Interventions sur "combattant"

Outre la revalorisation de l'indice de retraite promise en 2007, l'aide différentielle de solidarité aux veuves et l'officialisation du 19 mars, je souhaite évoquer aujourd'hui l'attribution de la carte de combattant pour les anciens d'Algérie. Je n'ai d'ailleurs discerné aucun engagement dans vos propos, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 9 décembre 1974 a octroyé la qualité de combattant aux militaires ayant participé aux opérations entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Le 2 juillet 1962 a été reconnu comme date finale d'attribution de la carte du combatta...

J'associe mon collègue Pierre Morel-A-L'Huissier à cette question qui concerne la campagne double. Avant de la poser, je souhaite donner acte au Gouvernement des avancées majeures accomplies au cours de cette législature pour les anciens combattants, et remercier particulièrement M. le secrétaire d'État pour la qualité du budget qu'il nous présente cette année. Il faut, bien sûr, se féliciter de l'ouverture de l'accès de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique du Nord par le décret du 29 juillet 2010. Le texte ouvre le bénéfice de cette mesure à toutes les pensions liquidées à compter de la date à laquelle l'état de guerre ...

et une question de droit. Le dispositif comporte deux conséquences qui, sur le plan juridique, me paraissent difficilement justifiables. Tout d'abord, deux combattants ayant participé à des actions comparables ou identiques, voire à la même action, se verront reconnaître des droits différents selon la date à laquelle leur pension aura été liquidée.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question, rédigée avec ma collègue Pascale Gruny, porte sur l'allocation différentielle au conjoint survivant. Cette allocation a été créée en 2007 pour permettre aux veuves d'anciens combattants de bénéficier d'un revenu minimum. Le plafond avait à l'origine été fixé à 550 euros, pour atteindre 800 euros au 1er janvier 2010, 817 euros au 1er janvier 2011 et enfin 834 euros depuis le 1er avril 2011. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de cette allocation différentielle de solidarité à ceux d'entre eux qui, vivant seuls, se trouvent en situation de précar...

...ler. J'associe à ma question Michel Diefenbacher et Yannick Favennec, tous deux élus, comme moi, de territoires ruraux ayant payé un lourd tribut au cours des guerres. Je salue, monsieur le secrétaire d'État, votre façon de présenter cet important budget de la nation, ainsi que votre sensibilité sur l'ensemble des dossiers abordés. Merci pour ce budget exceptionnel, notamment pour la retraite du combattant et l'allocation différentielle. Vous avez évoqué la modernisation et la rationalisation de l'ONAC. Pouvez-vous apporter à la représentation nationale quelques précisions sur les efforts réalisés par cet établissement public, dont nous saluons tous la qualité ?

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où vous n'avez pas répondu précisément, je vous repose la question : allez-vous enfin honorer la parole de votre prédécesseur sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie après le 2 juillet 1962 ? Nous sommes un certain nombre de députés, sur tous les bancs, à posséder un courrier de réponse d'Hubert Falco, daté de novembre 2009, dans lequel il écrit : « Je suis favorable à cette revendication légitime. » En novembre 2011, deux ans plus tard, cette mesure n'est toujours pas entrée en vigueur. Vous invoquez, comme prétexte, votre...

Monsieur le secrétaire d'État, le budget des anciens combattants connaît une baisse significative pour 2012. Aussi, j'ai plusieurs questions à vous poser. Je commencerai par la retraite du combattant. Promise par le candidat Sarkozy en 2007, la majoration de 4 points est enfin réalisée, mais pour n'entrer en application que le 1er juillet 2012... Cinq ans d'attente, soit un point à peine par année ! Vous reconnaîtrez, monsieur le secrétaire d'État, que cela ...

De même, pourquoi l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants n'augmentera-t-elle pas alors que son montant reste en deçà du seuil de pauvreté ? Est-ce rendre honneur à nos anciens combattants et à leurs veuves qui sont souvent parmi nos concitoyens les plus défavorisés, avec de faibles retraites qui ne leur permettent pas d'atteindre le SMIC ? Est-ce ainsi que s'exprime la solidarité de la nation à leur égard ?

Il s'agirait là d'une juste reconnaissance et d'un symbole de paix, que le monde des anciens combattants réclame depuis plusieurs années. C'était déjà le sens de la proposition de loi déposée par les députés radicaux de gauche en 2008. Je dois également rappeler qu'ils avaient été à l'initiative de la proposition de loi évoquée par Régis Juanico, dont les gouvernements ont par la suite empêché la transmission au Sénat. Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous faire droit à cette demande ? Donner...

Vous, les socialistes, qu'avez-vous fait dans vos budgets de l'époque pour les anciens combattants ? Rien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, au regard de notre attachement et de notre gratitude envers le monde des anciens combattants, au regard de notre respect pour leur engagement et leur sacrifice pour la nation, je vous poserai trois questions sur ce budget. Tout d'abord, s'agissant de la situation des anciens combattants qui ont effectué leurs quatre mois de présence en Algérie sur une période s'étendant en partie au-delà du 2 juillet 1962 et qui ne satisfont donc pas aux critères d'obtention de la carte du combattant, ...

J'exerçais des fonctions au cabinet du secrétariat d'État aux anciens combattants, c'est moi qui ai préparé le dossier à l'époque, et lors d'une réunion à l'Élysée, je sais que le Président Jacques Chirac a dit aux présidents d'association : « Camarades, nous étions tous ensemble en Algérie. Vous savez ce qui s'est passé. Dorénavant on ne parlera pas des évènements d'Algérie mais de la guerre d'Algérie. »

Ma question porte sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les rapatriés sanitaires qui n'ont pas effectué les 120 jours de présence en Algérie, je pense en particulier aux blessés déclarés inaptes opérationnels. Or il semble qu'une disposition permettant de régler ce problème existe déjà pour les combattants d'Indochine ou de Corée. Lorsqu'on rencontre les anciens combattants lors des assemblées générales ou des congrès départementaux, ils demanden...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite associer à ma question mon collègue de la Lozère,Pierre Morel-A-L'Huissier. Si le budget 2012 s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile, il prévoit toutefois une augmentation de 4 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012 et je tiens à vous en rendre hommage. La retraite du combattant constitue un véritable témoignage de la reconnaissance de la nation et les anciens combattants y sont légitimement attachés. C'est notamment le cas dans mon département de la Mayenne, que vous connaissez très bien. Comme le Président de la République s'y était engagé en 2007, la retraite du combattant va donc att...

Mais pour répondre aux attentes de ceux qui ont combattu pour notre nation, notre assemblée doit adopter l'amendement déposé par mes collègues Colombier, Lamour et Beaudouin, que j'ai cosigné : il prévoit de faire bénéficier plus rapidement les anciens combattants de cette augmentation de leur retraite, à savoir de 2 points dès avril 2012, puis à nouveau de 2 points en décembre 2012. Par ailleurs, je suis bien conscient que les contraintes budgétaires ne laissent pas toujours une marge de manoeuvre suffisante, mais je souhaiterais également vous interroger sur la rente mutualiste du combattant dont le plafond avait été fixé à 125 points le 1er janvier 20...

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, pour présenter l'amendement n° 70.

Notre projet de loi de finances pour 2012 avait prévu 10 milliards d'euros de recettes nouvelles, un milliard d'euros d'économies annoncées par le Gouvernement et un milliard d'euros d'économies supplémentaires à trouver ensemble. Pour ma part, je retiens des propos du ministre que cet amendement n'obère en rien notre capacité à atteindre les objectifs fixés, en particulier sur la retraite du combattant et l'allocation différentielle, ces deux éléments forts des promesses du Président de la République, ni notre volonté de reconnaître le monde des anciens combattants au travers certaines évolutions. Je me réjouis que cette proposition aille dans ce sens. En ce qui concerne l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notre collègue Candelier a fait une remarque judicieuse. Comme lui, je r...

Désolé, mais je ne peux être favorable à cet amendement, monsieur le secrétaire d'État. J'admets qu'il faille bien gérer et que chacun doive faire des efforts, mais nous avons un devoir envers le monde combattant. Il ne suffit pas d'en parler, il faut agir.

... droit à réparation : l'allocation différentielle, la rente mutualiste ou autre. Pour la rente mutualiste, 5 millions d'euros représentent un point. Avec 14 millions d'euros, vous pouvez déjà pratiquement faire trois points. Mais il serait préférable de privilégier l'allocation différentielle parce qu'elle touche les plus démunis alors que la rente mutualiste ne concerne qu'environ 25 % du monde combattant. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'être défavorables à cet amendement. Si chacun doit faire des efforts, ce n'est pas le cas du monde combattant en l'état actuel des choses.