Interventions sur "gouvernance"

...ement d'un président omniscient, seul décideur, tournant ainsi le dos à une ambition collective, à la collégialité, condition nécessaire pour opérer des choix stratégiques capables de mobiliser l'ensemble de la communauté universitaire. Faire face aux défis de demain appelle la mobilisation de toutes les forces du monde universitaire. Je m'étonne d'ailleurs que ce que vous appelez pompeusement « gouvernance des universités » n'ait pas fait l'objet d'un groupe de travail parmi les ateliers que vous avez mis en place. Pour le coup, on ne comprend pas très bien qu'un point qui est présenté comme crucial dans la relance de l'université française ne figure même pas à l'ordre du jour d'une concertation dont nous avons déjà constaté le caractère factice. Je crois aussi que le principal motif d'opposition à...

... Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Sans moyens supplémentaires crédibles, vous ne donnez aucun calendrier réel à vos cinq chantiers annoncés, et il est fort à craindre, comme l'a noté Alain Claeys dans son excellente motion d'irrecevabilité, que la grande ambition affichée lors de la campagne électorale ne se réduise à cette simple évolution de la gouvernance. Dans ces conditions, était-il si urgent de présenter au Parlement un texte qui, même s'il n'aborde qu'un aspect du fonctionnement des universités et de leurs rapports avec l'État, aurait mérité une plus grande concertation avec les acteurs du monde universitaire ? Alors que le candidat Nicolas Sarkozy avait fait du dialogue social un des arguments forts de sa campagne électorale, il faut bien r...

..., ne peut suffire à nous rassurer. Sans compter que M. Darcos, cela a été rappelé à de multiples reprises cet après-midi, a annoncé la suppression de 17 000 postes dans l'éducation nationale. Dans ces conditions, madame la ministre, même si cette annonce ne concerne que l'enseignement scolaire, comment ne pas voir votre projet de loi comme un leurre ? Vous commencez votre travail en abordant la gouvernance, alors que ce problème aurait dû être le point final venant conclure la solution des autres problèmes que sont l'échec massif des étudiants dès la première année, alors que la France manque d'étudiants diplômés, et les difficultés des universités les plus dégradées, pour lesquelles vous n'annoncez aucun plan de rattrapage. Vous avez déclaré l'urgence sur ce projet de loi, mais en l'absence d'un ...

Entre la démarche d'opposition, que je comprends, et le questionnement sur les finalités universitaires, qui reste l'objectif général de notre assemblée, nous avons choisi de commencer par le commencement. Nous aurions pu commencer par les moyens, mais vous nous auriez alors accusés de ne pas avoir traité d'abord de la gouvernance. Nous commençons par la gouvernance, et vous nous demandez pourquoi nous n'avons pas commencé par les moyens ! La plupart des projets de réforme universitaire depuis vingt-cinq ans de la loi Devaquet aux propositions de Luc Ferry ont lamentablement échoué

que nous avons tous rencontré à plusieurs reprises la communauté universitaire et que tous les projets étaient archiconnus. Après ce projet sur la gouvernance, nous aurons à examiner Mme la ministre s'y est engagée d'autres projets qui porteront sur les légitimes questions qui ont été évoquées tout à l'heure et qui viendront à la suite du débat sur la gouvernance, corroborées par l'engagement financier que le Président de la République a pris en faveur de l'université et de la recherche, et qui devrait se traduire, en cinq ans, par un effort de 5 m...

...ons dit, au contraire, que nous souhaitions accorder davantage d'autonomie et de responsabilités aux universités. Là n'est pas la question. Nous avons discuté de la première brique de cette loi et j'ai même dit, en commission, qu'il faudrait de nombreuses briques pour faire une cathédrale puisque Alain Claeys voulait une loi cathédrale. Il faut plutôt se demander si, au-delà de la réforme de la gouvernance des universités, la volonté politique, et donc budgétaire, sera au rendez-vous. Je ne sais pas si notre collègue Goulard est encore là...

Le Nouveau Centre ne veut pas maintenir cette situation. Nous devons avancer. Certaines réformes de gouvernance sont nécessaires. C'est pourquoi le Nouveau Centre refuse la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le moment que nous vivons est important, car nous attendions depuis longtemps cette réforme des universités. Il était temps qu'elle arrive, car l'environnement national et international a changé. Vous avez bien compris, madame la ministre, qu'il fallait à la fois des compétences plus claires et un fonctionnement plus simple, une gouvernance plus efficace en matière de budget, de gestion du personnel et de bâtiments. Quel est le but de notre université ? Elle doit, certes, assurer la transmission du savoir, mais cela ne doit en aucun cas se faire sans souci de l'intégration sociale et de l'insertion professionnelle. Je l'ai dit, 50 % des étudiants du premier cycle échouent, 90 000 jeunes quittent l'université sans aucun diplôme ce...

... ses règles n'ont pas changé ! En parallèle, des écoles se sont créées, des formations qualifiantes construites sur un projet clair, et disposant souvent de moyens bien supérieurs à nos universités. Ces structures ont bénéficié de la souplesse, elles ont eu la liberté de s'organiser, de recruter, de s'adapter. Voilà ce dont notre université a besoin ! Cette réforme répond au besoin de rénover la gouvernance, à la nécessité de libérer les énergies. Elle va surtout permettre d'affecter les moyens là où ils sont indispensables puisqu'elle s'accompagnera d'un effort considérable plus de 5 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2012, ce qui correspond à un accroissement de 50 % du budget global. Au-delà de la modification de la gouvernance, la réforme va surtout assigner à l'université une mission ...

...es réformes majeures de la législature. La plupart des intervenants dans cet hémicycle, ainsi que la plupart de nos interlocuteurs, ont accueilli favorablement votre projet courageux et ont applaudi à une plus grande autonomie de l'université. Du reste, à cet égard, votre quiz a été très édifiant. La modernisation du fonctionnement de nos universités sera possible si nous posons les règles d'une gouvernance clarifiée et simplifiée, grâce à un conseil d'administration puissant, à la fois resserré et plus ouvert. De nouvelles responsabilités et compétences touchant au domaine budgétaire, à la gestion des ressources humaines, au patrimoine immobilier, et permettant la création de fondations, constituent autant de nouveaux outils pour rendre nos universités attractives, efficaces et réactives. Les disc...

...t supérieur et la recherche, des moyens substantiellement accrus et qu'il déclarait que l'argent ne devrait « jamais être un obstacle à la poursuite des études », nous attendions avec impatience qu'une loi s'attaque réellement aux racines du mal. Malheureusement, nous restons sur notre faim et nous sommes presque déçus par le texte que nous examinons aujourd'hui. Il n'aborde que des problèmes de gouvernance puisqu'il se limite à l'autonomie. Sans en minimiser l'importance, elle ne soignera en rien les maux dont souffre aujourd'hui l'université. Ce n'est pas en définissant les compétences du président de l'université, ni en fixant le nombre des membres du conseil d'administration que nous réduirons le taux d'échec en premier cycle, que nous améliorerons la situation déplorable des doctorants ou l'ins...

Les moyens pour les universités, pour l'enseignement, mais aussi pour les étudiants eux-mêmes sont cruciaux, car la réussite ne dépend pas seulement de l'enseignement. On vient de rappeler que 50 % des étudiants travaillent à plein-temps pour payer leurs études. Les chiffres cités et étalés sur cinq ans sont dérisoires. Nous ne voulons pas de cette réforme, qui se contente de toucher à la gouvernance, qui remet en cause la collégialité et concède au président d'université des pouvoirs démesurés, confinant à la mise en cause des statuts, avec l'invitation appuyée à embaucher des contractuels, sans parler des risques de clientélisme que cela peut entraîner. Votre projet est une véritable remise en cause de l'idée même de service public universitaire démocratique. Enfin, nous ne voulons pas d'u...

...er encore. Une réforme réparatrice, s'attaquant aux multiples causes de cette situation, était urgente. Le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités prétend y parvenir. Cependant, cette réforme nécessaire ne serait pas suffisante si elle se contentait d'un texte sur le management, faisant du président un homme tout-puissant sans réelle instance faisant contrepoids. La gouvernance stricto sensu n'est pas l'unique élément à prendre en considération ; la solution doit être plus globale. Ne réside-t-elle pas aussi dans le remède à apporter aux échecs trop nombreux qui plombent tant de filières ? La finalité de la réforme n'est-elle pas de redéployer et de renforcer la recherche afin de l'aider à retrouver ses lettres de noblesse en partie perdues ? Gestion rigoureuse, réducti...

...es nouveaux propriétaires de l'université. Madame la ministre, les députés de notre groupe entendent apporter leur pierre à l'édifice. C'est pourquoi nous défendrons les idées fortes suivantes. Premièrement, nous sommes attachés au modèle universitaire français. Il est pour nous hors de question de toucher au statut national des diplômes. Deuxièmement, il nous paraît indispensable de revoir la gouvernance des universités, en démocratisant son fonctionnement et en promouvant les fonctions d'encadrement. Troisièmement, il est tout aussi indispensable de s'attaquer au problème principal de l'université : l'échec en première année, qui touche quelque 40 % des étudiants. Cela implique d'améliorer l'orientation en amont de l'université en préparant mieux les lycéens à la spécificité du travail universi...

...ays, notamment, depuis cinq ans, autour de Pierre Méhaignerie et de Gilles Carrez, au sein de la commission des finances de l'Assemblée et avec le concours de la Cour des comptes. Ce travail a abouti à la publication de deux rapports, l'un portant sur la formation continue, l'autre, que j'ai rédigé en collaboration avec Alain Claeys, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, sur la gouvernance des universités. Ce projet de loi était également attendu des observateurs qui, tous, ont fait le constat que, bien qu'elle ait réussi à relever le défi démographique auquel elle était confrontée, avec des moyens limités, l'université française est aujourd'hui malade. Elle est malade, tout d'abord, d'un manque de moyens : 6 965 dollars dépensés par étudiant et par an, c'est très inférieur aux m...

Enfin, et c'est pourquoi la communauté universitaire en vient progressivement à s'interroger, je vous renvoie à vos interventions de cet après-midi. Avez-vous parlé de la gouvernance ? Non ! Vous avez parlé de l'échec en premier cycle, de la précarité, du classement de Shanghai et de la non-visibilité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche ! Vous avez encore parlé les doctorants, les post-docs. Bref, vous avez parlé en conscience de ce qui devrait constituer une véritable réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Applaudissements sur les banc...

... de l'élection des présidents d'université, pour leur donner la possibilité de commander directement une photocopieuse, voire soyons fous de nouveau une seconde. Tout ça pour ça ! Même si ce projet peut se discuter article par article et même si vous avez voulu lui prêter une ambition plus large, il ne porte, et de façon bien étroite quoi que vous en disiez, madame la ministre que sur la gouvernance des universités. Qu'en dites-vous d'ailleurs ? Dans un style plus sobre, vous vous contentez, au début de votre intervention, d'une citation et non des moindres puisqu'elle est extraite de l'un des ouvrages de référence du nouveau phare de la nation : « Nous devons favoriser l'avènement d'universités puissantes et autonomes, appelées à jouer un rôle central dans la formation des élites et dans ...

Je sais que vous adorez les exonérations, mais tout de même ! Rien n'explique la méthode choisie et vous ne parvenez d'ailleurs pas à la justifier. Nous avons tous constaté l'enthousiasme de M. Soisson pour la gouvernance des universités. Il a même évoqué 1974, ce qui nous a mis la puce à l'oreille : bon sang, mais c'est bien sûr ! M. Soisson a probablement compris, et donc pris ce texte pour ce qu'il était : le retour de la réforme d'Alice Saunier-Seïté. Avouez que pour entrer dans le XXIe siècle on pouvait espérer mieux. On nous rétorque, monsieur le rapporteur, qu'il faut bien commencer par quelque chose, à sa...

...ous abordons donc, selon le Premier ministre, on l'a dit, « la réforme la plus importante de la législature ». Certes, une vraie réforme, appelée par l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche se révèle nécessaire. Cependant, celle qui nous est présentée aujourd'hui ne correspond en rien à leur attente. Le projet, discuté en procédure d'urgence, aborde les questions de gouvernance et d'organisation des universités, déterminant de façon très claire un calendrier rapide et fixant les modalités de la réforme sans laisser le temps d'un débat ouvert sur les finalités du système d'enseignement supérieur et de recherche. Permettez-moi d'insister sur le fait que l'urgence se situe ailleurs. Elle réside d'abord dans les moyens matériels et humains supplémentaires que d'aucuns appe...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, certains termes font fortune : il en est ainsi du mot « gouvernance » qui, depuis trois ou quatre ans, est mis à toutes les sauces. Je souhaite m'arrêter un instant non pas au mot lui-même mais à son complément : tantôt « gouvernance des universités », tantôt « gouvernance de l'Université ». La distinction entre les deux expressions, souvent absente du débat, est pourtant d'une très grande importance pour la société française et pour son histoire. En effet, depu...