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Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 3714
Rapport N° 3725 de la Commission des affaires sociales (
11 commentaires
, 293 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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