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Découvrez vos députés de la 14
ème
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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
Projet de loi N° 3452
Rapport N° 3532 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
1 commentaire
, 239 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30 (
2 commentaires
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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