Interventions sur "HPST"

Les principales mesures de la présente proposition de loi portent sur le titre II de la loi HPST, relatif à l'accès aux soins de la population. Le phénomène des déserts médicaux est un sujet de forte inquiétude pour tous et mérite les efforts de la puissance publique. Mais, contrairement à tous ceux qui proposent des mesures purement coercitives, et comme cela vient d'être souligné par M. le ministre, nous estimons que seules l'amélioration des conditions d'exercice de la profession et des ...

En matière de prévention et de santé publique, objet du titre III de la loi HPST, le texte présente des avancées importantes avec notamment la publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et médecins, la mise en oeuvre de certaines recommandations de la MECSS sur la politique du médicament, ou encore la reconnaissance des compétences des sages-femmes en matière de contraception. Je vous proposerai par ailleurs un amendement relatif à l'utilisati...

À un an de l'élection présidentielle, le message est très clair, simple, et d'un grand cynisme. La politique de santé que vous menez est une cible mouvante que vous n'atteignez jamais. Mme Bachelot présentait la loi HPST en excluant les centres hospitaliers universitaires. On attendait à ce moment-là le rapport Marescaux. Vous défendez aujourd'hui, mes chers collègues, la loi Fourcade et le ministre annonce, lui, pour juillet, une autre loi qui viendra un jour, ou bien peut-être une nuit comme celle-ci, après la remise d'un rapport signé de qui ? Du même Jean-Pierre Fourcade.

par ailleurs de la loi de santé publique promise dès 2009, et soigneusement oubliée depuis, censée venir compléter également la loi HPST ? Au total, cinq ans pour rien, avec une production de textes incroyable textes de loi promis ou à venir, textes réglementaires, les 140 décrets dont nous avons fait le bilan avec Jean-Marie Rolland il y a quelques semaines et des déserts médicaux qui progressent. Voilà le bilan de cette législature en matière de santé. Les états généraux de l'offre de soins auraient pu laisser croire à une...

...sion, que vous devriez entendre. Enfin, parmi ce que vous n'avez pas le courage d'entreprendre figure l'évolution des modes de rémunération, qu'il s'agisse de plafonner ou d'éradiquer les dépassements d'honoraires ou de permettre, grâce à un système de rémunération forfaitaire, d'orienter davantage la politique de santé. Ce qui est grave, dans cette proposition de loi, c'est qu'elle vide la loi HPST de son modeste contenu. En la votant, vous faites le choix du laisser-faire.

...r de la table de négociation alors qu'il est urgent d'engager le débat avec eux. Nous pouvons avoir des désaccords mais nous les respectons. Oui, nous devons enfin proposer un deal global avec les professionnels de santé. C'est impératif. La médecine générale, de premier recours, ne sera attractive qu'au prix de changements profonds et d'un effort grandissant de la collectivité nationale. La loi HPST avait le mérite de donner une vraie définition des soins de premiers recours, mais ce fut sans conséquence jusqu'ici. Pour toutes ces raisons, le statu quo n'est pas possible. Avec et malgré la loi HPST, vous avez fait perdre aux Français cinq précieuses années durant lesquelles ces problèmes auraient pu être réglés. Ce fut une législature pour rien, dans un domaine qui inquiète légitimement tou...

Encore qu'à y regarder de près on pourrait considérer que vous lui refusez ses rares articles courageux pour lui greffer des dispositions hasardeuses. Le débat nous permettra de traiter les autres aspects du texte. S'agissant de l'hôpital, HPST n'avait rien du big bang attendu ou annoncé, mais c'est un mauvais cap et la proposition de loi ne rectifie pas le tir. Concernant les dépassements d'honoraires, nous avons déposé des amendements qui sont pour nous et pour vous une heure de vérité. Quant à la question du médicament, elle sonnera, là encore, l'heure de vérité pour le ministre. Catherine Lemorton a fait dans son rapport de 2008 s...

Pour ce qui est des conflits d'intérêts, nous avions dès la loi HPST insisté sur la nécessité de les pénaliser. Nous tenons à ce qu'ils soient purement et simplement interdits et à ce que les sanctions soient dissuasives. Les progrès de la transparence ne sont pas sans importance. Vous êtes attendus, et pas seulement par les députés socialistes, au tournant de l'article 9 bis. Pour conclure (« Ah » sur les bancs du groupe UMP ), je veux, au nom de notre groupe, ...

devant cette proposition de loi tellement éloignée de la politique de santé dont nos concitoyens ont besoin. Vous vouliez faire de la loi HPST la grande réforme du système de santé depuis 1958.

La loi HPST est avant tout une loi organisationnelle qui vise à ce que tous les Français soient traités de la même manière sur l'ensemble de notre territoire, sous l'autorité d'un responsable. Ce point est important compte tenu du contexte difficile et des nombreuses questions liées à la démographie médicale, à la permanence des soins ou aux honoraires. Je ne trouve pas choquant du tout qu'au bout d'un an i...

.il oublie que la loi HPST est un texte fondamental qui a le mérite d'organiser et de moderniser notre système de santé. Il n'en demeure pas moins que certaines dispositions ont besoin d'être revisitées pour devenir plus opérationnelles. Tel est l'exercice auquel nous nous livrons. Il n'est pas question de remettre en cause la loi HPST mais simplement de l'ajuster, n'en déplaise aux esprits chagrins. Chaque chose en son te...

Et vous dites que votre loi va régler le problème. Elle n'a rien réglé en 2009 et elle ne réglera encore rien. Nous espérions qu'avec cette proposition de loi vous feriez preuve d'un peu de courage. Mais vous êtes encore passés à côté. On peut citer les échecs de la loi HPST. Je pense aux dépassements d'honoraires, qui deviennent vraiment insupportables.

de l'application de vos choix politiques en matière de santé est lourd, très lourd, et la loi HPST n'a fait que l'accentuer dans tous les domaines.

...sertification médicale s'est accélérée. Ces affirmations ne sont que des constats que personne ne peut nier. Face à cette situation, j'espère, monsieur le ministre, madame la rapporteure, que vous mesurez le caractère rétrograde et parfaitement dérisoire du texte que vous nous présentez. Il mérite donc impérativement d'être renvoyé en commission afin que tous les domaines d'application de la loi HPST que vous prétendez réformer, ou plutôt ajuster, puissent être étudiés sérieusement et modifiés en conséquence. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Le groupe socialiste pense qu'il y aurait intérêt, sur cette importante question qu'est la loi HPST, à revenir en commission. Dans le bref temps de parole qui m'est imparti, je me bornerai à avancer deux raisons. La première, c'est que la commission a examiné tout à l'heure, lors de la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88 de notre règlement, une centaine d'amendements en vingt minutes. J'ai fait le calcul : elle a consacré en moyenne douze secondes à chaque amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'est-ce que la loi HPST ? C'est une loi organisationnelle, qui vise à ce que, sur l'ensemble du territoire national, on puisse assurer la prise en charge des patients de façon équivalente, et avec un responsable, ce qui est très important et tout à fait novateur. La médecine, en France, a des problèmes : un problème démographique nous sommes au creux de la vague ; un problème de répartition ; un problème de permane...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, la loi HPST aura marqué notre législature dans le domaine de l'organisation du système de santé. Elle organise en effet les relations entre les acteurs de santé, tant au sein des établissements de santé que sur le plan institutionnel, avec la création des ARS, dont chacun s'accorde à reconnaître aujourd'hui la pertinence. Elle modernise le système de santé en redéfinissant les missions de santé, notamment la...

...édical fabriqué sur mesure. Dans le cadre d'un consumérisme éclairé, cette disposition doit apparaître comme moderne, adaptée, rassurante, à condition toutefois de ne pas alourdir les contraintes des praticiens et surtout d'éviter les a priori, voire les oppositions entre les professionnels. Enfin, le champ du médico-social fait partie de la compétence des ARS. C'est un point essentiel de la loi HPST que d'assurer une continuité entre le sanitaire et le médico-social. Nous avions pris soin, lors du vote de la loi, d'éviter la fongibilité des enveloppes entre ces deux secteurs. La proposition de loi simplifie les mécanismes prévus pour les structures médico-sociales, notamment avec son article 15, qui autorise la CNSA à subdéléguer certains crédits aux ARS. Cette proposition s'impose véritabl...

...e obsession tendant à encore et toujours diminuer les coûts, quelles qu'en soient les conséquences pour les citoyennes et les citoyens. La santé publique n'échappe pas à cette frénésie de la destruction et à l'idéologie qui la sous-tend. Au cours de l'été 2009, les députés ont eu à se prononcer sur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. Les écologistes ont dénoncé les effets dévastateurs de cette réforme sur la santé publique, sur les patients et sur le personnel soignant. J'y reviendrai. Dans l'immédiat, je souhaite attirer votre attention sur l'étonnement qui a été le mien lorsque j'ai découvert l'existence de cette proposition de modification de la loi, avant même que son auteur, Jean-Pierre Fourcade, ne remette son rapport...

En 2009, les écologistes ont voté contre la loi HPST au Sénat et à l'Assemblée nationale. Et procéder aujourd'hui à des ajustements à l'aveuglette ne nous paraît pas convenable.