Interventions sur "fortune"

... Mme Brunel a raison, vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied. Mais vous faites bien de continuer, il fallait montrer les choses comme elles sont, et vous apparaissez pour ce que vous êtes : vous êtes insatiables dès lors qu'il s'agit des privilégiés. Ce n'est jamais assez, il faut toujours en rajouter. Dans ma bonne ville de Montreuil, 2 % des contribuables paient l'impôt sur la fortune.

ou encore ceux de Champigny-sur-Marne ? Habituellement les Campinois font pourtant le bon choix. Comment expliquerez-vous à ces populations modestes que vous les tondez avec la TVA quand elles désirent acheter quelques produits simples pour faire manger leur famille tandis que vous refusez de faire contribuer les plus riches à proportion de la réalité de leur fortune ? Il s'agit d'un amendement de bon sens et de justice. Si vous refusiez de l'adopter, vous témoigneriez de votre entêtement, de votre aveuglement et de votre surdité dès lors qu'il faut aller vers plus de justice. Je vous place devant vos responsabilités. Je comprends ceux d'entre vous qui se plongent dans la lecture de divers documents pour ne pas avoir à relever la tête, ou éventuellement la ...

L'amendement de Mme Chantal Brunel mérite que nous consacrions quelques instants à ce débat. Mme Brunel nous fait remarquer, je crois à juste titre, qu'une fortune de deux, trois ou quatre millions d'euros n'a rigoureusement rien à voir avec une fortune de vingt, trente ou quarante millions d'euros.

Évidemment, ces patrimoines sont tous extraordinairement supérieurs au patrimoine médian détenu par nos concitoyens, qui, je le rappelle, s'élève à 110 000 euros. Certes, pour ces derniers, 3 ou 30 millions d'euros représentent également des montants inaccessibles ; on peut toutefois admettre que les fortunes concernées n'ont rien à voir entre elles. En raisonnant hors bouclier fiscal, votre nouveau barème permet aux détenteurs des fortunes les plus importantes d'acquitter un ISF bien inférieur à l'impôt qu'ils payaient jusqu'alors.

... ni raisonner à la place de parlementaires de la majorité ni intervenir dans un débat qui n'a concerné que des membres de l'UMP pour préparer cette réforme, mais si vous souhaitez expliquer qu'il est temps de supprimer le bouclier fiscal, il serait cohérent et logique d'adopter un barème qui gomme ses effets au lieu de les pérenniser. Or le barème que vous proposez fait tout l'inverse : plus les fortunes concernées sont élevées, plus les effets du bouclier fiscal sont pérennisés.

Le président de la commission des finances demande lui aussi la création d'une autre tranche du barème, et le taux proposé de 0,75 % reste relativement modeste. D'autres propositions allaient beaucoup plus loin. De plus, vous constaterez à la lecture du tableau reproduit dans l'exposé sommaire de l'amendement que les grandes fortunes y gagneraient par rapport au niveau actuel de l'ISF. Monsieur le rapporteur général, nous sommes dans le symbole. Prenons garde aux conclusions que les Français risquent de tirer de cette réforme ! Personnellement je ne peux pas voter le barème en l'état et, si mon amendement n'est pas adopté, je m'abstiendrai sur l'article 1er. Je ne peux décidément pas voter un barème qui fixe des taux d'impo...

Monsieur le ministre, hier, lors des questions aux Gouvernement, je vous ai cité une étude récente du magazine Forbes comparant les détenteurs de très grandes fortunes en Inde, en Chine, aux États-Unis ou en France. Quel est le profil des millionnaires français dont le patrimoine ne s'élève pas à 2 ou 3 millions d'euros mais dépasse plutôt les 20 millions ? Ce ne sont pas des créateurs ; ils n'ont pas construit eux-mêmes la fortune qui est la leur. Pour la plupart, ils bénéficient de rentes produites par d'autres.

...s de la nation, qui ne sont ni des inventeurs ni des créateurs, mais qui vivent de l'effort et de la création réalisés par d'autres ? Dans la situation financière qui est la nôtre, il n'y a aucune sagesse dans le fait de saigner notre pays à blanc ; il est incompréhensible que vous n'acceptiez pas l'amendement de Mme Brunel ou celui de M. Brard qui tentent d'atteindre à la marge les très grandes fortunes qui n'apportent rien à ce pays.

Ce n'est pas ainsi que l'on fait les meilleures lois. Enfin, monsieur le président de la commission, vous et vos collègues du groupe socialiste nous avez expliqué pendant de longues heures combien il était scandaleux de réformer l'ISF pour des contribuables dont le niveau de fortune se situait aux alentours d'un million d'euros, et maintenant, à l'occasion de l'examen de ces amendements, vous nous dites qu'au fond, cette question importe peu, ce qu'il faut, c'est cogner à 16 millions d'euros. Il faut savoir ce que l'on veut !

Cet amendement vise à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant les oeuvres d'art. Un bon impôt doit avoir une assiette large. Nous devons par conséquent nous interroger sur les éléments qui en sont exonérés. Ce débat se justifie d'autant plus lorsqu'on sait que l'impôt sur la fortune a aussi pour fonction de taxer le capital dormant, de faire vivre le capital, donc de le rentabiliser quand il est productif, et d'éviter les rentes. S'agissant du...

...posé des motifs de notre amendement est assez clair et précise notre démarche. « Dans la période de crise économique et sociale que nous connaissons, demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés est une mesure de justice. » Les prémisses sont ainsi posées. Je ne me lasse pas de lire l'hommage rendu par M. le rapporteur général dans son rapport n° 3503 à l'impôt de solidarité sur la fortune. Je lis beaucoup vos rapports, monsieur le rapporteur général et je lis également énormément les évaluations préalables jointes aux projets de loi, car j'y trouve nombre d'arguments tout à fait utiles, n'est-ce pas Jean-Pierre Gorges ? Je cite M. le rapporteur général : « Calculé avec précision sur la valeur vénale du patrimoine, l'ISF incite à investir et limite la tendance de l'économie à la co...

Le sous-amendement de Jérôme Cahuzac va en effet dans ce sens dans la mesure où il prévoit d'exonérer les oeuvres temporairement mises à la disposition du public, en particulier dans les musées. Lorsque l'impératif culturel est satisfait et lorsque les oeuvres sont assurées, nous disposons de tous les éléments permettant d'assujettir ce patrimoine à l'impôt de solidarité sur la fortune.

...réation contemporaine. Cette solution n'hypothèque pas la possibilité que les personnes riches qui possèdent des oeuvres d'art soient exonérées. Elle pose une condition : ces derniers doivent présenter les oeuvres une fois par an au public. Pourquoi ne pas considérer les propriétaires d'oeuvres d'art comme les gardiens bénévoles d'un patrimoine universel ? Ils en ont obtenu la garde grâce à leur fortune, mais ils sont dans l'obligation de les présenter au public. Je ne vois pas pourquoi telle ou telle oeuvre de Picasso ou de Modigliani serait interdite au public. Si le propriétaire fait l'effort de présentation, alors il sera exonéré. En ce qui concerne les modalités d'évaluation, vous constatez que notre amendement laisse au contribuable la possibilité d'opter pour une évaluation forfaitaire é...

... rejetés par la commission à l'exception de l'amendement n° 1233 de notre collègue Marc Le Fur. Je n'ai pas réussi à convaincre une majorité de collègues de la nécessité de le repousser. Au cours des trente dernières années, nous avons déjà eu quatre ou cinq fois le même débat à peu de choses près. La question des oeuvres d'art s'est posée en 1982, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes. À l'époque, le choix a été fait de ne pas les assujettir au nouvel impôt parce qu'elles ne produisaient pas de revenus et que le marché de l'art français commençait à se fragiliser. Notre pays perdait pied ; il ne fallait pas prendre de risques. Le débat reprend en 1988, lors du rétablissement de cet impôt devenu l'impôt de solidarité sur la fortune. La majorité de l'époque décide de maintenir...

...aise ! Comment, après avoir répété durant des mois et des années que le bouclier fiscal constituait un avantage accordé aux riches, peut-on ne pas se réjouir de sa suppression ? Cela ne me paraît pas être une attitude digne sur le plan politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Par ailleurs, je veux souligner que nous n'avons pas souhaité la suppression de l'impôt sur la fortune, même si cet impôt n'existe nulle part ailleurs. Il nous semble en effet nécessaire d'adresser un message à ceux qui souffrent, de leur faire savoir que nous estimons important de voir chacun participer à l'effort de redressement du pays. Adapter l'impôt sur la fortune pour tenir compte du bouclier fiscal et faire en sorte que les propriétaires d'une résidence principale puissent en être exonérés...

...des questions de justice sociale. Le marché de l'art est hautement spéculatif. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'excellence française, de « revenir à un chef-lieu de canton », pour reprendre l'expression employée par un parlementaire, en taxant abusivement le marché de l'art. Pour autant, on ne peut balayer la question d'un revers de main quand on voit avec quelle frénésie les plus grandes fortunes françaises et internationales se précipitent sur les oeuvres d'art, ce qui a pour effet d'augmenter leurs prix jusqu'à des chiffres dépassant l'entendement des dizaines, parfois même des centaines de millions d'euros. Devant ces chiffres, et dans le contexte de la lutte contre les niches fiscales que nous avons engagée une lutte nécessaire si l'on veut préserver l'outil de travail, la compét...

Par ailleurs, comment va-t-on procéder au contrôle ? Va-t-il falloir se rendre chez chaque personne afin de vérifier si elle ne possède pas des oeuvres non déclarées puis, le cas échéant, procéder à leur évaluation ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec une telle mesure, nous ferions à coup sûr la fortune des cabinets d'évaluation ! La deuxième solution consiste à améliorer la taxation en cas de vente, c'est-à-dire d'augmenter le taux de taxation actuellement fixé à 4,5 %, tout en instaurant une nouvelle taxe au titre de la CSG. Enfin, le sous-amendement de M. le président de la commission ne tient pas la route : il ne serait pas logique de favoriser l'exposition d'oeuvres ne présentant pas d'in...

...a justice sociale. Nos compatriotes ne comprendraient pas que les détenteurs d'oeuvres d'art puissent échapper à cet effort collectif. Enfin, je voudrais apporter un argument complémentaire, en l'occurrence une décision du Conseil constitutionnel qui a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens. Selon le Conseil, en instituant un impôt de solidarité sur la fortune, « le législateur a entendu frapper la capacité contributive que confère la détention d'un ensemble de biens et de droits ; [ ] la prise en compte de cette capacité contributive n'implique pas que seuls les biens productifs de revenus entrent dans l'assiette de solidarité sur la fortune ». Vous l'aurez compris, ce que nous souhaitons, c'est que la fiscalité existant à l'heure actuelle sur les oe...

C'est extraordinaire ! Cela fait plusieurs jours que vous amusez la galerie parce que vous avez eu le mandat de le faire pour faire oublier l'essentiel du débat de cette semaine, c'est-à-dire le recul que vous êtes en train d'opérer sur l'impôt sur les grandes fortunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela la réalité, et vous vous y mettez tous. Monsieur Sauvadet, vous m'avez donné un petit cours de morale en me faisant le reproche de ne pas applaudir la suppression du bouclier fiscal. Mais cela fait plus de quatre ans que nous vous demandons de soutenir notre demande de suppression. Cela veut dire que, depuis plus de quatre ans, vous av...

... les créateurs, qui sont les premières victimes de la spéculation, étouffés qu'ils sont par une masse d'argent qui vient gonfler artificiellement le marché de l'art, en particulier dans notre pays. C'est inacceptable du point de vue de la création, mais également compte tenu du contexte social. Aujourd'hui, en effet, les sujets de préoccupation dans nos circonscriptions ne sont pas l'impôt sur la fortune mais ce qui se passe dans les écoles, dans les collèges et à l'éducation nationale. Ce sont les fermetures de classes, la suppression d'options comme les options européennes.