Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...le ou appellera le 18. Un engin rouge décale quasiment toutes les huit à dix secondes. C'est dire que les pompiers font partie de notre paysage quotidien, de notre vie quotidienne. C'est dire le lien fort qui existe entre la nation et les pompiers. Quel est le ciment de ce lien ? À mon avis, il tient en deux mots : le bénévolat et le volontariat, c'est-à-dire tout ce qui fait l'engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires. Quel est le moteur, quelle est l'origine de cet engagement ? Je crois qu'il tient aussi en deux mots : la vocation et la reconnaissance. Je dis la vocation, beaucoup plus que la vacation. À cet égard, je me félicite que l'article 1er remplace le terme de « vacations » par celui d'« indemnités ». La « vacation » renvoie trop à une rémunération synonyme de travail. C'est justement ce à quoi nous...

Je voudrais souligner le caractère très innovant de l'article 1er. Le législateur est appelé à définir de manière plus précise que par le passé les missions et les fonctions des sapeurs-pompiers volontaires, mais il définit également pour la première fois le cadre juridique très précis dans lequel ils vont exercer leurs missions et leurs fonctions. Nous savions que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des fonctionnaires, puisqu'ils ne relèvent pas d'un statut de la fonction publique ; ils ne sont pas non plus contractuels, puisqu'il n'existe pas de contrat ; ce ne sont pas non plus des coll...

L'article 1er est central. Nous n'avions pas très bien légiféré en 1996, puisque l'article 1er de cette loi prévoyait : « Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées sur l'ensemble du territoire aux services d'incendie et de secours. » Mais le régime juridique des volontaires n'étant pas précisé, la jurisprudence a estimé qu'ils étaient des collaborateurs du service public à temps partiel, ce qui n'était pas d'une grande clarté. Trois solutions étaient envisageables : les considére...

Il s'agit d'insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. » Le rapport de la commission « Ambition volontariat » proposait la création d'un organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat, afin d'examiner régulièrement l'ensemble des données sur le volontariat des sapeurs-pompiers, d'impulser une politique cohérente globale et d'en suivre l'appli...

...mpiers professionnels. L'article 1er-2 précise la forme que prend la reconnaissance de cet engagement par la nation. Le nouvel article 1er-3 souligne l'ouverture du volontariat à toute personne, éliminant notamment le critère de nationalité qui figurait bien involontairement dans la rédaction de l'article 3 de la proposition de loi. L'article 1er-4 vise à distinguer clairement l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'une activité professionnelle. L'article 1er-5 pose le principe d'une protection sociale particulière garantie au sapeur-pompier volontaire. L'article 1er-6 met en place une charte rappelant les droits et devoirs du sapeur-pompier volontaire. Je voulais également insister sur le travail réalisé par le Conseil d'État je l'ai déjà dit lors de l'examen de l'article 1er. Le Conseil d'État n'a p...

Je voudrais poser une question à M. le ministre avant que nous n'attaquions le texte proprement dit, qui est une véritable innovation. Dans son avis, le Conseil d'État suggère que l'ensemble des dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires soient coordonnées dans le livre VII consacré à la sécurité civile. En fait, nous sommes en train de créer un quasi-statut très particulier, avec ses différents volets : droit du travail, protection sociale, mode d'indemnisation et non de rémunération. Êtes-vous favorable, monsieur le ministre, à la suggestion du Conseil d'État ?

Le grand mérite de la proposition est, avant tout, la clarification qu'elle apporte au statut des sapeurs-pompiers volontaires : ni salariés ni fonctionnaires mais, pourrait-on dire, bénévoles à statut spécial. Qu'il s'agisse de la protection sociale, de l'indemnisation et non plus de la rétribution de vacations, le texte va dans le bon sens. J'espère que le Gouvernement obtiendra de l'Union européenne qu'elle retienne ce cadre juridique non seulement pour la France, mais aussi pour d'autres pays en proie aux mêmes prob...

Monsieur le ministre, comme nous sommes dans une oeuvre de clarification, pourriez-vous nous préciser dans quel cadre juridique s'exerceraient ces activités ? Seraient-ils collaborateurs occasionnels ? Interviendraient-ils dans le cadre d'un service ou seraient-ils mis à disposition ? Quel serait leur régime juridique, puisqu'ils ne sont pas sapeurs-pompiers volontaires ? Cela ne se situe pas, me semble-t-il, dans le cadre de leur engagement volontaire. Qui est l'employeur ?

Il est heureusement parvenu à ses fins et nous sommes heureux d'apporter, au nom de l'UMP, notre soutien à ce texte. Monsieur le ministre, vous avez, je crois, bien perçu que les questions du financement, du recrutement, de l'allongement de la durée d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires restaient en suspens. Les sapeurs-pompiers volontaires sont quelque 196 800 hommes et femmes, la proportion de ces dernières étant un peu plus importante qu'auparavant puisqu'elle atteint 12 % de l'effectif global : ainsi, dans le secteur médical, les interventions des infirmières, qui acceptent de collaborer avec les sapeurs-pompiers au sein des centres de secours de leur région, de leur commune...

La commission a repoussé l'amendement n° 4. Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je souhaite intervenir sur le dernier article du nouveau titre Ier qui pose des principes. L'article 4 précise le champ de la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, celle-ci n'échappe pas, comme d'autres secteurs la santé ou l'éducation , aux phénomènes croissants de judiciarisation de notre vie. La mise en cause croissante de la responsabilité des sapeurs-pompiers volontaires à l'occasion d'une intervention ne doit pas freiner leur action sur le terrain ni a fortiori décourager des vocations. On ne peut pas envisager de devoir choisir entre p...

Monsieur le président, si vous le permettez, afin de gagner du temps, je m'exprimerai à la fois sur l'article et sur l'amendement n° 1. L'article 8 bis et les amendements identiques n°s 1 et 12 que nous avions déposés, Pierre Morel-A-L'Huissier et moi-même, avaient une portée réduite. En premier lieu, il s'agissait de qualifier différemment les sommes qui sont versées aux sapeurs-pompiers volontaires en compensation du temps qu'ils passent en intervention, en manoeuvre ou en formation. Le terme « vacations » était remplacé par le terme « indemnités », ce qui est du reste le cas à d'autres endroits de la proposition de loi. En second lieu, il s'agissait de confier à un décret en Conseil d'État, et non plus seulement à un arrêté interministériel, le soin d'encadrer réglementairement le verseme...

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais ne suis pas tout à fait rassuré par la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La généralisation du versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux coûterait, nous a-t-il dit, 2 000 euros en moyenne aux communes ou aux intercommunalité.