Interventions sur "demandeur"

...ment. On comprend vos raisons, qui sont très louables, mais cela demanderait une très grande organisation de l'institution, et l'on n'est pas sûr que cela soit possible dès le début. Par ailleurs, est-ce vraiment à la loi d'apporter cette précision ? On ne va pas encadrer à l'extrême, fixer tout le temps des normes et rigidifier le système. Laissons-lui un peu de souplesse. On sait que 40 % des demandeurs d'emploi retrouvent du travail dans les trois premiers mois. Ceux-là ont moins besoin de suivi, les autres en ont besoin de plus. Ce n'est peut-être pas à la loi de fixer des normes aussi contraignantes.

...e est en train de s'écrouler comme un château de cartes. C'est une telle proposition qui installerait un véritable changement. C'est ce que l'on comprend d'ailleurs en écoutant certains de vos propos ou en lisant l'exposé des motifs. Il faut maintenant le concrétiser. L'un des problèmes du service public de l'emploi, c'est qu'il y a des doublons qui nuisent à l'efficacité et qui désorientent les demandeurs d'emploi, d'où l'importance d'avoir un interlocuteur privilégié, mais cet accompagnement individualisé doit commencer le plus tôt possible. Pendant longtemps, les demandeurs d'emploi ont reproché à l'ANPE de ne s'intéresser à eux qu'au bout d'un an. Il y a eu un progrès. Maintenant, avec le suivi mensuel, c'est au bout de quatre mois, mais le vrai vecteur d'un véritable changement dans le servi...

Je suis, comme M. Gille, assez surpris que vous refusiez l'amendement de M. Gorce, qui me semblait aller dans le bon sens. Si nous proposons un référent unique, c'est pour humaniser mais aussi pour être plus efficace. Soit on traite les demandeurs d'emploi d'un point de vue exclusivement statistique, soit on veut réduire le chômage par un traitement rigoureux, et la proposition de M. Gorce est liée à celle qu'a faite M. Vercamer dans son amendement n° 250, qui ajoutait aux missions de la nouvelle institution la participation aux parcours d'insertion sociale et professionnelle des demandeurs. C'est très important parce que le parcours d'in...

...r le point de retirer son amendement. Encore une fois, il y a deux solutions. Soit le fait d'avoir un référent privilégié est l'une des conditions de la réussite, soit ce n'en est pas une et ce n'est même pas la peine qu'on en parle. Si c'en est une, ce que nous croyons, ce n'est pas la peine de le faire figurer dans la loi parce que, lorsqu'il faudra organiser l'ensemble de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, l'objectif, à tous les niveaux opérationnels de l'institution, sera de tendre vers une organisation qui permette d'avoir ce type d'accueil. Sinon, c'est à ne rien comprendre. Si l'amendement est maintenu, nous voterons contre. Je suis satisfait que Mme la ministre apporte une telle précision dans le décret. Cela correspond à la nature de la mission et à la manière de fonctionner de l'...

Je voulais apporter mon soutien à cette proposition de référent unique dès le premier mois, parce que c'est le meilleur moyen d'avoir, comme dans les pays nordiques, un véritable suivi cohérent des demandeurs d'emploi mais, si vous vous engagez à le faire par décret, madame la ministre, je ne voterai pas l'amendement, en ayant confiance dans le Gouvernement.

...rapides. Je voudrais d'abord vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement de faire figurer dans le décret, si je vous ai bien compris, la notion de référent unique. J'imagine que vous tiendrez cet engagement et que vous informerez le Parlement de sa réalisation. Je voudrais ensuite vous demander si, compte tenu de l'attention que vous avez apportée à la question de la formation des demandeurs d'emploi, vous seriez prête à examiner, dans la perspective des lectures à venir, la possibilité de formaliser d'une manière ou d'une autre, soit par un engagement, soit par un amendement, l'idée d'un fonds de formation destiné aux demandeurs d'emploi. Comme je l'ai dit, cette proposition a fait l'objet d'un amendement qui n'a pas franchi l'obstacle de l'article 40 et n'a pas pu de ce fait être ...

...indre de difficultés à recruter sans se donner les moyens d'offrir des emplois stables, dignes et correctement rémunérés. Nous avons évidemment une autre approche de la rencontre entre l'offre et la demande. Nous pensons en particulier qu'il est nécessaire de faire évoluer l'offre de formation, non seulement à partir des besoins des entreprises, bien entendu, mais encore à partir des besoins des demandeurs d'emploi eux-mêmes, qui aspirent pas seulement à retrouver du travail, mais à trouver un bon travail, et pour beaucoup un métier ou une qualification. Nous estimons en outre qu'il est aujourd'hui nécessaire de développer, notamment au niveau local, une expertise prospective sur l'évolution des emplois et qualifications, et de recueillir les données relatives à l'adéquation des offres et des dem...

...tatif. Mais je ne suis pas d'accord avec cet argument parce que la situation de salarié est, elle aussi, transitoire : on devient un jour retraité, ou on peut être chef d'entreprise demain. Cet argument ne me paraît donc pas recevable. La structure qui va traiter le chômage, donc les chômeurs, qui va travailler avec l'usager, devrait comporter, au moins à titre consultatif, des représentants des demandeurs d'emploi en son sein, de façon à pouvoir débattre avec eux des orientations qu'elle compte mettre en place.

...x délibérative ne serait que justice. En effet, je vous rappelle, madame la ministre, mes chers collègues, que les associations de chômeurs ont souvent fait la preuve de leur expertise, tant en matière de dispositions réglementaires et législatives, qu'en ce qui concerne le terrain. Ce sont elles qui, lors de la période des « recalculés » souvenez-vous de cet épisode dramatique pour beaucoup de demandeurs d'emploi , ont révélé que plus d'un million de personnes, et non 100 000 comme le prétendait le Gouvernement, avaient basculé de l'indemnisation à l'assistance. Les associations de chômeurs ont toutes fait la preuve de leur qualité d'expertise. Il ne serait donc que justice qu'elles aient voix délibérative.

...tre refus et du choix de l'Assemblée. Puisque vous aimez les rapports de compromis, comme semble le prouver celui obtenu par le Sénat, nous vous invitons à en passer un avec l'Assemblée nationale, pour une fois ! Il s'agit d'apporter les précisions qui s'imposent sur cette fameuse notion d'« offre acceptable d'emploi ». C'est une notion extrêmement importante. Si j'ai bien compris, en effet, le demandeur d'emploi qui refuserait deux offres d'emploi qualifiées d'acceptables se verrait radié de la liste des demandeurs d'emploi et privé de toute indemnisation. Il est essentiel que nous puissions analyser avec un tant soit peu de recul le bilan de cette nouvelle notion d'offre acceptable d'emploi. S'il s'avérait que cette définition varie selon la tête du client et selon les régions, cela serait ina...

... d'autre part des difficultés spécifiques. D'abord, la notion d'offre acceptable d'emploi n'est pas l'objet direct de ce texte. Ensuite, comme on vient de le rappeler, elle est soumise à la concertation des partenaires sociaux. Il évoque enfin la notion d'offre acceptable d'emploi dans l'absolu, alors même que cette notion ne peut être appréciée qu'au cas par cas, en fonction de la situation des demandeurs d'emploi concernés. Il y a vraiment une difficulté de formulation.

Il ne s'agit pas de moi, mais des demandeurs d'emploi !

...oi chez un rapporteur. Vous nous dites d'abord qu'il ne faut plus demander de rapport, sous prétexte que notre collègue Méhaignerie, président de votre commission, a dit que ce n'était pas bien. Or vous vous félicitiez il y a un instant du rapport obtenu par le Sénat à la suite d'un compromis ! Cet argument tombe donc de lui-même. Vous nous dites ensuite que ce n'est pas l'objet du texte. Si les demandeurs d'emploi pouvaient vous entendre ! Après nous avoir expliqué que le guichet unique serait la panacée qui résoudrait le problème du chômage en facilitant l'accès au travail, vous refusez qu'on évoque l'évolution des offres acceptables d'emploi, qui seront déterminées dans le cadre de ce guichet unique, sous prétexte que ce ne serait pas l'objet du texte. Franchement, c'est se ficher du monde ! Je...

...la jurisprudence, qui se mettra inévitablement en place. Ce rapport nous permettra de réviser tous ensemble les définitions et d'analyser l'évolution des pratiques avec quelques mois de recul. Ce rapport n'a donc pas pour but de remettre en cause l'accord entre les partenaires sociaux. Il n'est pas non plus étranger à l'objet de ce texte, puisqu'il s'agit d'un sujet qui préoccupe aujourd'hui les demandeurs d'emploi. Je vous demande encore une fois de me pardonner ma véhémence, monsieur le rapporteur, mais vos arguments étaient pour le moins inopportuns.

...iguïtés seront possibles quant au rôle voire aux intentions des uns et des autres. De ce point de vue, l'amendement adopté par le Sénat est préoccupant, car il nourrit, au fond, les procès d'intention pour employer le même terme que François Brottes qu'il est malheureusement possible de faire. Si on en reste au niveau du contrôle des offres d'emploi valables, cela suppose que de nombreux demandeurs d'emploi seraient tentés d'échapper à leurs obligations, et on soupçonne alors que la requalification du départ de l'entreprise en démission puisse servir à contourner les règles de l'assurance chômage. Il est urgent que nous puissions nous doter d'une vision globale des choses, qui nous permette de regarder la question non pas en termes de sanction, mais de processus d'insertion et de retour à...

...seront durement sanctionnés, car cela signifierait que ce sont des crapules. Les voies de droit existent. Prenons donc garde de ne pas justifier des situations qui se trouveraient, de part et d'autre, hors du droit. En troisième lieu, par souci de cohérence avec l'amendement que l'Assemblée a adopté tout à l'heure à propos de la vérification du respect des règles d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi, il me semble que, dès lors qu'on donne à la nouvelle institution la possibilité de vérifier la validité de ces règles, cet article 8 ter n'a plus de raison d'être car, par définition, l'institution est censée faire l'inventaire des raisons pour lesquelles les demandeurs d'emploi viennent s'inscrire sur les listes. S'il n'y a pas de rupture nette du contrat de travail, que ce soit de ma...

Cet amendement, moins détaillé, est similaire à celui de nos collègues socialistes. J'imagine que Mme la ministre aura été sensible à notre argumentation : l'amendement a vocation à confirmer le statut public des agents de l'institution chargée de l'accueil, du placement et de la sanction des demandeurs d'emploi, de façon notamment à garantir la stabilité de leur emploi et leur indépendance. Nous avons ce débat depuis quelques heures, et sommes en complet désaccord avec le Gouvernement. Je doute donc que l'amendement recueille un avis favorable.

...par les mêmes personnes ? J'aimerais obtenir une réponse sur ce premier point. Par ailleurs, lorsque l'on parle des sanctions, on pense généralement aux radiations, et celles-ci relèvent effectivement des services de l'État. Mais dans le cadre du suivi mensuel personnalisé, il suffit de rater un rendez-vous pour subir, de façon automatique, la suspension de ses indemnités. Dans certains cas, les demandeurs sont tellement occupés par les démarches liées à la recherche d'un emploi des entretiens d'embauche, par exemple qu'ils peuvent oublier de décommander un rendez-vous, ce qui entraîne automatiquement une suspension de leurs droits. Or quand on ne vous verse pas votre indemnité pendant plusieurs mois, il s'agit bien d'une sanction, même si elle n'a pas fait l'objet d'une décision spécifique ! ...

Cet amendement est en relation directe avec le problème que je viens d'évoquer. Nous souhaitons que le revenu de remplacement ne puisse être supprimé ou réduit qu'après une procédure contradictoire dans laquelle le demandeur d'emploi aurait le droit d'être entendu, le cas échéant accompagné d'une personne de son choix, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État. Je ne doute pas que vous serez sensibles à cette proposition.

Nous proposons la création d'une commission de recours gracieux au bénéfice des demandeurs d'emploi, afin d'offrir un recours amiable aux décisions de sanction. Elle comprendrait des représentants des demandeurs d'emploi, des salariés et des employeurs. Compte tenu de la gravité des sanctions la suspension des indemnités , nous proposons en outre que ce recours ait un caractère suspensif. Enfin, nous demandons que les décisions prises par cette commission prennent la force de la ch...