Interventions sur "médecin"

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Vaxès. Monsieur le rapporteur, le médecin peut se tromper ; il peut ne pas apprécier les conditions médicales. Vous m'objecterez que, pour une femme de vingt ans, les risques sont moindres. Certes. Mais s'il se trompe, vous allez fragiliser la relation entre le médecin et sa patiente et, encore une fois, en termes de responsabilité médicale, si un enfant atteint de trisomie 21 naît sans que cette affection ait été détectée, la responsabi...

Je suis pour ma part favorable à l'amendement de M. Leonetti, pour une raison simple. Lorsqu'il y a ou non un soupçon, la femme, qui est aujourd'hui informée, peut demander un examen à son médecin dans un colloque singulier ; et, si le médecin pense qu'il y a nécessité, il proposera le dépistage. Mais cela dépendra du colloque singulier et des deux parties. Évidemment, si une femme de vingt ans s'informe sur internet, elle constatera qu'il n'y a pas ou peu de risques et le médecin le lui dira si elle le lui demande. Il me semble donc préférable d'adopter l'amendement de M. Leonetti, de ne...

Pourquoi ne pas permettre aujourd'hui ce type de dépistage aux femmes ? Par ailleurs, vous expliquez, monsieur Debré, que, lors de l'entretien entre le médecin et la femme enceinte, celle-ci pourra toujours demander un diagnostic. Avec cet amendement, nous allons introduire une inégalité entre les femmes : d'une part, celles qui auront un rapport de confiance avec leur médecin et qui disposeront des informations nécessaires pour demander à ce dernier qu'il prescrive certains examens si elles le souhaitent ; d'autre part, les femmes qui sont dans une sit...

...e et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grosse, sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale. » De quel droit le législateur apporterait-il un certain nombre de précisions, alors que la décision sera prise dans le dialogue singulier entre la patiente et le médecin ? Si nous adoptons cet amendement, nous sortirons de notre rôle. J'y suis donc défavorable.

Si l'on n'assortit cette disposition d'aucune condition, le médecin, pour se justifier et ne prendre aucun risque, proposera des dizaines d'examens, des dizaines de radios. Comment une femme, quelle qu'elle soit, d'où qu'elle vienne, pourra-t-elle choisir ? Des quantités d'examens seront demandés même en cas de trisomie. Si les examens doivent être médicalement justifiés, il y aura forcément un dialogue et la femme pourra se prononcer.

...a proposition. Après avoir écouté les uns et les autres et afin de ne pas compliquer inutilement le débat, je considère que, si l'on ne veut pas maintenir le caractère quasi automatique de la proposition, il est préférable de s'en tenir à l'amendement du rapporteur. Cela étant précisé, l'argument de Mme Filippetti ne me semble pas très pertinent et peut parfaitement être inversé. En effet, tout médecin jouissant d'une certaine autorité face à une patiente qui, elle-même, n'est pas en mesure de choisir librement, pourra être influencé. Si la proposition est faite systématiquement, l'attention de la patiente ne sera pas suffisamment appelée sur le caractère grave de la situation et sur la raison impérieuse pour elle de se soumettre à l'examen. Elle risque donc parfois de ne pas faire preuve d'ass...

Si l'on vous suit, la logique serait de modifier la rédaction du dispositif pour préciser que la proposition n'est faite que si les conditions médicales le nécessitent. Dans le dialogue singulier auquel M. Debré vient de faire allusion, une restriction sera ainsi apportée à la liberté de la femme, comme du médecin, de prendre une décision, et ce en fonction du contexte. C'est donc à la fois anticiper, voire limiter, la responsabilité du médecin dans la décision qu'il doit prendre et évidemment restreindre celle de la femme. Vous introduisez ici une restriction qui n'est pas souhaitable.

L'article 9 vise à renforcer l'accompagnement et l'information des femmes enceintes et à améliorer leur prise en charge médicale. À l'instar des médecins, les sages-femmes ont vocation à participer activement à cette prise en charge dans le cadre de leur mission de suivi des grossesses. Il est précisé qu'en cas de risque avéré susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, seul le médecin est en mesure de rendre à la femme enceinte le résultat des examens. La disposition envisagée soulève donc des doutes quant à sa cohérence...

...té publique reconnaît aujourd'hui le métier de sage-femme comme une profession médicale. Cela a donné lieu à un certain nombre d'ouvertures. Une sage-femme peut, en particulier, prescrire des tests sériques, elle peut pratiquer ou ordonner une échographie. Dans l'environnement actuel et nous en avons souvent discuté avec M. le ministre , des professions, par délégation de tâches de la part des médecins ou du fait d'une organisation différente, sont amenées à prendre un certain nombre de responsabilités. Je pense aux infirmières et surtout aux sages-femmes. Les sages-femmes ayant reçu une formation suffisante dans le domaine de l'information des parturientes, l'avancée contenue dans l'amendement, qui propose qu'en cas de risque avéré, la sage-femme peut également communiquer directement les ré...

J'aimerais bien avoir une explication de texte. Si l'on s'en tient à la rédaction de l'amendement, en cas de risque avéré, ce n'est plus le médecin qui communique lui-même les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte, c'est la sage-femme qui l'oriente vers un médecin. Le médecin a donc disparu.

Ce n'est pas clair. Si l'on prévoit que « la sage-femme oriente la femme enceinte vers un médecin ou, le cas échéant, », cela signifie qu'elle peut ne pas l'envoyer à un médecin, ce qui me semble extrêmement litigieux. Dans les faits, la sage-femme et le médecin travaillent ensemble, mais ce n'est certainement pas à la sage-femme de prendre la décision. Il faut que le médecin joue son rôle. Il est tout de même responsable, il va prendre des décisions avec cette femme : poursuit-elle sa grosse...

Il faut bien comprendre l'esprit de la proposition. Il ne s'agit pas de substituer la sage-femme au médecin. Actuellement, notamment dans le cadre de la trisomie 21, une sage-femme ayant prescrit un examen dont le résultat n'est pas normal ne peut rien dire à la femme enceinte, elle doit l'envoyer voir un médecin. Or les sages-femmes sont en mesure d'expliquer aux femmes qu'elles ont suivies qu'il y a un problème et que des étapes complémentaires sont nécessaires. Il est clair qu'elles les enverront al...

M. Debré a raison. Tel qu'il est rédigé, l'amendement n'est pas acceptable parce qu'il met totalement le médecin de côté. On comprend bien l'économie générale mais, si l'on veut une coproduction intelligente entre le médecin et la sage-femme, il faut réécrire le texte et ne pas substituer la sage-femme au médecin.

Je suggère que l'on écrive qu'en cas de risque avéré, le médecin communique les résultats en concertation avec la sage-femme.

N'oubliez pas qu'il y a des décisions extrêmement importantes à prendre en cas de risque avéré, que des examens sont nécessaires, réalisés en général par d'autres médecins car on ne va pas simplement refaire l'échographie prescrite par la sage-femme. Il y a donc toute une batterie d'examens qui va suivre. Que le médecin communique les résultats en concertation avec la sage-femme, cela me semble très simple.

...a sagesse est présente sur tous les bancs de cette assemblée et que nous sommes d'accord sur l'esprit de l'amendement. Il faut effectivement en revoir la rédaction pour que la mission de la sage-femme soit précisée et qu'il n'y ait pas de hiatus avec le corps médical. L'esprit de cet amendement, c'est de permettre à la sage-femme de continuer à faire son travail, ce n'est en aucun cas de léser le médecin. Je rappelle tout de même que les sages-femmes ont une compétence médicale particulière. Je suis donc favorable à la solution que vient de nous proposer le rapporteur, je préfère que l'on prévoie une possibilité pour les sages-femmes de donner les résultats plutôt qu'une concertation, qui obligerait à avoir les deux personnes en même temps. Cela dit, qu'on prenne le temps de trouver une bonne ré...

J'espère que tous les médecins ont un langage simple et compréhensible lorsqu'ils recherchent un consentement libre et éclairé. Si je comprends bien la philosophie de l'amendement, les termes utilisés me paraissent superfétatoires. (L'amendement n° 102, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons que le médecin fournisse à la femme, sauf si elle s'y oppose, une liste départementale des associations de parents, agréées et reconnues dans la prise en charge et l'accompagnement de la personne en situation de handicap. Je ne développerai pas la philosophie de cet amendement, qui est dans le prolongement de ce que j'ai dit ce matin. Il s'agit simplement de faire en sorte que le choix de la femme et du couple...

Dans un souci d'assurer une information préalable complète et objective, cet amendement propose que, lorsque le risque d'une affection d'une particulière gravité a été avéré, la femme enceinte reçoive de son médecin une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leurs familles. Il nous semble effectivement important que les femmes et les couples qui se trouvent brutalement confrontés à une situation douloureuse soient éclairés dans leur décision. Nous pourrions préciser, comme l'ont suggéré le rapporteur ou M. Jeanneteau, qu'il ...

...e s'agit pas de n'importe quelles associations, tout en laissant une ouverture suffisante. La mention des caractères départemental et agréé est trop restrictive. Ensuite, il convient de savoir s'il vaut mieux que la liste soit « fournie » ou « proposée ». Dans l'esprit qui nous anime depuis le début, c'est l'idée de proposition, sous-entendant la possibilité d'un refus, qui doit être retenue. Le médecin qui a annoncé à la femme enceinte une pathologie de l'enfant n'a pas à lui fournir une liste d'associations, mais il lui en fait la proposition. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements nos 91 rectifié et 36.