Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, jamais jusqu'à aujourd'hui, le Parlement n'avait eu l'opportunité de consacrer l'activité de sapeur-pompier volontaire, c'est-à-dire de reconnaître sa vraie nature. Le texte qui est soumis à la représentation nationale marque donc une étape importante dans l'histoire des sapeurs-pompiers volontaires. Il fera date : en matière de sécurité civile, il y aura incontestablement un « avant » et un « après » la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable qu'il a réalisé pour élaborer et présenter ce texte législatif, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, dont je salue l...

...n dont nous débattons aujourd'hui vise à renforcer le cadre juridique et l'engagement des sapeurs pompiers volontaires. Ce texte, déposé par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier et dont je suis le cosignataire comme Dino Cinieri et de nombreux autres collègues, touche à un point primordial de la politique de sécurité civile et de son organisation. Le caractère essentiel du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans les missions de sécurité civile reste peu connu. Qu'il s'agisse des missions de lutte contre les incendies et de secours ou de la gestion des grandes catastrophes, la sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. En 2009, les services départementaux d'incendie et de secours ont assuré 3,65 millions des 4,25 millions d'interventions. Ces missions...

Le développement et la sécurisation du statut du volontariat supposent donc qu'il soit apporté des réponses à ces problèmes. Le texte apporte un certain nombre d'avancées en matière de management des sapeurs-pompiers volontaires s'agissant tant du recrutement, du suivi de leurs activités, de leur disponibilité ou de leurs relations avec les employeurs, ainsi qu'en termes de formation des volontaires et de reconnaissance de leur engagement, facteur essentiel de leur fidélisation. En conclusion, il convient de rappeler que le dispositif de sécurité civile en France, fondé principalement sur les SDIS et les sapeurs-pompier...

Les sapeurs-pompiers ont besoin de sécurité juridique. Il est indispensable de leur donner des garanties en la matière : toute atteinte à leur statut serait fatale La société a beaucoup évolué ces dernières années. Les sapeurs-pompiers volontaires travaillent de moins en moins dans la commune où ils sont domiciliés et leur disponibilité opérationnelle durant la journée pose des problèmes considérables. Le logement des sapeurs-pompiers volontaires représente également une contrainte particulièrement forte en zone périurbaine. Par ailleurs, leur formation est insuffisamment valorisée. De la même façon, leur engagement doit être valorisé dava...

...cription regroupant territoires urbains et ruraux, je me suis depuis longtemps attachée à suivre les activités et les conditions de travail des sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours. Comme tous ceux qui participent à cette discussion, je tiens à rendre hommage à leur travail remarquable. L'objectif de la proposition de loi est d'apporter une meilleure protection à près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires en activité et, pour ce faire, d'adapter leur statut juridique. Ce texte est très attendu par tous les sapeurs-pompiers, et les 2 200 sapeurs-pompiers de l'Union départementale de la Haute-Garonne sont évidemment dans ce cas. Depuis plusieurs années, les responsables des centres d'incendie et de secours appellent notre attention sur la pénurie de sapeurs-pompiers volontaires, principalement dans...

...ra de mettre en exergue les freins au volontariat et au bénévolat, et que les pouvoirs publics présenteront des propositions concrètes et des solutions à même de favoriser cet exercice de citoyenneté active. Pour ce qui est de la sécurité civile, nous mesurons combien il est essentiel qu'un pays dispose d'une organisation adaptée et efficace. Quand on sait que sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires accomplissent leurs missions de secours en pleine complémentarité, on mesure encore mieux la place que les volontaires occupent au quotidien dans la sauvegarde et la protection des populations. C'est pourquoi, aujourd'hui, la loi doit s'efforcer de moderniser et de conforter la place du volontariat dans notre dispositif de sécurité civile. Elle doit donner un cadre satisfaisant à cette activité. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous amène à nous pencher de façon très approfondie sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, et je me réjouis que le Gouvernement l'ait inscrite à l'ordre du jour de nos travaux. En France, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans les missions de sécurité civile. Sans oublier, bien sûr, les autres acteurs impliqués, ils constituent la première force mobilisable sur tout le territoire, permettant de faire face aux obligations d'assistance et de solidarité envers le...

Cet amendement, dû à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool, vise à développer la communication autour des missions des sapeurs-pompiers volontaires. Alors qu'il y a pénurie de vocations, aller au-devant des jeunes pour les informer devrait permettre un renouvellement des volontaires. Nous proposons donc d'insérer dans le code de l'éducation l'article suivant : « Une information est dispensée chaque année dans les lycées et dans les établissements d'enseignement supérieur afin de sensibiliser les jeunes aux activités et aux missions des sap...

...rtun que l'occasion essentielle qui était offerte, le service national, a été suspendue. C'est dans cet esprit qu'a été rédigé en 2009 le rapport de la commission « Ambition volontariat », présidée par Luc Ferry. Celui-ci avait déjà été chargé, l'année précédente, d'un rapport sur le service civique volontaire, encore insuffisamment traduit dans les faits aujourd'hui. Celui de 2009, consacré aux sapeurs-pompiers volontaires, qui est à l'origine de la proposition de loi que nous examinons, lançait un cri d'alarme : « Sans les volontaires, c'est tout notre système de protection et de sécurité civile qui s'effondrerait. » La départementalisation, le regroupement des SDIS et la tentation de l'hyper-professionnalisme vont à rencontre du volontariat. Mais, de manière plus profonde, le rapport souligne : « L'engagement cit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est un bon texte, un texte utile, qui viendra compléter les précédentes dispositions législatives relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Je pense notamment aux lois de 1991, 1996 et 2004. Je salue pour ma part notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a réalisé ici un travail important et attendu par les sapeurs-pompiers volontaires, qui forment l'essentiel des effectifs des SDIS. Parler de ces hommes et de ces femmes, c'est permettre à la nation tout entière de les honorer et de leur rendre hommage. Avec courage, abnégatio...

...is vous-même, qui n'êtes bridé par aucune limite de cette sorte, vous engageriez-vous à aller dans cette direction ? Puisque vous en approuvez l'idée, proposez donc un règlement qui aille un peu plus loin et qui permette de dispenser cette information. Nous savons que la fonction de sapeur-pompier est la plus appréciée de la population. Peut-être contribuerions-nous ainsi à assurer la relève des sapeurs-pompiers volontaires qui se retirent et dont, je le rappelle, la durée moyenne d'engagement est de dix ans.

...ous sommes tous d'accord pour dire qu'il convient de sensibiliser les lycéens à la chance que représentent l'engagement de service civique pour les jeunes et le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Mais, plutôt que d'empiler les dispositions législatives, il conviendrait d'inclure dans le code de l'éducation une disposition visant à sensibiliser les élèves à la perspective d'engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires, et ce en étroite coordination avec les messages délivrés dans les établissements scolaires sur le service civique.

...re exceptionnel : nous y avons en effet consacré neuf heures de discussion au Conseil d'État et je voulais apporter quelques précisions. Auparavant, je voudrais dire à André Chassaigne que j'ai bien entendu ses propositions et son argumentaire : ne pourrait-il pas cependant faire, au nom de la ruralité, un petit effort supplémentaire pour que nous parvenions à une entente totale pour le bien des sapeurs-pompiers volontaires ?

...6 pour donner une définition à ce jour manquante de l'activité de sapeur-pompier volontaire et préciser le cadre dans lequel elle s'exerce. Plusieurs écueils se présentaient à votre rapporteur. Les premiers tenaient aux dispositions du droit interne, notamment à la prise en considération de l'avis du Conseil d'État du 3 mars 1993, rendu sous le n° 353155, dans lequel il avait été indiqué que les sapeurs-pompiers volontaires étaient des agents publics contractuels à temps partiel. Ils tenaient ensuite aux grands principes généraux du droit qui s'appliquent dans notre pays. Enfin, il fallait tenir compte du cadre communautaire, notamment de la directive communautaire 203388CE sur le temps de travail, directive en cours de révision, sachant que le ministre de l'intérieur avait précisé, à l'occasion d'une question au ...

L'article 1er constitue l'article majeur de cette proposition de loi puisqu'il consacre enfin dans un texte législatif la qualification juridique propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissant qu'il s'agit d'une participation citoyenne active à la sécurité civile, exclusive de toute activité professionnelle. Cet article fixe également l'esprit et les principes fondamentaux de la proposition de loi en s'inspirant directement de la réalité historique et quotidienne du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers ainsi que des considérants de la décision du Conseil d...

La proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier vise à donner une reconnaissance juridique aux sapeurs-pompiers volontaires. L'exception française de ces soldats du feu est unique en Europe et il faut la saluer : leurs missions doivent être confortées et leur statut renforcé. En 2010, ils étaient menacés par une directive européenne assimilant leur activité à un travail. Cette proposition de loi donne une définition de l'activité de pompier volontaire qui n'existait dans aucun texte en droit français. L'activité de ...

Je tiens d'abord à saluer l'initiative de notre rapporteur, à qui revient le mérite d'une proposition de loi que je suis heureux d'avoir pu cosigner. Les sapeurs-pompiers volontaires jouent en effet un rôle essentiel dans notre dispositif de protection des populations. Maire d'une commune de 1 700 habitants pendant de très longues années, j'en ai fait l'expérience. Je savais alors pouvoir compter sur le dévouement de la dizaine de pompiers volontaires qui formaient mon centre de première intervention. Dans un pays où la solidarité est un thème de discours récurrent, j'ai vu ...

Nous examinons en première lecture la proposition de loi relative à l'engagement citoyen et au cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires, C'est tout à l'honneur de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier de nous présenter ce texte, et je tiens à saluer à mon tour son travail et celui de la commission « Ambition volontariat ». La participation citoyenne des pompiers volontaires doit être absolument protégée et mise en valeur. Il ne s'agit pas là d'une mission comme une autre, d'une activité comme une autre, et je dirais même d'u...

...a disponibilité, la proximité et l'engagement de citoyens au service d'autres citoyens. Pouvons-nous, en 2011, répondre au défi que nous lance le concept de volontariat ? Nous le devons, et d'abord en commençant par voter l'article 1er. Gardons à l'esprit la devise des sapeurs-pompiers : « Courage et dévouement. » Elle est chargée d'histoire et de symboles. Elle traduit parfaitement l'esprit des sapeurs-pompiers volontaires, qui veillent sur nous chaque jour, et qui attendent qu'à notre tour, par notre vote, nous les protégions, en protégeant leur statut, leur spécificité et leur engagement, qui se fait dans des conditions qui leur sont propres, comme l'a très bien dit l'article 1er. Si les sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % des effectifs de ce corps sur le plan national, ils représentent presque toujou...

...nous examinons aujourd'hui revêt une importance toute particulière pour moi. Quand on est corse, on connaît l'importance des sapeurs-pompiers, qui, au péril de leur vie, se battent notamment pour protéger nos massifs forestiers et ceux qui y vivent. Cette proposition de loi était une nécessité pour consacrer le statut de ceux qui, bien que moins connus et identifiés, sont en première ligne : les sapeurs-pompiers volontaires. Nous avons tous rappelé les chiffres : près de 80 % des pompiers sont des volontaires. Dans un cadre où les dispositions européennes mettaient en péril l'existence même du principe de volontariat, il nous revenait d'agir pour pérenniser et valoriser un statut qui est absolument nécessaire pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cet article 1er, rédigé avec le concours du Conseil d'État, a...