Interventions sur "forage"

...ur rapport pour les distinguer du gaz que l'on trouve dans les mines. Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dénominations à peu près équivalentes. En anglais, il n'y a qu'un mot : shale gaz. Or vous changez la définition, en disant que ce qui est non conventionnel, ce n'est pas la matière, mais le procédé technique de forage, éventuellement d'exploration et ensuite d'exploitation. Dans aucune instance internationale, il n'y a de techniques non conventionnelles. Il peut y avoir des hydrocarbures non conventionnels suivant leur localisation géologique. Vous avez vous-même relevé une fragilité juridique. Pour lever cette ambiguïté, il suffit de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de schiste. Ce qui vous inquiète, ...

...e que, par rapport à la version initiale, le texte a profondément changé, M. Grouard lui-même l'a reconnu. Au départ, cette proposition, dans sa version initiale, était claire du point juridique et politique. Maintenant, elle a des apparences trompeuses. L'article 1er n'a pas beaucoup changé. Il faut pouvoir éventuellement élargir l'interdiction de la fracturation hydraulique à d'autres types de forages. Pour ma part, mon opposition ne se limite pas à la fracturation hydraulique. La proposition de loi telle qu'elle est présentée aujourd'hui a reformulé l'article 2, ce qui est inacceptable. Nous n'avions pas été prévenus des subtilités juridiques qui ont été introduites en catimini. Des modifications importantes ont bouleversé ce qui, au départ, était un texte acceptable que j'aurais pu voter en...

...out le monde les connaît. Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. Allez sur le web, il y en a des gigaoctets. Nous voulons que la transparence soit faite non pas sur l'autorisation elle-même, qui est muette comme un permis de construire, mais sur le fond des dossiers. Il existe un arrêté de 1995 qui oblige tous les ans les industriels, pour les forages classiques ou non conventionnels, à faire part au Gouvernement de leurs prévisions pour l'année suivante, un peu à la manière d'un projet de loi de finances. Nous souhaitons donc disposer non seulement des dossiers de demande d'autorisation de permis d'explorer mais aussi des documents fournis par les industriels ayant obtenu ces permis l'année dernière. Qu'ont-ils prévu pour 2011 ? Le double j...

.... La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde. Or qu'observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d'exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n'est pas sûr qu'ils le soient longtemps. L'exploitation suit une évolution semblable aux courbes de Hubbert : elle commence par une pente forte, avec une exploitation qui donne rapidement des résultats, atteint un pic comme dans le champ de Barnett au Texas puis subit une rapide descente. Autrement dit, un puits donné, selon la qualité de la base écologique, n'e...

Dans tous les territoires concernés par les forages non conventionnels en vue de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, on attend que la représentation nationale interdise ces techniques. Nous devons être unis pour adresser un signal fort à nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons montrer que, quand l'essentiel est en jeu, la représentation nationale est unie. Or ce texte contient exactem...

...ellent même au niveau européen, pour une décision harmonisée à l'échelle communautaire. Promouvoir la réalisation par les industriels d'un nombre limité de puits expérimentaux. En effet, dans l'état actuel de nos connaissances, les ressources en gaz et huiles de roche mère de notre pays restent largement inconnues. Pouvons-nous nous permettre de passer à côté ? Dans l'état actuel des méthodes de forage, oui, mais plus tard ? Nous posons la question et notons que les rapporteurs ont fait de leur mieux pour ne pas bloquer toute innovation. C'était important. Favoriser l'émergence et la formation d'opérateurs et de sous-traitants nationaux susceptibles de se positionner sur le marché mondial. Ce principe doit nous guider dans l'ensemble des filières, notamment vertes. Enfin, le rapport préconise...

...arbures de roche mère. La semaine dernière, l'association Toxicologie-Chimie, présidée par André Picot, directeur de recherches honoraire au CNRS et expert auprès de l'Union européenne, m'a remis un rapport que je vous ai communiqué. Ce rapport, réalisé avec l'aide de Jérôme Tsakiris et de Joëlle et Pierre David, apporte un éclairage nouveau concernant la toxicité des produits employés pour les forages et les risques de radioactivité des déchets induits. Ce travail fouillé dresse la liste des principaux composés chimiques organiques utilisés dans les fluides de fragmentation, au regard de leurs dangers avérés pour la santé humaine et l'environnement et de leur toxicité neurotoxique, cancérogène, narcotique, mutagène, néphrotoxique et allergisante. Ce rapport corrobore l'évidence : le princip...

...mis de Foix, s'étendant sur une surface de plus de 3 000 kilomètres carrés dans les départements de l'Aude, l'Ariège, la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées pour une durée de quatre ans. Les seules informations publiées à ce sujet avaient annoncé une éventuelle présence de pétrole en Ariège. Le plus surprenant est que, sans que les populations locales aient été averties sur la nature exacte des forages, des fracturations hydrauliques ont eu lieu lors de cette phase d'exploration. Un rapport de l'ancienne DRIRE est venu confirmer ces affirmations. Parce qu'en France un particulier qui possède un terrain n'est pas propriétaire du sous-sol, on peut forer sans son autorisation. C'est ainsi que de nombreuses personnes ont eu la grande surprise de constater que leurs sols avaient été contaminés san...

...itoyens à toutes les décisions. Il n'est pas tolérable que des actes administratifs qui ont des effets si impactants pour les territoires soient pris comme cela a été fait en mars 2010. Enfin, le rapport dénonce le faible nombre d'experts de l'administration et leur éclatement géographique, qui fait que la compétence collective des administrations est inadaptée à la recrudescence potentielle des forages en métropole. On estime à moins d'une dizaine les experts encore présents dans les services déconcentrés. La proposition de loi qui est soumise aujourd'hui à la représentation nationale repose sur un triptyque. Tout d'abord l'interdiction. Il est question d'interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Le manque de définition juridiq...

...t du commerce de la Chambre des représentants aux États-Unis. Depuis décembre 2010, l'État de New York a imposé un moratoire sur l'exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique au vu des risques d'impacts significatifs sur la qualité des eaux. Au regard de ces informations on peut comprendre les initiatives prises au niveau local en France, et notamment les arrêtés d'interdiction de forage pris par certaines municipalités. Aujourd'hui, dans les territoires potentiellement concernés par l'exploration des gaz de schiste, de nombreux élus, acteurs et citoyens, s'opposent à ce type de prospection. Président d'un syndicat intercommunal spécialisé dans l'environnement et plus particulièrement dans la protection de ressources en eau, je partage ces interrogations et ces inquiétudes. L'ut...

.... Nos collègues de l'UMP les ont d'ailleurs cités dans l'exposé des motifs de la proposition de loi : « Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l'air et des sols, consommation considérable d'eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à celles de l'énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. » Et ils concluaient : « Il est à craindre que ces permis, et les travaux qu'ils vont entraîner, causent des dommages irréversibles à l'environnement et portent préjudice aux habitants. » Madame la ministre, comment le Gouvernement pouvait-il ignorer ces dangers ? Sur la form...

...e énergétique français. On en distingue six grandes sortes : l'huile de schiste, l'huile de réservoir compact, le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le gaz de houille et les hydrates de méthane. Si certains considèrent leur exploitation comme révolutionnaire, l'impact de ces gaz sur l'environnement suscite toutefois des interrogations. Les populations résidant au plus près des sites de forage s'inquiètent légitimement des conséquences sur leur environnement des travaux d'exploration. Je l'affirme sans ambiguïté : nous ne pouvons être que très réservés sur le procédé industriel utilisé pour exploiter ces gaz, à savoir la fracturation hydraulique. Il me semble que le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement s'applique ici fort légitimement car, « lorsque la réal...

...ter, des réserves souterraines de gaz dans des structures géologiques ad hoc, dont nous sommes bien contents de profiter aujourd'hui. Aboutir, sous prétexte d'un simple problème technique de fracturation hydraulique, à une interdiction totale d'exploration est tout à fait excessif. Permettez-moi de souligner que la fracturation hydraulique est régulièrement et légalement utilisée sur de nombreux forages pétroliers en France sans que personne s'en offusque, alors qu'elle est parfois réalisée avec des adjuvants chimiques. Si l'on entendait considérer la question du seul point de vue technique, il suffisait d'interdire un certain nombre d'opérations bénéficiant d'un permis d'exploration et pratiquant la fracturation hydraulique, puisque personne n'en veut. C'est désormais d'actualité avec le prése...

...istre ? Je découvre ainsi, en l'espace de vingt-quatre heures, l'existence du permis d'exploration dit de Château-Thierry, accordé à la société Toreador Energy France, en partenariat avec Hess Oil France. Environ 70 % du périmètre de ce permis est localisé dans le département de l'Aisne et concerne, pour ma seule circonscription, 572 kilomètres carrés. Dans cette première phase d'exploration, un forage devrait avoir lieu, celui dit du Bochat, sur la commune de Rozoy-Bellevalle. Et je ne suis pas au bout de mes surprises, puisque j'apprends, quelques semaines après, que deux demandes de permis supplémentaires sont en cours d'instruction : l'une dite de Nanteuil-Notre Dame, localisée entre Château-Thierry et Oulchy-le-Château, et l'autre dite de l'Ourcq, localisée entre Château-Thierry et Fère-e...

...Christian Jacob l'a rappelé et que vous avez adopté avec le groupe UMP. Un vote massif enverrait un signal fort à nos concitoyens : d'une part, la représentation nationale est capable de se rassembler dès qu'il s'agit de l'essentiel, en l'occurrence la préservation de notre environnement ; d'autre part, elle est capable d'agir promptement. Et il faut aller vite, monsieur Cochet, pour bloquer les forages non conventionnels. Votez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...nclure : « S'agissant des Causses-Cévennes cela concerne l'exploitation de l'eau de ma ville il importera de parfaire la connaissance scientifique du fonctionnement des aquifères et de leurs connexions dans les formations karstiques, connaissance indispensable à une gestion optimale de la ressource en eau. » Ces éléments du rapport justifient à eux seuls que l'on formalise l'interdiction des forages par fracturation hydraulique de la roche. C'est pour moi un principe de précaution absolument indispensable, incontournable. C'est l'objet de l'article 1er. C'est la raison pour laquelle j'y suis favorable et je le voterai.

...es ressources énergétiques de notre pays. Les travaux en commission ont été de qualité et ont démontré la nécessité de prendre toutes les dispositions afin que le texte final soit juridiquement solide et empreint de réalisme. Je me réjouis de constater que l'article 1er a été quelque peu modifié, ainsi que l'article 2, et que l'article 3 a été supprimé. Après avoir évité l'amalgame entre simple forage et fracturation hydraulique, procédé qui cristallise légitimement les réactions de l'opinion, il me semblerait judicieux, pour ne pas pénaliser la recherche énergétique dans notre pays, de suspendre, pendant un an par exemple, et non d'interdire totalement cette technique. Cette disposition permettrait de prendre connaissance des rapports des missions parlementaires et interministérielles en cour...

Madame la ministre, vous comprendrez que le problème des gaz de schiste intéresse tout particulièrement le député de l'Aveyron que je suis, puisqu'un permis d'exploration, dit de Nant, a été délivré au pied du Larzac, dans ma circonscription. La deuxième mouture de l'article 1er exclut définitivement le procédé de forage suivi de fracturation hydraulique, qui inquiète de façon légitime nos administrés. Cela a été dit, les articles 1er et 2 sont très liés, mais je voudrais émettre quelques doutes sur la véracité des informations fournies sur les techniques employées par les titulaires de permis exclusifs de recherches. Comme l'a dit Richard Maillé tout à l'heure : « Chat échaudé craint l'eau froide, même si celle...

Je demande seulement, d'une demi-phrase, au président de la commission du développement durable s'il peut envisager d'élargir le périmètre d'étude qui a été confié à nos collègues Philippe Martin et François-Michel Gonnot pour voir de plus près dans quelles conditions peuvent se faire les forages en eaux profondes.

Avis favorable. La Charte de l'environnement énonce des principes, exigences et obligations qui, toutes, justifient l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux. Il en est ainsi des articles 2, 3 et 6 notamment. Il semble plus pertinent de se référer à l'ensemble de la Charte de l'environnement et non au seul principe de précaution. Cette évolution permettrait également de renforcer le socle juridique de la proposition de loi. Par ailleurs, conc...