Interventions sur "cellules souches"

et que, en revanche, les méthodes alternatives offrent des perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon, et des perspectives pour la recherche thérapeutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend dire que l'on a besoin des deux types de recherche, que ce seraient deux démarches complémentaires, comme si les cellules embryonnaires n'avaient aucune spécificité. Mais un tel amalgame n'est pas justifié scientifiquement et s'avère éthiqu...

Nous avons le sentiment d'être dans un équilibre très instable. Tout à l'heure, j'expliquais que notre rapporteur avait retenu un amendement à titre d'anesthésie. Et comme je l'ai dit, c'est pire qu'en 2004. Pour donner des gages, vous avez rajouté à l'embryon les cellules souches embryonnaires. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 44 rectifié, il était même indiqué que ces cellules « proviennent de la destruction d'un embryon ». Vous auriez dû aller plus loin encore. Vous détruisez effectivement les embryons surnuméraires, mais c'est la loi. Vous auriez dû supprimer cette obligation et imposer celle d'utiliser la totalité des embryons surnuméraires. C'est terrible !...

Il n'y a pas d'ambiguïté ; je parle à Marc Le Fur comme à Jean-Yves Le Déaut. Nous avons bien dit qu'il était impossible de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons.

Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parce que je ne voyais pas comment distinguer l'un des autres, en particulier au cours des premières heures de la vie. Il n'y a aucune ambiguïté de ma part. Effectivement, l'interdiction est globale avec des dérogations. Cher Marc Le Fur, l'objectif n'est pas d'anesthésier qui que ce soit, mais de dire clairement que nous souhaitons favoriser la recherche médicale tout en veillant ...

Chacun sent bien que le vote de l'article 23 constitue un moment particulier. Nous parvenons au terme de nos échanges, qui furent parfois vifs. Nous avons tous eu le souci de faire du mieux possible, quelles que soient les logiques, diverses mais respectables, que nous défendions. Personnellement, j'avais cosigné l'amendement n° 45, qui visait à interdire la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches. Il correspondait à la logique qui est la mienne. Vous l'avez parfois dénoncée ; elle me paraît elle aussi respectable, et elle est à l'aune de la dignité que j'accorde à l'embryon. Cela dit, je suis aussi pragmatique. J'ai conscience qu'en interdisant totalement la recherche en France, nous courrions le risque de nous isoler. J'ai noté qu'un cer...

Vous avez refusé que les chercheurs travaillent sur les cellules souches embryonnaires, et même sur les lignées de cellules souches préexistantes. Pour vous, la totalité de ce qui est ou a été embryonnaire relève d'un interdit. Nous ne partageons pas cette vision de la société, et nous ne voterons pas l'article 23. S'il n'était pas adopté, ce serait une preuve de votre division. (L'article 23, amendé, est adopté.)

Malgré l'heure tardive, je veux dire, en un mot, combien l'article 24 quinquies est inopportun. Il étend en effet la clause de conscience aux chercheurs, ingénieurs, techniciens, auxiliaires de recherche, médecins et auxiliaires médicaux, qui peuvent ainsi refuser de participer aux recherches menées dans leur laboratoire sur les embryons ou les cellules souches. Il faut être raisonnable et sérieux. Si la clause de conscience, qui figure dans le code de la santé publique, a été introduite au moment de la légalisation de l'IVG, elle est ici étendue à de nombreuses catégories de fonctionnaires, de sorte qu'elle risque, demain, de rendre inopérant le travail de recherche. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait qu'en droit administratif, la cla...

Je souhaiterais que l'on instaure une forme de réciprocité, c'est-à-dire que l'on prévoie une clause de conscience pour ceux qui jugent indispensable, sur le plan éthique, de conduire des recherches sur les cellules souches. Si, dans un laboratoire dont le directeur obtient l'autorisation de mener ce type de recherche, des ingénieurs peuvent invoquer la clause de conscience pour ne pas y participer, je demande qu'à l'inverse, les personnels qui estiment ces recherches nécessaires puissent également invoquer la clause de conscience si le directeur de leur laboratoire refuse de les mener.

... expérimentations ; mais ce n'est pas vrai. C'est comme si vous me disiez qu'il s'agit toujours de la personne humaine, que l'objet de l'expérimentation soit un enfant ou un vieillard. Certes, il s'agit toujours de la personne humaine ; mais cela n'a rien à voir ! Je rappelle en outre qu'au terme du clonage reproductif dont elle est issue, la brebis Dolly est née vieille. On ne peut assimiler les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes.

...Claeys, qui a dirigé les débats avec beaucoup d'intelligence, ainsi que le rapporteur, Jean Leonetti pour la qualité de sa réflexion. Après avoir mené cent huit auditions, la mission parlementaire a présenté un rapport d'information réaffirmant les principes définis en 2004. Elle a également émis des propositions parmi lesquelles la levée du moratoire de cinq ans concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la suppression de la clause de révision de la loi ou l'autorisation des dons croisés d'organes, préconisations reprises par le Gouvernement et présentes dans le projet de loi. Le Conseil d'État, le comité consultatif national d'éthique, l'agence de biomédecine, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont eux aussi apporté leur contribution à l...

...it constituer le fil rouge de notre réflexion, ce qui ne peut que nous réunir, c'est avant tout la vie, le respect de la vie, de ce qui va dans le sens de la vie, ce qui aide à la vie. Tous les chapitres de la bioéthique méritent d'être mesurés à cette finalité. À tous, elle apporte une part de solution. Un domaine est particulièrement exemplaire : celui de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Nous avons assisté à une audition qui m'a laissée sidérée : il y a été édicté comme un dogme le principe intangible du respect de l'embryon humain, coupant court au débat. Quel est donc ce principe ? Où donc est-il écrit ? Comment est-il devenu à ce point respectable que la vie elle-même ne tienne pas devant lui ? Nous tous qui sommes présents dans cette enceinte aujourd'hui savon...

...'intervention du législateur se justifie donc au seul regard de ces évolutions. L'un des enjeux de cette révision législative est de trouver, lorsque cela est possible, le meilleur équilibre entre les oppositions qui se sont fait jour autour des principales questions qui se posent en ce domaine : remise en cause de l'anonymat des dons de gamètes, autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation à d'autres indications que celles strictement médicales et gestation pour autrui. Je reviendrai successivement sur ces questions à la fois délicates, complexes et passionnelles. La levée de l'anonymat du don de gamètes pour les cas d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur soulève de nombreuses ques...

... Depuis le siècle des lumières notamment, la France a su porter des valeurs profondément humaines en de nombreux champs de la vie sociale. Si, depuis, certaines ont souffert de reculs majeurs, n'en rajoutons pas un autre en matière d'éthique biomédicale. Ne livrons pas la médecine à une instrumentalisation qui en pervertirait la finalité. J'en viens maintenant à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Si l'embryon doit être regardé avec le respect dû à la potentialité de personne vers laquelle il peut évoluer, une des conditions impérativement nécessaire à cette évolution reste que l'embryon soit implanté dans l'utérus de la femme. S'il n'est pas implanté, il ne sera jamais la promesse d'un enfant à naître et, par conséquent, jamais une personne réelle à venir. Dès lors, je ne ...

...t plus que les couples mariés, pacsés ou concubins sont traités sur un pied d'égalité, et que le nombre d'ovocytes fécondés est limité, leur conservation étant expressément prévue par le texte. Toutefois, je regrette que la procréation médicalement assistée ne soit pas autorisée pour les femmes célibataires médicalement infertiles. Pour des raisons idéologiques, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines demeure le sujet de toutes les discordes. Je rappelle que ceux qui, comme moi, sont favorables au développement de ces recherches ne considèrent pas l'embryon humain comme un matériau biologique sans importance. Il est, évidemment, une personne humaine potentielle. Néanmoins, notre position part du principe que l'embryon non implanté, et qui ne le sera pas faute de projet p...

...pourront, comme le prévoit le texte adopté en commission, faire jouer une clause de conscience. La notion de « motif scientifique et médical » rendrait mieux compte de l'objectif de ces recherches, surtout de celles qui visent à la compréhension de mécanismes cellulaires complexes, comme les mécanismes conduisant à la différenciation, et de ceux concernant la pluripotence. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires ont principalement une finalité cognitive : les applications thérapeutiques ne seront pas immédiates. Il reste que, sans les recherches sur les cellules souches embryonnaires, celles sur les cellules souches adultes n'auraient pas connu le même développement. Des résultats majeurs des recherches fondamentales sur les cellules souches embryonnaires de ces dernières armées ont ouvert...

...é acceptées ? Une interdiction pour laquelle beaucoup plus de dérogations sont accordées que rejetées s'appelle, en droit, une autorisation. Cependant vous utilisez cette habileté sémantique pour cacher une véritable hypocrisie. Comme dans tous les pays développés qui se sont dotés de lois bioéthiques, vous auriez dû instaurer en France un régime d'autorisation claire pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires tout en fixant, bien sûr, les conditions dans lesquelles celles-ci aurait été effectuées. Monsieur le ministre, vous ne l'avez pas fait parce que vous avez souhaité un compromis politique auquel vous étiez peut-être forcé avec ceux qui, aujourd'hui, n'acceptent ni l'interruption volontaire de grossesse ni les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation. Pourtant...

...ou traitement préalable de ceux-ci. Après mes collègues MM. Claeys et Vialatte, je veux réaffirmer car certains entretiennent cette confusion qu'une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon. Nous avons d'ailleurs soutenu l'interdiction de créer un embryon pour la recherche. En revanche, aucune objection éthique ne s'oppose à ce que l'on permette à des chercheurs de travailler sur les cellules souches d'un embryon surnuméraire sans projet parental, conservées dans de l'azote liquide et qui, dans tous les cas, seraient détruites après cinq ans de conservation. Où sont le manque de respect et l'atteinte à la dignité, quand les huit ou seize cellules agrégées dans ce pré-zygote sont destinées à être éliminées ? Il est inadmissible que le maintien du statu quo soit motivé par de strictes raisons ...

...ur tâche. La loi de 2005 doit donc être mieux connue et mieux appliquée. Avant de conclure, je souhaite évoquer rapidement quelques autres sujets. Tout d'abord, la demande de création d'un fichier positif des dons d'organes, accompagné de la publicité indispensable permettant de répondre aux besoins de greffe, me semble une solution équilibrée. Par ailleurs, en ce qui concerne la recherche sur cellules souches embryonnaires, je pose la question d'une véritable recherche publique sans dérive mercantile. La situation actuelle n'est pas pour nous rassurer, mais ne justifie pas pour autant que l'on bloque les travaux d'équipes scientifiques sérieuses ne tombant pas dans des dérives chimériques. Je conclus en regrettant que les lois bioéthiques ne soient plus révisées régulièrement, et en vous remerciant d...

...ent de mettre en oeuvre cette « écologie de l'homme » ? La première est de réorienter la recherche sur l'embryon vers des recherches conformes à l'éthique. Cette précision a été apportée suite à l'examen en commission, mais elle se heurte au régime dérogatoire qui, en réalité, signifie le contraire. On sait aujourd'hui que certaines cellules sont capables d'offrir les mêmes potentialités que les cellules souches embryonnaires : le sang ou le cordon ombilical, entre autres, contiennent ce genre de cellules. La science peut également, à partir de cellules souches reprogrammées, obtenir des résultats identiques à ce qu'elle peut obtenir à partir de cellules embryonnaires. La deuxième piste concerne la procréation médicalement assistée et le diagnostic préimplantatoire. Nous devons, là aussi, rappeler un ce...

..., a essentiellement porté sur certains points. La levée du moratoire, d'abord, qui gênait, il est vrai, les chercheurs par une remise en cause régulière, a été retenue à la quasi-unanimité. Si la gestation pour autrui, qui n'est pas abordée dans notre texte, a fait l'objet d'un large rejet, deux points ont en revanche suscité quelques débats. Je pense d'abord à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. La finalité médicale et non plus seulement thérapeutique de la recherche ne soulève pas d'opposition. La discussion entre l'interdiction avec dérogation, ou l'autorisation très encadrée, peut paraître un peu byzantine ; compte tenu du remarquable travail effectué par l'agence de la biomédecine, en mon âme et conscience, et après beaucoup d'hésitations, je me rallie pour ma part...