Interventions sur "scientifique"

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représentation au conseil scientifique des étudiants inscrits en formation continue de l'alinéa 5 à l'alinéa 3, autrement dit au niveau de la représentation de 10 à 15 % des étudiants de troisième cycle. En effet, la création d'un collège électoral pour désigner un seul représentant ne nous paraît pas judicieuse.

... peu moins capable, un peu moins de compétent, qui se retrouvera plongé dans un cursus long, d'autant plus inapproprié que les deux ou trois premières années, en particulier, mériteraient un bien meilleur encadrement. Vous ne serez donc pas, avec un tel projet, au rendez-vous de la première mission relative à la « formation initiale et continue ». Je passe sur la deuxième mission, « la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats », puisque nous aurons l'occasion d'en débattre à plusieurs reprises. En effet heureusement et malheureusement , la recherche donne souvent l'impression d'être l'image des universités alors qu'on oublie trop qu'une des missions essentielles du service public de l'enseignement supérieur reste la formation initiale et la formatio...

...lète en la matière, l'une des nouveautés du présent projet de loi est d'y ajouter une mission supplémentaire, l'orientation et l'insertion professionnelle. La question de l'insertion professionnelle n'est pas étrangère aujourd'hui à l'enseignement supérieur et aux universités. Dès 1984, la loi Savary abordait déjà cette question puisqu'y figurait le qualificatif d'EPSCP, ou établissement public, scientifique, culturel et, je le souligne, « professionnel ». Ainsi que le rappelaient à l'instant mes collègues Daniel Goldberg et Pierre Cohen, des filières professionnelles se sont donc développées depuis une vingtaine d'années dans les universités, qui répondent à cette mission d'insertion professionnelle. Le chômage des jeunes est une préoccupation de la représentation nationale. Nous ne pouvons nous sa...

Cet amendement, cosigné par M. Jardé, est de cohérence : il tend à augmenter d'une unité le nombre des membres du conseil scientifique lorsque le président du conseil d'administration est choisi à l'extérieur de l'université.

Nous avons déjà eu l'occasion, madame la ministre, de souligner que le conseil d'administration vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné dans votre propos liminaire peut être engorgé du fait de ses nombreuses tâches. Or certains sujets pourraient relever de la compétence du conseil scientifique. Ainsi le conseil d'administration pourrait-il ne pas avoir à traiter de tout. C'est pour nous une manière de revenir, de façon un peu détournée, sur la demande que nous avions présentée lors de l'examen des conseils afin de permettre au conseil d'administration de déléguer certaines compétences. Comme ce dernier mot avait alors choqué le rapporteur, considérant que cela reviendrait, dans ces co...

L'amendement porte sur l'organisation des disciplines et la pluralité au sein de l'université. L'article 9 limite la représentation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ce qui me semble paradoxal. Soit l'on considère que le conseil d'administration est un conseil de gestion et, dans ce cas, je ne vois pas pourquoi les universitaires y siégeraient, soit l'on considère que le conseil d'administration et c'est sa spécificité est à la fois un conseil académique et un conseil de gestion, et je ne vois pas pou...

Madame la ministre, comment votre démonstration peut-elle s'appliquer au conseil d'administration et non aux deux autres conseils, compte tenu de la rédaction de l'article 9 : « Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire » ? Ce qui est valable pour les deux autres conseils devrait, à mon avis, être valable pour le conseil d'administration.

...quoi pas, dans ces conditions, ne pas l'intégrer au projet de loi sur l'université, puisque l'occasion nous en est offerte ? Pour autant, permettez-moi d'émettre quelques réserves. Nous avons participé, il y a moins d'un an, au débat sur le Pacte pour la recherche. Les PRES M. Goulard l'a rappelé sont le résultat d'un large débat qui a été mené durant deux ans avec l'ensemble de la communauté scientifique recherche ou enseignement supérieur. Ces PRES répondaient au besoin de rapprochement des universités et des organismes de recherche, et à la nécessité de croiser la logique verticale les organismes de recherche avec la logique territoriale les universités. Mais la volonté politique n'a pas été au rendez-vous, et le ministère n'a rien fait pour encourager le rapprochement. Si de nombreuses...

...is sereinement. Mais je le voterai tout de même (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) puisqu'il n'est pas possible de faire autrement, non par discipline obtuse, mais parce que le choix de départ commande une logique qui aboutit à l'article 10. L'inconvénient fondamental du texte, c'est que l'on veut faire du président de l'université à la fois un grand scientifique ou un grand chef d'établissement susceptible de porter par-delà les frontières la valeur de son université et un gestionnaire qui s'occupe de tout. Je suis très sceptique. Nous serions en effet les seuls à avoir ce type de fonctionnement. Dans les grandes universités américaines et anglo-saxonnes, vous avez plusieurs personnes dont les fonctions sont distinctes. Le président d'université est le ...

La solution proposée aujourd'hui confirme le système qui a lesté jusqu'à présent nos universités. Je voterai néanmoins l'article. Quel que soit le système adopté, le résultat sera à peu près le même. Il est important sur le plan des conséquences politiques. En effet, je ne souhaite pas que nos universités soient dominées par des gens qui n'y verraient que des problèmes matériels à régler. Les scientifiques doivent y avoir leur place. Ce débat n'est ni de gauche, ni de droite, mais il a trait à la conception de l'université. Quel que soit le mode de scrutin adopté, le résultat sera insatisfaisant tant qu'il n'y aura pas un véritable secrétaire général et une véritable gestion de l'université qui donnera au président d'université la possibilité d'être ce qu'il est dans d'autres pays. Il existe vrai...

Nous avons discuté en commission du fait qu'une même personne ne pouvait pas être membre de plus d'un conseil d'administration, mais non du fait qu'une personne puisse être membre, comme c'est le cas aujourd'hui, en même temps, dans une même université, du conseil d'administration et du conseil des études et de la vie universitaire ou du conseil d'administration et du conseil scientifique. L'amendement vise à empêcher une telle situation.

L'article 4 est important puisqu'il organise la nouvelle gouvernance de l'université. Il contrôle les pouvoirs et permet de clarifier les responsabilités des uns et des autres. Le président prendra des décisions, contrôlées bien entendu par le conseil d'administration. Quant au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ils rendront des avis. L'amendement que vous proposez vise à revenir à la loi de 1984, qui présentait certains avantages mais aussi l'inconvénient d'une absence totale de lisibilité des pouvoirs des uns et des autres au sein de l'université. Comme nous souhaitons la clarté, seule à même de responsabiliser les acteurs de l'université, nous nou...

Fort de mon expérience passée de doyen de faculté, je puis vous dire, monsieur Soisson, au risque de vous déplaire, que les relations avec les présidents d'université ne sont pas toujours aussi faciles que vous semblez le penser. Par l'amendement n° 6, je propose de ménager la possibilité de confier au conseil scientifique des prérogatives substantielles dans des domaines qui relèvent de sa compétence. Pourquoi, par exemple, a été créée la section AES ? Parce qu'un certain nombre d'étudiants en lettres se sentaient bloqués dans les filières littéraires classiques. Aussi ont-ils décidé de s'allier avec des juristes et des économistes pour créer une entité pluridisciplinaire. Ne nous enfermez pas dans l'idée que l'un...

Il s'agit d'accepter, au sein des universités, des initiatives qui peuvent être extrêmement positives. En toute hypothèse, il ne faut pas caricaturer. Je vous rappelle que, aux États-Unis et dans la plupart des pays européens, les présidents d'université ne sont pas élus par un conseil de gestion mais par le conseil scientifique. La France conserve cette spécificité qui consiste à faire voter les gestionnaires et les scientifiques en même temps. Mais, sur certains points qui nécessitent une approche scientifique de rigueur, le conseil scientifique devrait pouvoir donner son avis. Or, en l'occurrence, la création du conseil d'administration ne permet pas au conseil scientifique de marquer sa spécificité sur des critères s...

Mon cher collègue, c'est tout simplement pour éviter qu'il n'y en ait qu'une. Les sénateurs sortants se sont tous présentés sur une liste, ce qui leur a permis d'être réélus. Malgré la règle de stricte alternance de la loi sur la parité, peu de femmes ont donc été élues au Sénat. De la même manière, des médecins, des scientifiques, des juristes pourraient se présenter chacun sur leur liste pour avoir au moins un représentant. Pour éviter cela, Mme la ministre, dans sa sagesse, a précisé qu'il en fallait « au moins deux ».

La commission est défavorable à ces deux amendements. Il convient que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire donnent leurs avis, dites-vous. C'est ce que prévoit l'article 4. Nous souhaitons que les responsabilités entre les différents niveaux de direction de l'université soient clairement établies, que chacun sache bien qui fait quoi et à quel moment.

Cet amendement devrait permettre au rapporteur et au Gouvernement de montrer leur sincérité et leur esprit constructif, comme M. Ayrault les y a appelés, puisqu'il vise à permettre au conseil d'administration de déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer en défendant l'amendement n° 98, nous ne comprenons pas que l'on supprime le rôle que jouaient jusqu'à présent ces deux conseils dans les conseils d'administration. Nous pensons qu'ils pourraient être très judicieusement sollicités et retrouver une voie délibérative.

Dans la loi actuelle, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration des orientations concernant l'enseignement, des mesures d'orientation professionnelle et des dispositifs de validation des acquis. Or le projet de loi prévoit que ce conseil soit seulement consulté. Il peut émettre des voeux pieux. Quant au conseil scientifique, la loi actuelle prévoit qu'il propose au conseil d'administration des orientations sur la politique de recherche et en termes de documentation technique et scientifique et la répartition des crédits de recherche. En outre, il est consulté sur les différentes formations à mettre en oeuvre, sur les profils des postes d'enseignants-chercheurs, sur les répartitions des contrats de recherche et sur l...

Madame la ministre, vous avez déclaré, en présentant votre projet de loi, que l'administration de l'université était lourde parce que le conseil d'administration devait examiner un grand nombre de sujets, ce qui lui faisait perdre du temps et retardait les décisions. Pour éviter un tel encombrement, il pourrait juger utile, sur certains points, d'accorder au CEVU et au conseil scientifique une délégation de compétences. C'est le conseil d'administration qui prendrait l'initiative. Contrairement à ce que vous dites, nous ne voulons pas créer de nouveau la pagaille. Rien n'empêche aujourd'hui le conseil scientifique et le CEVU de donner leur avis, y compris sur les sujets que vous avez énumérés.

...ls n'ont pas, derrière eux, l'ensemble de la communauté universitaire. Ils savent bien qu'ils auront en quelque sorte à organiser des contre-pouvoirs, pour créer la discussion et recueillir l'assentiment de l'ensemble de la communauté. Si vous concentrez toutes les décisions stratégiques dans les mains du conseil d'administration sans qu'elles puissent être discutées dans les CEVU ou les conseils scientifiques, et sans l'autoriser à leur déléguer une partie de ses pouvoirs, il ne faudra pas plus d'un an pour que les contre-pouvoirs qui surgiront provoquent un blocage semblable à celui qui existe actuellement. Écoutez-nous, madame la ministre, et faites preuve d'ouverture, puisque le Président de la République a toujours ce mot à la bouche. De M. Goasguen à l'opposition, nous connaissons bien nous aus...