Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est pas rare dans cet hémicycle que nous débattions de la situation des sapeurs-pompiers, mais il est rare que nous évoquions spécifiquement les sapeurs-pompiers volontaires. Or, chacun le reconnaît, la situation du volontariat devient inquiétante, puisque les effectifs sont en constante diminution. Ils sont ainsi passés de 257 283 en 2004 à 193 221 en 2007, avec une durée d'engagement de l'ordre de neuf années un tiers des volontaires ont moins de cinq ans d'engagement , tandis q...

N'oublions pas, en effet, la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu en service, celle du 3 mai 1996, relative à la facilitation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et celle du 13 août 2004 instituant la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Toutefois, si la réforme de la départementalisation a apporté plus de cohérence, plus de moyens, plus de formations, plus de matériels, elle n'a pas dissipé le mal...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, jamais jusqu'à aujourd'hui, le Parlement n'avait eu l'opportunité de consacrer l'activité de sapeur-pompier volontaire, c'est-à-dire de reconnaître sa vraie nature. Le texte qui est soumis à la représentation nationale marque donc une étape importante dans l'histoire des sapeurs-pompiers volontaires. Il fera date : en matière de sécurité civile, il y aura incontestablement un « avant » et un « après » la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable qu'il a réalisé pour élaborer et présenter ce texte législatif, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, don...

En effet, pour la première fois, toutes les problématiques liées au volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de notre pays sont abordées : spécificité de l'engagement, statut, responsabilité, formation, protection sociale, développement du volontariat. Comme le précise son exposé des motifs, l'objectif de la proposition de loi est simple : donner au volontariat des sapeurs-pompiers un cadre attractif et protecteur permettant d'assurer sa pérennité et de favoriser son développement comme socle de notre ...

...n dont nous débattons aujourd'hui vise à renforcer le cadre juridique et l'engagement des sapeurs pompiers volontaires. Ce texte, déposé par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier et dont je suis le cosignataire comme Dino Cinieri et de nombreux autres collègues, touche à un point primordial de la politique de sécurité civile et de son organisation. Le caractère essentiel du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans les missions de sécurité civile reste peu connu. Qu'il s'agisse des missions de lutte contre les incendies et de secours ou de la gestion des grandes catastrophes, la sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. En 2009, les services départementaux d'incendie et de secours ont assuré 3,65 millions des 4,25 millions d'interventions. ...

En second lieu, la mise en cause de la responsabilité pénale de sapeurs-pompiers à l'occasion de missions devenue plus fréquentes ces dernières années est désormais perçue comme un risque supplémentaire s'ajoutant à ceux encourus du fait de la nature particulière de l'activité de sapeur-pompier.

Le développement et la sécurisation du statut du volontariat supposent donc qu'il soit apporté des réponses à ces problèmes. Le texte apporte un certain nombre d'avancées en matière de management des sapeurs-pompiers volontaires s'agissant tant du recrutement, du suivi de leurs activités, de leur disponibilité ou de leurs relations avec les employeurs, ainsi qu'en termes de formation des volontaires et de reconnaissance de leur engagement, facteur essentiel de leur fidélisation. En conclusion, il convient de rappeler que le dispositif de sécurité civile en France, fondé principalement sur les SDIS et les sap...

Les sapeurs-pompiers ont besoin de sécurité juridique. Il est indispensable de leur donner des garanties en la matière : toute atteinte à leur statut serait fatale La société a beaucoup évolué ces dernières années. Les sapeurs-pompiers volontaires travaillent de moins en moins dans la commune où ils sont domiciliés et leur disponibilité opérationnelle durant la journée pose des problèmes considérables. Le logement d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élue d'une circonscription regroupant territoires urbains et ruraux, je me suis depuis longtemps attachée à suivre les activités et les conditions de travail des sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours. Comme tous ceux qui participent à cette discussion, je tiens à rendre hommage à leur travail remarquable. L'objectif de la proposition de loi est d'apporter une meilleure protection à près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires en activité et, pour ce faire, d'adapter leur statut juridique. Ce texte est très attendu par tous les sapeurs-pompiers, et les 2 2...

...penser que cette initiative permettra de mettre en exergue les freins au volontariat et au bénévolat, et que les pouvoirs publics présenteront des propositions concrètes et des solutions à même de favoriser cet exercice de citoyenneté active. Pour ce qui est de la sécurité civile, nous mesurons combien il est essentiel qu'un pays dispose d'une organisation adaptée et efficace. Quand on sait que sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires accomplissent leurs missions de secours en pleine complémentarité, on mesure encore mieux la place que les volontaires occupent au quotidien dans la sauvegarde et la protection des populations. C'est pourquoi, aujourd'hui, la loi doit s'efforcer de moderniser et de conforter la place du volontariat dans notre dispositif de sécurité civile. Elle doit ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous amène à nous pencher de façon très approfondie sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, et je me réjouis que le Gouvernement l'ait inscrite à l'ordre du jour de nos travaux. En France, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans les missions de sécurité civile. Sans oublier, bien sûr, les autres acteurs impliqués, ils constituent la première force mobilisable sur tout le territoire, permettant de faire face aux obligations d'assistance et de solidari...

Cet amendement, dû à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool, vise à développer la communication autour des missions des sapeurs-pompiers volontaires. Alors qu'il y a pénurie de vocations, aller au-devant des jeunes pour les informer devrait permettre un renouvellement des volontaires. Nous proposons donc d'insérer dans le code de l'éducation l'article suivant : « Une information est dispensée chaque année dans les lycées et dans les établissements d'enseignement supérieur afin de sensibiliser les jeunes aux activités et aux miss...

...rtun que l'occasion essentielle qui était offerte, le service national, a été suspendue. C'est dans cet esprit qu'a été rédigé en 2009 le rapport de la commission « Ambition volontariat », présidée par Luc Ferry. Celui-ci avait déjà été chargé, l'année précédente, d'un rapport sur le service civique volontaire, encore insuffisamment traduit dans les faits aujourd'hui. Celui de 2009, consacré aux sapeurs-pompiers volontaires, qui est à l'origine de la proposition de loi que nous examinons, lançait un cri d'alarme : « Sans les volontaires, c'est tout notre système de protection et de sécurité civile qui s'effondrerait. » La départementalisation, le regroupement des SDIS et la tentation de l'hyper-professionnalisme vont à rencontre du volontariat. Mais, de manière plus profonde, le rapport souligne : « L'en...

Mais ce qui compte, une fois qu'ils sont sapeurs-pompiers, c'est qu'ils le restent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est un bon texte, un texte utile, qui viendra compléter les précédentes dispositions législatives relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Je pense notamment aux lois de 1991, 1996 et 2004. Je salue pour ma part notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a réalisé ici un travail important et attendu par les sapeurs-pompiers volontaires, qui forment l'essentiel des effectifs des SDIS. Parler de ces hommes et de ces femmes, c'est permettre à la nation tout entière de les honorer et de leur rendre hommage. Avec courag...

...is vous-même, qui n'êtes bridé par aucune limite de cette sorte, vous engageriez-vous à aller dans cette direction ? Puisque vous en approuvez l'idée, proposez donc un règlement qui aille un peu plus loin et qui permette de dispenser cette information. Nous savons que la fonction de sapeur-pompier est la plus appréciée de la population. Peut-être contribuerions-nous ainsi à assurer la relève des sapeurs-pompiers volontaires qui se retirent et dont, je le rappelle, la durée moyenne d'engagement est de dix ans.

...désormais intitulée « journée défense et citoyenneté », et qu'il s'agit d'une disposition législative et non réglementaire : en effet, elle figure dans la loi sur le service civique modifiant le code de l'éducation. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il convient de sensibiliser les lycéens à la chance que représentent l'engagement de service civique pour les jeunes et le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Mais, plutôt que d'empiler les dispositions législatives, il conviendrait d'inclure dans le code de l'éducation une disposition visant à sensibiliser les élèves à la perspective d'engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires, et ce en étroite coordination avec les messages délivrés dans les établissements scolaires sur le service civique.

...re exceptionnel : nous y avons en effet consacré neuf heures de discussion au Conseil d'État et je voulais apporter quelques précisions. Auparavant, je voudrais dire à André Chassaigne que j'ai bien entendu ses propositions et son argumentaire : ne pourrait-il pas cependant faire, au nom de la ruralité, un petit effort supplémentaire pour que nous parvenions à une entente totale pour le bien des sapeurs-pompiers volontaires ?

...6 pour donner une définition à ce jour manquante de l'activité de sapeur-pompier volontaire et préciser le cadre dans lequel elle s'exerce. Plusieurs écueils se présentaient à votre rapporteur. Les premiers tenaient aux dispositions du droit interne, notamment à la prise en considération de l'avis du Conseil d'État du 3 mars 1993, rendu sous le n° 353155, dans lequel il avait été indiqué que les sapeurs-pompiers volontaires étaient des agents publics contractuels à temps partiel. Ils tenaient ensuite aux grands principes généraux du droit qui s'appliquent dans notre pays. Enfin, il fallait tenir compte du cadre communautaire, notamment de la directive communautaire 203388CE sur le temps de travail, directive en cours de révision, sachant que le ministre de l'intérieur avait précisé, à l'occasion d'une ...

L'article 1er constitue l'article majeur de cette proposition de loi puisqu'il consacre enfin dans un texte législatif la qualification juridique propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissant qu'il s'agit d'une participation citoyenne active à la sécurité civile, exclusive de toute activité professionnelle. Cet article fixe également l'esprit et les principes fondamentaux de la proposition de loi en s'inspirant directement de la réalité historique et quotidienne du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers ainsi que des considérants de la décision ...