Interventions sur "dividende"

dont le sort est lié à l'évolution des dividendes des entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit bien d'une niche sociale,

qui aura un coût pour les finances publiques, même si, du point de vue des finances sociales, cette nouvelle niche permettra, dans un premier temps, d'accroître les recettes sociales. Cette mesure est également un signal fort adressé aux salariés. Désormais, toute hausse des dividendes versés aux actionnaires doit s'accompagner d'une hausse concomitante des salaires. C'est le principe du dividende du travail, du partage de la valeur ajoutée ou de la distribution des profits comme on voudra. La terminologie peut fluctuer, l'inspiration est claire : l'excédent brut d'exploitation doit être mieux réparti entre le capital et le travail. Dans le cadre de la préparation de mon ra...

Je vous ai dit ce qu'il fallait en penser. Pressentant une sortie de crise qui va bien finir par se produire malgré lui, et voyant les entreprises distribuer à nouveau des dividendes, des bonus, des gros salaires, le Président de la République s'est souvenu qu'il existait des salariés, et il craint qu'on ne lui reproche un jour de n'avoir rien fait pour eux. Il a donc lancé sa nouvelle loterie : si vous êtes sages et si vous avez de la chance, vous aurez une prime. Mille euros, a-t-il annoncé. On dirait un jeu radiophonique : « le jeu des mille euros »... Puisque le Présiden...

Sonnez trompettes, le Président distribue les pourboires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Puis l'on nous apprend que, puisqu'il s'agirait de partager les profits, seules les entreprises versant des dividendes seraient concernées. Tiens, tiens ! Tant pis pour les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux : ils regarderont passer le distributeur à billets, mais il n'y aura rien pour eux. Les 5,2 millions d'agents publics voient leur pouvoir d'achat gelé. Ce gel des rémunérations des fonctionnaires a d'ailleurs été annoncé le même jour que la prime Sarkozy.

Mais, parmi ce qu'il est convenu d'appeler les entreprises 1,173 million d'entreprises pour 15 131 000 salariés , seules 16 % versent des dividendes. Ce ne sont donc pas 15 millions de salariés qui seraient potentiellement concernés, mais éventuellement 6 millions, 40 % des effectifs. Puis l'on apprend que cette prime ne serait obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. On descend donc à 4,3 millions de salariés. Encore faut-il que ces entreprises, non seulement versent des dividendes, mais que ces dividendes soient en aug...

Mais votre projet de loi laisse en suspens un grand nombre de questions. Dans sa logique d'abord : au nom de quoi une entreprise dont le taux de dividende varie de 1 % à 5 % d'une année sur l'autre serait-elle davantage obligée à verser une prime à ses salariés qu'une entreprise qui maintient les dividendes versés au même niveau, 10 % par exemple, sur plusieurs exercices ? Certaines entreprises, par leur statut, par la structure de leur capital ou par choix, ne versent pas de dividendes. Il semble que ce soit le cas du laboratoire Servier. En quoi...

Ou encore en utilisant la souscription d'actions à taux préférentiel, avec le même effet pour les actionnaires sans avoir à recourir à de réels dividendes ?

Pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 mars, c'est encore plus simple. Il leur suffit de décider de ne pas augmenter leurs dividendes cette année. D'autres s'en tireront en recourant à un accord d'entreprise attribuant un « avantage pécuniaire non obligatoire », éventuellement très faible, à l'ensemble de leurs salariés, pour tout ou partie en contrepartie de l'augmentation des dividendes. Cette échappatoire est explicitement prévue par votre texte au VI de l'article 1er. Évidemment, compte tenu de la nature de cette prime, t...

...ulez fouler aux pieds , cinq heures de travail obligatoires pour les punir d'être, selon les mots mêmes de M. Wauquiez, le « cancer de la société française », et cela en échange d'une centaine d'euros supplémentaires par mois. Cette semaine, vous entendez créer une nouvelle niche sociale au bénéfice je n'ose pas dire « au profit » de quelques entreprises qui augmentent significativement les dividendes versés à leurs actionnaires. Vous aviez sans doute peur que nous n'ayons pas encore bien compris les ressorts de votre politique. Bref, j'ai beau tourner et retourner dans tous les sens le dispositif que vous nous proposez, monsieur le ministre, chers collègues de l'UMP, je ne trouve aucun argument pour le défendre. C'est la raison pour laquelle j'invite notre assemblée à voter cette motion de ...

Néanmoins, il ne faut pas jeter l'opprobre sur l'ensemble des chefs d'entreprise, ce que vous semblez faire à longueur de discours en prétendant qu'ils « pompent » les entreprises de France. Rappelons que, dans leur grande majorité, ils sont raisonnables. Faire bénéficier les salariés d'une prime en cas d'augmentation des dividendes ne me paraît pas complètement idiot. C'est même une bonne idée, qui obéit au principe de partage de la valeur que le groupe Nouveau Centre défend depuis longtemps. Nous avons déposé des amendements pour proposer des modifications à cette prime, notamment pour ce qui est de la participation.

...ette annonce n'a pas été suivie d'effet. On comprend pourquoi quand on voit l'état dans lequel vous avez mis nos finances publiques. À ces salariés, on explique simplement qu'ils ne toucheront une prime que si leur entreprise peut la leur verser, ou plutôt si elle le veut. La belle affaire que cette exonération de charges jusqu'à 1 200 euros dans le seul cas où ces entreprises présenteraient des dividendes en hausse ! Cette libéralité vous engage d'autant moins qu'elle ne concerne qu'une infime minorité des PME françaises. Pour les collaborateurs des entreprises de moins de 50 salariés, c'est encore plus simple : ils n'auront rien ! J'entendais ce matin notre collègue Jean-Michel Fourgous

... à creuser encore davantage les inégalités entre Français, entre salariés de grandes entreprises et salariés de petites entreprises, entre les salariés des entreprises qui ont réalisé des bénéfices au cours des dernières années et les salariés des autres entreprises. Le seul critère valable aurait été le niveau de bénéfices de l'exercice en cours, au lieu de la comparaison entre les montants des dividendes versés aux actionnaires sur plusieurs années. Car c'est chaque année que se pose la question de la répartition des bénéfices : quelle part doit aller aux actionnaires, quelle part doit être réinvestie dans le développement de l'entreprise, quelle part doit aller aux salariés ? Ces questions légitimes que l'on se pose chaque année au sein d'une entreprise ne devraient pas être remises en jeu dans...

En définitive, qui touchera cette prime ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sera au bon vouloir de l'employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il faudra que celle-ci fasse des bénéfices et que les dividendes augmentent par rapport à l'année précédente. Viendra alors un accord entre patronat et syndicats. Vous noterez que les conditions d'application sont très loin de permettre de toucher un salarié sur deux, contrairement à ce que prétendaient MM. Baroin et Bertrand. Mais le plus incroyable, c'est le cas Total. Il s'agit de l'entreprise qui fait le plus de bénéfices en France : plus de 10 milliard...

...érieur à notre SMIC ? Une entreprise qui réalise des bénéfices mais qui licencie peut-elle voir son plan social abondé par des fonds publics ? À ces deux questions, nous avons évidemment répondu par la négative et proposé des dispositifs correctifs permettant d'éviter que ces situations ne se répètent. Aujourd'hui, la question qui se pose à nous est la suivante : une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires peut-elle s'exonérer d'une mesure concernant la rémunération de ses salariés ? Le dispositif proposé par le projet de loi est un début de réponse concrète à cette question, en l'absence de proposition issue du dialogue social. Le partage équitable de la valeur ajoutée est un principe fort du fonctionnement d'une économie équilibrée. J'en veux pour preuve les entreprises de l'...

...liquée et dont sont d'ailleurs en train de discuter les partenaires sociaux. Comme je l'ai entendu sur les bancs socialistes, nous traitons plutôt de partage des bénéfices, des profits, dans le cadre de la recherche d'une meilleure équité. Aujourd'hui, dans le fameux partage de la valeur, la masse salariale représente à peu près 67 % ; elle est à mettre en regard du capital des actionnaires. Les dividendes versés à ces mêmes actionnaires peuvent être comparés aux différents dispositifs d'intéressement ou de participation. C'est ainsi qu'il faut essayer de comparer les choses. S'agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, certains de nos collègues ont fait état de cas exceptionnels alors que, dans la majorité des situations, l'augmentation des dividendes coïncidera avec celle des bénéf...

Je parle en mon nom et en celui du groupe UMP. Il faudra m'expliquer ce que sont les réserves de l'entreprise sinon des bénéfices qui n'ont pas été distribués. Les dividendes représentent donc bien une partie des bénéfices de l'entreprise. CQFD !

On nous a dit que cette crise financière, que l'on ne nous avait pas annoncée, durerait très longtemps. Or, sous l'impulsion du Président de la République et grâce aux recettes mises en oeuvre, la croissance est plus forte que prévue et la situation de la France est un peu meilleure que celle des autres pays. Puisque la situation s'améliore, que certains bénéfices augmentent et que certains dividendes vont progresser, nonobstant les procédures d'intéressement, de participation existantes, pourquoi ne pas poser le problème d'une meilleure répartition des bénéfices en faveur des salariés ? C'est tout à l'honneur du Président de la République d'avoir posé cette question. La réponse apportée par le Gouvernement est très complexe à mettre en oeuvre, et vous avez souligné, mes chers collègues de l...

Monsieur le ministre, je ne parlerai pas de la prime sur les dividendes, mais de l'article 11 du présent projet de loi qui confirme le maintien de l'ONDAM à 2,9 %, l'ensemble de ces sous-objectifs demeurant inchangés. En cela, il pourrait être une preuve de la capacité à gérer de l'actuelle majorité, notamment à limiter les déficits des comptes publics. À la page 82 du rapport, on est d'ailleurs dans l'autosatisfaction puisqu'il est indiqué : « La perspective d'un r...

Évidemment, ce ne sont pas les primes ponctuelles, qui tombent ou plutôt ne tombent pas pour l'immense majorité des salariés. Si l'on examine le contenu précis de ce texte, présenté comme votre grande mesure de justice sociale parce qu'elle partagerait équitablement les dividendes, la baudruche se dégonfle complètement. Rappelons d'abord que, à l'origine de cette mesure, on trouve les bénéfices indécents engrangés par les sociétés cotées en bourse et l'augmentation vertigineuse des dividendes versés aux actionnaires pendant que, pour les salariés, le pouvoir d'achat baisse et que les salaires stagnent. C'est à cette situation bien réelle, qui choque à juste titre nos con...

Je ne donne pas de leçons ; je constate et note que personne, dans la majorité, ne propose de modifier cette situation. Force est de constater aussi que le mouvement que je viens d'évoquer a été accentué ces dix dernières années et qu'il n'a nullement été entravé par la crise. Ainsi le journal bien peu révolutionnaire L'Expansion a calculé que, entre 2003 et 2009, le montant des dividendes par action au sein des entreprises du CAC 40 a augmenté de 462 % quand la masse salariale par salarié dans les mêmes entreprises ne croissait que de 19 %. Chez Bouygues, les dividendes ont progressé de 241 % et la masse salariale de 24 %. Chez L'Oréal, les dividendes perçus par Mme Bettencourt et les autres actionnaires ont augmenté de 105 % quand les salaires ne progressaient que de 2 %. À Sano...