Interventions sur "nation"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est àM. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

...este, d'après ce que j'ai cru comprendre, vos services sont loin d'y être opposés. Ainsi, même si l'on égratigne les grands principes de la LOLF, une telle mesure renforcerait la lisibilité et l'efficacité de l'action quotidienne du ministère. Je constate que vous perdez un certain nombre de personnels et de responsabilités au profit du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, soit 137 emplois, la totalité de l'OFPRA et 50 millions d'euros. Si ce nouveau ministère est compétent pour ce qui est des étrangers en France, le ministère des affaires étrangères et européennes conserve une responsabilité pleine et entière sur la délivrance des visas aux quatre coins du monde, qu'il partagera dans sa conception et sa mise en oeuvre avec le ministère de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation ». Et, je vous le dis sans détour, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cette confirmation était attendue, elle est particulièrement importante. Il n'y a pas de meilleure façon d'en exprimer l'importance pour notre nation que de maintenir un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle. Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens combattants et vous remercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associatio...

...s, évidemment, d'octroyer la décision d'attribution à un partenaire extérieur. Les résultats de cette pratique se révèlent très positifs puisque l'efficacité du système a permis la disparition des queues épouvantables, comptant parfois plusieurs centaines de personnes. Notre seule crainte est que le passage à la biométrie ne puisse être externalisé en cas de décision défavorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Sans vouloir interférer dans les décisions de la CNIL, nous exprimons le souhait d'étendre cette externalisation de la biométrie, sans quoi nous connaîtrons à nouveau les dysfonctionnements qui ont nui à l'image de la France et au confort des demandeurs de visa. S'agissant des personnels, j'observe que, dans le cadre du contrat triennal de modernisation qui ...

Je souhaite également évoquer le rôle du programme « Liens entre la nation et son armée ». Il s'agit, ici, de diffuser les valeurs de la défense et, au-delà, celles de la République. Plus globalement, nous devons parvenir à sensibiliser les jeunes, que ce soit lors de la Journée d'appel de préparation à la défense, mais également au sein des établissements scolaires. Il est fondamental, j'en ai la conviction, de consacrer l'idée que, malgré le temps et le renouvellemen...

Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.

Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.

...a capacité de la France à adopter une stratégie de long terme en faveur d'une action culturelle et linguistique offensive. La culture française ne doit pas craindre la mondialisation, car elle a tout à gagner à la circulation des personnes, des idées et des produits. Encore faut-il qu'il existe une réelle cohérence entre les discours et les actes. La France ne peut prôner dans les instances internationales l'importance de la diversité culturelle et donner l'impression qu'elle n'a plus les moyens de sa diplomatie culturelle. Quelques exemples concrets suffiront à montrer le décalage entre les moyens alloués et les ambitions affichées. La situation des établissements culturels ne porte pas à l'optimisme. Sous couvert de rationaliser le réseau culturel, 20 centres culturels ont été fermés entre ...

...à la création d'un établissement culturel ? Je tiens à me faire ici l'écho de l'incompréhension de certains de nos interlocuteurs rencontrés lors de mon déplacement en Espagne, qui ont regretté la récente fermeture de l'Institut français de Bilbao, une ville aujourd'hui très dynamique, et ce alors même que l'influence française en Espagne est en net recul. Si la France veut s'affirmer comme une nation méditerranéenne et je crois, monsieur le ministre, que c'est l'un des objectifs du Président de la République, qui vous a même engagé à favoriser l'édification d'une Union méditerranéenne , il serait judicieux de ne pas considérer comme acquise l'influence de notre pays au moment même où l'influence anglo-saxonne se fait plus forte, notamment dans les jeunes générations. L'un des objectifs de...

Il semble qu'à ce jour seule la coopération franco-allemande ait abouti à la création d'établissements culturels binationaux, comme à Ramallah, Turin, Lahore ou Harare. Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement des projets avec nos autres partenaires européens ? Compte tenu de la baisse, puis de la stagnation des moyens budgétaires du programme « Rayonnement culturel et scientifique » depuis 2005, les services de coopération et d'action culturelle à l'étranger, les SCAC, ont dû revoir en profondeur leurs méthod...

Je termine rapidement, monsieur le président. Personne n'a été capable de nous dire quel sera le rôle du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, alors que son intervention sera essentielle dans la politique d'attribution des visas et qu'il entend être membre du comité d'orientation de CampusFrance. Interviendra-t-il dans la sélection des étudiants de cette agence ? Je pense, pour ma part, que CampusFrance doit être au service des universités, dont l'autonomie, dont on parle beaucoup aujourd'hui, doit aussi se tra...

celui du quai d'Orsay, qui sera entièrement réaménagé, et celui de la rue de la Convention, dont le bâtiment a été acheté en juin dernier pour 325 millions d'euros. L'augmentation de la dotation budgétaire destinée aux contributions internationales résulte, elle aussi, du contrat de modernisation. Elle atteindra 40 millions d'euros en 2008 et portera à 100 millions la hausse de ces crédits entre 2006 et 2008. Si cet effort est important, il reste cependant inférieur aux besoins. En effet, le ministère estime qu'il lui manquera près de 100 millions pour couvrir les appels à contribution qui lui seront adressés en 2008, compte non tenu de...

...e en charge ne concerne, dans un premier temps du moins, que les seuls lycéens, pour lesquels les frais d'inscription sont les plus élevés. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit ainsi d'abonder de 20 millions l'enveloppe consacrée aux bourses. Mais il est en réalité très difficile de mesurer avec précision l'impact budgétaire de la généralisation de la prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité. Je suis quelque peu réservé sur cette réforme, dont on ne mesure peut-être pas suffisamment les éventuels effets pervers. La force de notre réseau d'enseignement à l'étranger est de s'appuyer sur un public majoritairement composé d'élèves non français pour en faire des francophones et des amis de la France. Or il ne faudrait pas que l'appel d'air provoqué par le rembo...

Je vais conclure, monsieur le président. l'Organisation internationale de la Francophonie et ses opérateurs ayant actuellement leur siège à Paris dans sept implantations différentes. C'est ainsi que, en marge du Sommet de Bucarest, le 28 septembre 2006, a été signée une convention entre l'OIF et le gouvernement français, qui prévoit la mise à disposition par les autorités françaises, à titre gratuit, et pour une durée de trente ans renouvelable, de 11 000 mètres ...

de 4,5 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les 0,5 million d'euros accordés par voie d'amendement parlementaire, lors du vote des crédits de la mission, à l'Assemblée nationale, à l'automne dernier.

... par nos collègues, je voudrais simplement rappeler quelques grandes masses budgétaires pour 2008. La totalité des crédits atteignent presque 2,3 milliards d'euros, et 1,5 milliard d'euro hors dépenses de personnel. Je souhaite appeler votre attention sur deux ou trois points. Sur cette enveloppe globale, 622 millions d'euros seront affectés aux contributions de la France aux organisations internationales. Le montant des contributions payées par la France augmente année après année, mais ce sont les contributions aux opérations de maintien de la paix qui sont les plus dynamiques. La hausse du coût des OMP, dont la France assure le financement à hauteur de 7,47 %, est imputable à leur développement à la fois quantitatif et qualitatif. Actuellement, dix-sept opérations de maintien de la paix so...

... quant à lui, en dessous de 200 euros. Relativisons tout de même cette baisse des crédits demandés, en tenant compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 ...

...re dans un cadre innovant et pérenne. Voilà un défi primordial pour son avenir. Mes chers collègues, compte tenu des efforts consentis en faveur des anciens combattants, de la hausse des crédits par ressortissant, et tout en espérant que ce processus se poursuive, je vous invite à adopter, comme la commission des finances, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Le renforcement du soutien à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %, reflète également la volonté de préserver les capacités d'intervention de ces deux établissements, auxquels les anciens combattants sont particulièrement attachés. Précisons enfin que l'ONAC achève cette année la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, ...