Interventions sur "logement"

...e des personnes âgées admises dans les services d'urgence, en organisant un dépistage gratuit de l'ostéoporose chez les femmes et une formation initiale et continue plus importante des médecins généralistes sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. La cinquième recommandation encourage l'autonomie et le maintien à domicile par la mise en place des aides à la vie quotidienne dans le logement des personnes âgées, par le maintien de la vie sociale et des liens intergénérationnels, par un renforcement de la professionnalisation et de l'organisation du secteur des emplois à domicile dont les intervenants, qui travaillent le plus souvent à temps partiel, doivent obtenir un statut plus protecteur au sein d'une indispensable réforme de ce mode d'organisation du travail. La sixième concerne...

Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Ville et logement » (n° 3805, annexes 46 et 47, 3807, tomes XI et XII, 3811, tome VII). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Madame la présidente madame la ministre, mes chers collègues, la mission interministérielle « Ville et logement » traduit bien la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'accès des Français au logement, en proposant une offre diversifiée et accessible et en solvabilisant les ménages par les aides personnelles au logement. Cette mission a également pour objectif de renforcer la lutte contre l'habitat indigne et de favoriser le développement des solutions d'hébergement pour les personnes en très grande d...

Madame la ministre, malgré tout le respect qui vous est dû à titre personnel, malgré celui que m'inspirent vos hautes fonctions et la difficulté de l'exercice que vous pratiquez depuis ce matin, je me demande, après vous avoir entendue présenter le budget du logement, relayée par notre collègue de la majorité, si l'on ne passe pas de la fable à la supercherie.

La seule mobilisation que la France connaisse aujourd'hui, c'est celle de tous les acteurs du logement, de l'hébergement, de l'action sociale qui sont dans la rue ils étaient d'ailleurs il y a quelques instants devant le Palais Bourbon. Tous ces gens, dont une grande majorité est apolitique, sont venus dire clairement que les choses ne pouvaient plus continuer ainsi, qu'il s'agisse du logement, du « sans-abrisme » ou de la crise à laquelle les Français sont confrontés. C'est en tout cas ce qu'il...

C'est là que se situe la rupture, la faille, entre le Gouvernement et nos concitoyens. Nous savons très bien que ce budget est artificiellement présenté en hausse, simplement parce qu'on augmente de 50 millions l'assiette de l'aide au logement. Cette augmentation est purement mécanique : si le plan de rigueur que vous voulez présenter à l'Assemblée limite l'augmentation de l'APL à 1 %, alors que les loyers augmentent de 4 % et que 100 000 personnes de plus bénéficient de l'APL, la hausse des crédits se traduira par une baisse de l'aide, ce qui portera atteinte à la solvabilité des ménages. Le Gouvernement ne doit pas fermer les yeux su...

...n préparation auront pour conséquence que l'on va accueillir les gens dans les gymnases. Voilà la réponse de la République française ! Madame la ministre, ce budget est le pire que vous et à travers vous le Gouvernement ayez présenté, dans la mesure où il ancre définitivement le sabotage. Votre collègue Apparu n'a-t-il pas dit clairement ce matin sur les ondes : « On ne doit plus financer le logement par le budget public » ? Voilà dix ans que je proclame que ce Gouvernement et cette majorité veulent anéantir le budget de l'État pour l'aide au logement et à la construction du logement. Ce matin, le socle de la doctrine a été posé : on veut désactiver la participation de l'État au budget du logement. C'est une catastrophe, surtout pour les personnes qui sont les plus en difficulté, et c'est un...

Non seulement le budget présenté aujourd'hui n'offre aucune progression, et pas même des politiques engagées ces dernières années, mais il les fait régresser, puisque vous allez prendre aux HLM et au 1 % pour financer l'ANRU et réhabiliter les logements dégradés, puisque vous allez donner à l'ANRU 85 millions que vous prendrez sur les impôts que les habitants de la région parisienne acquittent pour financer le Grand Paris. Comment voulez-vous que les Franciliens ne se sentent pas floués ?

Dans cette partie de bonneteau, l'État floue complètement ceux qui ont été ses partenaires : le 1 % logement, avec le pistolet sur la tempe pour signer la convention, l'ANAH, qui est en train de perdre sa compétence, l'ANRU, qui rame pour savoir si elle aura les financements l'année prochaine.

Nous participons aujourd'hui à un exercice un peu inédit, et même ubuesque, en votant un budget dont nous savons qu'il est déjà caduc. C'est un déni de démocratie. La représentation nationale est une nouvelle fois mise à mal. Cela est d'autant plus vrai pour la mission « Ville et logement » que le budget rectificatif que nous examinerons en décembre comporte des mesures affectant pour plusieurs milliards d'euros les crédits qui vont être votés aujourd'hui : je pense au rehaussement de la TVA de 5,5 % à 7 %, à la fin du Scellier même si j'y suis favorable et au recentrage du PTZ Plus. Comment analyser en cinq minutes ce budget et le futur projet de loi de finances rectificativ...

...s chances est en baisse de 2,1 %, alors même que, depuis 2009, l'État ne finance plus l'ANRU. Ne devons-nous pas tirer la sonnette d'alarme concernant la situation de nos quartiers et de nos banlieues ? Auriez-vous oublié cette terrible alerte de 2005 qui reste tout à fait d'actualité ? Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre ce budget de la mission « Ville et logement » pour 2012. Ils proposent une réforme profonde des politiques publiques du logement et de l'affectation des crédits, avec notamment la réorientation des 15 milliards de niches fiscales contenues dans ce bleu. Nous voulons faire du logement une priorité nationale et placer la promotion du logement social au coeur de notre action. Nous proposons un renforcement de la loi SRU bafouée par les mai...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, dans un contexte budgétaire extraordinairement contraint, les crédits de cette mission sont ô combien essentiels quand on sait que le logement demeure une des priorités des Français et que la politique de la ville concerne près de 2 500 quartiers dans notre pays pour plus de 8 millions d'habitants. À première vue, on peut se satisfaire d'une certaine stabilité des crédits, avec une augmentation de 2,85 % des crédits pour le budget logement et une légère baisse de 76 millions d'euros des crédits de la politique de la ville, baisse résul...

Parallèlement, la baisse des crédits du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », consacrés à l'aide à la pierre, qui diminuent de 7,52 % en autorisations d'engagement et de 27,2 % en crédits de paiement, laisse le groupe Nouveau Centre dubitatif sur la réalité de l'objectif ambitieux affiché par le Gouvernement avec la construction de 120 000 logements sociaux en 2012. Très attaché à la construction de logements sociaux, en particulier à l'application de la loi SRU et à l...

J'appelle les crédits de la mission « Ville et logement », inscrits à l'état B.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement ». (Les crédits de la mission « Ville et logement », modifiés par l'amendement n° 333, sont adoptés.)

J'appelle maintenant l'article 64 rattaché à la mission « Ville et logement ».

Nous sommes pourtant au coeur du problème et à la croisée de questions concernant le financement par l'État de la politique de la ville et du logement, et de l'externalisation des crédits en question. Depuis quelques années, l'État siphonne autant qu'il le peut les fonds du 1 % logement pour financer l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale de l'habitat. C'est totalement inacceptable ! L'État se justifie en affirmant que ces fonds servent au financement de politiques nationales. Certes, mais le 1 % logement a été in...

Voilà le résultat du désengagement massif de l'État en matière de financement du logement !

Madame la présidente, nous n'avons aucun déplaisir à discuter avec Mme la ministre du budget. Toutefois, si le ministre de la ville et le secrétaire d'État chargé du logement avaient été à ses côtés, nous aurions pu plus facilement nous appuyer sur les discussions que nous avons avec eux en commission tout au long de l'année. Le Gouvernement nous demande de proroger le dispositif mis en place en 2006 qui prévoit que les deux tiers du montant du 1 % collecté par les HLM et les SEM sont versés au 1 % logement. Avant cette date, ces financements servaient directement au...

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement.