Interventions sur "sapeurs-pompiers"

La proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier vise à donner une reconnaissance juridique aux sapeurs-pompiers volontaires. L'exception française de ces soldats du feu est unique en Europe et il faut la saluer : leurs missions doivent être confortées et leur statut renforcé. En 2010, ils étaient menacés par une directive européenne assimilant leur activité à un travail. Cette proposition de loi donne une définition de l'activité de pompier volontaire qui n'existait dans aucun texte en droit français. L'...

Je tiens d'abord à saluer l'initiative de notre rapporteur, à qui revient le mérite d'une proposition de loi que je suis heureux d'avoir pu cosigner. Les sapeurs-pompiers volontaires jouent en effet un rôle essentiel dans notre dispositif de protection des populations. Maire d'une commune de 1 700 habitants pendant de très longues années, j'en ai fait l'expérience. Je savais alors pouvoir compter sur le dévouement de la dizaine de pompiers volontaires qui formaient mon centre de première intervention. Dans un pays où la solidarité est un thème de discours récurre...

Nous examinons en première lecture la proposition de loi relative à l'engagement citoyen et au cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires, C'est tout à l'honneur de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier de nous présenter ce texte, et je tiens à saluer à mon tour son travail et celui de la commission « Ambition volontariat ». La participation citoyenne des pompiers volontaires doit être absolument protégée et mise en valeur. Il ne s'agit pas là d'une mission comme une autre, d'une activité comme une autre, et je dir...

...ires ruraux. La protection de nos concitoyens y repose depuis toujours sur la base du volontariat, c'est-à-dire sur le courage, la disponibilité, la proximité et l'engagement de citoyens au service d'autres citoyens. Pouvons-nous, en 2011, répondre au défi que nous lance le concept de volontariat ? Nous le devons, et d'abord en commençant par voter l'article 1er. Gardons à l'esprit la devise des sapeurs-pompiers : « Courage et dévouement. » Elle est chargée d'histoire et de symboles. Elle traduit parfaitement l'esprit des sapeurs-pompiers volontaires, qui veillent sur nous chaque jour, et qui attendent qu'à notre tour, par notre vote, nous les protégions, en protégeant leur statut, leur spécificité et leur engagement, qui se fait dans des conditions qui leur sont propres, comme l'a très bien dit l'articl...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui revêt une importance toute particulière pour moi. Quand on est corse, on connaît l'importance des sapeurs-pompiers, qui, au péril de leur vie, se battent notamment pour protéger nos massifs forestiers et ceux qui y vivent. Cette proposition de loi était une nécessité pour consacrer le statut de ceux qui, bien que moins connus et identifiés, sont en première ligne : les sapeurs-pompiers volontaires. Nous avons tous rappelé les chiffres : près de 80 % des pompiers sont des volontaires. Dans un cadre où les di...

...le ou appellera le 18. Un engin rouge décale quasiment toutes les huit à dix secondes. C'est dire que les pompiers font partie de notre paysage quotidien, de notre vie quotidienne. C'est dire le lien fort qui existe entre la nation et les pompiers. Quel est le ciment de ce lien ? À mon avis, il tient en deux mots : le bénévolat et le volontariat, c'est-à-dire tout ce qui fait l'engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires. Quel est le moteur, quelle est l'origine de cet engagement ? Je crois qu'il tient aussi en deux mots : la vocation et la reconnaissance. Je dis la vocation, beaucoup plus que la vacation. À cet égard, je me félicite que l'article 1er remplace le terme de « vacations » par celui d'« indemnités ». La « vacation » renvoie trop à une rémunération synonyme de travail. C'est justement ce...

Je voudrais souligner le caractère très innovant de l'article 1er. Le législateur est appelé à définir de manière plus précise que par le passé les missions et les fonctions des sapeurs-pompiers volontaires, mais il définit également pour la première fois le cadre juridique très précis dans lequel ils vont exercer leurs missions et leurs fonctions. Nous savions que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des fonctionnaires, puisqu'ils ne relèvent pas d'un statut de la fonction publique ; ils ne sont pas non plus contractuels, puisqu'il n'existe pas de contrat ; ce ne sont pas non p...

...ori d'une mission qui peut avoir été particulièrement longue et pénible, doit reprendre son activité professionnelle sans avoir bénéficié du repos imposé par la législation du travail en général ou par les dispositions particulières applicables. En effet, en cas d'accident du travail ou de trajet, qui serait tenu pour responsable : la collectivité en l'occurrence le SDIS qui réquisitionne les sapeurs-pompiers, son employeur ou lui-même, y compris vis-à-vis de tiers collègues de travail, usagers de la route susceptibles d'en être les victimes ? Nous ne devons pas conclure ce débat sans que le Gouvernement ait fait connaître son avis sur ce point, afin que, à défaut de précisions dans le texte que nous examinons et dans l'attente d'éclaircissements réglementaires, les juridictions qui pourraient avo...

L'article 1er est central. Nous n'avions pas très bien légiféré en 1996, puisque l'article 1er de cette loi prévoyait : « Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées sur l'ensemble du territoire aux services d'incendie et de secours. » Mais le régime juridique des volontaires n'étant pas précisé, la jurisprudence a estimé qu'ils étaient des collaborateurs du service public à temps partiel, ce qui n'était pas d'une grande clarté. Trois solutions étaient envisageables : l...

Il s'agit d'insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. » Le rapport de la commission « Ambition volontariat » proposait la création d'un organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat, afin d'examiner régulièrement l'ensemble des données sur le volontariat des sapeurs-pompiers, d'impulser une politique cohérente globale et d'en su...

...ntuelle crise du volontariat que nous avons conçu le service civique comme un des modes d'accession des jeunes citoyens aux missions de sapeurs pompiers volontaires. Dans des départements ruraux tels que l'Allier, où la désertification menace les territoires, cette précaution est essentielle. Une convention a été signée à cette fin entre l'agence du service civique et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Le lien sera ainsi noué entre jeunesse, citoyenneté, volontariat et sécurité civile. (L'article 1er est adopté.)

...sfaction l'identité d'approche de ces dispositions de principe avec celle que nous avons retenue pour le service civique. Cette identité d'approche est de nature à faciliter la continuité, pour les citoyens qui font ce choix, entre l'engagement de service civique et l'engagement citoyen ultérieur comme sapeur-pompier volontaire. Il y a là une réponse au risque de réduction du volontariat chez les sapeurs-pompiers, et un moyen de créer des vocations chez nombre de jeunes. Je voulais aussi souligner que tous les jeunes engagés dans une mission de service civique bénéficieront dorénavant d'une formation au secourisme assurée par les sapeurs pompiers, et passeront leur PSC-1. Chacun doit s'en féliciter.

...urson, était le point dur. J'ai eu l'occasion de dire qu'il s'agissait d'un travail collectif, je voudrais le répéter, et remercier le ministère de l'intérieur, et notamment le cabinet du ministre, pour le travail qui a été effectué sur cette proposition de loi. Je souhaite également y associer la sécurité civile qui a travaillé pendant vingt mois en liaison avec nous. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers a accompagné ce texte de bout en bout, article par article, et l'Association des départements de France a également beaucoup oeuvré. Je voudrais également associer Dino Cinieri, qui m'a beaucoup aidé, ainsi queLouis Giscard d'Estaing et Bernard Lesterlin, qui m'a rappelé le rôle du service civique. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu reprendre, par voie d'amendements gouver...

Je voudrais poser une question à M. le ministre avant que nous n'attaquions le texte proprement dit, qui est une véritable innovation. Dans son avis, le Conseil d'État suggère que l'ensemble des dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires soient coordonnées dans le livre VII consacré à la sécurité civile. En fait, nous sommes en train de créer un quasi-statut très particulier, avec ses différents volets : droit du travail, protection sociale, mode d'indemnisation et non de rémunération. Êtes-vous favorable, monsieur le ministre, à la suggestion du Conseil d'État ?

Le grand mérite de la proposition est, avant tout, la clarification qu'elle apporte au statut des sapeurs-pompiers volontaires : ni salariés ni fonctionnaires mais, pourrait-on dire, bénévoles à statut spécial. Qu'il s'agisse de la protection sociale, de l'indemnisation et non plus de la rétribution de vacations, le texte va dans le bon sens. J'espère que le Gouvernement obtiendra de l'Union européenne qu'elle retienne ce cadre juridique non seulement pour la France, mais aussi pour d'autres pays en proie au...

Monsieur le ministre, comme nous sommes dans une oeuvre de clarification, pourriez-vous nous préciser dans quel cadre juridique s'exerceraient ces activités ? Seraient-ils collaborateurs occasionnels ? Interviendraient-ils dans le cadre d'un service ou seraient-ils mis à disposition ? Quel serait leur régime juridique, puisqu'ils ne sont pas sapeurs-pompiers volontaires ? Cela ne se situe pas, me semble-t-il, dans le cadre de leur engagement volontaire. Qui est l'employeur ?

Il est heureusement parvenu à ses fins et nous sommes heureux d'apporter, au nom de l'UMP, notre soutien à ce texte. Monsieur le ministre, vous avez, je crois, bien perçu que les questions du financement, du recrutement, de l'allongement de la durée d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires restaient en suspens. Les sapeurs-pompiers volontaires sont quelque 196 800 hommes et femmes, la proportion de ces dernières étant un peu plus importante qu'auparavant puisqu'elle atteint 12 % de l'effectif global : ainsi, dans le secteur médical, les interventions des infirmières, qui acceptent de collaborer avec les sapeurs-pompiers au sein des centres de secours de leur région, de ...

La commission a repoussé l'amendement n° 4. Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je souhaite intervenir sur le dernier article du nouveau titre Ier qui pose des principes. L'article 4 précise le champ de la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, celle-ci n'échappe pas, comme d'autres secteurs la santé ou l'éducation , aux phénomènes croissants de judiciarisation de notre vie. La mise en cause croissante de la responsabilité des sapeurs-pompiers volontaires à l'occasion d'une intervention ne doit pas freiner leur action sur le terrain ni a fortiori décourager des vocations. On ne peut pas envisager de devoir cho...

...le sapeur-pompier professionnel la conciliation de son engagement avec son activité professionnelle et sa vie familiale en définissant un parcours de formation qui reste soutenable dans son organisation pratique, notamment au niveau de sa répartition dans le temps. Pour autant, cette intention pourrait être contreproductive si elle devait insensiblement conduire sur la durée à deux catégories de sapeurs-pompiers : des professionnels hyper-qualifiés et des volontaires moins qualifiés dont l'engagement serait, par voie de conséquence, limité à certaines missions seulement. Au demeurant, cette situation ne respecterait pas l'article 3 bis de la présente proposition de loi, qui vient d'affirmer que le sapeur-pompier volontaire exerce les mêmes activités que le sapeur-pompier professionnel, limitant la différ...