Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Hussier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977, 3331). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

L'ordre du jour appelle la suite de discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977, 3331).

...al Béreau, qui ont su mener les excellents travaux de la commission « Ambition volontariat ». Émotion personnelle d'avoir élaboré avec l'ensemble des parties prenantes un texte fondateur et d'avoir le sentiment de faire oeuvre utile pour les autres, pour nos voisins et pour notre pays. Notre assemblée est saisie, selon la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, que j'ai eu l'honneur de déposer le 18 novembre dernier. Je souligne tout d'abord que ce texte a été adopté à l'unanimité de la commission des lois, le 13 avril dernier, ce qui montre l'attachement de la représentation nationale aux sapeurs-pompiers volontaires. Je voudrais remercier mes collègues Philippe Gosselin, député de la Manche ; Éric Diard, député des Bouches-d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, cosignée par de nombreux députés UMP, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer, illustre la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle éminent des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur et le rapporteur ont donné les chiffres : 200 000 sapeurs-pompiers volontaires participent en France aux missions des services d'incendie et de secours. Dans la plupart des départements, ces services ne pourraient tout simplement pas fonctionner sans les sapeurs-pompiers volontaires. C'est le cas dans mon département de l'Ain, où 2 414 sapeurs-pompiers volontaires son...

Je veux saluer ici l'initiative et la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui nous conduit aujourd'hui à examiner comme le fera rapidement, je l'espère, le Sénat ce texte qui devrait contribuer à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Il est vrai que Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a eu la gentillesse de me remercier ainsi que d'autres collègues, était membre de la commission « Ambition volontariat », présidée par un ancien ministre de l'éducation nationale, par ailleurs philosophe, qui s'est intéressée aux aspects matériels du rôle des sapeurs-pompiers dans notre société. Il est vrai aussi que cette commission comptait un n...

...s il me semble qu'il ne faudrait pas négliger pour autant la recherche d'autres moyens d'y parvenir. La législation existante a bien encadré la création des jeunes sapeurs-pompiers, les JSP, et nous pourrions à partir de là imaginer comment, par des campagnes d'information par exemple, puis par la préparation qui leur sera délivrée, inciter des jeunes à s'engager dans les JSP et à devenir ensuite sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. N'oublions pas l'école en la matière. Elle joue un rôle important dans beaucoup d'autres domaines, notamment celui de l'instruction civique, ne serait-ce qu'au regard du taux élevé d'abstention aux élections, comme en témoigne les dernières. Pourquoi ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écol...

...s travaillent de plus en plus au jour le jour sans pouvoir se projeter dans l'avenir. Les conditions de travail des pompiers volontaires sont aussi difficiles : les vacations horaires sont payées entre huit et treize euros avec une couverture sociale lacunaire. Comment s'étonner dans ces conditions de la baisse du nombre des volontaires ? Il est en effet de plus en plus difficile de recruter des sapeurs-pompiers volontaires dont la durée de l'engagement tend de surcroît à se réduire en moyenne moins de dix ans, selon le rapporteur, qui précise par ailleurs dans son rapport que si la France comptait 207 583 sapeurs-pompiers volontaires en 2004, elle n'en compte plus que 196 800 en 2009. Face à cette diminution constante, j'ai pu à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de l'examen du budget, exprimer mes préocc...

...rritoriales et établissements publics d'aligner, s'ils le souhaitent, le montant cumulé de l'allocation de vétérance perçue par nos anciens volontaires sur celui d'allocation de fidélité. D'une certaine façon, c'est mieux que rien, mais, au-delà du risque de rupture d'égalité d'un département à l'autre, cette disposition n'est pas à la mesure de la reconnaissance à laquelle peuvent prétendre les sapeurs-pompiers volontaires. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que, dans un autre cadre que la présente proposition de loi, la pénibilité et la dangerosité de ce métier soient prises en considération, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Les sapeurs-pompiers volontaires étant soumis aux mêmes conditions que les sapeurs-pompiers professionnels, il nous semblerait juste, alo...

Ces amendements vont dans le sens de ce que souhaitait l'auteur de la proposition de loi initiale. Nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission. Comme vous le savez, l'allocation de fidélité, qui s'est substituée à l'allocation de vétérance pour tous les anciens sapeurs-pompiers volontaires, est financée pour moitié par l'État, et j'aimerais savoir, monsieur le ministre il s'agit sans doute d'un oubli dans votre présentation , si l'État entend apporter la moitié du financement de l'allocation de vétérance dans les cas où une collectivité, appliquant le principe de libre administration, déciderait d'aligner son taux sur celui de l'allocation de fidélité.

... qui, me semble-t-il, fait problème au regard des sapeurs-pompiers professionnels. Ces derniers relèvent en effet de la fonction publique territoriale, et, en cas de décès en service, les droits à réversion sont réservés au seul conjoint. Dans ces conditions, ne craignez-vous pas qu'ils ne s'étonnent de ne pouvoir bénéficier de l'extension au concubin ou au partenaire lié par un PACS accordée aux sapeurs-pompiers volontaires par cet amendement ? D'autres catégories, en outre, ne manqueront pas de réclamer les mêmes droits. J'aimerais donc que vous nous éclairiez sur la portée de cette mesure. Son incidence quantitative et, partant, financière n'est pas en cause : le nombre de décès en service s'élevant à six ou sept par an, deux à trois personnes seraient concernées si l'on estime qu'un peu moins de la moitié des sa...

Monsieur le rapporteur, vous avez remercié plusieurs collègues. Mais c'est vous qu'il faut remercier en premier lieu, pour votre action, que traduit cette proposition de loi, en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Monsieur le ministre, vous avez salué l'engagement des pompiers, un engagement dangereux avez-vous dit. En Loire-Atlantique, nous avons vécu en début d'année un drame qui le confirme. Nous aurons l'occasion de vous recevoir en septembre, pour le congrès national des sapeurs-pompiers. Mais pour l'heure, cette proposition est bienvenue, avez-vous dit également, car elle réaffirme la solidarité na...

...sans eux. Pourtant, deux menaces pèsent sur la stabilité de ce corps remarquable. Il s'agit d'abord du risque de requalification de l'activité du sapeur-pompier volontaire qui pourrait conduire à une application des règles relevant de la législation du travail avec toutes leurs conséquences négatives sur notre modèle actuel de sécurité civile. Il s'agit ensuite des difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires dont le nombre a chuté de 6 % en cinq ans, chute qu'il faut enrayer. Face à cette situation préoccupante, il nous faut conforter le principe du volontariat. En effet, il apparaît nécessaire de clarifier la position de la sécurité civile dans l'appareil d'État et de moderniser le statut des sapeurs-pompiers. Préserver et consolider le volontariat au coeur du système français du secours est un en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est un corps de métier qui suscite l'admiration et le respect unanimes de la population, c'est bien celui des sapeurs-pompiers. Je veux, à l'occasion de ce débat, et au nom de tous mes collègues radicaux de gauche, rendre hommage à leur courage et à leur dévouement. Je veux également saluer, en particulier, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui assurent au quotidien un service de secours de proximité, en parallèle de leur métier ou de leurs études, puisque de nombreux étudiants sont sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement citoyen, complémentaire de celui des sapeurs-pompiers professionnels, constitue un élément essentiel de notre dispositif de secours et de sécurité civile, notamment dans les communes rurales et isolées nomb...

...ais les procédures administratives sont longues, voire fastidieuses : elles nécessitent plusieurs échanges de relevés et d'attestations entre l'employeur et le SDIS. Beaucoup d'entreprises jugent que la modicité des sommes en jeu ne vaut pas la peine de mener des démarches aussi lourdes. « D'autre part les chefs d'entreprises eux-mêmes ne peuvent pas bénéficier de cette mesure, alors que 5 % des sapeurs-pompiers volontaires sont à la tête d'une petite entreprise. De même, elle ne s'applique pas aux artisans, ni aux agriculteurs. Au total, ces restrictions excluent 30 % des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires des dispositions sur le mécénat. » J'aurais été demandeur d'une analyse un peu plus précise ; nous ne disposons d'aucune évaluation fiscale de ce dispositif. Il faudrait peut-être le simplifier de façon ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi est très importante et devrait recueillir l'unanimité de nos suffrages dans l'hémicycle, comme cela a été le cas en commission. Cette proposition, qui vise à reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires au service de la République et à améliorer leurs conditions de travail, consacre, à la fois sur le plan symbolique et dans un certain nombre de domaines concrets, le statut du volontariat. D'une part, le texte s'attache à la reconnaissance de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et de l'exemplarité de leur mission auprès de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire ; d'autre p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est très attendu par les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires que compte notre pays, mais aussi par tous les Français, très attachés à leurs services de secours. Ce texte est urgent compte tenu de la menace que fait peser sur les pompiers volontaires la directive européenne relative au temps de travail, en leur imposant de devenir pompiers salariés. À ce jour, l'activité de sapeur-pompier volontaire n'est pas, à juste titre, assimilée à du temps de travail...

La loi est récente, mais on pourrait déjà avoir les premiers dossiers ! Vous avez évoqué une autre solution, monsieur le ministre. Il s'agirait de permettre aux conseils d'administration des SDIS d'encourager, en modulant la répartition des contingents, les communes et les intercommunalités qui acceptent que certains de leurs fonctionnaires soient sapeurs-pompiers volontaires. Cette idée me paraît plus réaliste et plus intéressante. Mais juridiquement, est-ce possible aujourd'hui ? Je n'en suis vraiment pas certain. Ne serait-il pas nécessaire de donner une base législative à cette idée afin que ceux qui veulent le faire ce ne serait, bien sûr, pas obligatoire puissent récompenser les employeurs publics qui acceptent qu'une partie de leurs fonctionnaires soient p...

...ncendies, inondations, catastrophes industrielles et écologiques, accidents de la route ou domestiques, tous ces drames ont un point commun : les sapeurs-pompiers sont parmi les premiers à assurer le secours aux victimes, à ouvrir les routes dans un univers de chaos et à ravitailler les populations frappées par le sort. Présents sur la totalité de notre territoire, disponibles en permanence, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle de premier plan dans notre dispositif de sécurité civile. Un lien fort unit la nation et ses pompiers : le volontariat. Après les lois de 1996 et 2004, le Parlement a voulu légiférer sur la nature juridique propre de l'activité de sapeur-pompier volontaire, une activité qui relève de l'engagement citoyen, du don de soi, de la solidarité, et non du droit du travail. Au-delà des amé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est pas rare dans cet hémicycle que nous débattions de la situation des sapeurs-pompiers, mais il est rare que nous évoquions spécifiquement les sapeurs-pompiers volontaires. Or, chacun le reconnaît, la situation du volontariat devient inquiétante, puisque les effectifs sont en constante diminution. Ils sont ainsi passés de 257 283 en 2004 à 193 221 en 2007, avec une durée d'engagement de l'ordre de neuf années un tiers des volontaires ont moins de cinq ans d'engagement , tandis que, de 1999 à 2007, le nombre des sapeurs-pompiers professionnels est passé de 28 924...

N'oublions pas, en effet, la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu en service, celle du 3 mai 1996, relative à la facilitation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et celle du 13 août 2004 instituant la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Toutefois, si la réforme de la départementalisation a apporté plus de cohérence, plus de moyens, plus de formations, plus de matériels, elle n'a pas dissipé le malaise du volo...