Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Monsieur le président, si vous le permettez, afin de gagner du temps, je m'exprimerai à la fois sur l'article et sur l'amendement n° 1. L'article 8 bis et les amendements identiques n°s 1 et 12 que nous avions déposés, Pierre Morel-A-L'Huissier et moi-même, avaient une portée réduite. En premier lieu, il s'agissait de qualifier différemment les sommes qui sont versées aux sapeurs-pompiers volontaires en compensation du temps qu'ils passent en intervention, en manoeuvre ou en formation. Le terme « vacations » était remplacé par le terme « indemnités », ce qui est du reste le cas à d'autres endroits de la proposition de loi. En second lieu, il s'agissait de confier à un décret en Conseil d'État, et non plus seulement à un arrêté interministériel, le soin d'encadrer réglementairemen...

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais ne suis pas tout à fait rassuré par la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La généralisation du versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux coûterait, nous a-t-il dit, 2 000 euros en moyenne aux communes ou aux intercommunalité.