Interventions sur "phénomène"

...s la profusion de chiffres communiqués malgré l'annonce de l'arrivée, à date non précisée, de 200 fonctionnaires de police, soit un ou deux de plus par établissement. C'est maintenant, madame la ministre d'État, et pas seulement d'ici à 2013 comme le prévoit la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, que les territoires qui connaissent des phénomènes de violence ont un besoin vital de plans de rattrapage concernant les effectifs de forces de l'ordre. Il devrait en être de même, par ailleurs, pour les affectations d'enseignants, de surveillants, de magistrats, de greffiers en chef, de greffiers et de fonctionnaires des services judiciaires ! Cela ne serait que répondre à l'un des voeux formulés par le Président de la République à Versailles !...

...teur, je voterai sans hésitation le texte qui nous est soumis. Je le voterai parce que je crois que l'épanouissement individuel et l'harmonie collective ne peuvent, sauf en de très rares époques, se réaliser que dans une société ordonnée. Je le voterai parce que je crois qu'une société livrée à elle-même et cela vaut pour l'économie comme pour l'ordre public débouche immanquablement sur des phénomènes pathologiques. Je crois, en d'autres termes, qu'une société libre et sûre ne peut naître que de l'intervention de l'État et des autres pouvoirs publics, tant au niveau de l'éducation que de la prévention et, en dernier recours, de la répression. Je suis convaincu, de surcroît, de la nécessité des interdits, tant il est vrai que la personnalité d'un être humain se construit par rapport à eux, y...

...elle de la délinquance sont plus inquiétantes encore, je veux parler de l'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler les bandes et de l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires. En aucun cas, la République ne doit les tolérer. Chacun d'entre nous ayant été, en tant qu'élu local, confronté à ce type de difficultés, sait combien il s'agit-là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes, se cache une réalité diverse et multiple, en perpétuelle évolution de surcroît. Il convient à ce titre de distinguer les véritables regroupements structurés de délinquants, le plus souvent adossés à un réseau de trafiquants de stupéfiants, voire à la criminalité organisée, d'une nébuleuse d'organisations plus informelle...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, de l'avis de tous les professionnels de la sécurité et des criminologues, la délinquance et surtout les violences dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloquents : les vols à main armée sont en augmentation de 34 % dans les petits commerces, de 40 % dans la grande distribution, sans compter les règlements de compte quotidiens à l'arme à feu entre voyous, les intrusions et les violences dans les établissements scolaires et même un mitraillage au fusil d'assaut contre un car de police à La Courneuve da...

Mon cher collègue, vos propos sont fondés et intéressants. Ils montrent une évolution au sein du groupe socialiste. Pouvez-vous vérifier que lors des cinq dernières manifestations étudiantes ou lycéennes que Mme Batho connaît bien, il y a eu des phénomènes de bandes à l'intérieur de la manifestation et qu'il a été nécessaire de protéger les responsables étudiants tant les violences étaient particulièrement dures, notamment sur l'esplanade des Invalides ?

...e la création d'une police de quartier qui serait chargée d'un travail d'infiltration, de renseignements, d'enquête, d'interpellations. Il faut reconstituer la chaîne qui part de la prévention, passe par l'interpellation et débouche sur une enquête qui permet ensuite une condamnation fondée. Il est nécessaire que les décisions judiciaires dans ce type d'affaires, compte tenu de la spécificité du phénomène auquel nous nous attaquons, interviennent très rapidement. Aussi prévoyons-nous des dates butoir, pour les majeurs comme pour les mineurs. Nous proposons, par ailleurs, des dispositifs propres à l'éducation nationale. La violence n'est pas toujours extérieure aux établissements scolaires, elle est parfois interne. Il faut gérer les exclusions, mettre en place des tuteurs référents en cas d'exclu...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, s'il est un phénomène qui est évolutif, c'est bien la délinquance : évolutif par son ampleur, par son mode d'action, par les dégâts qu'il engendre. Évoquer cette caractéristique du phénomène délinquant, c'est déjà répondre à ceux qui s'étonnent de voir naître un énième texte législatif en la matière. C'est toute la différence entre une approche figée, quasi idéologique de l'insécurité au quotidien, et notre approche...

...et encadrer la vidéosurveillance : tels sont les objectifs du texte qui nous est soumis. Et dans ces domaines du quotidien, il est bon que l'État renforce son rôle d'impulsion, de coordination et de contrôle. Par là même, il vient au secours de tous ces élus locaux pleins de bonne volonté mais pas toujours armés en la matière. Car qui, sinon les élus locaux, ont été les premiers confrontés à ces phénomènes et à mettre en exergue tous ces cas pratiques de l'insécurité au quotidien ? Ces élus locaux ont agi avec les moyens qu'on leur donnait. Or, force est de constater que toutes les politiques de prévention mises en place sous le vocable de politique de la ville ont été des échecs successifs, même si d'excellents ministres les ont défendues n'est-ce pas, cher Éric Raoult ? du saupoudrage de fo...

Député de Seine-Saint-Denis, j'ai été malheureusement confronté au phénomène des bandes puisque le 10 mars dernier, treize individus cagoulés et armés sont entrés par effraction dans les locaux du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny, dans ma circonscription. Cette incursion d'une bande dans un établissement scolaire a montré au plus haut niveau de l'État l'ampleur et la dangerosité du phénomène. Le Président de la République, qui s'est rendu sur les lieux le 18 mars, a de...

...ité. Les résultats en témoignent : entre 1997 et 2002 la délinquance générale avait augmenté de 15%. Elle a diminué d'autant entre 2002 et 2009. Si nous devons rester modestes, ces chiffres nous engagent tout de même à poursuivre notre combat, en particulier contre les bandes. La France compte aujourd'hui plus de 200 bandes reconnues, ce qui n'est pas de nature à rassurer nos concitoyens. Si le phénomène des bandes n'est pas nouveau, il s'est amplifié ces dernières années, se traduisant par davantage de violence et la radicalisation de certains, sans parler d'actes inacceptables comme l'intrusion de bandes dans un lycée de Gagny, alors même que les lycées ont toujours été considérés comme des sanctuaires. À cause des bandes, les conditions de vie se dégradent dans nos quartiers : actes de vandal...

Le phénomène des bandes touche toutes les villes. En matière d'insécurité, il ne devrait pas y avoir d'un côté ceux qui en parlent et de l'autre ceux qui agissent, passant ainsi pour des ultra-sécuritaires. Ce texte difficile, même s'il ne traite pas des rassemblements spontanés qui peuvent avoir des conséquences aussi graves, est attendu par tous nos concitoyens, en particulier ceux de Seine-Saint-Denis. Le...

S'il est vrai que les phénomènes de délinquance ont des déterminants sociaux, ceux-ci sont loin de tout expliquer et, surtout, ils ne justifient en rien les actes de certains individus. Ces déterminants doivent être traités en profondeur pour assurer dans la durée un droit à la sécurité partout et pour tous. C'est pourquoi nous ne pensons pas que la répétition d'actions « coup-de-poing » et le vote d'une loi après chaque fait d...

...fait de bandes et qu'il y a entre les bandes et les attaques menées contre les institutions et les symboles de la République un lien évident, non pas celui d'une délinquance banale mais plutôt celui d'une déviance culturelle. C'est sur ce second sujet que portera mon intervention. Les bandes de jeunes ont toujours existé. C'est ce que souligne le sociologue Michel Fize : « Le regroupement est un phénomène caractéristique de l'adolescent, c'est chez lui une tendance naturelle et universelle ». Les bandes sont diverses. Il peut s'agir de groupements informels, spontanés et liés par une même appartenance géographique. Il peut également s'agir, selon le commissaire Yvars, d'un « groupement volontaire d'individus dans une structure dirigée par un chef, avec des règles, un territoire, un nom, un langag...

...teur, mes chers collègues, notre pays, État de droit, est engagé dans un combat permanent contre la violence, contre l'arbitraire, contre la loi du plus fort et surtout, le plus souvent, contre celle du plus stupide. La victoire n'est jamais acquise, comme nous le rappelle la tragédie survenue dimanche dernier au Blanc-Mesnil où un jeune homme a été tué. Médiatisation et contamination aidant, le phénomène ne s'arrête plus aux banlieues. Il s'étend aux quartiers des villes moyennes et touche des individus de plus en plus jeunes. Ce que nous appelons désormais « délinquance », qui recouvre violence et bafouement des valeurs de solidarité, de fraternité, de liberté, ne cesse d'évoluer et il est important que nous adaptions nos outils à ses différentes expressions et mutations. Madame le garde des s...

Oui, les bandes existent, comme les intrusions dans les écoles. Le phénomène des bandes n'est pas nouveau. Depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à avoir alerté les différents ministres de l'intérieur, de droite comme de gauche, par questions écrites, orales et visites de terrain, sur l'émergence de ce phénomène. Le constat des réponses des différents ministres a prouvé que le problème existait, et que la police et la justice n'avaient pas toujours les outils juri...

... ou du parti communiste qui souhaitaient se faire prendre en photo à vos côtés. C'est aussi tout à l'honneur du Président de la République d'en avoir pris la mesure en venant sur place, à Gagny, le 18 mars dernier. Monsieur le rapporteur, vous avez pris le relais de Christian Estrosi. Vous avez eu peu de temps pour ce faire, mais vous connaissez bien ce dossier. Vous répondez concrètement à ces phénomènes qui nous interpellent et pour lesquels le manque de solutions contribue au sentiment d'impunité de ces groupes de jeunes violents. Son prénom a été cité plusieurs fois dans cet hémicycle : Mehdi. Un de ses copains du Blanc-Mesnil l'avait regardé. Trois coups de feu pour un simple regard ! Un jeune du 212 a été tué par vraisemblablement un jeune des Tilleuls. Oui, quand on nie le problème, c...

...scandaleux ou pas, je ne pratique pas la politique du double langage, dans le XXe arrondissement et dans l'hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec Patrice Calméjane et Gérard Gaudron, dans nos circonscriptions de banlieue, notamment en Seine-Saint-Denis, nous sommes, monsieur le rapporteur, très intéressés par le principe de sécurité durable que vous avez développé ; car ces phénomènes, nous les abordons non pas comme le fait un sociologue national, mais comme le fait un élu local, praticien au niveau de sa commune. En effet, très franchement, sur de tels problèmes nous devrions être solidaires. Je comprends votre gêne

Parce qu'une bande violente est non pas un groupe de potes, mais l'apparition d'un réseau mafieux ; parce qu'une manifestation n'est pas une émeute, et que l'autorisation de manifester librement n'est pas le droit de tout casser et de tout saccager ; parce que la violence dans l'école est un phénomène qui peut faire basculer une société, il est indispensable d'adopter cette proposition de loi pour nos quartiers et nos banlieues.

...e groupes, il ressort des nombreuses auditions auxquelles la commission des lois a procédé que de grands progrès en matière de lutte contre la délinquance ont été accomplis : instauration des peines planchers, développement de la vidéoprotection, instauration des GIR les groupes d'intervention régionaux. Toutefois, notre arsenal législatif reste très largement insuffisant pour lutter contre les phénomènes de bande, et ce pour deux raisons principales. Tout d'abord, l'infraction d'association de malfaiteurs ne vise que la préparation de délits punis d'au moins cinq d'emprisonnement. Cette infraction ne s'applique donc pas aux actes commis par les bandes, qui sont majoritairement des violences volontaires commises en réunion qui causent une interruption temporaire de travail de moins de huit jours...

Puisque nous parlons de gouvernement, de remaniement et des responsabilités ministérielles, je vous avoue qu'à plusieurs reprises, ces dernières semaines, en entendant le rapporteur initial de ce texte, comme à nouveau M. Ciotti tout à l'heure, décrire l'évolution et la mutation des phénomènes de violences, et notamment de celles qui sont commises par des bandes délinquantes, je me demandais qui avait été le principal ministre de l'intérieur au cours des sept dernières années. Si la gauche était au pouvoir (« Oh non ! » sur les bancs du groupe UMP) et qu'un jeune de dix-sept ans avait été tué au Blanc-Mesnil dans la nuit de samedi à dimanche,