Interventions sur "arme"

Cet amendement de clarification vise à éviter des difficultés d'interprétation aux magistrats qui auront à apprécier cette infraction, en précisant que les personnes prenant part à un attroupement devront avoir eu « connaissance qu'un ou plusieurs participants portent des armes ». Au cours des auditions organisées par M. le rapporteur, j'ai été frappé et c'est la première fois que je fais ce constat depuis que je suis parlementaire, c'est-à-dire depuis deux ans par le fait que tous les magistrats considéraient, sans en discuter l'utilité éventuelle, que ce texte tel qu'il était rédigé leur causerait des difficultés d'interprétation pour apporter la preuve. Et pou...

... comporte cet article car, ne nous racontons pas d'histoires, il en comporte. Chacun sait que certaines manifestations, comme l'a très bien expliqué Mme Batho, peuvent se conclure en attroupement au coeur duquel se trouvent des centaines, voire des milliers de personnes. Dès lors, l'intérêt de cet amendement est de préciser que le fait d'être consciemment dans cet attroupement en sachant qu'une arme s'y trouve est éventuellement répréhensible. Cela étant, je note comme M. Urvoas que les sanctions diffèrent selon que l'on se trouve dans l'attroupement sans arme mais conscient qu'une arme s'y trouve avant ou après la sommation. En l'occurrence, l'uniformisation est nécessaire afin d'éviter toute distorsion des peines. Le risque concerne aussi le mouvement social. Il ne s'agit pas seulemen...

Mais ils n'ont pas d'armes !

Attendez ! On a vu, face au désespoir, certains de ces manifestants saisir des objets qui, de fait, deviennent des armes par destination. Voulez-vous, oui ou non, appliquer ce texte à ces personnes ? Nous considérons qu'il ne doit pas l'être. On ne saurait traiter ces gens comme on traite les bandes délinquantes : c'est très différent ! C'est ce qu'il faut préciser par amendement. (L'amendement n° 22 est adopté.)

L'amendement n° 84 rectifié est satisfait puisque les engins pyrotechniques peuvent être considérés comme des armes par destination. L'article 431-10 du code pénal punit la participation à une manifestation en étant porteur d'une arme d'une peine de trois ans de prison. Nous considérons donc, je le répète, que cet amendement est satisfait. Brice Hortefeux l'a dit cet après-midi : il va falloir lutter avec une grande détermination contre la multiplication de ce type d'arme par destination. (L'amendement n° 84...

...ique retenue par d'autres services chargés de missions similaires, comme la SUGE ou le GPSR de la RATP. C'est pourquoi cet amendement prévoit d'autoriser les préfets à doter ces personnels, à l'issue d'une formation et lorsque les immeubles dans lesquels ils assurent le gardiennage ou la surveillance sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de bâtons de défense du type « tonfa », arme de sixième catégorie. Un décret en Conseil d'État encadrera cette possibilité en précisant les conditions d'acquisition et de conservation des bâtons de défense par la personne morale. Le décret pourra également prévoir l'obligation d'une liaison permanente entre ces agents et les services de police territorialement compétents.

L'amendement n° 4 est important. J'y suis favorable sous réserve de l'adoption de deux sous-amendements visant à répondre aux difficultés qu'il présente. La première concerne la possibilité, « lorsqu'il existe des risques particuliers d'agression » que les agents de la personne morale ainsi constituée soient nominativement autorisés par l'autorité préfectorale à porter une arme. Je vous propose, par le sous-amendement n° 88, de supprimer la condition de l'existence d'un risque particulier d'agression et, en contrepartie, de compléter la rédaction en précisant que le port d'armes ne peut concerner que les armes de sixième catégorie et en prévoyant que le préfet appréciera la légitimité de la demande au regard des risques de trouble à l'ordre public. La seconde difficult...

Si vous me permettez cette remarque, monsieur le rapporteur, vos deux sous-amendements sont de qualité inégale. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous sommes favorables au sous-amendement n° 88 visant à préciser qu'il ne peut s'agir que d'armes de sixième catégorie, autrement dit de tonfas, car c'est une amélioration du texte de M. Goujon. Nous aurions toutefois préféré que soient conservés les mots « Lorsqu'il existe des risques particuliers d'agression ». Il était possible de trouver une formulation maintenant la notion de circonstance, laquelle est importante, tout en précisant qu'il ne peut s'agir que d'une arme de sixième catégori...

...estime difficile de définir où commence et où finit la circonstance aggravante. Qu'est-ce qu'une cagoule ? Où finit la capuche et où commence la cagoule ? En quoi le fait d'avoir des cheveux devant le visage ou de porter de grandes lunettes couvrant la moitié du visage permet-il de présumer que la personne cherche volontairement à dissimuler ses traits ? Autant on peut admettre que le port d'une arme peut laisser supposer une intention mauvaise, autant il est excessif de le déduire du simple usage d'un accessoire vestimentaire qui peut juste suivre un effet de mode. À ma connaissance, on ne peut pas considérer qu'un accessoire soit en lui-même révélateur d'une dangerosité particulière.

La discussion qui se noue autour des événements de Strasbourg est intéressante. Monsieur Raoult, si vous aviez été dans l'opposition lorsque ces événements se sont déroulés, avec ces longues heures durant lesquelles des policiers étaient pris au piège dans l'hôtel Ibis, ces longues heures qui ont commencé par l'attaque du poste de douane dont les armes à feu auraient pu tomber dans les mains des casseurs je pense que vous auriez demandé la démission du ministre de l'intérieur