Interventions sur "souches embryonnaires"

Nous parvenons au point cardinal de ce processus de révision de la loi de bioéthique : le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous avons été un certain nombre, à la suite des chercheurs concernés, à nous réjouir de la rédaction retenue par le Sénat, qui modifie le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous pensions, hélas à tort, ou dans un élan d'optimisme excessif, que notre assemblée validerait cette position de bon sens. Malheureusement, pour le moment, il semble bien qu'il ...

...re la mesure, l'observation et la connaissance des mécanismes biologiques à l'oeuvre ont fait des progrès considérables et d'ores et déjà permis à certains laboratoires de passer aux applications. C'est le cas, par exemple, du laboratoire I-Stem dirigé par le professeur Peschanski, directeur de recherche à l'INSERM, qui consacre deux tiers de son activité à la recherche classique sur les cellules souches embryonnaires et un tiers à la recherche technologique, pour laquelle il utilise des robots qui permettent de travailler sur des milliards de cellules en même temps et de tester jusqu'à 70 000 molécules potentiellement thérapeutiques. « C'est dire que nous entrons sur le terrain industriel des tests de médicaments, qu'il s'agisse de toxicologie, où nous avons déjà obtenu des résultats, ou de tests de criblage ...

...systématiquement la destruction de l'embryon. On ne peut pas non plus laisser dire que les avancées obtenues grâce aux cellules IPS seraient dues à la recherche sur l'embryon, ce qui, évidemment, justifierait pleinement l'autorisation de recherche sur le plan scientifique. Il suffit de rappeler que le professeur Yamanaka a découvert le procédé de reprogrammation cellulaire à partir de cellules souches embryonnaires, certes, mais d'embryon de souris, et qu'il n'a jamais travaillé sur l'embryon humain. Le professeur Testard nous l'avait d'ailleurs rappelé lors des auditions devant la mission parlementaire et la commission spéciale, comme l'a fait le professeur Ian Wilmut dans un entretien récent paru par la revue Génétique. On nous a dit également que la recherche sur les cellules souches embryonnaires n'ent...

...ipe de la recherche, c'est la liberté. Il n'en demeure pas moins que nous sommes, bien sûr, attachés à la protection de la personne humaine. Ainsi, le principe de liberté atteint sa limite quand on se rapproche de ce qui touche à la personne humaine. L'embryon n'est pas tout à fait un homme, ce n'est pas non plus un matériau. Il est par conséquent logique, s'agissant de l'embryon et des cellules souches embryonnaires, de prévoir une exception à la liberté de la recherche et de se placer dans une logique d'interdiction. Cependant, si l'embryon se rapproche de l'homme, ce qui justifie le régime de l'interdiction, mais qu'il ne l'est pas tout à fait, on peut accepter, ce qui demande déjà à un certain nombre d'entre nous beaucoup de compréhension, qu'il y ait dérogation au principe d'interdiction. Cette démarche...

Il est également faux de dire qu'elle ne respecterait pas la dignité humaine, car on fait de la recherche autorisée et encadrée sur le foetus, sur le nouveau-né, sur l'enfant, sur l'adulte et sur les tissus prélevés après la mort. Il est totalement faux d'affirmer que les cellules souches embryonnaires n'auraient pas de propriétés particulières et pourraient être suppléées par les cellules IPS. Ces cellules n'ont rien de comparable, elles sont considérées comme très vieillies par rapport à celles issues de l'embryon. Rappelons-nous, dans un autre ordre d'idées, le cas de la brebis Dolly, qui n'a pas échappé au phénomène du vieillissement. Donc, si aucun argument rationnel n'échappe à la critiq...

À ce stade du débat, je m'exprimerai sur l'amendement que défendra Jean Leonetti tout à l'heure et je répondrai ainsi aux intervenants qui souhaitent revenir au principe de l'interdiction. L'amendement n° 36 rectifié précise en effet : « I La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. I bis Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : ». Le texte du Sénat, quant à lui, dispose : « Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. » La différence est beaucoup plus importante que ne tend à le laisser accroire ...

...ine. Ce n'est pas vieux, c'était en 2009, et c'est une avancée considérable. Deux programmes d'essais cliniques sont déjà examinés par l'AFSSAPS pour des applications de thérapie cellulaire, l'une pour la peau et l'autre, proposée par le professeur Philippe Ménasché, pour le tissu cardiaque. Autre assertion : les cellules induites à la pluripotence IPS seraient capables de remplacer les cellules souches embryonnaires. On s'aperçoit aujourd'hui que c'est faux. Il reste des traces des cellules initiales et ce matériau ne peut pas avoir la même utilité que la cellule souche embryonnaire. Du point de vue de la thérapie, des démonstrations spectaculaires viennent d'être faites, comme celle de la validité de concepts de modélisation pathologique utilisant des cellules souches issues d'embryons atteints de la myoto...

Avant d'en venir aux arguments de fond sur le choix que nous avons à faire, j'ai une demande à vous adresser, monsieur le ministre de la santé. Certains députés ont demandé hier la constitution d'une commission d'enquête, considérant qu'il pouvait exister des conflits d'intérêts à propos des recherches sur les cellules souches embryonnaires. De quels éléments disposons-nous pour porter un jugement ? Des avis du Conseil d'État, de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, de l'Agence de biomédecine que je veux saluer, à la fois pour les protocoles accordés et pour les évaluations, du Comité national d'éthique et de l'Académie de médecine. Je souhaiterais, monsieur le ministre, comme vous êtes directement...

Plaçons-nous dans la position de l'interdiction, que vous avez défendue, monsieur Souchet, avec beaucoup de précision, même si j'ai relevé quelques erreurs. D'abord, vous avez indiqué que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'avaient pas apporté aujourd'hui les résultats thérapeutiques qui figuraient dans la loi, ce qui est inexact. Ensuite, qui vous permet de dire que les nouvelles cellules souches IPS mises en place par une équipe japonaise et américaine ne posent pas de problème éthique ?

J'y arrive, monsieur Giscard d'Estaing. Si, demain, ces cellules IPS, cellules adultes reprogrammées, aboutissent à des gamètes, aurons-nous un problème éthique à régler ? Bien sûr ! Vous ne pouvez donc pas dire que les cellules IPS ne poseront pas problème, comme les cellules souches embryonnaires. Vous avez déclaré également que les cellules souches adultes ne posaient pas de problème éthique. Je vous concède, en effet, qu'elles en posent beaucoup moins que les cellules souches embryonnaires. Certains prétendent qu'il y a un lobbying derrière les cellules souches embryonnaires. Pour ma part, je n'engagerai pas de polémique ce soir sur ce point. Vous dites encore que les recherches sur l...

... clarté, auquel cas il n'y aura pas de procès d'intention ni de polémique. En 2002, sous le Gouvernement Jospin, lorsque le Premier ministre d'aujourd'hui, le Président de la République d'aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale d'aujourd'hui et le ministre des affaires étrangères d'aujourd'hui avaient indiqué qu'ils étaient favorables, avec la majorité, à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, ils n'en avaient pas fait un problème politique de droite ou de gauche, ils avaient pris leurs responsabilités. C'est à la suite de cela que M. Mattei avait, en deuxième lecture, créé l'ambiguïté en proposant une rédaction confuse. Il était fait état d'une interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires avec un moratoire de cinq ans et des règles de dérogation étaient définies...

Fort heureusement, le législateur et le Gouvernement ont été lucides. Finalement, c'est le ministre de la santé qui signe les protocoles de recherche. Dès lors que l'on refuse d'interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires, il est utile de les accepter car, je le répète, la recherche dure longtemps. On est incapable de dire ce soir ce qui ressortira des recherches sur les cellules souches adultes, sur les IPS ou encore sur les cellules souches embryonnaires. En tant que citoyen et législateur, je souhaite, que dans le cadre des valeurs éthiques qui nous réunissent sur l'ensemble de ces bancs, à savoir le respect d...

ni pour ceux qui sont contre les recherches sur les cellules souches embryonnaires ni pour ceux qui y sont favorables.

Si l'on estime que c'est le respect de l'origine de la vie qui est en jeu dans les recherches sur les cellules souches embryonnaires, alors c'est une décision personnelle que je respecte. Mais comment, avec une telle conception, voulez-vous élaborer des dérogations ?

Il s'agit des faits, non d'idéologie. Qui souhaite la création d'embryons pour la recherche ? Personne. Qui souhaite qu'après avoir mené des recherches sur un embryon on l'implante dans un utérus pour faire des « essais d'homme » ? Personne. Qui souhaite que sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires on teste le dernier cosmétique à la mode ? Personne.

...'une seule cellule souche d'un embryon, à créer des cellules souches en série. Aussi créer des cellules souches implique-t-il qu'on détruise l'embryon. L'embryon en question est bien sûr destiné à être détruit, encore qu'il pourrait être implanté. En l'occurrence, les prélèvements cellulaires sont un geste de destruction. On ne peut donc pas distinguer l'autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires de l'autorisation de recherche sur l'embryon destiné à naître. J'ignore si j'ai bien compris Michel Vaxès, mais il me semblait qu'à l'issue de la première lecture il avait voté ce texte.

Enfin, nous devons aussi tenir compte de la question éthique. On évoque sans cesse des performances, je pourrais vous citer dix phrases soulignant que les recherches sur les cellules souches adultes sont plus performantes que les recherches sur les cellules souches embryonnaires, et inversement. Le CCNE nous rappelle néanmoins que la protection de l'embryon doit prévaloir sur les avantages qui pourraient résulter de ces recherches pour le progrès des connaissances ou l'amélioration des traitements. Une loi éthique peut-elle avoir une vocation utilitariste ? Non. Doit-elle tenir compte des progrès de la science et du développement économique et industriel du pays ? Oui, ...

Quand vous aurez fait votre infarctus, vous serez bien content d'avoir autorisé la recherche sur les cellules souches embryonnaires !

...onforme à notre droit et a fonctionné pendant des années. Nous avons supprimé le moratoire qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellules IPS et les cellules souches embryonnaires. Chaque année, cet hémicycle sera le théâtre d'un débat sur la bioéthique. Et si nous constatons que vous avez raison, que la loi française pénalise non pas le développement économique et industriel dont parle M. Ménasché, mais les progrès que peut accomplir la science pour sauver l'humanité, alors nous serons toujours à même de modifier la loi. Aujourd'hui, nous légiférons en fonction de l'état...

...i j'ai défendu l'autorisation avec encadrement, je pense qu'elle doit être temporaire et en aucun cas définitive, car je suis sensible au fait que les cellules embryonnaires sont des cellules en devenir. Il ne faut donc les utiliser que lorsque c'est totalement nécessaire. Cet amendement vise à promouvoir les recherches sur toutes les autres formes de cellules souches plutôt que sur les cellules souches embryonnaires. Il prévoit également que des programmes nationaux pluriannuels sont promus et hiérarchisés à l'initiative de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.