Interventions sur "demandeur"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous interrogeons sur l'ambition réelle du Gouvernement et de la majorité en matière de lutte contre le chômage. Le service public de l'emploi n'est pas un Meccano : ce sont des hommes et des femmes assis de part et d'autre d'une même table. D'un côté, les demandeurs d'emploi attendent des conseils, un accompagnement efficace, des offres concrètes et crédibles. Nous savons leur détresse, leur désespoir parfois et, souvent, leur résignation. Nous devons leur redonner de la sécurité. De l'autre côté, des équipes, chargées de missions difficiles, sont soumises à des pressions multiples, à des changements permanents d'organisation, à des réformes inachevées et à...

...en conviennent et sont prêts à réfléchir avec les autres partenaires concernés à un projet de réforme. Encore faudrait-il les écouter et les entendre, mais ce n'est pas le choix fait par ce gouvernement, puisque l'urgence a été déclarée pour ce projet de loi. Cette urgence prive d'un réel débat les parlementaires que nous sommes, mais aussi et surtout les syndicats, les salariés et l'ensemble des demandeurs d'emploi. Certes, la volonté d'une réforme n'est pas nouvelle : depuis vingt ans, les gouvernements successifs se sont attaqués au monopole du service public de l'emploi. Ils ont bâti leur logique sur deux axes de réforme. Le premier consiste à libéraliser l'activité de placement. Ainsi, en 1986, une ordonnance ouvre une brèche dans le monopole de l'ANPE en autorisant les communes à effectuer d...

La confusion des genres et la fusion des budgets s'inscrivent dans une politique de rigueur, dans des objectifs d'économie d'échelle, et vont servir à préparer une série d'attaques contre les droits des demandeurs d'emploi. Déjà, en 2000 sous le gouvernement Jospin, hélas , la réforme du plan d'accompagnement pour le retour à l'emploi, le PARE, avait malheureusement permis que les ASSEDIC participent au financement de l'ANPE à hauteur de 25 %. La loi de cohésion sociale a enfoncé le clou en permettant que les ASSEDIC participent au contrôle de la recherche d'emploi et puissent suspendre le versement d...

Je ne suis pas là pour vous plaire, mais pour me faire l'écho des salariés et des demandeurs d'emploi ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec cette fusion, les entreprises auront un pouvoir direct sur l'ANPE et les demandeurs d'emploi. C'est ce que justifie la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, pour qui la fusion opérationnelle ANPE-UNEDIC fait partie des réformes dans lesquelles les partenaires sociaux se sont engagés et qui estime qu'...

Par ailleurs, à trop vouloir trouver un « bon business model », pour reprendre les mots de Mme Parisot, il semble que le Gouvernement ait oublié qu'il s'agissait de structures différentes. L'ANPE, établissement public à caractère administratif, assure l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises. L'UNEDIC, association loi de 1901, gérée selon le régime paritaire, est chargée de collecter les cotisations d'assurance chômage et d'assurer l'indemnisation des demandeurs d'emplois ayant acquis des droits. Il est important que la gestion des fonds et des moyens de l'UNEDIC reste aux partenaires sociaux, car cela constitue un gage d'une reconnaissance du paritarisme...

Manifestement, vous ne les avez pas bien entendus ! N'en déplaise aux membres du Gouvernement, de la majorité et du MEDEF, qui pensent tous le contraire, ces syndicats ont le sens des responsabilités. Ils ont essayé de faire entendre au Gouvernement que, pour simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, il n'était nul besoin de fusionner l'ANPE et l'UNEDIC. Ce fut, malheureusement, sans succès ! Ils ont même proposé de réfléchir de manière paritaire à l'élaboration d'un nouveau projet pour l'ANPE autour de questions concernant l'optimisation de son action et la réalisation efficiente de conseils en direction d'entreprises, ou portant sur les dispositifs d'accompagnement des demandeurs...

...« qu'on oblige les chômeurs à accepter des emplois précaires ». Et si cela ne suffit pas, rien n'est plus efficace que la radiation. Ainsi en 2006, près de 462 100 décisions de radiation ont été prises, soit 38 508 en moyenne mensuelle. Bien que le nombre officiel de chômeurs baisse, ces chiffres sont deux fois plus élevés qu'en 2001, et plus de cinq fois supérieurs à ceux de 1996. Pénaliser les demandeurs d'emploi et déresponsabiliser les entreprises : voilà la véritable fusion que vous voulez opérer avec cette réforme ! Une déresponsabilisation que le MEDEF veut pousser jusqu'au bout en proposant de créer « un nouveau dispositif de prise en charge élargie » du chômage, qui confierait à l'État l'indemnisation de base de tous les chômeurs. Ou comment passer de l'aide aux chômeurs à l'aide aux entr...

... nouvelle organisation permettra de ramener le taux de chômage à 5 %. Qui peut croire que la fusion des deux administrations serait la solution au problème du chômage de masse ? Par quel miracle, cette réforme va-t-elle générer des créations d'emplois ? Alors, à qui va vraiment profiter cette fusion ? Pour la Confédération nationale du travail, elle entérine la mise en place du dossier unique du demandeur d'emploi, le DUDE, qui permet à tous les professionnels de l'emploi de partager des informations caractéristiques professionnelles mais aussi personnelles : grève, arrêt maladie, etc. sur la situation du demandeur. C'est un véritable fichage informatiquement ouvert aux opérateurs privés de placement, choisis par l'UNEDIC, par exemple les entreprises d'intérim ou les employeurs potentiels. Par...

Je ne pensais pas en effet qu'un modernisateur comme vous pouvait donner dans ces vieilles caricatures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Vous nous resservez toujours la méchante entreprise, le demandeur d'emploi dont nous ne nous préoccuperions pas, la mondialisation libérale comme s'il suffisait d'être antilibéral pour réussir. Si c'était le cas, Cuba serait un paradis tropical et la Roumanie d'hier un modèle indépassable ! (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs. Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En toute amitié, je suis donc obligé de vous re...

...antage à un empilage bricolé pour répondre aux préoccupations exprimées par les élus qui ont cru aux maisons de l'emploi qu'à une organisation véritablement cohérente et rationnelle. J'ajoute et c'est une des raisons supplémentaires pour lesquelles nous pourrions reprendre ce débat en commission que les moyens qui vont être mobilisés pour favoriser le reclassement et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ne sont pas précisés d'une manière satisfaisante. Je pense notamment au nombre de chômeurs qu'auront en charge les conseillers combien ? et aux processus qu'ils devront mettre en oeuvre. Plusieurs amendements portent sur ces questions, mais il aurait été utile que la commission puisse les approfondir au préalable. C'est pourquoi le groupe socialiste votera la motion défendue par Pat...

...nisation. S'ajoutent encore à ces structures les points d'accueil, d'information et d'orientation, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, les maisons d'information sur la formation et l'emploi, les réseaux Cap emploi, mais aussi les guichets d'accueil dans les mairies et les antennes décentralisées de l'AFPA. Le problème posé par ce trop plein d'interlocuteurs est triple. D'une part, les demandeurs d'emploi ne s'y retrouvent pas, ne sachant plus à qui s'adresser, sans toujours saisir la logique des démarches qu'on leur demande d'accomplir. D'autre part, concernant votre texte, il est muet sur le rôle et la place de l'ensemble de ces acteurs dans le cadre du nouveau dispositif. Enfin, ce dispositif très disparate ne comporte pas d'approche territoriale ni aucun pilote. Cela constitue sans d...

Lors de la discussion générale et dans notre motion de renvoi en commission, nous avons eu l'occasion de souligner notre hostilité à un projet de loi qui a pour finalité première d'accompagner la flexibilisation intégrale du marché de l'emploi et de réduire le rôle et les missions de l'État. L'objectif affiché d'opérer ainsi une simplification administrative favorable au demandeur d'emploi, de créer une cohérence et une synergie nouvelle relève d'un simple habillage rhétorique. Vos motivations, nous l'avons dit, sont étrangères aux objectifs d'amélioration de la qualité du service public de l'emploi. Votre propos est de faire peser sur la personne privée d'emploi le fardeau de l'emploi contraint, d'organiser les modalités d'un chantage permanent à la réduction ou à la per...

... manière quelque peu négative sur les politiques de l'emploi. Nous vous proposons d'insérer, après l'alinéa 2 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « a) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation, l'insertion, il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. »

... des alliés dans la place, ainsi que des « personnalités qualifiées » que vous invitez autour de la table. Mais c'est une raison suffisante pour que nous proposions de supprimer la référence aux « principaux opérateurs du service public » comme aux « personnalités qualifiées » pour leur préférer des personnes effectivement intéressées à la qualité du service public, à savoir les représentants des demandeurs d'emploi. Tel est le sens de nos amendements n°s 174 et 175.

...dre la parole sur mon précédent amendement pour demander à Mme la ministre de m'expliquer pourquoi elle s'est contentée d'un laconique « avis défavorable ». S'agissant de l'amendement n° 175, il est essentiel de substituer aux personnalités qualifiées les représentants des associations de chômeurs. Vous ne pouvez pas persister à les considérer comme quantité négligeable ! En effet, seuls 47 % de demandeurs d'emploi sont indemnisés. Et M. Borloo, sous la précédente législature, a indiqué que sept millions de personnes étaient sans emploi ou en situation de « mal emploi ». Il me semble donc normal que les associations de chômeurs dont personne ne peut prétendre qu'elles ne sont pas compétentes pour dresser le bilan des politiques publiques de l'emploi soient représentées dans cette instance. J...

Les structures syndicales sont également faites pour les représenter. Enfin, rien n'empêche de nommer un représentant des demandeurs d'emploi, au titre des personnes qualifiées.

... des affaires culturelles, familiales et sociales, par Mme Christine Lagarde. Le présent projet de loi a été vivement débattu en novembre dernier devant le comité supérieur de l'emploi, conduisant le Gouvernement à modifier son texte sur plusieurs points importants. La réforme, pourquoi ? L'objectif final, c'est le plein-emploi. De ce point de vue, des résultats sont déjà là puisque le nombre de demandeurs d'emploi a diminué en un an de plus de 200 000 soit presque 10 % de baisse et est désormais inférieur à 2 millions. Mais, comme l'a indiqué Mme la ministre, le mouvement doit être amplifié, en particulier au regard des 300 000 à 500 000 offres d'emploi toujours non pourvues aujourd'hui. Parce que les intermédiaires de placement sur le marché du travail jouent un rôle encore insuffisant, il ...

...des synergiques dynamiques, à mettre en commun ce qu'elles ont de meilleur pour en accroître les résultats positifs, et je tiens à cet égard à saluer le travail de leurs personnels dont le rôle ingrat est trop souvent méconnu. Le Gouvernement propose ainsi de mettre en place un opérateur unique pour l'accueil, le placement, le service des prestations d'indemnisation et enfin l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Les acquis obtenus depuis la loi Borloo, notamment en ce qui concerne la mise en commun des systèmes d'information respectifs de l'ANPE et des ASSEDIC, le développement progressif de guichets uniques et, d'une manière générale, tous les progrès apportés par la création des maisons de l'emploi qu'il n'est absolument pas question de supprimer mais de pérenniser, comme l'a voulu le Sén...

...urance chômage. Celui-ci reste confié à l'UNEDIC, structure gérée paritairement au niveau national et qui est responsable des règles d'assurance chômage ainsi que de la gestion financière des cotisations sociales. Le regroupement de l'ANPE et des ASSEDIC vise à rendre plus fluide le marché de l'emploi, tout en fournissant de meilleures prestations tant à l'égard des entreprises que vis-à-vis des demandeurs d'emploi. Il s'agit ainsi de faciliter les démarches des entreprises et des demandeurs d'emploi, de renforcer la gamme de prestations offertes à l'ensemble des usagers de ce nouveau service public de l'emploi tout en améliorant le marché du travail, de faciliter l'orientation sur le marché du travail en favorisant l'accès à l'accompagnement et à la formation, les liens existant avec les réseaux ...

...cus de la nécessité d'une réforme du service public de l'emploi qui ne fonctionne pas aujourd'hui en France, celle que vous nous présentez aujourd'hui est improvisée parce que précipitée. Elle se caractérise par un manque d'ambition évident : elle décrit un outil avant le contenu ; les conséquences sont donc prévisibles. Oui, nous sommes favorables à la mise en place d'un guichet unique pour les demandeurs d'emploi cela va dans le bon sens , mais le Meccano que vous mettez en place ici ne nous garantit absolument pas que ce seront les demandeurs d'emplois qui en seront bénéficiaires. Cette réforme n'a de sens, en effet, que si elle améliore les services rendus aux demandeurs d'emploi et si elle gagne en efficacité. Pour cela, l'ensemble des acteurs est concerné. L'opérationnalité sur les territ...