Interventions sur "phénomène"

...rs et gendarmes lors de la nuit de la fête de la musique, il y avait eu six blessés par balle et arme blanche, vous ne seriez pas là en train de parler de consensus, d'unanimité, de large approbation, vous seriez en train de demander la démission de plusieurs ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Oui, les problèmes sont graves et, je l'affirme pour commencer, l'évolution des phénomènes de bandes délinquantes est la conséquence directe de la politique menée depuis 2002. Ces bandes violentes ne sont pas à proprement parler un phénomène nouveau. « L'éradication des zones de non-droit livrées à l'économie souterraine et à la loi des bandes constitue un devoir prioritaire », proclamait Nicolas Sarkozy ici même en juillet 2002 en présentant son projet de loi d'orientation pour la s...

...u en déclencher en France, aux États-Unis ou ailleurs ». Enfin, nos inquiétudes concernant notamment les articles 2 et 7 de la proposition de loi n'ont pas été dissipées. Ces dispositions pourront être utilisées à une tout autre fin que la lutte contre les bandes. Des policiers ont affirmé, lors des auditions, que, si ce texte sera difficile à appliquer et relativement inefficace concernant les phénomènes de bandes, il sera, en revanche, particulièrement applicable concernant les manifestations et les contestations sociales. L'article 2, je le disais tout à l'heure, permettra de s'en prendre à un simple manifestant qui aurait participé tranquillement à un défilé si d'autres personnes, par exemple des casseurs, portent des armes. L'article 7, lui, rend passible d'un an de prison et donc de la co...

...du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995. Cet article 7 fait fi des règles constantes de la procédure pénale selon lesquelles un acte politique, l'occupation d'un établissement scolaire, ne peut en aucun cas être passible de la comparution immédiate. Chers collègues, il n'y a pas de vide juridique qui justifierait, qui excuserait l'impuissance et l'incapacité d'agir du Gouvernement face aux phénomènes de bandes. Ce texte n'apporte pas d'efficacité nouvelle, mais risque, par sa complexité, de rendre plus difficile l'application du droit. Il est, en plusieurs points essentiels, absolument contraire à bien des règles élémentaires prévues par notre Constitution. Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'Assemblée nationale doit avoir la sagesse de voter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudiss...

... de lutter contre la violence des groupes. « Enfin ! », car, comme d'autres, je sais que l'aggravation de certaines formes de délinquance depuis plusieurs années est principalement due à la prolifération des bandes et à leur évolution. « Enfin ! », car déposer cette proposition de loi, c'est aussi reconnaître que vous n'avez pas été capables, depuis sept ans, d'appréhender au niveau national ce phénomène qui trouble souvent, dans des conditions dramatiques, la vie de nos cités. Comme Éric Raoult le rappelait, ce phénomène est connu et ancien ces bandes sévissent depuis presque vingt-cinq ans sur nos territoires. Il traduit un durcissement de l'insécurité concentrée géographiquement, avec pour racines de graves carences dans la sociabilité adolescente, et l'installation de formes de contre-soci...

...ational, de mener une action efficace dans ce domaine. La majorité est au pouvoir depuis maintenant sept ans et l'on ne pourra pas nous reprocher notre action pendant des décennies. Nous avons essayé de bien faire ; parfois, nous avons obtenu des résultats, parfois non. Mais que l'on regarde ce que nous faisons concrètement. Forts de notre expérience d'élus locaux des territoires concernés par ce phénomène et du travail que nous menons depuis de nombreuses années sur le sujet avec des sociologues, des policiers et des magistrats, nous sommes convaincus que, seul, un plan national de lutte contre les bandes, structuré jusqu'à l'échelle des quartiers, peut être efficace. Ce plan doit mêler le travail de renseignement, la coordination des institutions concernées et la mobilisation des moyens policier...

...à deux éléments. Le premier est que ces personnes sont, la plupart du temps, cagoulées pour échapper à toute identification. Le second est qu'elles jouent sur l'effet de nombre pour s'affranchir de toute responsabilité individuelle vis-à-vis de la justice et des forces de l'ordre. Pourtant, chaque jour, de nombreux Français, souvent d'origine modeste, sont victimes de l'irruption de ces nouveaux phénomènes de violence. Ces Français modestes souhaitent que la majorité prenne des mesures efficaces pour lutter contre la prolifération de bandes violentes, trop souvent impunies en raison de l'inadaptation de notre arsenal juridique. Ces mêmes Français attendent également que leurs enfants puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles dans les écoles de la République. Ils nous demandent d...

...as toujours en nombre suffisant, parce que la prévention n'est pas au rendez-vous, parce que l'éducation n'est pas ce qu'elle devrait être, parce que, et ce n'est pas une excuse, il y a des réalités économiques et sociales, des problèmes de logement. Il ne suffit pas de faire preuve de triomphalisme, d'affirmer que la politique menée est un grand succès et que les problèmes sont engendrés par un phénomène nouveau : les bandes. Comme cela a été souligné, celles-ci existent depuis très longtemps. Il faut donc bel et bien constater que votre politique est, malheureusement, un échec. Une nouvelle loi est donc proposée aujourd'hui. Elle est l'occasion de dire que deux conceptions s'affrontent. Peut-être serai-je trop schématique J'ai relu avec attention le rapport de M. Estrosi. Il est intéressant et...

...sque vous l'avez voulu ainsi, de la dix-huitième loi sécuritaire de votre majorité, de votre gouvernement, de votre président. Probablement parce que vous sentez confusément qu'un fait divers ne peut raisonnablement justifier à lui seul la modification d'une législation, l'une des plus répressives au monde, le Gouvernement et les porteurs de ce texte nous livrent des chiffres inquiétants sur les phénomènes de bandes. Ils sont d'une précision surprenante : sur notre territoire, 5 000 personnes, mineures pour la moitié, appartiendraient à l'une des 222 bandes connues en France, se décomposant en 2 500 membres « permanents » et autant « d'occasionnels ». Mais vous taisez que ces chiffres qu'on nous annonce en augmentation sont largement contestés. Ainsi, Laurent Mucchielli, sociologue spécialiste de...