Interventions sur "scientifique"

Un petit rappel, aux uns et aux autres, de la loi actuelle. L'article L. 712-1 du code de l'éducation qui régit les universités dispose : « Le président d'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs voeux, assurent l'administration de l'université. » La seule réforme qu'introduit le Gouvernement consiste à supprimer, dans le corps de la loi, le pouvoir de proposition du conseil scientifique. Voulez-vous la réforme, oui ou non ? L'amendement de M. Mamère ne vise à rien d'autre qu'au statu q...

Voulez-vous que je le relise ? Avant de déposer des amendements, relisez les lois en vigueur ! Nous irons plus vite. La seule simplification proposée par le Gouvernement consiste à supprimer le pouvoir de proposition du conseil scientifique et du CEVU. À défaut d'adopter le texte du projet de loi, nous retomberons dans les difficultés actuelles auxquelles vous voulez tous mettre fin.

Vous déclarez vouloir réformer l'université, madame la ministre, mes chers collègues. Nous aussi ! Mais la réforme que vous nous proposez non seulement ne nous plaît pas, mais elle nous paraît même dangereuse pour l'avenir de l'université. Comme l'a très bien dit mon collègue Goldberg, allez donc jusqu'au bout de vos intentions, et supprimez purement et simplement le conseil scientifique et le CEVU, qui vous gênent. Nous ne vous demandons pas de revenir à la situation ancienne, nos deux amendements identiques entendent simplement autoriser le conseil d'administration à déléguer au conseil scientifique et au CEVU certaines de ses compétences, afin d'être éclairé dans ses décisions. Loin de vouloir recréer une pétaudière, nous estimons qu'il n'est pas possible de diriger une unive...

... vous invite, à mon tour, à prendre la peine de les lire. Nous proposons, non pas le maintien des dispositions actuelles, mais une modification de l'organisation des pouvoirs au sein de l'université : le conseil d'administration garderait la main sur l'ensemble des compétences qui lui sont confiées par la loi, mais il pourrait déléguer une partie d'entre elles celles dans lesquelles le conseil scientifique et le CEVU interviennent déjà à ces deux instances. Un tel dispositif n'a rien à voir avec ce qui existe ; il s'apparente à ce qui se pratique, par exemple, dans toutes nos mairies, où le maire a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints.

...versités lequel risque de durer encore quelques années , comment une personnalité extérieure pourrait prendre à bras-le-corps le système universitaire tel qu'il est ! En conférant au président davantage de pouvoirs, nous avons fait un choix très fort. On nous reproche d'avoir supprimé les trois conseils. Mais non ! Même si je suis en grande partie d'accord avec ce qui a été dit sur le conseil scientifique. En réalité, le système de désignation plurielle du président reste une des composantes essentielles du dispositif. Parmi les électeurs, figurent des personnels techniques, des étudiants, des maîtres de conférences et des professeurs. Il faut veiller, madame la ministre, à faire preuve de pédagogie pour faire comprendre que le président d'université doit être de moins en moins un gestionnaire, e...

... ne disposaient ni de réelle légitimité ni de vrai pouvoir de décision ; très souvent, ils ne comptaient pas parmi les personnalités les plus compétentes de nos universités. L'article 5 renforce la fonction de président d'université en établissant une claire répartition des rôles entre l'exécutif, aux mains du président, et le délibératif, dévolu au conseil d'administration mais aussi au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Le président portera désormais le projet d'établissement et sera jugé sur ses résultats, son mandat de quatre ans pouvant être renouvelé une fois en cas de réussite. Il bénéficie d'une légitimité accrue, étant élu à la majorité absolue des membres, eux-mêmes élus, du conseil, et appartenant de surcroît à l'une des catégories de personnels qui o...

...ste à des personnalités extérieures dont la compétence ne serait pas nécessairement reconnue. Il s'agit là d'une dérive manifeste. Notre collègue a donc eu raison de préciser tout à l'heure que, avec l'article 4, les articles 5 et 6 forment l'architecture du projet. Ils dévoilent la véritable intention du Gouvernement, qui est d'escamoter en quelque sorte les conseils en particulier le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire pour choisir ensuite selon son bon vouloir ou son bon plaisir ceux ou celles qui seront appelés à diriger les universités, et qui seront élus par le seul conseil d'administration. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est une manière de réinventer le centralisme démocratique ! Good bye Lénine !

...tés. Je voudrais insister sur la diversité de la vie universitaire. L'universitaire est un monde où s'affrontent les opinions, les individus, les clans, les habitudes. Il s'agit d'une société humaine où peuvent surgir des conflits. Nous légiférons pour en atténuer la portée, pour les prévenir, mais nous ne les empêcherons pas d'éclater, suscités par des antagonismes d'ordre politique, personnel, scientifique, entre telle ou telle discipline regroupée en UFR ou en faculté, puisque certaines unités portent encore ce nom, et le président de l'université. Ces conflits peuvent se résoudre, la loi le permet. Mais qu'adviendra-t-il si, par le biais d'alliances, l'université décide de se concentrer autour des disciplines majoritaires, délaissant volontairement ou non certaines facultés ou UFR ? Il y a, ...

... scrutin, mais comment permettre au futur président de choisir son propre électorat ? Nous avons le choix entre deux options. Si nous faisons participer les membres élus à l'élection du président, c'est au président qu'il reviendra de désigner les personnalités qualifiées. C'est, en tant que tel, un acte politique essentiel. En effet, si, par exemple, l'université de Reims opte pour l'excellence scientifique, elle choisira naturellement comme personnalités qualifiées pour siéger au sein de son conseil d'administration des prix Nobel ou des médailles Fields. Inversement, si une autre université s'oriente vers l'insertion professionnelle de ses étudiants, son président préférera choisir des chefs d'entreprise. Si, au contraire, nous faisons participer l'ensemble des membres du conseil d'administration...

On veut, avec cette notion de personnalités extérieures qui est plaquée sur les universités, leur donner plus de rayonnement, mais c'est une erreur ! En effet, lorsqu'une université américaine élit une personnalité extérieure souvent un grand chef d'entreprise , elle l'élit en tant que gestionnaire, non en vue de présider à la vie académique et scientifique de l'université on élit dans ce cas un scientifique ou une personnalité académique. Le chef d'entreprise élu aura, lui, pour mission de parcourir le monde pour tenter d'y dénicher les étudiants les plus doués qui bénéficient des bourses les plus lucratives ou pour attirer les chercheurs les mieux rétribués : il a, au sein de l'université américaine, une fonction de VRP ou de chercheur de têtes ...

Je perçois une légère contradiction entre les propos du rapporteur et ceux tenus, à l'instant, par Mme la ministre. Selon M. le rapporteur, les universités à vocation professionnelle pourraient choisir leur président parmi des professionnels opter pour un industriel, par exemple tandis que les universités à vocation plus académique ou scientifique choisiraient parmi les enseignants-chercheurs. Or je ne connais pas d'universités qui seraient purement académiques et d'autres exclusivement professionnelles. Si nous entrons dans ce débat-là, nous allons déflorer un certain nombre de thèmes que vous avez peut-être en tête, mais que vous n'avez pas exposés par écrit, pour l'instant. Autre remarque : la définition de l'expression « a vocation à ...

...ait une erreur de transformer la médecine en ghetto, même s'il faut savoir reconnaître sa spécificité, comme c'est déjà le cas puisqu'un PU-PH est doublement payé en tant que professeur d'université et praticien hospitalier. C'est d'ailleurs nécessaire car, sans un tel système universitaire, il n'y aurait guère eu de candidats pour occuper de nombreux postes de faculté de médecine, et la venue de scientifiques dans ces facultés aurait été sérieusement freinée. Lorsque j'ai commencé ma carrière, comme assistant de faculté et assistant des hôpitaux, j'étais mal considéré parce que je n'étais pas médecin ! Les choses ont donc évolué dans le bon sens. Aujourd'hui, trouvons un équilibre qui permette de resserrer les liens entre médecine clinique et recherche fondamentale ! Surtout, ne faisons pas des facul...

Cet amendement n'est pas majeur, mais il mérite discussion. Vous prétendez que ce texte vise à apporter plus d'autonomie aux universités, mais c'est le président qui concentre les pouvoirs. Nous n'y sommes pas opposés, mais il est nécessaire de prévoir des contre-pouvoirs. Il faudra notamment veiller à ce que le conseil scientifique et le CEVU fonctionnent bien et à ce qu'un bureau soit créé. Vous dites, madame la ministre, que cette disposition figure déjà dans le code de l'éducation. En effet, le texte prévoit un vice-président étudiant.

Le classement de Shanghai est de nature scientifique générale. Pour le classement médical, qui est plus rigoureux, nous sommes quatrièmes au niveau mondial !

...s me paraissez faire une lecture sélective de notre amendement, madame la ministre. Laissez-moi en rappeler le texte afin que tout soit bien clair (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : « Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants des trois conseils (conseil d'administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire) participe à ce scrutin. » Nous parlons des seuls étudiants, pas des membres des trois conseils.

...de fait n'offre pas de garanties quant à la qualité de sa participation ou quant à son diplôme. Enfin, ma dernière observation point extrêmement important sur lequel mon collègue Daniel Goldberg reviendra plus précisément dans la défense de son amendement portera sur le rapport annuel d'activité que le président de l'université présentera devant le conseil d'administration, devant le conseil scientifique et devant le CEVU. M. Goasguen a, tout à l'heure, soulevé le problème du budget. Nous souhaitons, pour notre part, préciser que cette présentation devra être l'occasion pour le président d'engager sa responsabilité. Telles sont les quelques précisions que nous souhaitions apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La discussion, en loi de finances, porte essentiellement sur des lignes budgétaires, rarement sur le contenu des politiques scientifiques ou sur l'organisation de l'enseignement. Il nous faudrait une meilleure vision de l'évolution du système LMD, afin de connaître ses éventuelles insuffisances, car les syndicats étudiants s'interrogent sur son bien-fondé. Le rapport que nous demandons permettrait d'en pointer les aspects positifs et les éventuels manques, afin de pouvoir procéder aux rectifications qui s'imposent.

...ire, et je souhaite, madame la ministre, vous demander des précisions. S'agissant des contrats pluriannuels d'établissement, la question centrale est celle de leur évaluation, particulièrement délicate, à moins de se contenter de critères purement quantitatifs ou, pire, totalement arbitraires, ce dont il ne saurait être question. L'évaluation de l'activité des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est régie par le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, complété par la loi du 18 avril 2006 : « L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, po...

L'amendement vise à maintenir dans leurs prérogatives le conseil des études et de la vie universitaire le CIVU et le conseil scientifique : le premier dans ses compétences pédagogiques, le second dans ses compétences scientifiques. Il ne s'agit pas de revenir aux temps anciens, mais de redonner tout leur rôle à ces deux conseils, qui sont parties intégrantes de la vie universitaire, de ses structures et de ses statuts.