Interventions sur "regroupement"

...u pays est une facilité pour s'y intégrer. Mais ce n'est pas nécessairement l'élément premier. Nous connaissons tous, en effet, des étrangers arrivés en France sans aucune notion de notre langue et qui ont eu, pourtant, un parcours exemplaire d'intégration. Parfois même, au bout de quelque temps, ils maîtrisent mieux notre langue que nombre de nos compatriotes. De plus, l'article 1er concerne le regroupement familial. On peut donc supposer que l'étranger accueilli le sera dans un milieu déjà intégré et qu'il lui sera très facile d'apprendre le français « en immersion ». Vous nous avez présenté ce texte comme étant une mesure de protection du demandeur, et notamment des femmes qui risquent de venir dans notre pays sans connaître leurs droits et sans pouvoir les défendre, faute de s'exprimer en frança...

L'article 1er est le coeur du projet de loi. Nous en demanderons la suppression car il montre quel est véritablement votre objectif. C'est une atteinte en règle contre le droit au regroupement familial. Mais vous en faites une présentation pateline en prétendant que ces mesures permettront à l'étranger de bénéficier d'une évaluation et d'une formation. En échange, il sera durement sanctionné puisque vous lui refusez le droit fondamental de vivre en famille. Sous couvert de chercher à améliorer son sort et son niveau de français, vous allez lui refuser un droit élémentaire. Cet article...

...ires et par souci d'intégration. [ ] Car comment réussir l'intégration paisible d'un homme vivant à des milliers de kilomètres de sa femme et de ses enfants ? Les étrangers, voulus et acceptés, devront l'être avec leur famille, au moins au sens de l'épouse et des enfants, car on ne peut vouloir une intégration réussie et penser qu'elle le sera pour un homme privé de sa femme et de ses enfants. Le regroupement familial est l'un des droits de l'homme sur lequel on ne peut transiger, sauf à se renier ! » Qui a écrit ces lignes ? Nicolas Sarkozy, en 2001, dans Libre ! Cet article 1er semble pourtant aller à l'encontre de tous ces principes édictés sur le regroupement familial. Il est symptomatique de l'approche biaisée de ce gouvernement sur les questions d'immigration. Votre projet de loi n'a d'autre b...

En moins de quatre ans, la procédure de regroupement familial a été modifiée par deux réformes législatives, des décrets, des circulaires et des arrêtés. S'ajoutant aux restrictions précédentes, ce projet de loi prévoit un nouveau durcissement du regroupement familial, qui symbolise aux yeux du Gouvernement une immigration « subie ». Mais soyons sérieux : selon le rapport au Parlement établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigrat...

Chez nous, dites-vous, c'est gratuit. Sauf que vous demandez aux candidats au regroupement familial d'apprendre le français dans leur pays, alors que pour ceux qui sont originaires des pays d'Europe, dont vous venez de parler, c'est dans le pays où l'on arrive que l'on y apprend la langue.

...ce de la formation ? » On ne peut répondre à toutes ces questions de fond par les mesures lapidaires que vous proposez. Vous n'avez même pas évalué les effets de ce que vous avez mis en place voilà un an, c'est-à-dire le contrat d'accueil et d'intégration, ainsi que le dispositif de formation linguistique de l'ACSE. Avant de nous convoquer en session extraordinaire pour débattre des questions du regroupement familial et de l'obligation à connaître la langue française et les valeurs de la République, il aurait été bien évidemment nécessaire de dresser un bilan de ces deux dispositifs complémentaires. À propos justement des valeurs de la République, nous avons déposé un certain nombre d'amendements, car chacun comprend bien qu'elles peuvent être interprétées de différentes manières. Ces valeurs de la ...

Vous avez, monsieur le rapporteur, rejeté ces amendements en commission des lois au motif que le projet de loi ne traite pas de la naturalisation. Dans cette législature de rupture, admettez de reconnaître ce que le politiquement correct dominant depuis trente ans en matière d'immigration couvre de sa chape de plomb : le regroupement familial est l'une des clés d'accès à la naturalité française.

Avis défavorable. Les seize-dix-huit ans sont déjà en contrat d'accueil et d'intégration et il est donc cohérent qu'ils soient concernés par la mesure. Ces jeunes ont de gros problèmes d'intégration lorsqu'ils arrivent en France puisqu'ils n'ont pas d'obligation scolaire. Certains pays comme l'Allemagne et le Danemark ne leur ouvrent d'ailleurs pas le regroupement familial. Nous, nous leur ouvrons la porte. Mais c'est une raison de plus pour les maintenir dans l'obligation d'apprendre le français.

...tée de façon excessive. Il est tout à fait positif d'exempter de l'apprentissage du français une personne de plus de soixante-cinq dont la présence auprès de ses petits-enfants peut être utile. En revanche, comme M. Braouezec, nous ne voyons pas pourquoi vous imposez cette obligation aux jeunes dès l'âge de seize ans plutôt que de dix-huit ans. Pour nous, le mineur a, dans tous les cas, droit au regroupement familial. Il n'y a donc pas lieu de poser ce type de condition.

...ans la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er les mots : « dans son pays de résidence, ». L'impossibilité de suivre une formation dans le pays d'origine en raison du coût et des distances entraînera des refus de délivrance de visa. Il est pourtant illusoire de penser que les personnes accepteront une séparation familiale. Elles tenteront de venir en France sans passer par la procédure de regroupement familial et viendront grossir les rangs des sans papiers, exclus des dispositifs d'insertion. Une des questions qui viennent naturellement à l'esprit est de savoir si cette connaissance de la langue sera exigée, quel que soit le pays de résidence et le niveau d'études et de qualification des personnes. Le Monde diplomatique d'août dernier dans un article contre le « tout anglais », relatait l'h...

...crate et républicaine, qui s'inquiète pour Mme Russo. Dans la loi, il existe la procédure de salariés en mission. Ils sont exemptés de la formation linguistique. Elle ne sera donc pas obligée d'apprendre le français. Puisque vous défendez maintenant le PDG d'Alcatel, je vous indique que Mme Russo pourra faire venir sa famille, puisqu'elle bénéficiera également d'une procédure dérogatoire pour le regroupement familial.

...ette personne, vous attentez à un certain nombre de droits fondamentaux reconnus notamment par l'article 8 de la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales et par la Charte des droits fondamentaux. Nous réclamons que la formation se passe dans le pays d'accueil, en immersion. Ce faisant, vous feriez un geste positif et fort en direction de l'aide au regroupement familial, plutôt que d'imposer de nouvelles barrières. Ce texte ne vise pas à l'intégration mais au rejet. Vous considérez, monsieur le rapporteur, l'article 1er, comme fondamental. Cela montre l'esprit dans lequel vous vous trouvez. Nous proposons d'ajouter à la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er après le mot : « résidence » ; les mots : d'une aide à l'apprentissage du fra...

qui peuvent être soupçonnés, sinon d'insincérité, du moins de ne pas être suffisamment objectifs. Vous prétendez que l'immigration familiale est extrêmement dangereuse, qu'il s'agit d'une menace pour notre pays. Rapport pour rapport, je préfère me référer à celui établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Il indique que le regroupement familial ne représentait que 23 717 premiers titres de séjour en 2005, contre 30 118 en 2002. Sur près de 20 000 titres de séjour délivrés en 2005 toutes catégories confondues, le regroupement familial ne représente que 11 % des titres délivrés. Par ailleurs, le Comité interministériel de contrôle de l'immigration précise que le regroupement familial « est appelé à diminuer au cours des prochain...

Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration signé par les bénéficiaires du regroupement familial lors de leur arrivée sur le territoire français, c'est l'ANAEM Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations qui évalue le degré de connaissance de la langue française et qui décide si l'intéressé doit suivre une formation afin d'améliorer son niveau. Il serait logique que ce soit elle qui procède également à cette évaluation dans le pays d'origine, qu'elle remplisse vér...