Interventions sur "cellules souches"

Même si j'ai défendu l'autorisation avec encadrement, je pense qu'elle doit être temporaire et en aucun cas définitive, car je suis sensible au fait que les cellules embryonnaires sont des cellules en devenir. Il ne faut donc les utiliser que lorsque c'est totalement nécessaire. Cet amendement vise à promouvoir les recherches sur toutes les autres formes de cellules souches plutôt que sur les cellules souches embryonnaires. Il prévoit également que des programmes nationaux pluriannuels sont promus et hiérarchisés à l'initiative de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa n° 5 de l'article 23, qui soumet l'autorisation d'un protocole de recherche conduit sur les cellules souches embryonnaires, ou sur l'embryon, au fait que soit expressément établie l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une autre recherche n'utilisant pas ces matériaux. Cette demande est impossible à satisfaire scientifiquement, et nous proposons donc sa suppression. (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme en première lecture, je ferai porter l'essentiel de mon intervention sur le sujet qui me semble être le plus emblématique de ce texte, la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Inutile de rappeler que l'Assemblée nationale, malgré des amendements très nombreux venus des bancs de l'opposition, avait consacré en première lecture le principe de l'interdiction des recherches sur l'embryon. Sur cette question, les sénateurs ont, contre l'avis du Gouvernement, procédé à une réécriture globale de l'article 23 du projet de loi afin de substituer au régime actuel ...

...e l'enfant. Bien au contraire, il est le meilleur garant contre le secret. Et l'on sait combien l'information de l'enfant sur sa conception est essentielle pour son équilibre. Y renoncer, comme le prévoient certains parents si le don n'était plus anonyme, aurait donc des conséquences dévastatrices sur l'enfant et sa famille. J'en viens maintenant à l'autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, que le Sénat, dans sa grande sagesse, a votée. Le régime actuel d'une interdiction avec dérogation ne satisfait personne et relève d'une hypocrisie qu'il est temps de lever. De plus, il ne permet pas aux chercheurs de travailler sereinement dans la durée et il maintient une suspicion sur leurs travaux. Le régime préconisé établit un encadrement très strict. D'abord, la recherche...

..., les vérités préétablies, les prêts à penser. Je vous propose plutôt de démontrer notre foi en l'homme, en son intelligence, en sa capacité de réfléchir et de décider en toute indépendance. C'est être humaniste que de penser au rôle majeur que doit tenir l'homme dans la définition de son destin, de sa dignité. Aujourd'hui, deux grandes questions alimentent nos discussions : la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires soumis à destruction d'une part, les modalités du diagnostic prénatal ou préimplantatoire d'autre part. Il semble que les adeptes du refus de la recherche sur les cellules souches ne disposent guère d'arguments convaincants puisqu'ils sont obligés d'aligner toute une série de mensonges dont Jean-Yves Le Déaut a dressé la liste tout à l'heure. J'en rappellerai quelqu...

Choisissons au contraire la voie de la dignité et du progrès, qui permettra, grâce à un accord sur la recherche en matière de cellules souches et d'embryons, de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires dans les congélateurs ce que certains d'entre nous souhaitent. Si leur nombre est aujourd'hui si considérable, c'est parce qu'on n'a pas mené de recherches permettant d'accroître le taux de succès des fécondations in vitro. Je vous rappelle que ce taux, en France, ne dépasse guère 20 %. De la même manière, au-delà de la seule recher...

...pour certains organismes de justifier auprès de leurs généreux contributeurs les investissements très importants réalisés dans la recherche sur l'embryon humain, recherche qui n'a, en fait, conduit à aucune thérapeutique efficace jusqu'à présent, nulle part dans le monde. L'industrie du médicament et celle de la procréation assistée ne sont sans doute pas étrangères à cette véritable chasse aux cellules souches embryonnaires humaines. » À la fin du mois d'avril, le LEEM, Les entreprises du médicament, ont adressé un courrier à Mme Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à M. Éric Besson, ministre de l'industrie. Je ne sais pas si vous l'avez reçu également, madame la secrétaire d'État. J'ai la copie des courriers dont les deux ministres que je viens de citer ont...

...t que le Comité national d'éthique ait été téléguidé par je ne sais qui. Je pourrais multiplier les avis qui vont dans le même sens. Je crois que votre argument est malhonnête. Je n'ai pas l'habitude, en tant que parlementaire, d'employer ce mot. Mais je l'emploie ce soir. Moi-même, en tant que président de la commission spéciale, j'ai toujours répété, en ce qui concerne les recherches sur les cellules souches embryonnaires, deux choses. La première, c'est qu'elles me paraissent utiles au niveau de la recherche fondamentale, et ce en raison des spécificités qui sont les leurs. Les cellules IPS, qui sont apparues à certains comme la solution miracle permettant d'échapper aux cellules souches embryonnaires, ont fait l'objet de découvertes qui ont pu être réalisées grâce au travail sur les cellules souch...

Je voudrais m'associer à ce que vient de dire mon collègue Alain Claeys. On ne peut pas tenir le discours que vous tenez, monsieur Nesme, à savoir qu'il ne faut pas travailler sur les cellules souches embryonnaires parce qu'aucun résultat n'a été obtenu, tout en affirmant, d'autre part, qu'il y a des conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. On ne peut pas dire, comme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le dit très souvent ici, qu'après la recherche il y a l'innovation, et que celle-ci est nécessaire pour développer un certain nombre de technologies et faire ...

...u'il faut autoriser ces recherches en les encadrant. Et je respecte parfaitement toutes les positions : on peut être contre, on peut être contre en admettant des dérogations, et on peut être favorable, comme je le suis, à une autorisation encadrée. Au cours du long travail que nous avons fait, je me suis étonné du peu d'empressement de l'industrie pharmaceutique à soutenir les recherches sur les cellules souches. Cela n'intéresse pas l'industrie pharmaceutique, dont le modèle économique ne correspond pas du tout, mais alors pas du tout, aux cellules souches embryonnaires. C'est une hérésie, c'est une erreur, c'est une fausseté. Aucun grand laboratoire pharmaceutique n'investit dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Oui, les laboratoires investissent dans la recherche sur les cellules s...

...de l'homme, et la possibilité d'une recherche médicale. Cette éthique est mouvante, d'autant plus que la science progresse. Les questions que nous posons aujourd'hui ne sont pas celles que nous posions il y a cinq ou dix ans, du fait des avancées de la science. Il y a néanmoins une chose que je ne peux pas accepter, c'est d'entendre dire qu'au niveau scientifique, les cellules embryonnaires, les cellules souches adultes et les IPS sont la même chose, c'est totalement faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe UMP). Actuellement, certaines recherches ne peuvent être faites que sur les cellules embryonnaires. Peut-être les cellules IPS ouvriront-elles des voies, mais ce n'est pas encore le cas. Nous serons donc obligés de maintenir une recherche sur ces cellules embry...

...appelé à la tribune, parce que la recherche est un temps long. Personne n'est ici capable de dire que ces recherches déboucheront sur des traitements. Simplement, je considère en tant que parlementaire que de ne pas faire ces recherches, encadrées, pour protéger le vivant conformément à des valeurs que nous partageons, serait une erreur. Je connais votre position concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, vous y êtes opposé. Cela ne me choque pas, c'est votre responsabilité. Mais comme vous m'y invitiez, sortez de l'ambiguïté, assumez votre position et ne vous réfugiez pas dans la position consistant à interdire sauf dérogation. En tant que président, je respecte totalement vos positions, mais assumez-les, et dites que vous considérez que ces recherches sont inutiles, que vous y ête...

Mais on vous a dit qu'ils se fichaient de la recherche sur les cellules souches embryonnaires !

Madame la présidente, sur le plan scientifique, je travaille depuis 1973 sur les cellules souches, au vu et au su de tous, puisque plusieurs articles ont été publiés dans diverses revues scientifiques internationales. Tout au long de ces quarante dernières années, aucun laboratoire ne m'a approché pour subventionner aucune de mes recherches. Celles-ci n'ont pu être effectuées que grâce à des subventions publiques. Il faut sortir de cette folie, de cette déraison, de ce fantasme, qui ferait c...

...êt. Il y a, je crois, malhonnêteté intellectuelle. J'ai trouvé sur le site de Valeurs actuelles le texte signé par vous-même, monsieur Nesme, et soixante de vos collègues. Avez-vous ou non signé la phrase : « Cette recherche implique l'utilisation des embryons surnuméraires issus de la fécondation in vitro et donc la destruction de l'embryon » ? Vous savez parfaitement que les recherches sur les cellules souches ne conduisent pas à la destruction de l'embryon, comme l'a rappelé Jean-Yves Le Déaut il y a quelques instants. Il y a donc là malhonnêteté intellectuelle. Vous avez envie de vous battre aujourd'hui pour décrédibiliser cette recherche sur les cellules souches, en disant éventuellement n'importe quoi sur la destruction de l'embryon humain.

L'utilisation des cellules souches ne figure pas dans la liste de ce qui n'est pas brevetable. L'amendement vise à rectifier cet oubli et à préciser la nature de ce qui peut être brevetable. Les gènes, en tant que tels, des éléments du corps humain, les races animales ont été déclarés non brevetables. Nous n'avions pas parlé des cellules souches, elles ne figuraient donc pas sur la liste de procédés non brevetables. L'amendement ...

Madame la secrétaire d'État, les gènes en tant que tels n'ont rien à voir avec les cellules souches, de même que tout ce que vous avez indiqué. Nous sommes ici pour faire avancer la loi. Il serait sage d'ajouter les cellules souches dans la liste des procédés que vous avez cités.

...up, aux États-Unis ou ailleurs, ont déposé des brevets larges, sur le gène et son application par exemple. De ce fait, des chercheurs qui trouvaient à partir du même gène d'autres applications étaient dépendants de la première découverte. Suite à cela, l'Office européen des brevets a tenté de limiter les choses, mais M. Le Déaut a raison les problèmes se posent aujourd'hui sur les lignées de cellules souches embryonnaires. En théorie, c'est vrai, elles ne sont pas brevetables, mais, dans le monde, il y a deux ou trois lignées de cellules souches embryonnaires qui ont été brevetées. Lorsque l'on dit : « Non » à la marchandisation du vivant, je crois qu'il faut être vigilant sur ce sujet. (L'amendement n° 108 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

 « Je partage les propos de Philippe Ménashé sur le rôle positif qu'a joué l'Agence de la bioéthique pour nos travaux de thérapie cellulaire ainsi que les dangers auxquels nous expose le maintien du cadre législatif actuel. Pourquoi Philippe Ménashé et moi-même, mais aussi tous les scientifiques qui travaillent sur les cellules souches et les industriels qui les accompagnent, demandent-ils qu'on passe d'un régime d'interdiction à un régime d'autorisation ? » Il est pour le moins fâcheux de ne pas rapporter exactement les propos tenus par ceux qui ont été auditionnés en commission et de leur faire dire le contraire. J'en viens à l'amendement n° 64. Toute personne ne peut demander l'examen des caractéristiques génétiques la con...

...rande avancée dans le traitement des maladies du sang et de la moelle. Ces produits faciles à prélever peuvent être conservés dans des banques agréées pour pallier le manque de donneurs de moelle compatibles. Le comité consultatif national d'éthique a d'ailleurs publié dès 2002 un rapport qui indiquait que « l'avantage des cellules de sang de cordon dans le cadre des greffes allogéniques sur les cellules souches de moelle osseuse repose sur leur jeunesse, leur caractère immature qui diminue le risque de rejet immunologique, même en cas de compatibilité HLA imparfaite, et réduit aussi la réaction du greffon contre l'hôte. » Des prélèvements de sang de cordon sont déjà effectués en Île-de-France dans les services des hôpitaux Trousseau et Debré et à l'hôpital franco-britannique. Conscientes des propriété...