Interventions sur "fortune"

On nous annonce des amendements censés soutenir la politique familiale, notamment l'un d'entre eux qui vise à attribuer 150 euros supplémentaires par enfant aux contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune, mais à aucun moment on ne nous parle de l'éducation que l'on entend donner à ces enfants, pour qu'ils aient les moyens de réussir leur vie et d'obtenir une promotion sociale.

C'était bien tenté, monsieur le président, mais j'ai quelques mots à ajouter, sur un ton beaucoup moins virulent que celui qu'aurait employé mon collègue Guy Delcourt, tant il est scandalisé par l'article 1er, qui vise à réduire de manière éhontée l'impôt de solidarité sur la fortune. Le produit de l'ISF en 2012 aurait dû s'élever à 4,140 milliards d'euros ; il sera seulement de 2,283 milliards, soit un manque à gagner de 1,857 milliard. Et quand Guy Delcourt retournera dans sa circonscription dans quelques heures,

...'hui, les financiers, tous ceux qui vivent du maniement des grands capitaux, ne paient presque rien. Ils ont des résidences multiples (« À New York ! » sur les bancs du groupe UMP), des châteaux, des parcs, des villas, des écuries de marque, des collections d'art (« À New York ! »), qui ne sont guère qu'une vanité de plus. Le secret de leurs affaires est subtil mais, s'ils cachent leurs moyens de fortune, ils étalent leur fortune, et c'est à la surface de leur vanité qu'il faut en prendre la mesure. C'est là ce que ferait l'impôt sur le revenu tel que nous le proposons. Et de combien de millions nous pourrions alors diminuer la charge de pauvres gens ! » Et c'est signé Jean Jaurès !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons donc la réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Depuis la mise en place, en 1981, de l'impôt sur les grandes fortunes, le contexte économique et social a bien changé. D'abord, les grandes fortunes ont presque toutes quitté notre pays pour des pays limitrophes, qu'il s'agisse de la Belgique, de la Suisse ou encore de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, le passage de l'impôt sur les grandes fortunes à l'ISF s'est traduit par l'instauration d'un impôt sur les économies et le logement des Français, en particulier su...

...ucidité : sachez que nous ouvrons les yeux et vous ne pouvez pas aujourd'hui nous reprocher de contester des mesures sous le prétexte qu'elles auraient été préconisées par un de nos collègues il y a plus de vingt ans, dans un contexte différent ! Il faut envisager la fiscalité dans son contexte et adopter une démarche globale. Vous ne vous intéressez aujourd'hui qu'à l'impôt de solidarité sur la fortune, en nous expliquant que si une mesure a été prise pour les droits de succession, elle vaudra tout autant pour l'ISF. Vous laissez de côté l'impôt sur le revenu. Faute de traiter de manière globale l'injustice fiscale dans ce pays, votre argumentation ne tient pas.

...raines et des oeuvres d'art qui sont présentées au public. Prenez, au hasard, M. Arnault ou M. Pinault. Ils ont des oeuvres d'art. Eh bien, dès lors qu'ils les présentent au public, ils deviennent les gardiens bénévoles de leur propre patrimoine, qui appartient néanmoins au patrimoine culturel universel. Des Modigliani, des Braque, des Matisse, des Picasso, ils peuvent en posséder autant que leur fortune le leur permet ; nous, dans notre mansuétude, nous proposons qu'ils ne soient pas taxés sur ces oeuvres dès lors qu'elles sont présentées au public qui n'a pas eu la chance d'accéder comme eux à la fortune.

L'adoption de l'article 1er aurait des conséquences importantes. En effet, ses dispositions diminueraient fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il entraînerait une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés n'est pas acceptable et n'a aucune justification. L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros alors qu'elle était jusqu'à présent à 790 000 euros. Le nombre de tranches de c...

... pour vous, c'est une habitude. Vous affichez avec l'enthousiasme des nouveaux convertis la suppression du bouclier fiscal mais c'est un véritable leurre. En effet, il en coûtera encore aux finances publiques jusqu'en 2013 et vous ne nous ferez pas oublier le fait que vous avez créé ce fameux bouclier fiscal. Par ailleurs, l'article diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune, en révisant à la fois le barème et les taux. Cela traduit la parfaite injustice de votre proposition. Il représente une baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un véritable cadeau dans la mesure où l'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros alors qu'elle était jusqu'à présent à 790 000 euros. En outre, vous proposez que le nombre de tranches...

...mmune mesure avec celle qui frappe le capital ; celle des PME qui sont plus touchées que les entreprises du CAC 40. Or que nous proposez-vous ? Non pas une réforme, mais des dispositions visant à remettre en cause l'ISF, un impôt sur le patrimoine. La mesure la plus choquante pour nous est le passage de six tranches à deux tranches, qui aura pour effet de réduire considérablement l'impôt sur la fortune des plus riches. Ainsi, les 4 700 redevables qui détiennent chacun en moyenne plus de 10 millions d'euros de patrimoine vont voir leur impôt diminuer de 38 %. Quant aux très hautes fortunes, celles qui correspondent à un patrimoine d'environ 37 millions, leur imposition baissera de plus de 50 %. Vous comprenez pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Ce qu'attend aujourd'hui notre ...

Une nouvelle fois, l'allègement de l'impôt sur la fortune et la modification de ses règles d'application vont à l'encontre de l'idéal républicain de justice sociale que vous prétendez défendre. À nouveau, vous allez favoriser les plus aisés en diminuant l'imposition sur le patrimoine des plus riches. La progressivité de l'ISF n'existe plus. Les inégalités sont très mal perçues par les Français qui considèrent que ce sont toujours les mêmes, les plus mo...

Je voudrais rappeler, après d'autres, pourquoi nous demandons instamment la suppression de l'article 1er. Pour la majorité, il s'agit de se débarrasser du boulet que constitue le bouclier fiscal. On pouvait tout au moins espérer que, dans cette réforme pompeusement dite de la fiscalité du patrimoine, le dispositif proposé serait équilibré. Or, si le bouclier fiscal est supprimé, l'impôt sur la fortune est considérablement affaibli. Finalement, l'effort demandé à nos concitoyens les plus aisés est sans commune mesure avec ce que d'autres pays européens, en particulier la Grande-Bretagne, demandent aux catégories sociales équivalentes. En réalité, il s'agit d'un cadeau fait à nos concitoyens les plus aisés. La semaine dernière, on nous faisait débattre de manière approfondie de la règle d'or p...

L'article 1er diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Ce n'est ni acceptable ni justifié ! L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros contre 790 000 euros jusqu'à présent ; le nombre de tranches est abaissé de six à deux et les t...

...cliers que l'on attend avec impatience. Pour la députée de Toulouse que je suis, il en est ainsi du bouclier de Brennus on l'a eu cette année et j'en profite pour féliciter le Stade Toulousain. D'autres sont beaucoup moins acceptables, en particulier le bouclier fiscal. Je ne pense pas d'ailleurs qu'il soit très applaudi place du Capitole. Vous parlez de réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, mais ce mot de « solidarité » veut-il dire encore quelque chose en France ? Plus on gagne d'argent dans ce pays, et moins l'on paie proportionnellement d'impôt. Pas moins de 30 à 35 % de nos concitoyens se refusent des soins, mais vous ne semblez pas vous en émouvoir. Vous avez perdu tout sens des valeurs, toute échelle de valeur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous mettez autant ...

Des cadeaux pour les mêmes, c'est indécent, inacceptable pour tous nos concitoyens qui souffrent, qui , chaque jour, se demandent comment sera fait le lendemain. L'article 1er va fortement diminuer les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant le barème et les taux. Une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches est un cadeau fiscal totalement incompréhensible. La suppression du bouclier fiscal, demandée depuis longtemps, est actée, mais c'est un écran de fumée puisque le seuil de l'ISF est relevé à 1,3 million d'euros, que le nombre de tranches passe de six à deux, avec des taux fortement...

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. Prenons le cas d'un contribuable ayant un patrimoine d'un million d'euros, qui, en raison de divers abattements, exonérations, déductions, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avec un seuil à 790 000 euros, il payait 1 500 euros environ chaque année d'impôt sur la fortune. Avec un seuil à 1,3 million, il ne paiera plus rien et il aura droit à un abattement sur sa taxe d'habitation. Bref, il ne paie pas d'impôt sur le revenu les services des impôts connaissent pas mal de gens comme lui , il ne paiera plus d'ISF et il aura un abattement sur sa taxe d'habitation. Bonjour la justice fiscale !

Le troisième argument, peut-être le plus important, c'est que cette réforme est juste du point de vue de l'économie et de l'emploi. On se demande souvent, dans notre pays, pourquoi, contrairement à l'Allemagne, nous n'avons pas d'entreprises de taille intermédiaire, d'ETI. C'est que, depuis bientôt trente ans, à cause de l'impôt sur les grandes fortunes (« Mais non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), à cause d'un ISF aux taux confiscatoires, nos entreprises familiales ont dû être, pour un grand nombre d'entre elles, vendues à des groupes étrangers. Les actionnaires minoritaires familiaux ne pouvaient pas payer un ISF confiscatoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

vous accordez à ceux qui étaient bénéficiaires du bouclier fiscal des avantages supérieurs à travers la baisse de l'impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... débat ; il faut que la vérité éclate. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Il est très intéressant de constater que le ministre accepte le débat et je voudrais l'en remercier, car il existe vraiment une divergence fondamentale entre nous, malgré toutes les astuces oratoires de M. de Courson. Il est vrai que si, d'un côté, vous supprimez le bouclier fiscal, de l'autre vous allégez l'impôt sur la fortune, allant presque jusqu'à le supprimer.

Comme ce ne sont pas forcément les mêmes contribuables qui sont concernés, votre argumentation ne tient pas, monsieur le ministre. Sur les quelque 14 000 contribuables protégés jusqu'en 2014 par le bouclier fiscal rappelons qu'il va survivre deux ans , à peine 10 000 paient l'impôt sur la fortune auquel sont assujettis 600 000 contribuables. Votre réforme ne touche pas ces gens-là, ou très peu d'entre eux, mais elle concerne 300 000 contribuables qui ne vont plus payer l'impôt sur la fortune. Quant à tous les autres, ils verront leur impôt sur la fortune considérablement baisser. Pour terminer, je citerai des chiffres éloquents que vous ne pourrez contester : les 200 000 contribuables dé...

Cet amendement vise à rétablir un taux progressif pour l'impôt de solidarité sur la fortune. Comme je l'ai indiqué hier soir dans la discussion générale, les écologistes ont compris que la suppression partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune c'est bien de cela qu'il s'agit préfigure sa suppression totale dans les années à venir si la majorité reste inchangée. C'est l'intention affichée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Quant à nous, nous sommes favorable...