Interventions sur "souches embryonnaires"

...a souffrance des couples stériles, plutôt que vers les dons de nullipares et la brèche qu'ouvre dans nos règles éthiques je pense au principe d'anonymat et de don altruiste la possibilité de conserver des gamètes pour soi-même. Enfin, je voudrais aborder un sujet qui, à nos yeux, est sans doute le plus crucial, celui de la recherche. S'agissant des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, nous sommes actuellement dans un régime d'interdiction, avec des dérogations autorisées par l'Agence de biomédecine pour des projets précis et de durée limitée, la plupart des demandes déposées dans ce cadre étant acceptées. Si ce régime se justifiait, au moins pour certains d'entre nous, par la nécessaire prudence dans le cadre de l'expérimentation décidée lors de l'adoption de la loi de 2004,...

... ce que fait excellemment l'Agence de biomédecine, garante du sérieux de nos recherches, mais aussi de leur actualisation. Il n'y a pas une recherche qui serait plus éthique et une autre qui le serait moins selon nos opinions philosophiques ou religieuses, chacun ayant d'ailleurs des conceptions différentes du début de la vie : il y a une recherche au service de la vie. Le recours aux cellules souches embryonnaires humaines reste encore, dans certains cas, le seul moyen d'élucider certains mécanismes pathologiques. Les travaux d'une équipe du laboratoire de l'INSERM sur la dystrophie myotonique de Steinert, l'une des myopathies les plus fréquentes, le montrent. Sachant qu'il est impossible de prélever des neurones en quantité suffisante chez les patients, les chercheurs ont suscité la différenciation en neu...

...e médicale à la procréation et qui, ce faisant, sacralise un prétendu « droit à l'enfant », infondé juridiquement, au détriment du principe d'« intérêt de l'enfant », qui devrait au contraire nous guider. Ce devoir de protection est bafoué, enfin, d'une manière plus grave encore, par l'article 23. Il est en effet incohérent de vouloir élargir totalement la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors même que les recherches alternatives ne posent aucun problème éthique et ont fait la preuve de leur efficacité,

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, il est vrai que le Sénat a apporté quelques novations significatives qui constituent d'une certaine façon le signal que la discussion reste ouverte pour accueillir des modifications substantielles. Il a ainsi proposé, pour la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, de substituer au régime actuel d'interdiction avec dérogation un régime d'autorisation encadrée. Il a par ailleurs autorisé l'accès des couples homosexuels féminins à l'assistance médicale à la procréation. Au cours de la seconde lecture, une partie des avancées que l'on pouvait attendre a disparu, une autre a fait l'objet d'un basculement qu'il faut préserver, enfin une dernière n'est pas venu...

...ime d'interdiction avec dérogation tel que nous le connaissons aujourd'hui n'apporte pas plus de garanties qu'une autorisation encadrée, dans la mesure où l'encadrement de ces recherches par l'Agence de la biomédecine sera maintenu. Je tiens à rappeler aussi que le régime d'encadrement proposé est extrêmement strict. En effet, les protocoles de recherche sur un embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires ne pourront être autorisés que s'ils remplissent plusieurs conditions cumulatives. Ces conditions sont : que la pertinence scientifique de la recherche soit établie ; que la recherche soit susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ; qu'il soit impossible, en l'état actuel des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnai...

Cet amendement très important tend à insérer un article ainsi rédigé : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre une innovation thérapeutique. » Il s'agit de permettre la recherche à tous les stades de la vie, y compris au stade embryonnaire. Actuellement, on peut soigner une personne à tous les âges de la vie, sauf à l'état d'embryon. Or certaines techniques, par exemple de congélation, permettent d'améliorer le taux de réussite de la féc...

L'innovation thérapeutique est indispensable pour étudier à la fois l'évolution de l'embryon et celle des cellules souches. La disposition que tend à insérer l'amendement est ainsi rédigée : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées. » Vous le savez, une partie de cet hémicycle est favorable à une autorisation encadrée, l'autre à une interdiction assortie de dérogations. Comme vous avez retenu la notion d'autorisation, monsieur Le Déaut, alors que l'on peut difficilement nous l'avons évoqué tout à l'heure à propos des études allemandes distinguer cellule souche embryonnaire et embryon, il nous est...

... commission spéciale. Soigner l'embryon n'est pas interdit, et l'on peut imaginer qu'un jour les anomalies dépistées pourront être traitées. On ne peut donc pas barrer le chemin à cette perspective. Pour autant, ouvrir la possibilité d'études, dans le respect de la dignité de la personne humaine en devenir, en vue de soigner, n'a rien à voir avec le fait d'autoriser la recherche sur des cellules souches embryonnaires pour simplement permettre une innovation thérapeutique. J'ai tenté très honnêtement, je crois, et je m'en suis ouvert à chacun d'envisager un double régime : d'interdiction avec dérogations pour l'embryon, d'autorisation pour les cellules souches embryonnaires, et j'ai constaté que ce n'était tenable ni juridiquement ni éthiquement, pour la raison que nous avons évoquée tout à l'heure : un em...

... n'a pas le même sens ni le même contenu pour tous. Ce n'est pas une critique, et je ne veux pas déformer les propos des uns et des autres, mais c'est bien le constat qui ressort de vos échanges. Certains d'entre vous, dont je respecte parfaitement la position, ont tenté tout au long du débat, ce qui est normal au regard de ce qu'ils défendent, de limiter au maximum la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Et lorsque nous avons abordé l'assistance médicale à la procréation, ils ont essayé par leurs amendements, même s'ils disent le contraire, d'en limiter la portée et le développement. En disant cela, je ne tombe pas dans la simplification, je reflète une réalité importante de notre assemblée, et je le dis en tant que président de la commission spéciale : pour vous, l'interdiction avec dérogations...

Car, sur le fond, vous êtes favorable aux recherches sur les cellules souches embryonnaires. Et je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas loin de penser la même chose

...Nous partageons les mêmes valeurs : nous souhaitons le respect absolu de l'identité de la personne humaine ; nous respectons la volonté de non-marchandisation du vivant. Mais nous sommes, les uns et les autres, incapables de savoir quels seront demain les progrès de la recherche. Ainsi sommes-nous incapables, cette nuit, de dire si, dans dix ans, ce sont les cellules souches adultes, les cellules souches embryonnaires ou les cellules souches adultes reprogrammées qui seront la bonne solution. D'ici là, on aura encore inventé quelque chose ! Aujourd'hui, la société nous demande de garantir la recherche de façon claire et de rester fermes sur nos valeurs éthiques. En disant oui à la recherche telle qu'elle est encadrée par l'Agence de la biomédecine, nous sommes dans la clarté la plus absolue. Pour montrer l'a...

Si c'est le cas, mon cher collègue, il ne faut pas transiger : il faut dire non à toutes les recherches sur les cellules souches embryonnaires !

C'est un débat tout à fait respectable, que nous n'avons pas eu en 2004. Si telle est la réalité, je le répète, il faut dire non aux recherches sur les cellules souches embryonnaires. Ce ne serait pas une exception ! Au lendemain de son élection, Barack Obama a signé un décret permettant le financement public de ces recherches qui étaient interdites dans un grand nombre d'États. La pire des situations est celle dans laquelle nous nous mettons, autrement dit une interdiction avec dérogations qui « arrange » une partie de cet hémicycle. Au final, personne n'est satisfait. Pou...

...bre 2008 de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Inscrire le principe de dignité dans le préambule dans la mesure où il affirme la valeur inaliénable de la personne humaine pourrait poser des problèmes au regard de la loi bioéthique. Si la notion de dignité renvoie à celle de la protection de la vie, comment fera-t-on pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires aujourd'hui autorisée en France ? » Lorsque vous dites cela, vous introduisez, vous aussi, une forme d'ambiguïté et même de contradiction. Si la dignité humaine figurait dans le préambule de la Constitution, on ne pourrait plus travailler avec une autorisation sur les cellules souches embryonnaires. Cela prouve que si nous voulons, ensemble ce dont je suis sûr , respecter la dignité humaine,...

...ortir d'une interdiction avec dérogations, nous permettant d'avoir une attitude claire ni ambiguë ni hypocrite qui nous aide à progresser. Nous ne devons pas nous prononcer sur de fausses notions. Il ne faut pas faire un choix sans avoir eu un éclairage opportun. Or j'entends véhiculer de fausses notions. Il n'est pas vrai que la recherche ou ses applications sont les mêmes avec des cellules souches embryonnaires, avec des cellules souches adultes ou encore avec des cellules iPS. Seul le mot « cellules souches » leur est commun mais, biologiquement, il s'agit de cellules aux propriétés très différentes

...eux rappeler qu'il pose des verrous pour prévenir les élargissements excessifs, comme ceux qu'autoriserait l'amendement n° 188, contre lequel nous voterons. Ces recherches ne seront autorisées que si elles sont susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs et s'il n'est pas possible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons. La recherche faisant l'objet d'une dérogation devra également être scientifiquement pertinente. Le président de la commission a expliqué qu'il peut se poser un problème non d'éthique, mais de pertinence a minima. On peut en effet se demander si la recherche est judicieuse, essentiellement quand la dérogation est sollicitée par certains groupes privés. Enfin, et ce point n'a p...

... vos divergences, car je suis sûr que vous n'avez pas tous la même position en approuvant cet équilibre. Il y a un point sur lequel je suis en désaccord total avec le rapporteur et avec le ministre : je pense que la situation est pire qu'en 2004. En 2004, on interdisait la recherche sur l'embryon. Aujourd'hui, dans tous les paragraphes où il est question de l'embryon, vous y ajoutez les cellules souches embryonnaires, ce qui signifie que des lignées de cellules préexistantes sur lesquelles on effectue déjà des recherches dans nos laboratoires seront soumises au même statut que l'embryon. Je n'ai pas fait une analyse juridique des conséquences, mais j'appelle votre attention sur ce point. On ne peut pas dire qu'une cellule souche embryonnaire, ce soit l'embryon. Une cellule souche embryonnaire prélevée du cor...

Nous avions l'occasion de passer de la suspicion à la confiance. En 2004, le régime de l'interdiction de 1994 a été atténué par le régime de la dérogation, qui a permis des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, sur des embryons surnuméraires qui ne sont plus porteurs d'un projet parental et dont la vocation est d'être détruits. Il fallait achever cette évolution et, après un recul de quelques années, passer au régime plus clair, moins hypocrite peut-être, d'une autorisation encadrée. Le principe de base doit bien sûr être l'interdiction de la création d'embryons spécifiques à la recherche, mais l'obje...

...iels, qui commencent maintenant à réfléchir en termes d'indications élargies. » Vous voyez que les préoccupations éthiques sont bien loin de la justification à l'appui de la demande de M. Menasché. Je souhaite également citer Arnold Munnich, auditionné le 19 janvier : « L'essor des connaissances retirées des recherches sur les IPS va nous affranchir de la nécessité de travailler sur des cellules souches embryonnaires. » Ce à quoi le président Claeys, qui réagissait toujours à des interrogations de ce type, a indiqué : « Beaucoup des chercheurs que nous avons auditionnés nous ont dit le contraire. » Réponse de M. Munnich : « Parce qu'ils défendent des points de vue d'une autre nature que strictement scientifique. » Je crois que ces réponses, apportées par des personnes dont la qualité scientifique n'est pas d...

Voici ce que cette institution écrit sur son site : « L'UNAF désapprouve les dispositions relatives à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires contenues dans le présent projet de loi. En effet, selon l'UNAF, le principe de l'interdiction doit être absolu puisque de nouvelles techniques apparaissent et rendent de moins en moins utiles les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L'UNAF considère que le régime dérogatoire sous conditions n'a plus lieu d'être. » Vous voyez que ma position n'est pas du tout marginale puis...