Interventions sur "arme"

...s commises en groupe en créant une incrimination nouvelle de participation, en connaissance de cause, à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences volontaires ou des dégradations de biens ; deuxièmement, assurer la sanctuarisation des établissements scolaires et de mieux protéger les personnels contre les violences, notamment en correctionnalisant l'intrusion et l'introduction d'armes dans un établissement scolaire et en protégeant mieux la communauté éducative. N'en déplaise à ceux qui se complaisent dans l'angélisme, dans la naïveté,

... l'habitation afin de prévoir que les personnes reconnues coupables d'occupation abusive des halls d'immeubles encourent, à titre de peine complémentaire, un travail d'intérêt général. Enfin, l'article 2 bis, réglementant les activités privées de sécurité, permet aux agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires d'immeubles collectifs à usage d'habitation, de porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leur mission, sur la proposition de notre excellent collègue Philippe Goujon. Lors de son examen, le Sénat a, à son tour, enrichi le texte, introduisant des dispositions relatives aux violences commises dans des enceintes sportives et à la police d'agglomération en région Île-de-France. En revanche, la Haute assemblée est revenue sur certaines disposition...

...anvier, au lendemain de ses voeux, le Président de la République lui-même a annoncé que le Gouvernement allait s'occuper des bandes tout en reconnaissant qu'il fallait repenser sa politique en ce domaine c'est dire Depuis le 18 mars et l'annonce fracassante des fameuses seize mesures pour lutter contre les bandes violentes, qu'est ce qui a changé ? Des policiers se sont fait tirer dessus à l'arme lourde à la Courneuve. L'intensité des incidents du 14 juillet ou de la Saint-Sylvestre a battu tous les records, quoi qu'en disent les chiffres mensongers du ministère de l'intérieur. Il y a eu deux morts dans une fusillade en septembre à Saint-Ouen, un mort dans une fusillade à Lyon en décembre, un mort dans des affrontements liés à un règlement de compte entre bandes au centre commercial de Ce...

J'entendais hier le Président de la République souhaiter être jugé sur ses actes. Alors examinons-les. Depuis notre débat du 1er juin, en première lecture, nous pouvons en dénombrer principalement quatre si je mets de côté la question du Grand Paris de la sécurité, sur laquelle je reviendrai. La première décision a été de supprimer 2 744 postes de policiers et gendarmes dans la loi de finances pour 2010.

...nes que la République ne peut ni ne doit en aucun cas tolérer. L'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler des bandes, mais aussi l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires est réelle. La semaine dernière encore, les villes de Bondy et d'Épinay-sur-Seine ont vu des affrontements opposer une quarantaine de jeunes dont certains en possession d'armes blanches ! Chacun d'entre nous qui, en tant qu'élu local, a été confronté à ce type de difficultés sait combien il s'agit là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes se cache une réalité diverse et multiple et, de surcroît, un phénomène en perpétuelle évolution. Il convient à ce titre de distinguer les véritables regroupements structurés de délin...

C'est en ce sens que le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a multiplié récemment encore les initiatives. Tous les acteurs concernés ont su se mobiliser. L'organisation de nos forces de sécurité a été perfectionnée par le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et par la création d'une police d'agglomération du Grand Paris. La vidéoprotection a été étendue. Une division nationale de lutte contre le hooliganisme a été créée. Contre les bandes, des groupes spéciaux d'investigation ont été constitués dans plus de trente départements. Mais il fallait encore perfectionner la réponse pénale. En effet, il ne suffit pas d'interpe...

...pect de la déontologie qui régit leur activité, naturellement. Dans cet esprit, j'ai proposé en première lecture de permettre de se protéger aux agents des groupements constitués par les bailleurs afin d'assurer la surveillance des immeubles dont ils ont la charge. Je me félicite que le Sénat ait entériné ce dispositif, tout en précisant que ces agents seront autorisés par le préfet à porter une arme de sixième catégorie, c'est-à-dire un bâton de défense, dans les immeubles particulièrement exposés au risque d'agression. Cette précision corrobore l'intention dont j'avais fait part en première lecture. Pour ne citer qu'un chiffre, en 2009, 160 des 300 agents du Groupement parisien interbailleurs de surveillance que mes collègues parisiens ici présents connaissent bien , soit plus de la moi...

Si vous voulez leur donner d'autres armes, n'hésitez pas ! Je signale que les socialistes n'ont pas voté contre cette mesure.

Si vous voulez les armer, allez jusqu'au bout !

... au drame ; on l'a vérifié récemment. Les personnels de l'éducation nationale sont eux aussi la cible de violences graves et répétées, l'établissement scolaire étant lui-même victime d'un vandalisme anti-institutionnel. L'intrusion dans un établissement scolaire d'une personne non habilitée doit donc être lourdement sanctionnée, et même aggravée par les deux circonstances de réunion et de port d'arme. Les auteurs de violences ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours encourront les mêmes peines. Les membres du corps enseignant et les autres personnels, qui vivent parfois dans la peur de l'agression et souffrent de l'injustice qui permet à leur agresseur d'être épargné en raison de son âge, apprécieront ce retour au texte initial. L'introduction d'armes doit être empêchée ...

vous devriez vous inquiéter de la prolifération des armes dans certaines parties de notre territoire. Établissez donc des statistiques du nombre de jeunes tués dans la rue par arme à feu ou arme blanche, et vous verrez qu'il s'agit d'une réalité quotidienne. J'aimerais que ce sujet dramatique soit un jour évoqué à l'Assemblée nationale, car nous ne pouvons accepter qu'une partie de notre jeunesse meure de cette façon. (Applaudissements sur les bancs du...

...rts sur les causes et sur les moyens qu'elle est prête à consentir pour prévenir et combattre les violences, plutôt que d'accoucher, à l'occasion de chaque fait divers, d'un nouveau texte sans avenir parce que sans réelle efficacité. Il en va de même de l'ancien article 2, qui étendait le délit de participation à un attroupement armé aux personnes y participant aux côtés de personnes portant des armes apparentes. Comme l'a rappelé la commission des lois du Sénat, « l'état du droit relatif aux attroupements répond d'ores et déjà aux objectifs poursuivis par les auteurs de la proposition de loi ». Au chapitre des incohérences relevées par les sénateurs, j'ajouterai celles de l'article 7. Elles ont conduit nos collègues à modifier le texte initial. Ils ont ainsi prévu que le délit d'intrusion d...

L'un des rôles essentiels de l'éducation est de bannir la violence, de civiliser nos enfants. Comment pourrions-nous alors avoir la moindre tolérance à l'égard de ceux qui introduisent des armes dans nos établissements scolaires...

Il ne fallait pas supprimer les postes de policiers et de gendarmes !

...flait , il y avait peu de monde. La BAC a interpellé un adolescent de seize ans à la tête de bébé, qui était en possession de deux couteaux, ce qui veut dire qu'il était prêt à blesser un de ses camarades. Il n'a pas été impressionné d'être emmené au commissariat et il s'exprimait fort bien. Il n'avait pas conscience du danger qu'il fait courir aux autres et à lui-même en étant détenteur de deux armes blanches. Rien, dans ce que vous avez voté en première lecture et dans ce que vous nous proposez d'adopter ce soir, ne permet de répondre à cette réalité, à ce danger.

...la préfecture, comme les policiers municipaux. Concernant les halls d'immeubles, nous pourrions envisager, pour une meilleure efficacité, d'instaurer une contravention sans régime de récidive, afin que la police puisse infliger des amendes forfaitaires sans intervention du parquet. Enfin, la commission des lois n'est pas favorable à la réduction de l'ampleur de la répression de l'introduction d'armes dans les établissements scolaires. Je suis pleinement d'accord avec elle, car on ne peut tolérer que l'insécurité, la suspicion et la peur s'emparent de nos enfants. De nombreux drames ont eu lieu et nous devons, quelles que soient nos opinions, protéger les élèves et les enseignants. En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur, Éric Ciotti, pour son travail, ainsi que l'ensemble de mes c...

...nstitutionnel. Le premier problème, c'est que la préparation de l'infraction serait punie plus sévèrement que l'infraction elle-même. L'amendement du Gouvernement tend à le régler. Le second problème, c'est celui de la disproportion de la peine, puisqu'une peine identique serait appliquée à la préparation d'une infraction, quelle que soit sa gravité. Qu'il s'agisse d'une agression violente avec arme ou du fait de rayer une voiture, la sanction prévue est la même. Cela nous paraît mettre en cause le principe de proportionnalité des peines. Si l'on se place, enfin, du point de vue des praticiens, des policiers, des juristes, il faudra toujours prouver que chaque personne a participé sciemment au groupement, qu'il y avait une intention, qu'il y avait des faits matériels. Le texte n'apporte auc...

...uivi sur le fondement de ce texte aura le choix des arguments pour démontrer que la conscience n'existait pas au moment de cette participation elle-même discutable. « À un groupement » : comment définir ce terme ? S'agit-il de deux, de trois, de dix, de quinze personnes, déguisées ou non, susceptibles de participer à telle ou telle manifestation ? Je me réjouirais presque que l'on donne autant d'armes à une défense que j'ai toujours défendue dans son principe et dans son action ! « Même formé de façon temporaire » : là encore, comment définir cette notion ? S'agit-il d'une minute, d'un temps sporadique, d'un temps beaucoup plus long ? « En vue de la préparation » : à quel moment sera-t-on toujours dans la préparation, à quel moment sera-t-on dans l'action ? Bref, vous sentez bien que ce te...

notamment la possession d'une arme par destination, l'envoi de messages préalables, de SMS, le fait d'avoir écrit sur des blogs, etc. Il peut y avoir, ensuite, la commission effective d'un acte très grave. Dans l'exemple d'un groupement violent qui brûle une voiture en réunion, il y a d'abord le fait de venir commettre ce délit intentionnellement, puis le délit lui-même, commis par une personne à l'intérieur de la bande. Il faut ...

Cet article autorise les agents de gardiennage à porter une arme. Pour moi, cela équivaut à créer une police privée, et cette proposition m'inquiète énormément. Outre qu'elle illustre l'abandon de ses missions régaliennes par l'État, elle serait très contre-productive. Sont visés les immeubles collectifs et locatifs. Cela comprend donc les HLM. On nous dit que la police a du mal à pénétrer dans certaines cités difficiles, mais on va armer des gardiens qui, ac...