Interventions sur "gouvernance"

...ge de poser le bon diagnostic. Trop souvent, nous constatons des moyens dont la répartition est à revoir, des locaux vétustes ou peu fonctionnels, et, surtout, des statuts inadaptés à la mise en oeuvre d'une stratégie. Dans ces conditions, la réforme de l'université française, trop longtemps différée, est une exigence nationale. En donnant aux universités les moyens de leur modernisation par une gouvernance refondée, une autonomie réelle, de nouveaux leviers de financement, le projet de loi relatif aux libertés des universités va dans la bonne direction. Il s'agit pour nous d'une première étape de cette cathédrale, qui verra suivre cinq chantiers : l'orientation, le logement, la santé, le statut des enseignants et des chercheurs, la lutte contre l'échec. Je souhaiterais aujourd'hui insister sur une...

...réation de campus de réputations européenne et mondiale, il convient donc forcément de se poser la question du regroupement et de la fusion de nos universités, seule à même d'attirer les meilleurs enseignants et chercheurs du monde entier et de leur offrir des conditions de travail, de carrière et de rémunération valorisant le talent et la compétence. Votre projet de loi, qui se concentre sur la gouvernance des établissements, ne favorise pas suffisamment et explicitement la fusion de nos universités. Il peut même être un frein pour celles de nos universités qui ont d'ores et déjà décidé de se regrouper en une université unique. Le découpage actuel de nos établissements entre universités spécialisées est incompréhensible pour les étrangers. Il complique les relations de partenariat avec eux et hand...

...on d'État. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est là un point essentiel qu'il fallait aborder, avant d'ouvrir des chantiers plus difficiles à délimiter, comme les cinq qui ont été énumérés et qui nécessitent une longue concertation, ainsi que des moyens. Il fallait revoir les règles du jeu. Voilà quinze ans maintenant que nous parlons de la gouvernance des universités et que nous souhaitons que les nôtres soient pilotées comme les autres grandes universités européennes. C'est pourquoi il est bon de commencer par ce point. Vous montrez ainsi, madame la ministre, la volonté du Gouvernement d'agir avec ambition. Vous donnez aussi aux universités les moyens de participer à ce mouvement au rythme qu'elles choisiront, au cours des cinq années qui vi...

.... La mauvaise orientation dénoncée par tous appellerait d'autres réponses, et le faible niveau d'encadrement impose d'autres moyens. Nous savons aujourd'hui que celui des universités est inférieur à celui des lycées. Les difficultés d'insertion professionnelle, quel que soit le diplôme obtenu, sont à prendre avec davantage de considération, pour ne citer que cet exemple. Madame la ministre, une gouvernance moderne, puisque tel est le thème central de cette réforme, ne peut s'appuyer uniquement sur le renforcement du rôle du président de l'université. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour réussir, celui-ci doit être en phase avec l'ensemble de la communauté universitaire, ce qui ne sera plus le cas, dans le cadre de ce nouveau projet. Par aille...

...universités. Ce tableau n'est guère brillant. C'est pourquoi il faut donner aux universités des moyens leur permettant de maîtriser leur destin. Il faut leur faire confiance, afin qu'elles puissent apporter leur propre contribution à notre ambition commune, qui est de placer l'excellence française au centre de l'Europe. La réforme des universités ne peut donc commencer qu'avec l'autonomie et la gouvernance. Pour que nos universités soient vivantes et puissantes, il faut qu'elles tiennent debout. Or c'est là toute l'ambition du projet de loi : il tend à faire de nos universités des acteurs adultes, qui disposent d'une réelle autonomie de leurs moyens pour atteindre leurs objectifs. Dans cette perspective, le projet de loi prévoit d'instaurer dans nos universités un centre de décision et un centre d...

...ous ayez rendu là un hommage à leur sens du dialogue, ni à celui de la majorité parlementaire à laquelle vous avez appartenu entre 2002 et 2007. Cette concertation au pas de charge n'est pas un gage de la sérénité des discussions. Autre preuve de cette impréparation : le titre même de votre projet de loi a changé trois fois en l'espace d'un mois. Dans sa dernière version, le projet de loi sur la gouvernance s'intitule « libertés et responsabilités des universités ». Je ne suis pas sûr que le fait de reprendre à un mot près l'intitulé de la loi du 13 août 2004 de Jean-Pierre Raffarin qui organisait le transfert de nombreuses charges financières vers les collectivités locales sans en assurer la compensation par l'État, soit de nature à rassurer les élus locaux que nous sommes (Applaudissements sur les...

...our s'assurer que ces personnels se consacrent à la recherche ou à l'enseignement de la façon qui prenne le mieux en compte leurs envies, leurs priorités, mais aussi, bien entendu, l'intérêt général de l'établissement. Cette liberté accrue s'accompagne de la création, dans chaque établissement, d'un comité technique paritaire, destiné à devenir le lieu du dialogue social. À partir de ce socle de gouvernance et de compétences nouvelles, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté plusieurs modifications au projet de loi voté par le Sénat. En particulier, elle a adopté un amendement rétablissant l'élection du président de l'université par les seuls membres élus du conseil d'administration.

...ur que l'université aille vers cet état B que nous voudrions atteindre dans cinq ans. La commission des affaires culturelles vous a donc délivré, à la quasi-unanimité, un acquit définitif. Vous reprenez en effet, pour l'essentiel, les travaux de 2006 de la Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances j'avais moi-même assisté à presque toutes les réunions de cette MEC sur la gouvernance des universités qui avait adopté son rapport d'information et ses propositions à l'unanimité.

... Conscient de ces difficultés réelles, le Gouvernement a donc fait adopter par la Haute assemblée un amendement l'autorisant, sur le fondement de l'article 73 de la Constitution, à agir par voie d'ordonnance dans un délai de six mois pour adapter la loi à ces particularités et organiser les consultations nécessaires. L'ordonnance à venir ne portera que sur l'adaptation du titre II, consacré à la gouvernance de l'université. Or d'autres dispositions de la loi sont difficilement applicables à l'outre-mer. Je pense notamment à celle qui concerne le comité de sélection prévu dans le titre III. Actuellement, les commissions de spécialistes, auxquelles va se substituer le comité de sélection, doivent comporter au moins un tiers de membres extérieurs. Cette règle contraint déjà l'UAG à financer le déplacem...

...uhaiterais, comme vous, madame la ministre, évacuer les faux débats. Sur le mot « autonomie », il n'y a pas de débat entre nous : ce mot ne figure pas dans votre texte alors qu'il figurait dans la loi Savary et que l'autonomie s'impose donc à nous tous. Vous avez préféré les mots « liberté et responsabilité ». Pour notre part j'y reviendrai modestement tout à l'heure nous retiendrons le mot « gouvernance ». Il faut nous disons mille fois oui une réforme profonde de l'enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays. D'abord en raison de la massification que j'évoquais, mais aussi pour d'autres raisons, sur lesquelles je vais m'expliquer maintenant. Première question : qui doit mener la réforme ? Pour moi, c'est l'État. J'avais eu l'occasion de le dire lors du débat sur la loi sur l...

...adame la ministre, l'université des Antilles et de la Guyane de demain doit se construire aujourd'hui. L'enseignement supérieur local y gagnerait en efficacité et en compétitivité. C'est pourquoi j'accorde un intérêt certain à la disposition adoptée au Sénat à l'initiative du Gouvernement, qui permet d'adapter, dans un délai de six mois et conformément aux articles 38 et 73 de la Constitution, la gouvernance rénovée aux caractéristiques et contraintes particulières des régions et départements d'outre-mer. Cet ajustement de la réforme est primordial pour l'université Antilles-Guyane, dont je vous rappelle qu'elle est un établissement public pluridisciplinaire à caractère scientifique, culturel et professionnel présent sur le territoire de trois départements et de trois régions Guadeloupe, Martiniqu...

...inscrire dans un collectif budgétaire la somme nécessaire à l'application de cette réforme. Comme, en outre, je doute de l'efficacité économique des mesures prises par votre majorité, je me demande comment le Président de la République et le Gouvernement pourront tenir leurs promesses si, demain, la croissance n'est pas au rendez-vous et si l'Europe nous rappelle à nos devoirs ? J'en viens à la gouvernance, sujet qui me passionne. Ainsi que vous l'avez rappelé, j'ai rédigé avec Michel Bouvard, avec lequel j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler et je remercie le président Méhaignerie de nous avoir laissé toute liberté un rapport de la commission des finances sur ce sujet. Nous avons travaillé dans le cadre de la LOLF, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes. Il ne s'agissait p...

Certes, l'effort budgétaire, aussi nécessaire soit-il, ne sera pas suffisant si on ne dépense pas mieux grâce à une nouvelle gouvernance. A contrario, sans un tel effort, votre réforme de l'autonomie des établissements risque d'apparaître comme un moyen habile de transférer la responsabilité de la gestion de la pénurie des moyens vers la seule communauté universitaire.

..., vous allez le mener à bien aujourd'hui, madame la ministre, avec le soutien de toute votre majorité. Comme M. le rapporteur l'a fort bien dit, avant de traiter tous les problèmes que M. Claeys a détaillés des problèmes bien réels, j'en conviens , il faut créer le socle de la réforme, afin de permettre aux universités de tenir debout. Après trente ans de tâtonnements, il faut enfin créer une gouvernance moderne, c'est-à-dire adaptée aux besoins de notre époque, et qui permette aux universités françaises de s'ouvrir sur le monde économique et sur l'extérieur. Avec ce projet de loi, nous allons donc poser le socle. Avant d'accorder des moyens financiers supplémentaires, encore faut-il savoir comment ces moyens seront mis en oeuvre et dépensés. Là encore, le Gouvernement a procédé dans l'ordre : ...

... président de l'université les articles 12 et 16 en particulier. Globalement, c'est bien d'un effort national qu'il s'agit. Nous avons besoin d'un saut substantiel de la qualité de la formation et du niveau de l'ensemble de nos étudiants ; 1 % du PIB consacré à nos étudiants : c'est bien des moyens supplémentaires qu'il faut pour mettre en oeuvre les ambitions de votre projet et de la nouvelle gouvernance. Votre démarche nous semble d'autant plus courageuse, madame la ministre, que nous ne savons pas si les arbitrages budgétaires ultérieurs vous seront favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...e septembre, je reste, comme Alain Claeys, assez sceptique sur la volonté du Gouvernement d'aller plus loin dans une réforme universitaire que chacun attend depuis longtemps, trop longtemps. Aujourd'hui, ce n'est pas une réforme universitaire que vous nous proposez. Du fait des limites imposées par le Gouvernement, ce texte se borne en effet à traiter de la liberté des universités, et donc de la gouvernance et de l'autonomie. Vous avez parlé d'unanimité au Sénat sur ce point. Nous aurons l'occasion d'émettre un certain nombre de réserves à cet égard, s'agissant notamment du pouvoir des présidents d'université. Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Mais il n'en reste pas moins qu'il faudrait mettre en oeuvre une vraie réforme de l'université. Celle-ci est attendue par tous les citoyens, et en...

parce qu'il s'en est tenu à un aspect très partiel de la nécessité de réformer. Nous reviendrons sur votre volonté de créer une nouvelle gouvernance ou sur d'autres points importants. Vous avez évoqué tous ces sujets, madame la ministre. Mais en vous écoutant, quelqu'un qui ne connaîtrait pas le contenu de ce texte, n'en apprendrait pas plus et ne saurait pas ce que vous attendez de vos futurs chantiers ou quelles dispositions vous auriez voulu voir figurer dans ce projet. Le problème de l'université ne se résume pas aujourd'hui à celui de la...

... l'université date de plus de vingt ans. Il faut adapter l'université à cette nouvelle réalité : c'est le souhait à la fois des présidents d'université, des enseignants-chercheurs et même des étudiants. Avec ce projet de loi, nous avons l'occasion de participer à cette modernisation et c'est une bonne chose. Les compétences doivent être plus claires, le fonctionnement doit être plus simple et la gouvernance plus efficace : le texte nous permet précisément d'atteindre ces objectifs. Vous le savez, j'ai cependant quelques réticences personnelles sur les articles 5 et 12. Mais connaissant la sagesse de l'Assemblée, je ne doute pas que nous trouverons une solution pour les emplois hospitalo-universitaires. Alors que, face à la concurrence nationale et internationale, nous avons l'occasion de moderniser...

On est ainsi passé d'un projet de loi « portant organisation de la nouvelle université » à un projet de loi « relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités », pour parvenir au titre définitif, médiatiquement plus vendeur, de projet de loi « relatif aux libertés des universités ». L'absence de concertation s'explique sans doute par la faible marge de négociation dont vous semblez disposer, madame la ministre, dans la conduite de ce dossier. Le vote du CNESER, qui est certes une instance consultative, est ...

...dame la ministre, il a été question des problèmes de fond que connaît l'université, que ce soit l'échec en premier cycle, la question de l'encadrement au niveau de la licence ou encore celle des personnels. Or, face à cette demande évidente de l'ensemble de nos collègues, qui souhaitent que l'on traite au fond la question de l'université, vous nous présentez un texte réduit au seul problème de la gouvernance. Pourquoi ce projet de loi a minima ? Pour vous convaincre de prendre le temps d'un nouvel examen en commission, je voudrais rappeler rapidement l'histoire de ce texte, avant qu'il n'arrive devant le Parlement. Il est issu à l'origine d'une ambition partagée par tous ici, celle de la nécessité d'une vraie et grande réforme de nos universités, au service d'un objectif sur lequel nous sommes unani...