Interventions sur "nation"

...ces vécues par ces orphelins. Dans une réponse à une question écrite du 25 septembre dernier, j'ai relevé à nouveau les mêmes insuffisances. Vous persistez, monsieur le secrétaire d'État, à établir une distinction inacceptable entre les orphelins de guerre. Car, si les tragédies qu'ont vécues celles et ceux qui ont perdu des proches, à Oradour, à Tulle ou ailleurs, ont enfin été reconnues par la nation, il n'en va pas de même pour ceux qui ont perdu l'un de leurs parents, voire parfois les deux, sous les bombardements ou à cause des mines et des maladies. Pourquoi donc opérer une telle distinction ? Pourquoi ne pas régler une bonne fois pour toutes ce problème douloureux en élargissant, comme le demandent les associations d'orphelins le bénéfice des décrets à toutes les victimes de cette tragé...

C'est une personnalité très appréciée au plan national. À partir de cette étude, une commission réunissant les anciens combattants et ceux qui sont concernés par ce douloureux problème sera amenée à présenter des propositions. Nous souhaitons que cela se fasse dans les meilleurs délais, pour connaître le nombre d'ayants droit potentiels, dont l'évaluation est difficile. Il y a un gros travail administratif d'identification à accomplir. Je fais tou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, longtemps sujet tabou, l'officialisation en 1999 de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc a rendu la parole à toutes celles et tous ceux qui souffraient d'un silence trop pesant. Ce mouvement s'est poursuivi le 25 septembre 2001 avec l'instauration d'une journée d'hommage national aux harkis. Ainsi notre pays a-t-il officiellement assumé cette période difficile, douloureuse, sous certains aspects peu glorieuse, comme le sont toutes les guerres, et certaines plus encore que d'autres, mais qui constitue aussi l'une des pages de notre histoire collective. Ce travail de reconnaissance était nécessaire, mais il n'est pas suffisant. Il y a encore des victimes et des acteurs ...

Madame la députée, votre question revêt de multiples aspects. On peut résumer votre intervention par la réflexion sur le travail de deuil et de mémoire accompli par ceux que l'on a communément appelé la « troisième génération du feu ». La Journée d'hommage national aux harkis est un succès. J'ai accompagné le Premier ministre aux Invalides, où étaient réunies de nombreuses personnes, venues de toute la France, pour participer à cette cérémonie nationale. Elle a pratiquement été déclinée dans toutes les régions et toutes les villes, y compris dans celles où il n'y a pas de harkis. Cela s'explique par le respect que la communauté nationale montre envers nos...

...ements précédents aux anciens combattants d'Indochine, de Corée et de la guerre du Golfe. Alors, pourquoi perpétuer plus longtemps une telle différence et continuer à refuser aux combattants d'Afrique du Nord une mesure pourtant justifiée ? Monsieur le secrétaire d'État, n'est-il pas temps de faire aboutir cette revendication, qui remonte à plusieurs années, et de mettre ainsi fin à une discrimination en attribuant le bénéfice de la campagne double à tous ceux qui ont participé aux conflits en Afrique du Nord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La création de cette fondation découle d'un amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », amendement qui fut soutenu par le Gouvernement et adopté, en février 2005, par notre assemblée. Cette fondation est essentielle à la mémoire de cette période de notre histoire en Afrique du Nord, tant pour ses acteurs que pour les jeunes générations, que pour l'ensemble de nos compatriotes. Celle-ci doit aussi faire la lumière sur l'h...

En tout état de cause, elle doit demeurer une source de concorde, de mémoire partagée entre les nations et les communautés concernées par ce douloureux conflit, et en aucun cas elle ne doit donner lieu à des tensions. À l'heure où le Président de la République fait de l'Union de la Méditerranée un objectif essentiel de la diplomatie de la France, il serait dangereux et incompréhensible que cette fondation puisse être utilisée à des fins politiciennes.

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de nos associations parce qu'elles ont manifesté le désir de participer à cette entreprise. Quant à sa loca...

qui ne répond pas aux revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et nos circonscriptions. Nous le savons, une République n'est forte que si elle reconnaît le sacrifice de ceux qui défendent ses valeurs. Et lorsque la représentation nationale examine le budget des anciens combattants, ce qui nous rassemble, ici, au travers des enjeux financiers, c'est bien la revalorisation de leurs conditions de vie, car il s'agit de préserver la mémoire de la France. Or, depuis 2002, votre prédécesseur n'a eu de cesse de diminuer la part relative au budget des anciens combattants et de repousser l'échéance des revalorisations que ceux-ci sont en...

...ns combattants, on pense à ses deux grandes missions. La première, et non la moindre, consiste à cultiver, entretenir la mémoire historique du pays et toutes les valeurs républicaines. Nous devons nous rassembler sur ce type d'action parce que la France, pays aux opinions diverses, a besoin de rencontres fortes. J'ai en tête, comme mes collègues, toutes ces cérémonies locales, départementales ou nationales au cours desquelles on transmet, surtout aux jeunes générations, cette mémoire et ces événements républicains importants. La deuxième mission concerne la défense des droits légitimes du monde combattant. Comme mes collègues du groupe socialiste, je trouve ce budget, qui est une nouvelle fois en baisse, très décevant à cet égard. Comme l'a démontré avec talent Alain Néri, on aurait pu mainte...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons interrogé à plusieurs reprises votre prédécesseur, tout au long de la précédente législature, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, le STO. Sans réponse en 2002, on nous a indiqué, en 2003, que « les attentes des réfractaires au STO méritaient effectivement un examen nouveau », le secrétaire d'État précisant toutefois, en réponse à ma question, que ceux qui n'avaient pas rejoint la Résistance ne sauraient bénéficier du TRN, celui-ci étant réservé aux participants aux conflit...

Monsieur le député, je rappelle que le titre de reconnaissance de la nation est décerné à tous ceux qui ont participé à un conflit armé, ce qui n'est évidemment pas le cas des réfractaires au STO. Cela peut être considéré comme une forme d'injustice, mais c'est comme ça. Le problème que vous évoquez tient au fait qu'il n'y a pas de consensus dans le monde combattant sur ce sujet. Là réside la vraie difficulté. Vous me demandez si 2008 sera l'année qui apportera une répo...

À la demande de la commission, les amendements portant sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont réservés. Ils seront discutés après le vote sur l'amendement n° 185 rectifié du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 41 du projet de loi de finances.

Messieurs les rapporteurs, à l'époque Georges Colombier doit s'en souvenir ! , nous avions considéré, dans un souci d'efficacité et pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, que la priorité était de revaloriser la pension de retraite du combattant. Afin d'éviter toute polémique, et bien que j'eusse proposé d'augmenter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous i...

...e bon sens du terme, sans avoir à effectuer de marche arrière. Bien sûr, le groupe UMP votera l'amendement du Gouvernement et je vais retirer le mien. Monsieur le secrétaire d'État, travaillons en amont pour que pareille situation ne se reproduise pas l'année prochaine. Notre déception est aussi celle du monde combattant. Je tenais à réaffirmer publiquement, au nom de mes collègues, notre détermination : ce genre d'incident ne doit pas se reproduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Sur le vote de l'amendement n° 185 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Roy.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0 L'amendement n° 185 rectifié est adopté. Nous en venons maintenant aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Nous proposons avec cet amendement de renforcer par un crédit de 50 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir une telle mesure. Le Gouvernement de la France a, très justement, reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. C'est un décret du 13 juillet 2000, qui faisait suite au rapport du président Mattéoli, demandé par le Premier ministre Lionel Jospin. Dès la fin de l'année 2001,...

... une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qui, convenez-en, n'est quand même pas insurmontable. Le maintien du budget de 2008 au niveau de celui de 2007 aurait largement permis de satisfaire cette revendication. Sans vouloir être désagréable, quand on peut...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».