Interventions sur "dividende"

...t associé les salariés aux performances de l'entreprise et à ses résultats. Aujourd'hui, mes chers collègues, ce texte de loi crée la prime de partage des profits. Initialement limitée aux entreprises de plus de cinquante salariés, elle permettra aussi aux entreprises de moins de cinquante salariés qui souhaiteront verser une prime exonérée de charges sociales de le faire en dehors du dispositif dividendes. Cette mesure en faveur des salariés suscite, c'est vrai, certaines questions, certaines interrogations, ici ou là, sur tous les bancs, d'ailleurs. Elles concernent son application, son montant, le dialogue interne à l'entreprise, sa mise en oeuvre, bien évidemment. Cela étant vous avez le mérite, monsieur le ministre, de prendre devant nous vos responsabilités, affirmant et vous l'avez fait ...

...ée des cotisations sociales. Pour ces salariés, donc, pas de hausse de salaire en 2011. Ce dispositif provoquera assurément la déception de celles et ceux qui auraient pourtant bien besoin de cette aide, car il est tout à fait aléatoire : selon que vous travaillez dans une petite ou dans une grande entreprise, vous bénéficierez ou pas de cette prime ; selon que l'entreprise aura versé ou pas des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, vous bénéficierez ou pas de cette prime ; selon que le chef d'entreprise l'aura décidé ou pas, vous bénéficierez ou pas de cette prime. Pourquoi instaurer une telle inégalité entre les salariés ? Comment pensez-vous que cette inégalité de traitement sera ressentie par les salariés et leurs familles, sinon comme une nouvelle...

...aux carences du premier. La mesure centrale de ce texte est bien l'instauration d'une prime plafonnée à 1 200 euros par an, exonérée de cotisations sociales, pour quelques salariés chanceux. Cette prime, dont devaient initialement bénéficier huit millions de salariés, vous la destinez finalement aux seuls salariés travaillant dans une entreprise de plus de cinquante salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Ce n'est donc plus la même chose : on passe de huit millions à quelque trois millions de bénéficiaires. En l'espace de quelques semaines, vous avez donc fait au moins cinq millions de déçus. C'est aussi ça la réalité des chiffres ! Une chose est sûre avec les modalités imposées : ils seront très peu à ...

...tif inique et injuste ! Cette prime est inique et injuste parce que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, elle sera versée uniquement si l'employeur le décide. On imagine déjà l'impact possible sur les négociations salariales de cette prime distribuée « au bon vouloir ». Elle est inique et injuste parce que, dans les grandes entreprises, elle sera obligatoire uniquement si leurs dividendes sont « en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents ». Pas si obligatoire que cela, d'ailleurs puisque les entreprises auront les moyens d'y échapper en intégrant la prime dans leur politique salariale d'intéressement, de participation et d'abondement, sans forcément augmenter leur budget global. Vous créez ainsi une nouvelle niche sociale pour les entreprises qui se p...