Interventions sur "phénomène"

...politique de sécurité. Dans les amendements examinés avant l'article 1er, nous avons fait dix propositions : une seule a été acceptée, l'amendement n° 51, deuxième rectification, sur la sanction éducative. En préambule de notre discussion ce soir, il me semble nécessaire de rappeler que vous avez refusé la création obligatoire de groupes opérationnels de lutte contre les violences urbaines et les phénomènes de bandes ; que la majorité a voté contre la possibilité de fournir un avocat à chaque victime de violence, dès son dépôt de plainte ; que la majorité a voté contre la sanction précoce prévoyant un délai butoir de trois mois pour prononcer un jugement concernant les primo-délinquants ; que la majorité a voté contre la sanction effective avec la création d'un tuteur référent pour les mineurs et l...

... ? Mais c'est une plaisanterie ! En réalité, nous disposons d'ores et déjà des moyens de savoir et d'agir, même à titre préventif. À quoi servirait, sinon, tout l'arsenal sur la vérification d'identité, sur la garde à vue et l'attroupement ? Mme Dati dit elle-même, dans sa note, que les dispositions relatives aux attroupements permettent d'agir. J'ai ici une note du parquet de Paris relative aux phénomènes de bandes à Paris, notamment à la gare du Nord et à la gare de Lyon. On peut y constater que la qualification d'attroupement est très utilisée lors des interpellations qui sont effectuées. Par ailleurs, au sujet des fameuses 222 bandes délinquantes, les services d'information générale mentionnent, dans une annexe, l'article 706-73 du code de procédure pénale, avec toutes les dispositions relativ...

J'ajouterai une observation. Lorsque l'on sait que non seulement nombre de policiers, de magistrats, donc de personnes dont c'est le métier, qui sont confrontés tous les jours à ces phénomènes de bandes disent que ce texte n'apporte rien, si ce n'est des complications et un calvaire judiciaire, mais que se poseront également des problèmes au regard des règles constitutionnelles, je me demande pourquoi vous n'en démordez pas. La seule explication tient, à mon sens, au fait que c'est le Président de la République lui-même qui a décidé la création de ce délit et qui a prononcé, au mot pr...

...osition systématique basée sur des arguments chaque fois poussés jusque dans leurs derniers retranchements ou êtes-vous animée par un état d'esprit réellement constructif ? Je penche plutôt en faveur de la première hypothèse, ce qui m'attriste. Je ne sens pas dans votre argumentation la volonté, que nous devrions tous partager sur ces bancs, de nous mobiliser unanimement pour lutter contre un tel phénomène, ce que l'on ne peut faire efficacement aujourd'hui. Vous souleviez tout à l'heure le problème des SMS et celui des attroupements. Vous savez très bien que l'on ne peut pas intervenir ou interpeller sur la base d'un simple SMS qui appelle à se rencontrer ! Ne caricaturez pas mes propos ! J'ai précisé que le SMS était un élément matériel qui serait évalué et apprécié par un magistrat comme consti...

...e, même si nous ne pouvons pas soutenir ses amendements, c'est le caractère dissuasif. Selon lui, nous allons créer un délit d'appartenance à une bande parce qu'il faut être dissuasif. Or vous pourrez prendre n'importe quelle mesure de droit pénal, avec les condamnations les plus lourdes possibles, vous pourrez même rétablir la peine de mort, cela sera inutile car les individus impliqués dans ces phénomènes de violence extrême n'ont peur de rien et certainement pas de la prison.

Je souligne que la prison n'a pas d'effet dissuasif. Pire encore, elle produit même l'effet contraire. C'est pourquoi la logique d'inflation du droit pénal non seulement n'est ni dissuasive ni efficace, mais devient même contreproductive. On le voit avec la multiplication des braquages de petits commerces : la prison joue un rôle dans le passage d'une délinquance de rue à des phénomènes de banditisme. Nous sommes donc d'accord avec la logique de l'amendement n° 14. Cela étant, je regrette que le travail d'investigation judiciaire préconisé à l'amendement n° 16 n'ait pas été retenu. Inscrire dans la loi une obligation d'investigation dès lors que l'on a connaissance d'un phénomène de bandes me paraissait intéressant, même si je pense qu'il faudrait davantage de police judiciair...

...ment a été évoqué à plusieurs reprises. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, de nombreuses communes ont vécu un même type de violence urbaine : les jets de pierres contre les transports publics et notamment les autobus. À de très nombreuses reprises, mon collègue Gérard Gaudron, député d'Aulnay-sous-Bois, a rencontré ce problème à multiples facettes. Nous pouvons assister à des phénomènes sporadiques comme ce fut le cas à Aulnay-sous-Bois durant les trois à quatre dernières années, ou à des appropriations de territoire dans une cité particulière avec même une utilisation d'armes à feu, comme mon collègue Patrice Calméjane a pu le déplorer.

...ne la maîtrise de ce quartier à une bande, on lui permet d'exister et peut-être d'aller un jour semer la terreur ailleurs. C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement qui tend à répondre à deux préoccupations. Premièrement : c'est en traquant les petits faits de délinquance, le carreau brisé, que l'on peut enrayer le dérapage de la délinquance. En second lieu, on ne peut endiguer le phénomène des bandes qu'en déracinant celles-ci de leur territoire. C'est pourquoi je propose avec cet amendement de pénaliser d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende ce que j'appellerai le harcèlement social, à savoir la menace permanente que l'on fait peser sur les habitants d'un quartier : « Si tu me réprimandes, je brûle ta voiture. » Cette disposition, votée en commission par le groupe SRC, ava...

...n conçue. Est réprimé tout attroupement susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très rapidement les violences. S'agissant de l'arme, de deux choses l'une : soit, selon l'hypothèse formulée par Delphine Batho, on entend réprimer des phénomènes qui ne relèvent pas des bandes mais de manifestations qui dégénèrent, soit on veut vraiment réprimer les phénomènes de bandes. Mais dans ce second cas, dès lors que l'un des auteurs porte une arme par nature ou par destination et que l'attroupement est suffisamment modeste pour que chacun participe aux actes commis, nul besoin d'avoir soi-même porté une arme ou de s'en être servi pour devenir co...

...matière, n'aurait pas pu, à défaut, être présentée, vous pouvez bien accepter nos amendements. Mais peut-être y a-t-il une autre explication, plus grave : les discussions que nous avons déjà eues sur les articles suivants de la proposition de loi nous incitent en effet à penser que l'article 2 vise bel et bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste , il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ce...

Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.

Nous avons eu, à propos de l'article 1er, un débat très francilien sur les bandes violentes. En province aussi, nous connaissons ces phénomènes. Bien d'autres départements ou régions les subissent

...notre droit. Faute de pouvoir établir facilement une responsabilité individuelle, vous cédez à la facilité en punissant collectivement, et donc à l'aveuglette. Cette disposition est d'autant plus dangereuse qu'elle est transposable, mes collègues l'ont dit avec raison, aux manifestations. Vous affirmez le contraire, mais rien dans cet article, ni même dans l'article 7, n'écarte explicitement les phénomènes de contestation sociale. Nous vous demandons donc de supprimer cette mesure qui n'apporte rien à l'arsenal permettant de lutter contre la délinquance, mais ne vise qu'à flatter l'opinion publique en surfant sur les peurs collectives. C'est ce que vous faites depuis un moment avec ce texte d'affichage qui, en plus, est mauvais.

S'agissant, monsieur le secrétaire d'État, de ce que M. Urvoas a dit des parquets, le code pénal comporte un dispositif sur l'attroupement qui est en quelque sorte parfait au regard du phénomène des bandes, afin d'agir préventivement, lorsque c'est possible, pour éviter des affrontements entre bandes différentes comme à la gare de Lyon. Or ce dispositif n'est aujourd'hui pas assez utilisé. D'autre part, la réponse que nous a faite M. Ciotti constitue une événement majeur. Il ne nous a pas parlé des bandes délinquantes, mais des manifestations.

C'est bien la preuve que cet article 2 vise les manifestations et le mouvement social, et qu'il n'a strictement rien à voir avec les phénomènes de bandes ! Parlons des manifestations, précisément. La vie, hélas, ce n'est ni tout blanc ni tout noir.

L'usage de certains engins pyrotechniques à l'aide de mortiers ou leur utilisation en tir tendu, soit contre la population, soit contre les forces de l'ordre, est une nouvelle pratique particulièrement dangereuse. Nous avons pu le constater ce week-end à Tremblay, mais ce phénomène s'était déjà produit à plusieurs reprises, et notamment l'an dernier dans la commune d'Asnières, où un commissaire de police avait perdu un oeil.

...oncrets, que l'on peut connaître à La Courneuve ou aux carrefours du 12e arrondissement, et dans bien d'autres endroits. Je vous retourne donc, chers collègues socialistes, votre proposition d'ouverture. Vous nous avez dit : ce texte est mauvais, nous ne savons pas si nous allons le voter, mais le problème existe et nous voulons déposer des amendements. Celui-ci est très concret, il porte sur un phénomène très grave, dont les femmes et les personnes âgées sont les premières victimes. Je vous fais donc la même offre que vous : adoptez cet amendement ! Je pense notamment à Daniel Goldberg, qui est un praticien de la sécurité au niveau local. Il sait que ce phénomène existe à La Courneuve. Le maire de cette commune m'en a parlé à plusieurs reprises et m'a indiqué qu'il interviendrait auprès du député...

...ssi souvent que nécessaire, à adapter l'arsenal législatif. C'est ce que nous ferons prochainement avec l'adoption d'une nouvelle LOPPSI. Aujourd'hui, il nous faut enrayer la multiplication des violences commises par des bandes, soit contre les personnes et les biens, soit sous la forme d'affrontements entre bandes rivales, soit par la recherche de la confrontation avec les forces de l'ordre. Le phénomène nouveau n'est pas celui des bandes, mais le degré d'intensité de la violence dont elles font preuve. Ces affrontements peuvent être mortels, comme ce fut le cas, le 18 décembre dernier, à deux pas de la tour Eiffel, où un jeune a été tué d'un coup de couteau. Le 19 mars, c'était un vigile qui était grièvement blessé au Forum des Halles. Samedi dernier encore, au Blanc-Mesnil, une rixe a causé la ...

...anc-Mesnil, qui se sont hélas soldées par un décès de plus, ou encore des guet-apens et des rapprochements entre la délinquance et le moyen ou le grand banditisme. Cette insécurité prend aujourd'hui de multiples formes, d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée écume d'une vague de dégradation des relations quotidiennes entre les citoyens, à mon sens bien plus inquiétante que le phénomène des bandes.

Nous verrons ce que vous ferez de nos amendements. Le constat que je viens de faire appelle une méthode de travail et d'action. Dans un esprit résolument républicain, j'estime qu'endiguer les phénomènes d'insécurité passe par trois étapes. La première consiste à mettre fin aux querelles de chiffres, stériles pour nos concitoyens, afin d'anticiper, département par département, les mutations des phénomènes de délinquance. Deuxième étape : il faut mener une concertation durable entre les élus des territoires concernés et l'État, dont la sécurité est une responsabilité régalienne, afin d'ancrer sur...