Interventions sur "combattant"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, discuter et voter le budget des anciens combattants, pour une génération qui a eu la chance de ne point connaître le feu, est une nécessité morale et éthique, qui nous renvoie immanquablement au lien entre les générations, à cette transmission de la dette indéfectible qui lie les grands peuples et les grandes nations, les maintenant ainsi dans l'histoire. Vous me permettrez d'être quelque peu lyrique, en nous projetant dans un temps mythologique...

...uns aux autres et construit les grandes nations. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez apporté des avancées notables. Au moment où ces générations s'éteignent progressivement, où ceux qui ont vu brûler leur jeunesse dans les Aurès sont ceux-là mêmes qui portent les drapeaux devant nos monuments, à ce moment-là, oui, c'est une chose juste et bonne que de relever de quatre points la retraite du combattant et de nous soucier aussi des compagnes de ceux qui perdirent leur jeunesse, leur vie et leur âme pour que nous puissions vivre ensemble. Oui, cette nécessité impérieuse doit nous porter, les uns et les autres, à ne point abroger un tel budget, qu'il nous faudra défendre dans des périodes difficiles, qui vont nécessiter des âmes fortes. Oui, c'est un mouvement notable que de relever cette retraite...

Les anciens combattants attendent autre chose que du lyrisme !

La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

Deux minutes, c'est peu, mais c'est un honneur que de participer à ce débat, qui nous offre l'occasion de remercier ceux qui ont pris des risques physiques pour la nation. La campagne présidentielle a donné à celui qui allait devenir Président de la République l'occasion de prendre des engagements précis, au nombre desquels figurait l'augmentation de la retraite du combattant. Nicolas Sarkozy s'était en effet engagé à revaloriser substantiellement le montant de cette retraite, qui est à la fois un complément non négligeable de revenus et un symbole concret de la reconnaissance de la nation. Aujourd'hui, avec ce projet de loi de finances, sa réévaluation de quarante-quatre à quarante-huit points d'indice témoigne du respect de la parole donnée, dans un contexte budgéta...

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, il semble aux centristes que le fait de garantir aux veuves de nos anciens combattants que leurs revenus ne descendront pas au-dessous du seuil de pauvreté est un geste symbolique fort et un effort budgétaire modeste. Là encore nous proposons de gager cette mesure par un amendement de transfert de 1,8 million d'euros. Notre question est donc très simple : si la révision du montant de la retraite est une réelle avancée, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de cette logique en rééval...

Le budget des anciens combattants pour 2012 marque une avancée essentielle, conforme aux engagements du Président de la République. Une nouvelle majoration significative de quatre points du montant de la retraite du combattant la porte à quarante-huit points d'indice soit une avancée de dix points en cinq ans, alors que, il est bon de le rappeler, elle était restée inchangée de 1978 à 2005. D'autres avancées s'ajoutent à celle-...

...si pour nos compatriotes nés sur cette terre d'Afrique qui était française, une période dramatique avec son lot de morts et de disparitions, suivie de l'exode que nous avons encore en mémoire. Cette date, qu'on le veuille ou non fait partie de notre histoire contemporaine. C'est pourquoi, chaque année, le 19 mars, des milliers d'anciens d'AFN et leurs familles, à l'appel d'associations d'anciens combattants, se rassemblent autour du monument aux morts pour se recueillir en souvenir de toutes les victimes militaires et civiles de ce conflit.

Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : c'est celui du sang versé, du devoir de mémoire, du droit à réparation, de la gratitude de la nation envers celles et ceux qui l'ont servie, notamment dans les heures les plus sombres de son histoire. Il a été élaboré dans un contexte budgétaire et économique difficile. Il est normal que les crédits diminuent, suivant en cela une évolution démographique qu...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse à la question de notre collègue Rochebloine sur le 19 mars. Je persiste à ne pas comprendre la position du Gouvernement. Nous célébrerons en 2012 le cinquantième anniversaire des accords du 19 mars 1962 ; il y aura à Paris une importante manifestation nationale ; les anciens combattants seront présents en grand nombre à ce qu'ils considèrent comme la dernière grande manifestation à laquelle ils pourront probablement participer. Ils y sont particulièrement attachés et ils demandent une nouvelle fois, comme François Rochebloine et moi-même, que le Gouvernement change de position. Nous souhaiterions bien sûr que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la guerre d'Algé...

Monsieur le secrétaire d'État, je vais sans doute répéter ce que nombre de nos collègues ont déjà dit, mais ces répétitions prouvent l'importance de nos demandes et la force de notre attachement aux anciens combattants. Nous venons d'apprendre avec stupéfaction que le budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a subi un coup de rabot de 14 millions d'euros, par décision du Gouvernement après maintes diminutions dont mes collègues se sont déjà fait l'écho. C'est regrettable. Personne ne peut nier que le pouvoir d'achat des anciens combattants connaisse la récession. C'est pourquoi il est ...

Le respect que nous leur devons fait qu'ils ne doivent pas être traités de la même façon que les autres citoyens. La retraite du combattant est précisément la première reconnaissance de la nation envers eux. Je vous rappelle que le monde combattant est là, avec ses nombreuses associations, sur nos territoires qu'il contribue à faire vivre. Les valeurs du monde combattant sont multiples : solidarité, sens du devoir, attachement à la patrie, mémoire, fraternité. Tous méritent notre respect, notre reconnaissance et même notre affection....

De même, le traitement particulier que l'on réserve aux anciens d'Algérie fait que très peu peuvent bénéficier de cette campagne double à laquelle tous les combattants des autres conflits ont droit. C'est totalement injuste. Enfin, je veux rappeler l'attachement indéfectible de nombre d'entre nous à la date du 19 mars 1962, seule date officielle possible de commémoration de la guerre d'Algérie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans toutes nos villes et tous nos villages, nous avons des places du 19 mars. Mais je ne connais pas de place ni de rue du...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, avant mon intervention, je souhaite que nous ayons une pensée pour Françoise Olivier-Coupeau, qui s'est toujours beaucoup investie dans la commission de la défense, et notamment pour les anciens combattants.

Le 19 mars prochain, nous célébrerons le cinquantième anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie. Une fois encore, des centaines de milliers d'anciens combattants se rassembleront devant les monuments aux morts de nos villes et de nos villages, afin de commémorer le souvenir du sacrifice de leurs 30 000 camarades de combat tombés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Année après année, depuis dix ans, nous, députés de gauche, n'avons eu de cesse, au côté des associations d'anciens combattants, de demander l'officialisation du 19 mars comme la journée na...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. En effet, l'intitulé de cette distinction parle de lui-même. Il s'agit, pour la nation, de reconnaître et d'honorer les personnes qui ont combattu pour elle. Les dispositions de l'article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 200...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, alors que la retraite du combattant va être majorée de quatre points, pouvez-vous nous faire part de votre point de vue sur cette revendication ?

Dans un contexte particulièrement contraint, la France démontre aujourd'hui sa volonté d'apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu'ils méritent. Je me réjouis tout d'abord de la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant. L'engagement pris en 2007 de porter à quarante-huit points d'indice la retraite du combattant d'ici à 2012 sera donc tenu. Les mesures prises, depuis 2007, tendent à garantir aux anciens combattants et à leurs conjoints une retraite à la hauteur des sacrifices c...

...ons sur la suppression d'une part significative des emplois précédemment affectés à la direction des statuts et pensions et sur le transfert pour partie de ses personnels et de ses tâches à l'ONAC. Ce transfert a été fait de façon précipitée, alors que l'outil informatique n'existait pas encore, que les instances de traitement et de décision en particulier la commission nationale de la carte du combattant n'étaient pas en place. Par suite, les dossiers n'ont pu être traités pendant une bonne partie de l'année 2010. Depuis lors, le personnel s'efforce de résorber le stock de dossiers en retard. Pour mémoire, chaque agent traitait, en moyenne, 403 dossiers par an en 2009 et 113 dossiers en 2010. Imperturbable, le ministère a d'abord présenté pour 2011 un objectif de 676 dossiers par agent et par ...

Monsieur le secrétaire d'État, contrairement à ce que vous essayez de nous démontrer, ce soir, le budget des anciens combattants est une nouvelle fois en baisse et il me semble important de rappeler que celui de 2011 a connu des réductions en cours d'exercice. Je souhaite, à mon tour, appeler votre attention, sur deux éléments particuliers de ce budget. Le premier est le rôle réservé à l'Office national des anciens combattants. Alors que ses missions ont augmenté, sa subvention de fonctionnement reste stable, ce qui équi...