Interventions sur "CHSCT"

... qu'il ne faut rien changer, remettre les clés entre les mains des employeurs c'est un peu ce que vous faites. Mais on peut se dire aussi qu'il manque un investissement des lieux de pouvoir et de contre-pouvoir. C'est la raison pour laquelle nous choisissons, nous, de faire une proposition forte sur le renforcement de la place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT.

Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !

Quant à nous, nous sommes favorables à l'élection directe des membres des CHSCT ; nous sommes favorables à ce qu'ils aient davantage de pouvoir de contrôle, d'alerte, à ce qu'ils disposent d'un budget propre, qu'ils puissent engager des actions. Nous sommes enfin favorables à des CHSCT qui permettront à l'ensemble des salariés d'être représentés ne parlons plus seulement des entreprises de plus de cinquante salariés. Quelques textes auraient pu faire consensus. Je suis do...

Parler des CHSCT est important, mais nous ne pouvons pas mépriser les partenaires sociaux qui débattent en ce moment même du texte. Quant à la crise de recrutement, qui est réelle, vous savez fort bien, monsieur Vidalies, qu'elle a commencé en 1984 pour des raisons liées à l'internat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) S'agissant de la non-alternance de la présidence, on observe un certain consensus p...

...rtout pénale concernant la santé des travailleurs. La faute inexcusable qui s'étend actuellement notamment avec le drame de l'amiante est liée à cette responsabilité. Avec la présidence alternée dans les services de santé, on risque de diluer la responsabilité et d'aboutir à l'effet inverse de celui recherché, à savoir une meilleure sécurisation des salariés dans l'entreprise. S'agissant des CHSCT, à partir du moment où il y a un débat entre les partenaires sociaux, n'allons pas plus vite que la musique. Vous le reprochez suffisamment au Gouvernement pour ne pas procéder de même.

...e instance ; vous préférez la contourner et fragiliser ainsi les salariés. Jean-Marc Bilquez considère ainsi au nom de FO que « la désignation par l'employeur de salariés qui seront compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels est un danger institutionnalisé. Cette mesure court-circuite les institutions représentatives du personnel, et plus particulièrement le CHSCT, sans offrir de légitimité élective ou de statut cohérent au[x] salariés qui devront endosser une responsabilité qui n'est pas la leur ». Au cours du débat, vous n'aurez de cesse de nous dire et ce sera votre seul argument que le texte recueille globalement l'assentiment des partenaires sociaux. Et vous ferez valoir que le seul véritable motif de désaccord était et demeure la gouvernance des...

...lement. Les pathologies oculaires, par exemple, sont sous-estimées en regard du nombre d'employés dans les services qui travaillent devant un écran. Au-delà du médecin du travail spécialisé dans certaines pathologies, il faut parfois faire appel à quelqu'un de plus spécialisé qui doit être protégé, comme l'a souligné M. Vidalies, au même titre que les autres. Un de nos amendements propose que les CHSCT disposent d'experts. Ainsi, dans le domaine des risques psychosociaux, il faudra un jour ou l'autre que des psychiatres interviennent et ils devront, je le répète, être protégés. La pénurie de médecins du travail n'est pas due, à mon sens, à ce qu'on appelle l'héliotropisme, qu'on constate couramment par ailleurs, ni à une question de rémunération aucun de ces médecins ne se plaint à cet égard...

...'anticipation, où est la prévention ? Où est la nécessaire revalorisation par les actes du rôle du médecin du travail ? Si l'augmentation du nombre des postes est de l'ordre du règlement, la revalorisation réelle de leur rôle relève de la volonté politique. Nous devons avoir deux objectifs, la prévention et la prévision collective, l'organisation du travail, en un mot la santé au travail avec le CHSCT, où peuvent se concerter employeurs, salariés et médecins du travail. Cela suppose d'élargir et de consolider son rôle et ses moyens, et nous aurions aimé que ce soit le cas dans ce texte. La prévention et le dépistage individuels sont proprement le rôle du médecin du travail. J'ai travaillé longuement avec ces médecins sur le dépistage des cancers cutanés, spécialement dans les professions expo...

...uire nécessairement à la création d'un service public de santé au travail, prenant la forme d'une agence nationale de santé au travail et d'agences régionales décentralisées. Si l'indépendance du médecin n'est pas négociable, que les salariés aient leurs propres représentants dans ce domaine en est un complément indispensable. Nous sommes surpris qu'au lieu de prévoir le renforcement du rôle des CHSCT, on choisisse de mettre en place un interlocuteur salarié, nommé directement par le chef d'entreprise. En termes de recul démocratique, il est difficile de faire mieux, d'autant que ce salarié ne sera ni choisi par les salariés ni protégé comme les autres délégués. Vous comprenez, dans ces conditions, que nous soyons en total désaccord avec cette réforme.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais faire une réponse globale sur cet amendement et les suivants qui portent sur le rôle du CHSCT.

Ils sont liés. Ceux qui ont participé aux travaux de la mission d'information sur les risques psychosociaux, présidée parMarisol Touraine et dont j'avais l'honneur d'être le rapporteur, savent à quel point je suis favorable à un renforcement du rôle et de la légitimité des CHSCT. Plusieurs propositions du rapport allaient dans ce sens, notamment l'élection des membres du CHSCT au suffrage direct, l'augmentation de ses moyens d'action en accordant des délégations horaires plus importantes ou en dotant le comité d'un budget propre, ou encore le développement de la formation pour les membres du comité et pour les délégués du personnel, en particulier sur les risques psycho-...

Vous avez préféré me répondre sur ce terrain parce que, monsieur le ministre, c'est aussi difficile pour vous que pour que le rapporteur de nous expliquer pourquoi vous ne voulez pas voter cet amendement. Certes, l'envoi d'un questionnaire par le CHSCT est toujours possible, mais ce n'est pas parce que des bonnes initiatives prises ici ou là donnent de bons résultats qu'il faut exonérer ceux qui ne les prennent pas. L'initiative prise à France Télécom a donné des résultats qui m'ont moi-même surpris je ne crois pas que sinon j'aurais déposé cet amendement : 80 % des salariés, toutes générations et qualifications professionnelles confondues,...

Oui, madame la présidente. Je précise que la consultation du CHSCT me paraît d'autant moins indispensable que l'employeur doit agir dans l'urgence. Exiger une consultation en cas de danger grave et imminent n'est donc pas raisonnable.

...urné par certaines formes de management, et qu'il convient d'allumer un contre-feu à cette dérive. C'est extrêmement important sur le plan pratique. Il s'agit d'indiquer au salarié concerné ce qu'il peut faire. C'est pourquoi, si on intime au salarié de fabriquer, par exemple, tant de pièces pendant ses sept ou huit heures de travail et que c'est impossible, nous proposons qu'il puisse saisir le CHSCT pour qu'il y ait un contrôle sur la faisabilité de l'objectif assigné. Il y aura au moins un échange avec l'employeur et, en cas de difficultés ultérieures licenciement, voire maladie professionnelle , le rapport circonstancié du CHSCT pourra servir de preuve en cas de litige. Ce serait un droit nouveau, qui part du vécu. La représentation nationale s'honorerait de prendre en compte ce qu'est ...

Monsieur le rapporteur, peut-on raisonnablement parler de la santé au travail sans parler de la situation des CHSCT ? Un tel choix n'est pas raisonnable

car il limite la réflexion uniquement au service médical de prévention alors que la santé au travail, c'est bien autre chose ; il s'agit d'abord des salariés, et elle renvoie à notre histoire sociale, à l'époque où on a mis en place les CHSCT, vous l'avez rappelé vous-même. Nous sommes d'accord sur la nécessité de les faire évoluer mais, malgré cela, vous présentez un texte qui ne traite qu'une partie de la question. Vous vous mettez dès lors dans une grande difficulté. Ainsi, la gestion du système est importante, mais s'il y a une réponse forte sur les CHSCT, la problématique est différente. La pluridisciplinarité c'est important, m...

Cet amendement vise à la création d'un CHSCT inter-établissements pour les personnels des entreprises de moins de cinquante salariés qui travaillent sur un même site ou dans un même bassin d'emploi. Les grandes entreprises ont leur médecine du travail autonome ; les petites entreprises ont leur médecine du travail inter-entreprises. Quid du CHSCT ? Néant. Aucun interlocuteur possible, par d'alerte partagée, pas de prévention partagée, pas ...

Sans rien changer sur le fond en ce qui concerne les CHSCT, je rappelle que dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les missions confiées au CHSCT ne sont pas laissées en déshérence, elles sont confiées aux délégués du personnel. Par ailleurs, l'inspecteur du travail peut imposer la mise en place d'un CHSCT s'il l'estime nécessaire. C'est prévu. Enfin, les entreprises de moins de cinquante salariés ont d'ores et déjà la possibilité de se re...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement aborde la question des bassins d'emploi, des sites prédestinés à telle ou telle activité comme nous pouvons en avoir, les uns et les autres, dans nos circonscriptions. Dans ce cas, le CHSCT ne serait pas créé ex-nihilo mais, comme vous le disiez monsieur le rapporteur, à la suite d'un accord collectif ou à la demande de l'inspecteur du travail.

Le CHSCT de site serait alors inscrit dans la loi, et être utilisé par exemple dans un port où certains personnels travaillent pour plusieurs entreprises dans les mêmes conditions, et dans la sidérurgie qui fait appel à de nombreuses entreprises de maintenances comptant moins de cinquante salariés pour la plupart. Créer un CHSCT de site serait une excellente idée. (L'amendement n° 65, repoussé par la com...