Interventions sur "fortune"

L'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'impôt de solidarité sur la fortune à concurrence de trois quarts de leur valeur, les biens ruraux loués par bail rural à long terme, les parts détenues de groupements forestiers, de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers. Dans le contexte actuel, l'élu du département de l'Allier que je suis peut vous dire que cette disposition n'a aucune justification. Elle permet à des contribuables très aisés de réd...

Compte tenu de l'état de la forêt aujourd'hui, notamment dans les Landes, personne ne sera imposable, à part, peut-être, la Caisse des dépôts et consignations. Après deux tempêtes, il ne reste en effet plus beaucoup de matière. Mais, dans l'absolu, il n'est pas normal que ce type de bien échappe à l'impôt de solidarité sur la fortune, d'autant qu'il bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscaux : exonération de taxe foncière et de droits de succession. Le département des Landes en sait quelque chose. Je ne suis pas contre le fait que cela y soit, mais, dans l'état actuel des choses, cela risque d'être peu opérant.

...uses dans une logique économique. L'élargissement de l'assiette de l'ISF à celles-ci, avec une imposition progressive, n'aurait aucun sens. Cependant, il existe d'autres forêts dont les propriétaires n'assurent pas l'entretien mais qu'ils réservent souvent pour des chasses privées, qui se révèlent d'une rentabilité très importantes et qui sont totalement exonérées de l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est pourquoi il est proposé de les assujettir à l'ISF, même si cela ne rapporterait pas énormément puisque les sommes en jeu se montent à 52 millions d'euros. Cet amendement a au moins le mérite de lancer le débat sur l'avenir de la forêt française et offre l'occasion de rappeler qu'il y a deux manières de la gérer : en faisant de la spéculation foncière ou en s'en servant comme outil de trav...

Comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet il y a quelques instants, vous n'avez de cesse, depuis de nombreuses années, de trouver des exonérations au paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous n'osiez pas, jusqu'alors, supprimer, même si c'était votre intention. Ainsi, l'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'ISF, à concurrence de trois quarts de leur valeur, les parts détenues dans les groupements forestiers et les groupements fonciers agricoles et les baux ruraux à long terme. Compte tenu de la réforme que vous mettez en oeuvre, cet article n'a plus...

mais il est bon, pour l'information de chacun, de rappeler ce qui s'est passé. À l'époque, la majorité socialiste créait l'impôt sur les grandes fortunes. Dès ce moment, la question de l'inclusion des oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes a suscité un débat. À la demande de certains socialistes dont je tairai les noms,

...s malheureux propriétaires d'un bien qui a pris de la valeur, vous oubliez, comme le ministre d'ailleurs, de parler de l'abattement de 30 % dont ils bénéficient. En réalité, aujourd'hui, si l'on parle de 1,3 million, c'est qu'il s'agit d'un bien de 1,7 million. Et quelqu'un possédant un bien de 1,7 million n'est tout de même pas à plaindre s'il paie 650 ou 1 000 euros d'impôt de solidarité sur la fortune ! Mais, comme d'habitude, et comme l'a toujours fait la droite, vous vous cachez derrière les petits pour essayer de protéger vos véritables amis, c'est-à-dire ceux qui ont des fortunes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est là que des fortunes énormes sont investies, et vous le savez. Pourtant, monsieur le rapporteur général, je n'ai pas entendu un mot sur ce sujet depuis le début de cette discussion. Ceux-là, vous ne les connaissez pas. Comme l'a dit l'un de mes collègues, vous ne les rencontrez que de temps à autre dans des réunions de généreux donateurs.