Interventions sur "souches embryonnaires"

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa n° 5 de l'article 23, qui soumet l'autorisation d'un protocole de recherche conduit sur les cellules souches embryonnaires, ou sur l'embryon, au fait que soit expressément établie l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une autre recherche n'utilisant pas ces matériaux. Cette demande est impossible à satisfaire scientifiquement, et nous proposons donc sa suppression. (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme en première lecture, je ferai porter l'essentiel de mon intervention sur le sujet qui me semble être le plus emblématique de ce texte, la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Inutile de rappeler que l'Assemblée nationale, malgré des amendements très nombreux venus des bancs de l'opposition, avait consacré en première lecture le principe de l'interdiction des recherches sur l'embryon. Sur cette question, les sénateurs ont, contre l'avis du Gouvernement, procédé à une réécriture globale de l'article 23 du projet de loi afin de substituer au régime actuel d'interdiction...

...t. Bien au contraire, il est le meilleur garant contre le secret. Et l'on sait combien l'information de l'enfant sur sa conception est essentielle pour son équilibre. Y renoncer, comme le prévoient certains parents si le don n'était plus anonyme, aurait donc des conséquences dévastatrices sur l'enfant et sa famille. J'en viens maintenant à l'autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, que le Sénat, dans sa grande sagesse, a votée. Le régime actuel d'une interdiction avec dérogation ne satisfait personne et relève d'une hypocrisie qu'il est temps de lever. De plus, il ne permet pas aux chercheurs de travailler sereinement dans la durée et il maintient une suspicion sur leurs travaux. Le régime préconisé établit un encadrement très strict. D'abord, la recherche sur l'embryon...

...à de la mort, de pouvoir être l'objet d'observations et de recherches dans des conditions encadrées. Pourquoi, si l'on peut faire de la recherche sur le foetus, n'aurait-on pas le droit de le faire sur l'embryon, auquel cas on ne signifierait pas à l'embryon sa dignité humaine comparable ? Troisièmement, il y aurait d'autres variétés de cellules souches que l'on pourrait substituer aux cellules souches embryonnaires. C'est faux, cela n'a bien évidemment rien à voir. Il y a autant de différences entre une cellule souche embryonnaire et une cellule souche du sang du cordon ou une cellule souche reprogrammée qu'il y a de différences entre un nouveau-né et un vieillard. Les caractéristiques de différenciation de prolifération sont diamétralement opposées. Quatrièmement, l'interdit qui pèse sur la recherche dans...

...ains organismes de justifier auprès de leurs généreux contributeurs les investissements très importants réalisés dans la recherche sur l'embryon humain, recherche qui n'a, en fait, conduit à aucune thérapeutique efficace jusqu'à présent, nulle part dans le monde. L'industrie du médicament et celle de la procréation assistée ne sont sans doute pas étrangères à cette véritable chasse aux cellules souches embryonnaires humaines. » À la fin du mois d'avril, le LEEM, Les entreprises du médicament, ont adressé un courrier à Mme Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à M. Éric Besson, ministre de l'industrie. Je ne sais pas si vous l'avez reçu également, madame la secrétaire d'État. J'ai la copie des courriers dont les deux ministres que je viens de citer ont été destinata...

...Comité national d'éthique ait été téléguidé par je ne sais qui. Je pourrais multiplier les avis qui vont dans le même sens. Je crois que votre argument est malhonnête. Je n'ai pas l'habitude, en tant que parlementaire, d'employer ce mot. Mais je l'emploie ce soir. Moi-même, en tant que président de la commission spéciale, j'ai toujours répété, en ce qui concerne les recherches sur les cellules souches embryonnaires, deux choses. La première, c'est qu'elles me paraissent utiles au niveau de la recherche fondamentale, et ce en raison des spécificités qui sont les leurs. Les cellules IPS, qui sont apparues à certains comme la solution miracle permettant d'échapper aux cellules souches embryonnaires, ont fait l'objet de découvertes qui ont pu être réalisées grâce au travail sur les cellules souches embryonnair...

Je voudrais m'associer à ce que vient de dire mon collègue Alain Claeys. On ne peut pas tenir le discours que vous tenez, monsieur Nesme, à savoir qu'il ne faut pas travailler sur les cellules souches embryonnaires parce qu'aucun résultat n'a été obtenu, tout en affirmant, d'autre part, qu'il y a des conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. On ne peut pas dire, comme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le dit très souvent ici, qu'après la recherche il y a l'innovation, et que celle-ci est nécessaire pour développer un certain nombre de technologies et faire avancer la méd...

... des dérogations, et on peut être favorable, comme je le suis, à une autorisation encadrée. Au cours du long travail que nous avons fait, je me suis étonné du peu d'empressement de l'industrie pharmaceutique à soutenir les recherches sur les cellules souches. Cela n'intéresse pas l'industrie pharmaceutique, dont le modèle économique ne correspond pas du tout, mais alors pas du tout, aux cellules souches embryonnaires. C'est une hérésie, c'est une erreur, c'est une fausseté. Aucun grand laboratoire pharmaceutique n'investit dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Oui, les laboratoires investissent dans la recherche sur les cellules souches IPS, qui les intéressent pour faire du criblage. Mais les cellules souches embryonnaires ne les intéressent pas. Non seulement vous jetez la suspicion sur...

...la tribune, parce que la recherche est un temps long. Personne n'est ici capable de dire que ces recherches déboucheront sur des traitements. Simplement, je considère en tant que parlementaire que de ne pas faire ces recherches, encadrées, pour protéger le vivant conformément à des valeurs que nous partageons, serait une erreur. Je connais votre position concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, vous y êtes opposé. Cela ne me choque pas, c'est votre responsabilité. Mais comme vous m'y invitiez, sortez de l'ambiguïté, assumez votre position et ne vous réfugiez pas dans la position consistant à interdire sauf dérogation. En tant que président, je respecte totalement vos positions, mais assumez-les, et dites que vous considérez que ces recherches sont inutiles, que vous y êtes opposé au no...

Mais on vous a dit qu'ils se fichaient de la recherche sur les cellules souches embryonnaires !

...tats-Unis ou ailleurs, ont déposé des brevets larges, sur le gène et son application par exemple. De ce fait, des chercheurs qui trouvaient à partir du même gène d'autres applications étaient dépendants de la première découverte. Suite à cela, l'Office européen des brevets a tenté de limiter les choses, mais M. Le Déaut a raison les problèmes se posent aujourd'hui sur les lignées de cellules souches embryonnaires. En théorie, c'est vrai, elles ne sont pas brevetables, mais, dans le monde, il y a deux ou trois lignées de cellules souches embryonnaires qui ont été brevetées. Lorsque l'on dit : « Non » à la marchandisation du vivant, je crois qu'il faut être vigilant sur ce sujet. (L'amendement n° 108 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

...e responsabilité, et je souhaite que nous parvenions à un compromis acceptable par tous, corps médical compris. Concernant la recherche, monsieur le ministre, il n'est pas question de poursuivre je ne sais quel dialogue singulier mais je voudrais, une dernière fois, préciser les choses. Il y a cinq ans, lors de la première lecture du projet de loi sur la bioéthique, la recherche sur les cellules souches embryonnaires a été autorisée pour les embryons surnuméraires. De grandes personnalités de votre formation, dont rappeler le nom n'a pas grande importance, ont voté je crois, en conscience en faveur de cette mesure. La deuxième lecture a abouti à ce système compliqué assortissant l'interdiction d'une dérogation et d'un moratoire mais vous n'y êtes pour rien. Malgré la complexité de ce dispositif et grâce...

...ant, sur lequel je voudrais insister : le temps de la recherche est un temps long, plus long que le temps politique, sans parler du temps médiatique dont je m'entretenais tout à l'heure avec le rapporteur. Cela implique qu'on ne peut savoir certaines choses aujourd'hui. On se lance à la figure des arguments sur les cellules adultes ou des cellules iPS reprogrammées comme alternatives aux cellules souches embryonnaires. Mais nous ne pouvons pas savoir ce qu'il en sera. Ce que nous savons, en revanche, c'est que les cellules souches embryonnaires ont des spécificités qui peuvent être utiles pour comprendre certains mécanismes de l'organisme humain que nous ne comprenons pas aujourd'hui ou qui, tout simplement et je suis très prudent , peuvent aboutir à des solutions thérapeutiques pour des maladies incurables...

Je vais vous faire une confidence : cela nous arrive à gauche aussi ! Ce problème, quel est-il ? Une cinquantaine de députés, issus de l'UMP, du Nouveau Centre et du courant villiériste, ont demandé la constitution d'une commission d'enquête acte grave pour déterminer dans quelles conditions les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont réalisées en France. Cela revient à introduire le soupçon et à laisser supposer que l'Agence de la biomédecine ne fait pas correctement son travail d'encadrement. Ces députés affirment leur opposition à toute recherche sur les cellules souches embryonnaires : c'est une position que je respecte mais il faut bien voir qu'elle implique de voter contre la proposition du rapporteur en faveur d'un...

...erche sur les embryons et les cellules embryonnaires, du choix entre le maintien ou la levée de l'anonymat sur les dons de gamètes ou d'embryon, des conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation ainsi que des techniques permises en la matière, c'est-à-dire, pour l'essentiel, de l'éventuelle admission de la gestation pour autrui. En matière de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le Gouvernement a fait le choix du principe d'interdiction, les recherches étant admises à titre d'exception. Le moratoire de cinq ans défini par la loi de 2004 n'est pas reconduit. Si la proclamation de ce principe peut paraître rassurante au regard de nos valeurs fondamentales, elle semble illogique du point de vue juridique. En effet, de nombreux observateurs l'ont noté, elle réaffirme le ma...

... qu'il existe un « tourisme procréatif » pour les couples de lesbiennes ; on parle même de « bébés Thalys ». Nous savons aussi qu'il est possible pour une célibataire d'adopter. Comment justifier, dès lors, le refus d'élargissement de l'aide médicale à la procréation aux couples de lesbiennes et aux femmes seules ? J'en viens maintenant à la question fondamentale de la recherche sur les cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires destinés à la destruction. Le glissement de la notion assez curieuse, d'ailleurs d'interdiction sauf dérogation au principe d'autorisation sous conditions est un pas insuffisant. Coupons court à l'hypocrisie ! La recherche génétique doit être autorisée. Nous effacerons alors la sémantique peureuse de l'interdiction sauf dérogation, qui se solde, depuis 2004,...

... dire que c'est aussi lorsqu'elle interdit que la loi protège, et lorsqu'elle évite que le corps des femmes ne devienne une marchandise. Je trouve toujours très étonnant que vous appeliez les experts à la rescousse lorsqu'ils vous servent, sans citer d'autres experts d'avis tout à fait opposé pourtant, ce sont aussi des féministes, et pas des moindres. À propos de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, et du débat qui oppose l'interdiction avec dérogation à l'autorisation encadrée, il y a là plus qu'un symbole. Nous reviendrons sur ce débat ; mais à un moment où la parole des experts est souvent remise en cause, où l'avis des sachants est sujet à caution, où certains accusent les lobbies d'avoir de plus en plus de pouvoir il revient aux politiques de jouer pleinement leur rôle et d'assumer...

Les sujets que vient d'aborder Noël Mamère sont très importants ; nous allons, au cours de l'examen de ce texte, débattre de tous ces problèmes : la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les conditions d'accès à la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, les tests génétiques, les transplantations d'organes. Tous ces sujets sont difficiles ; les débats sont passionnels ; nous avons chacun nos convictions propres. Les lois votées de 1992 à 1994 puis de 2002 à 2004 ont permis d'avancer. Pour ma part, je regrette que, par rapport aux lois votées en 2004, ce tex...

...s. Nous partageons son plaidoyer sur le manque d'information et d'efforts pédagogiques volontaristes à propos du don don de gamètes et don d'organes. Cet acte de solidarité doit être mieux expliqué et beaucoup plus encouragé dans l'ensemble de la société. Enfin, nous partageons les inquiétudes qu'exprime Noël Mamère sur la frilosité de ce texte en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Celle-ci offre un formidable espoir de mettre au point des thérapeutiques nouvelles, ce qu'on ne peut faire à partir d'autres tissus, y compris les cellules souches induites à la pluripotence. Notre rôle est d'encourager la recherche en l'encadrant et de ne pas inscrire dans la loi une défiance désobligeante à l'égard des chercheurs. Pour toutes ces raisons, et surtout après les propos du mini...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires, il est difficile de contenter, d'un côté, ceux qui, par idéologie, veulent interdire toute recherche sur les cellules embryonnaires et, de l'autre, les chercheurs convaincus qu'il faut autoriser des travaux de recherche pour mieux comprendre les premiers instants de la vie. Comment, à partir d'une première cellule indifférenciée et du même patrimoine génétique obtient-on, quelques divisions cel...