Interventions sur "médecin"

...s pris l'habitude de discuter sereinement sur les thèmes de la bioéthique, sans que des positions dogmatiques ou partisanes viennent fausser le débat, et je trouve très dommage que les choses soient en train de changer. Le sous-amendement n° 113 précise que l'information est donnée à la femme enceinte « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Franchement, comment peut-on penser que le médecin ne va pas, de lui-même, faire des propositions adaptées à la situation ? La seule motivation que l'on puisse trouver à ce sous-amendement est la volonté de peser sur les décisions du médecin. Ce faisant, on remet donc en cause à la fois la liberté de la femme enceinte et celle du médecin. Les situations susceptibles de se présenter sont extrêmement diverses, tant en ce qui concerne les pathologi...

...t qu'une information loyale, claire et appropriée soit donnée à la femme enceinte. Est-ce à dire que dans tous les autres cas, il n'est pas nécessaire de fournir une information loyale, claire et appropriée ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte est à la fois très ambigu et superflu, puisque figurant déjà dans le code de déontologie médicale. Personnellement, je ne connais pas un médecin qui ne se sente pas l'obligation d'informer sa patiente comme il se doit lors d'une consultation.

Je veux simplement dire que les termes de l'amendement proposé par le rapporteur me paraissent équilibrés et parfaitement choisis. Comme l'a dit Mme Antier, ils respectent la liberté de la femme et son droit à l'information. C'est un choix éclairé qui est proposé à la femme, dans le respect des principes éthiques de base de la médecine. Je soutiens cet amendement s'adressant à toute femme enceinte, qui a droit à un dépistage et au respect de son autonomie.

Par ailleurs, on constate bien un clivage dans notre assemblée. Il y a ceux qui veulent un dépistage systématique, notamment de la trisomie 21 mais en réalité de toutes les pathologies et ceux qui ne le souhaitent pas. Ces derniers entendent retrouver un exercice serein de la médecine entre, d'une part, un médecin qui ne vivrait pas dans la crainte d'un procès au motif qu'il n'aurait pas vu telle ou telle anomalie, et, d'autre part, une femme enceinte pour qui les premiers jours et les premières semaines d'une grossesse ne seraient pas, comme c'est maintenant le cas, synonymes de menaces et d'inquiétude mais de bonheur. Il y a très clairement un choix à faire. Il y avait eu ...

...pathologie. En effet, vous êtes obnubilés par la trisomie 21, mais il n'y a pas qu'elle. Je pense notamment aux pathologies rénales pour lesquelles on ne connaît pas les chances de survie pour les enfants à la naissance. Si je me réfère aux amendements que vous avez présentés, notamment à celui de M. Leonetti qui vise simplement, au fond, à rappeler le code de déontologie qui s'applique à chaque médecin dans l'exercice de sa profession, le praticien doit être seul en capacité de donner l'information sur la vie d'un enfant à venir avec la pathologie qui serait éventuellement détectée. Faire entrer les parents en contact avec des associations ne me paraît pas la meilleure solution pour arriver à la décision la plus sereine possible je le dis avec la plus grande précaution sur la question de sa...

Cet amendement, identique à celui de nos collègues, vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6, qui porte sur les associations. Les alinéas 5 et 6 de cet article 9 prévoient, dans le cas où une affection grave serait détectée chez le foetus, que le couple ou la femme enceinte soient orientés par le médecin vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal afin de recevoir, sauf opposition de leur part, « des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter, et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du foetus ou de l'enfant né. » Cela revient à dire que les informations nécessaires à la décision du couple ou de la femme ...

Et le médecin avait même parfois déjà pris le rendez-vous avec le centre d'orthogénie avant même que la patiente ait eu connaissance du diagnostic. C'est donc dans le souci d'offrir un véritable choix que nous avons prévu cette disposition. En effet, dans la pratique, quand une femme se présente dans le cabinet de son obstétricien et que celui-ci lui annonce la mauvaise nouvelle, elle est bouleversée et la pre...

Chacun est appelé à faire la sienne et à réfléchir sur ce qui le pousse à vouloir maintenir ou supprimer cette phrase. Et puis, je voudrais vérifier s'il me reste encore quelque capacité de lecture et de compréhension des textes. Je cite les alinéas 5 et 6 de l'article 9 : « Le prescripteur, médecin ou sage-femme, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. « En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre membre du couple sont pris en charge par un médecin et, le cas échéant ou à sa demande, orientés vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Ils reçoivent, sauf oppos...

...la pertinence de fournir une liste d'associations à des femmes, pleinement informées auparavant et libres de faire le choix qu'elles veulent. Revenons à la réalité : il n'y a pas l'obscurantisme d'un côté et le progrès de l'autre ! Nous proposons simplement une liste d'associations : si la parturiente en veut elle la prend, sinon non ; et si elle l'a prise parce qu'elle était impressionnée par le médecin, elle la déchire en sortant ! Vous connaissez quand même les citoyens français : ils sont encore capables d'exercer leur libre arbitre après une réflexion personnelle, surtout lorsqu'il s'agit d'un enfant, qui engage votre vie tout entière. Il serait donc bon de ne pas trop infantiliser ces femmes, en imaginant que les médecins sont dotés de pouvoirs surhumains. Depuis 1968, le temps de la médeci...

Nous sommes dans la situation où une jeune femme attend un enfant et prépare son arrivée, jusqu'à ce qu'on lui annonce que cet enfant ne sera pas comme les autres. C'est un drame, et il faut que, dans ce drame, elle soit accompagnée. Certes, il y a les médecins, les experts, mais ce n'est pas une affaire d'expertise ! Face à un drame de ce genre, on veut rencontrer des personnes ayant vécu la même chose. Ce que j'espère de ce réseau associatif, c'est qu'il contribue à faire diminuer le taux funeste de 92 % d'avortements. Cela devrait être possible en permettant aux personnes touchées de relativiser leur situation. Sans doute est-ce cette perspective q...

...était le cas. Jean-Louis Touraine a parlé avec raison de déséquilibre. Je rappelle que l'on parle ici de fournir une liste d'associations à la femme enceinte, alors qu'elle a déjà reçu, comme le précisent les alinéas précédents, une information complète. C'est à elle de décider ensuite quelle sera sa décision, c'est sa liberté de femme. Et il serait tendancieux de mettre en cause la capacité des médecins ou des centres pluridisciplinaires à accomplir leur devoir et à fournir toute l'information nécessaire, y compris sur une prise en charge adaptée de l'enfant après sa naissance. Tenons-nous-en donc là, et laissons la future maman ou la personne ayant décidé de d'interrompre sa grossesse choisir de se faire accompagner ou non par telle ou telle association. Voilà ce que je souhaitais dire. J'acc...

L'article 9 de ce texte dispose en son alinéa 7 qu'en cas de risque avéré pour le foetus, de nouveaux examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique peuvent être proposés à la femme enceinte par le médecin. Nous souhaitons que cette proposition soit systématique dans un tel cas, la femme restant bien sûr libre de choisir d'y procéder ou non. Notre amendement tend donc à remplacer « peuvent être proposés » par « sont proposés ».

...ostic, dans la mesure où elles peuvent aboutir à des thérapies. S'il ne devait y avoir qu'un seul enfant sauvé, tous les diagnostics se justifieraient. Mais, chacun en convient, le diagnostic de la trisomie 21 ne sauve aucun enfant. J'entends bien votre argument sur la toxoplasmose, dont le diagnostic a permis de soigner et de guérir, et j'en avancerai même un autre, qui nous est soufflé par les médecins : lorsqu'elles sont détectées in utero, certaines cardiopathies congénitales peuvent être soignées très tôt, juste après la naissance. Il faut donc bien évidemment encourager le diagnostic prénatal. Mais si cet encouragement ne doit conduire qu'à éradiquer, non pas la trisomie 21, comme je crois l'avoir démontré, mais les trisomiques, la question qui se pose à la société est tout autre. Chacun e...

... Le Comité consultatif national d'éthique a fourni, à cet égard, divers éléments de réflexion. S'obliger à informer, ce n'est pas inciter à faire. Dans toutes nos démarches, nous devons veiller à éviter la rétention d'informations, mais nous devons également veiller à ce que, comme le disait Xavier Breton ou Hervé Mariton, l'information n'enclenche pas un processus automatique qui s'imposerait au médecin comme une obligation dans le cadre d'un consensus médical non dit, en dépit cependant de la déontologie médicale, et qu'elle ne conduise pas davantage à créer une pression sociale ou sociétale qui, le diagnostic étant suspecté, puis confirmé, pousserait à la pratique obligatoire de l'avortement. Nous devons donc informer sur les possibilités, mais ne pas inciter, d'une quelconque manière, à une ...

Pour prolonger la discussion que nous avons eue au début de la présentation de l'article 9, cet amendement vise à rétablir une médecine un peu plus sereine. Il s'agit d'instaurer un diagnostic prénatal qui respecte tant la pratique du médecin qu'une véritable liberté de la femme enceinte et du couple. Cet amendement pose tout d'abord le principe selon lequel le diagnostic prénatal doit faire l'objet d'un consentement libre et éclairé de la femme enceinte. Pour que ce consentement soit tel, il convient que l'information donnée s...

...e similitude entre cet amendement et les amendements nos 70 et 72 adoptés par la commission. Par ces amendements, nous avons ajouté la précision « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Ainsi avons-nous bien insisté sur le fait que les examens n'étaient pas pratiqués de manière systématique : ils sont effectués dans des cas médicaux particuliers. Il serait dangereux de les imposer au médecin ; de même serait-il dangereux de laisser au médecin la faculté de les proposer pour d'autres raisons que l'intérêt médical. L'amendement n° 72 dispose pour sa part que « la liste des associations spécialisées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille [ ] est proposée ». Nous avons débattu en commission de la question de savoir s'il fallait préférer l...

...on qu'une femme de quarante ans. Cela étant, comme l'a dit le ministre, c'est à la femme enceinte de choisir. Par ailleurs, peut-être n'avez-vous pas pensé, monsieur Leonetti, au problème de la responsabilité médicale. Certes, les risques sont limités. Toutefois, une femme de vingt ans à laquelle on n'aurait pas conseillé le dépistage et mettant au monde un enfant trisomique pourrait demander au médecin pourquoi il ne lui a pas proposé un dépistage, ce qui lui aurait donné la possibilité de faire un choix sans préjuger du choix qu'elle aurait fait. Cet amendement affaiblit beaucoup la pertinence de l'alinéa 3 et de l'article 9. Nous souhaitons donc pour notre part en revenir au texte, autrement dit que des examens soient proposés à toute femme enceinte, en laissant à cette dernière la possibi...

J'aurais pu moi-même retirer mon amendement au profit de celui de M. Breton. Il me semble simplement que l'insertion proposée est plus à sa place à l'endroit indiqué par mon amendement. Pour répondre à M. Vuilque, ce qui est opposable au médecin, ce sont les bonnes pratiques médicales. Et l'on ne peut pas tout faire à tout le monde et dans tous les cas.

...ppellent que la liberté de prescription permet de faire ou de ne pas faire. Voilà pour l'aspect médical. On fait, ou non, en fonction des bonnes pratiques médicales. Je me bats depuis longtemps, avec l'écoute attentive de M. le ministre, contre les examens inutiles dans notre pays, qui grèvent lourdement notre équilibre financier. Je le répète, ce qui est inutile gêne ce qui est indispensable, en médecine comme ailleurs. Selon l'avis du Comité consultatif national d'éthique, la trisomie fait l'objet d'une proposition de dépistage, alors qu'il s'agit d'une maladie qui n'a pas de traitement ou de prévention possible. Toujours selon le CCNE, le critère qui permet de distinguer le dépistage de la trisomie 21 avec les conséquences possibles, en termes d'IMG, d'une politique eugéniste, c'est qu'aucune...

L'alinéa 3 est ainsi rédigé : « Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale. » Je suppose que le colloque singulier qui lie le médecin et la femme enceinte intègre l'idée que les propositions qui lui sont faites sont forcément dictées par une considération médicale que le médecin assume. Par conséquent, je ne vois pas la nécessité de le préciser à nouveau avec cet amendement. Je crains au contraire que celui-ci n'introduise une certaine ambiguïté. Comme il a été proposé tout à l'heure de revenir sur l'alinéa 3 au cours de la de...