Interventions sur "combattant"

Pour répondre aux difficultés financières que pouvaient rencontrer les veuves d'anciens combattants, l'ONAC a, à la demande du Parlement, créé l'aide différentielle aux conjoints survivants. Elle doit leur permettre d'atteindre un plafond maximum de ressources. Ce plafond était fixé à 550 euros lors de son entrée en vigueur en 2007 et a été porté à 834 euros depuis le 1er avril 2011, soit une augmentation de 51,64 %.

...e a donc adopté un amendement en ce sens. Une augmentation à 954 euros nécessiterait un abondement de plus de 2 millions d'euros, ce qui n'est pas envisageable dans le contexte actuel. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe SRC.) L'année dernière, le Parlement avait adopté un amendement pour demander au Gouvernement de réaliser une étude sur l'opportunité de créer une allocation pour les anciens combattants les plus démunis. Les résultats de cette étude laissent apparaître une difficulté importante : sa limitation aux seuls résidants sur le territoire français, comme c'est le cas de l'aide différentielle, se heurterait au principe d'égalité. Une extension aux anciens combattants de nos anciennes colonies, plus de 58 000 personnes, rendrait le financement de cette mesure très compliqué.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

Concernant les combattants de ces anciennes colonies, la décristallisation « totale » de l'ensemble des prestations est enfin mise en oeuvre.

Elle représente un effort financier très important : 100 millions d'euros en 2012 pour les 30 000 bénéficiaires des pensions civiles et militaires de retraite, 34 millions en 2010 pour les 58 118 bénéficiaires de la retraite du combattant, et 73 millions pour les 15 244 titulaires d'une pension militaire d'invalidité.

La modification des critères d'octroi de la carte du combattant pour permettre aux soldats déployés en opérations extérieures est effective depuis l'automne dernier. Il s'agit d'une mesure de justice pour tous nos militaires, en particulier ceux qui sont déployés sur les théâtres d'opérations extérieures, comme l'Afghanistan ou la Côte d'Ivoire, qui paient parfois un lourd tribut à cet engagement. Je tiens à leur rendre hommage aujourd'hui ainsi qu'à tous nos...

...amer une concertation pour aboutir, rapidement, à la publication d'un nouveau décret qui adapte les conditions d'application géographiques retenues dans le texte actuel, et éventuellement la liste des maladies radio-induites. J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous nous exposiez l'état d'avancement de cette concertation. Je voudrais dire un mot sur la réforme de l'administration du monde combattant qui a vu la suppression entière d'une direction d'administration centrale, la direction des pensions, des statuts et de la réinsertion sociale, et le transfert de ses activités à l'ONAC. Décidée en 2007 dans le cadre de la RGPP, et mise en oeuvre à partir de 2009, celle-ci est en voie d'achèvement. Il s'agit là d'une réforme tout à fait exemplaire, qui s'est déroulée selon le calendrier initial e...

...e titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO. Chaque année, lors de mes auditions, je constate que nombre de revendications légitimes portées par les associations peinent à aboutir. Pour leur donner une visibilité à moyen terme, je propose une nouvelle fois que soit élaboré un calendrier pluriannuel où seraient inscrites les différentes mesures d'amélioration en faveur du monde combattant.

...ère pourrait ainsi définir des priorités claires sans que cela soit interprété comme un renoncement aux autres mesures. Plusieurs sujets pourraient ainsi être retenus : La refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Rendue nécessaire par l'obsolescence de nombreuses dispositions, cette refonte doit associer le plus en amont possible les associations d'anciens combattants et le Parlement. Le relèvement du plafond de la rente mutualiste porté à 125 points par la loi de finances pour 2007, soit 1 715 euros pour éviter que les revalorisations ne passent par la seule hausse de la valeur du point d'indice. L'attribution de la carte du combattant à ceux qui ont servi en Algérie au-delà du 2 juillet 1962, à cheval sur le 19 mars avec les quatre mois. Cette mesure ...

Pour conclure, je dirai que notre action en faveur du monde combattant a donc été remarquable depuis cinq ans, tant par l'augmentation des prestations servies, les efforts pour l'équité entre les différentes générations du feu que par la rénovation de l'administration et la modernisation des politiques de mémoire et de communication, si importantes pour entretenir le lien entre la Nation et ceux qui l'ont servie. J'invite donc l'Assemblée nationale à voter ce budget...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis en cette fin d'après-midi pour examiner le dernier budget de la législature de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je voudrais tout d'abord exprimer un motif de satisfaction, à savoir que cette année, le projet de budget est discuté en séance publique et non en commission élargie, comme c'était ...

De plus, il est présenté et défendu personnellement par M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, dont la nomination particulièrement attendue a été accueillie favorablement par les organisations représentatives du monde combattant.

Presque un ancien combattant ! (Sourires .)

vous me permettrez de souligner ce point, car sur la période passée, nous avons trop souvent eu à déplorer un manque de dialogue et finalement une insuffisante considération pour le monde ancien combattant, avec un droit à réparation malmené. Je vais m'efforcer de synthétiser les remarques que m'inspire ce budget et ce sera l'occasion de rappeler un certain nombre de dossiers qui, sans avoir un impact budgétaire direct, méritent d'être évoqués. Un constat : les crédits de la mission pour 2012 connaissent une diminution de 4,20 % par rapport à la loi de finances initiale 2011, si l'on considère le...

Cela conforte la bonne perception que nous en avons ce soir. Je me dois de revenir sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés en Algérie et qui n'ont pas les quatre mois de présence avant le 2 juillet l962. Des engagements ont été pris par l'un de vos prédécesseurs, Hubert Falco. Cette mesure ne concernerait qu'un faible nombre de bénéficiaires, comme vient de le rappeler l'un des rapporteurs, et elle serait équitable puisqu'il ne manque à certains anciens combattants que quelques jours je di...

J'ai déposé un amendement en ce sens. Je ne doute pas que vous y serez favorable. N'oublions pas non plus les demandes particulières de carte du combattant, notamment pour les rappelés de 1955. J'en viens maintenant aux crédits destinés à financer l'aide différentielle aux conjoints survivants les plus démunis, que nous avons largement soutenue. Elle permet d'apporter une aide aux veuves d'anciens combattants en leur octroyant un minimum de ressources mensuelles. La mesure a été améliorée depuis son entrée en vigueur le 1er août 2007 : son plafond ...

Le nombre de bénéficiaires est en constante évolution, ce qui devrait se confirmer l'année prochaine. En outre, il serait nécessaire d'étendre le dispositif aux anciens combattants les plus démunis eux-mêmes. Les différentes organisations que vous avez reçues, monsieur le secrétaire d'État, vous ont indiqué qu'une mesure devait être prise en ce sens. Un accroissement substantiel des coûts est à prévoir. Nous attendons les données recueillies lors de l'enquête conduite par l'ONAC. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter quelques précisions à ce sujet ? ...

Le décret du 29 juillet 2010 a une portée si restrictive qu'il ne vise qu'un nombre limité d'anciens combattants. Je le dis haut et fort, ceci est absolument inacceptable à l'égard de la troisième génération du feu !

Ce n'est pas la question. Pour le moment, c'est notre majorité qui est aux affaires, parlons de nous ! Enfin, en 2012, nous commémorerons le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Pour des centaines de milliers d'anciens combattants d'AFN, le 19 mars doit être l'occasion d'importantes cérémonies. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous espérons, monsieur le secrétaire d'État, que de nouvelles instructions viendront clarifier une situation pour le moins confuse. Actuellement, je le rappelle, la présence des autorités civiles et militaires à ces cérémonies au chef-lieu de département est laissée à la libre appré...

... la guerre d'Algérie. Je souhaiterais qu'à l'occasion de cet anniversaire un certain nombre de médailles militaires soient réservées à la troisième génération du feu, ce serait bien la moindre des choses. Avec ce dernier budget de la législature, nous disposons désormais d'une vue globale de l'ensemble des mesures prises lors des cinq exercices. Grâce à la mobilisation des organisations du monde combattant et à l'engagement des parlementaires, nous sommes parvenus à créer un dialogue constructif avec le Gouvernement, je tiens à le souligner, monsieur le secrétaire d'État. Je dois reconnaître que sur certains points, nous avons enregistré des avancées notables en faveur de la reconnaissance du droit à réparation, qu'il nous faut préserver. Je sais que vous y êtes attaché, vous l'avez dit au monde an...