Interventions sur "égalité"

... tient à coeur car elle porte sur un sujet douloureux pour ceux qui vivent la discrimination, qui se sentent atteints ou niés dans leur dignité, alors que notre démocratie promet à tout homme le respect et un traitement égal quel que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion ou l'orientation sexuelle. Notre pacte républicain est fondé sur des valeurs, la devise de la République porte promesse d'égalité. Or la discrimination est une sorte de virus qui, insidieusement, sourdement, détruit cet édifice. Il ne faut donc pas s'étonner si, un beau jour, celui-ci s'effondre parce qu'une partie de la population n'y croit plus. Dans nos banlieues, en 2005, dans certaines villes, notamment en outre-mer aujourd'hui, c'est souvent le hiatus entre les discours irréprochables, entre les principes affirmés et...

Si j'interviens dans ce débat, c'est d'abord parce que le sujet est important et qu'il me tient à coeur, mais aussi parce que les commissions des affaires sociales et des lois ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre d'actions émanant de cette proposition de loi et des travaux menés par vous, madame la secrétaire d'État, et par Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Cette proposition de loi va dans le bon sens. En effet, dans un contexte de tension économique, le sentiment, sinon l'assurance, d'être traité de façon juste et équitable dans l'accès à l'emploi, au logement, à l'école, est ressenti avec encore plus d'acuité. Les initiatives marquantes sur la diversité ont été jusqu'ici plutôt à l'initiative de la majorité, et singulièrement de Nic...

lancement du débat sur l'action positive à distinguer de la discrimination positive , nomination de ministres et de préfets issus de la diversité, proposition d'inscrire l'exigence de diversité dans la Constitution même si le comité Veil a fait part de ses réserves , nomination d'un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances et, enfin, plan gouvernemental annoncé pour le printemps 2009. Je tiens aussi à souligner les mesures que vous avez engagées, madame la secrétaire d'État, dans le cadre du plan « espoir banlieues ». Sur un sujet certes complexe et passionnel à bien des égards, s'il est donc naturel qu'il y ait un temps pour le débat, il y a un moment où il faut prendre des décisions politiques, et c...

... dans votre proposition de loi, qui concernent la lutte contre les discriminations et l'observation des progrès en matière de diversité, nous semblent témoigner d'une réelle avancée par rapport à la position socialiste traditionnelle sur ces questions. Néanmoins, elles sont globalement en deçà des missions qui ont été confiées par le Président de la République au commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Qu'il s'agisse des conditions d'accès aux marchés publics article 1er ou des informations qui doivent figurer au bilan social article 3 , de telles actions de lutte contre les discriminations ne peuvent suffire à établir le bien-fondé d'une politique publique incitative car elles sont inévaluables en l'absence d'outil statistique ! J'ai toujours été partisan d'introduire des c...

...nt l'auto-déclaration et l'anonymat. Le chantier ouvert par le Président et confié au commissaire à la diversité est mené actuellement en étroite collaboration avec deux parlementaires de la majorité je salue Gérard Cherpion ici présent et deux de l'opposition, dans le cadre d'une mission d'information, décidée par la commission des affaires sociales, sur les écoles de la deuxième chance et l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi. Je souhaite que les commissions des lois et des affaires sociales poursuivent conjointement le travail à mener sur les questions de diversité, et y associent la rapporteure de la proposition de loi, Mme George Pau-Langevin. Ainsi, nous pourrons ensemble contribuer, dans les prochains mois, à la lutte contre toutes les formes de discrimination. (Applaudissemen...

...ntre que c'est un phénomène extrêmement important, souvent méconnu et sous-estimé, et qui appelle évidemment une grande attention de notre part. George Pau-Langevin a souligné que les discriminations sont un poison pour la société française. En effet, elles nourrissent le ressentiment, la frustration, la haine de l'autre, et sont vécues comme une injustice profonde qui met en cause l'idée même d'égalité selon laquelle chacun doit avoir la possibilité de faire valoir ses mérites. Il n'y a rien de plus terrible que de se sentir ou de se vivre comme condamné en raison de ses origines, de sa couleur de peau, de la consonance de son prénom ou de son nom, ou bien encore en raison de son lieu de résidence. On le voit bien aujourd'hui en Guadeloupe, où s'exprime un mouvement dont l'un des ressorts est p...

...nt dans d'autres pays, anglo-saxons notamment, comme les États-Unis ou le Canada. Le Président de la République a chargé un comité, présidé par Simone Veil, d'examiner la possibilité de réviser le préambule de la Constitution, afin de « rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité. » Comme vous le savez, la réponse du comité a été négative. Elle a clos au moins provisoirement le débat, de la même manière que les conclusions du rapport de la commission Mazeau dont M. le président de la commission des lois était membre avaient clos un autre débat initié par le Président de la République : celui sur l'instauration de quotas en matière d'immigration, mesure à laquelle...

Mais ce qui est intéressant, c'est l'argumentation du comité que je fais mienne totalement. Le comité a refusé l'idée de toute promotion de la diversité entendue comme permettant des différenciations directement fondées sur la race, les origines ou la religion. Il s'est interdit de modifier l'article 1er de la Constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, ou de religion. En revanche il a clairement indiqué que « le cadre constitutionnel actuel offre une très grande latitude pour la mise en oeuvre de politiques de différenciation positive ». Et de faire référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant le principe d'égalité, compatible avec un traitement diff...

...prévenir c'est d'ailleurs l'un des seuls domaines où il emploie ces termes afin de faire évoluer les mentalités ; il demande ainsi au patronat de mettre en place des codes de « bonnes pratiques » et une « promotion de la diversité ». Mais il ne s'agit pas de s'arranger avec la discrimination pour lutter contre elle, ni de louer les vertus de la discrimination positive ; il s'agit d'affirmer l'égalité de traitement pour tous. Il faut lutter contre les discriminations et ne plus tolérer aucune d'entre elles, à commencer par la discrimination légale dans l'accès à la fonction publique, dans certaines entreprises sous contrat, dans l'accès à certaines filières comme le droit et le commerce, ainsi que la discrimination dans la liste des emplois disponibles pour les ressortissants non européens. ...

... les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, lui, énonce que « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » ; enfin, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 réaffirme que la République française « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Sous la Ve République, quelles que soient les majorités au pouvoir, différentes lois ont été adoptées afin de renforcer la lutte contre les discriminations. Pour montrer à nos collègues de l'opposition que nul n'a le monopole de cette exigence, permettez-moi de citer la loi du 30 décembre 2004 et la création...

 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». L'article 1er de notre Constitution est l'un des monuments de notre identité républicaine. Il est un but à atteindre et à préserver. Il est un projet toujours inachevé, et en perpétuelle évolution. Cela étant, il ne constitue pas un modèle figé à tout jamais. En effet, force est de constater que la société f...

Les discriminations liées à l'origine existent dans notre pays. Des Français et des étrangers vivant sur notre sol subissent des discrimination et, plus généralement, ne bénéficient pas de l'application du principe d'égalité des chances. Or, la République réelle incarne précisément cette volonté de corriger les inégalités de naissance. Tel est le coeur même du principe de discrimination positive qui, je vous le rappelle, est déjà appliqué dans notre pays. Pourtant, que de passion autour de cette question ! Au nom d'un universalisme abstrait, nous n'avons pas voulu regarder en face l'évolution de cette France multi...

Prenons un exemple : l'égalité des chances à l'école qui, de mon point de vue, conditionne le reste.

Si vous n'acceptez pas, vous et les syndicats, d'ouvrir ce débat-là, nous ne règlerons pas la question de l'égalité des chances à l'école !

...s emplois-jeunes, qui permettaient pourtant de lier une première expérience professionnelle qualifiante à une formation, la réduction du nombre d'inspecteurs du travail capables de reconnaître les cas de discriminations, l'absence de responsabilisation des donneurs d'ordre dans les filières de sous-traitance, l'absence de moyens suffisants donnés à la HALDE et aux associations qui agissent pour l'égalité des droits ont même parfois donné le sentiment que, comme dans le cyclisme, le sur-place amène à la chute. Non, les jeunes qui donnent des couleurs à la France ne doivent pas être cantonnés à la réussite sportive ou culturelle, aussi brillante soit-elle ! Ils sont ingénieurs, techniciens, médecins, avocats, philosophes, enseignants ou créateurs d'entreprises. Et s'ils ne le sont pas encore, ils ...

Car ce ne sont pas seulement quelques réussites individuelles qu'il faut favoriser, mais la réussite du plus grand nombre pour le bien de tous. Notre conception de la réussite républicaine ne se résume pas à l'individualisme comme moteur. Il nécessite un cadre protecteur, qui promeut la réussite du plus grand nombre. Les inégalités, dans ce domaine aussi, se combattent par des mesures fermes. C'est le sens de nos propositions. J'entends souvent dire que ces jeunes sont l'avenir de notre pays, voire l'avenir de la République. Cela signifie quelque part qu'il faut laisser passer une génération, que, dans vingt ans, la question sera réglée. Non, ces jeunes et ces moins jeunes ! sont bien le présent de notre pays, actifs,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, madame la rapporteure, pourquoi une loi visant à lutter contre les discriminations ? Je citerai M. Apparu, d'autant qu'il pense que nous n'allons pas assez loin : il s'agit de faire tomber le tabou français, pour asseoir le monument d'identité républicaine, fondé sur le respect de l'égalité de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Pour ma part, je m'attacherai à évoquer la HALDE, qui a été citée par Michel Hunault et d'autres intervenants. La HALDE a des missions essentielles là encore, M. Apparu estime sans doute que nous n'allons pas assez loin dans cette proposition de loi , mais elle manque singulièrement de moyens. Malgré une législation im...

...stoire, il faut bien avouer que nos trois grandes valeurs se sont imposées successivement dans nos esprits et dans la loi. Très rapidement, la « Liberté » a pu être consacrée : liberté de vote et d'opinion, d'enseignement et d'association. Plus progressivement, la « Fraternité » a été mise en avant au fil des siècles : fraternité entre les territoires, entre les hommes, entre les générations. L'« Égalité », elle, en dépit de son inscription dans le marbre des droits de l'homme, a bien du mal à exister véritablement. Depuis que la sémantique existe, on discute d'ailleurs sur la différence entre l'équité et l'égalité. En dépit des nuances de perception entre les deux termes, la problématique est toujours là : comment faire pour ne pas créer une société à plusieurs vitesses, avec des populations di...

...fléchir : si l'on veut avancer, il faut bien commencer par mettre un pied devant l'autre, et se résoudre à faire un premier pas. Ce premier pas, nous pourrions le faire aujourd'hui sur les rares dispositions auxquelles vous reconnaissiez un intérêt. Le simple fait de voter la mesure visant à ce que les entreprises puissent inscrire dans leur bilan social les actions qu'elles mènent en faveur de l'égalité des chances et de traitement dans l'entreprise aurait déjà adressé un message d'espoir en direction des personnes qui, à l'heure actuelle, ont le sentiment que leur souffrance n'est pas prise en considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quand vous proposez le renvoi de ce texte en commission en insistant sur les difficultés d'interprétation que risque de susciter la notion d...

... ont la malchance d'être à la fois pauvres et d'un aspect différent, c'est très dur ! En revanche, il est impensable de réduire les discriminations à la question des origines sociales : cela revient à voiler une partie de la vérité. Vous nous parlez du facteur d'intégration que doit constituer l'école. Or nous sommes les premiers à être intimement convaincus que l'école est le premier pas vers l'égalité. Puisque quelqu'un m'a accusée de ne pas savoir ce qu'est l'outre-mer, je vous renvoie à ce magnifique livre de Joseph Zobel, où il raconte la lutte menée par la famille d'un jeune paysan des Antilles afin que celui-ci puisse aller à l'école, accéder au savoir et aspirer à l'égalité. Les enseignants de France accomplissent un travail extraordinaire, que nous saluons. C'est la raison pour laquell...