Interventions sur "touristique"

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 18 avant l'article 4 bis A, qui lui est lié. Gares et aérogares jouent un rôle fondamental dans l'activité touristique. Or, pour les desservir, un moyen de locomotion particulier et apprécié s'est considérablement développé depuis 2001 : les motos-taxis. Pourtant, aucune réglementation n'est venue encadrer ce nouveau mode de transport à titre onéreux. En effet, la loi d'orientation sur les transports intérieurs ne s'applique pas au transport particulier de personnes tel que celui effectué par deux-roues. Ainsi, ...

Il me paraît curieux d'inclure de telles dispositions dans un texte relatif au développement et à la modernisation des services touristiques. Vous avez parlé de lacune, monsieur le rapporteur, mais cette disposition vient tout de même, si j'ose dire, comme un cheveu sur la soupe. Pourquoi le Gouvernement, qui reconnaît lui-même que la profession n'était pas réglementée, n'a-t-il pas intégré dès le départ cette disposition dans son texte, au lieu que la solution nous arrive par voie d'amendement ? Le sujet, me semble-t-il, aurait peu...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ( nos1616, 1722).

Je souhaite souligner l'intérêt de cet article en milieu très rural, où peu d'opérateurs privés sont intéressés par l'organisation de séjours. Seuls des offices de tourisme intercommunaux sont en effet en mesure d'organiser l'offre touristique dans de très petites communes. À l'évidence, ces territoires ne pourront que profiter de la possibilité offerte par cet article.

...age peut avoir un office du tourisme ou un syndicat d'initiative. La FNOTSI ne dit pas autre chose. Un syndicat d'initiative est quelquefois l'affaire d'un ou deux bénévoles. Va-t-on demander à ces personnes de se soumettre à un référentiel national ? Je ne dis pas cela particulièrement pour faire plaisir à M. Chassaigne (Sourires), mais je crois qu'il faut bien séparer les choses. Si la commune touristique souhaite un classement, elle entre dans un référentiel national et il faut obligatoirement un office classé. C'est un choix politique, fait en concertation avec les responsables de l'office de tourisme. Dans les autres cas, laissons le soin à nos petites communes d'organiser leurs syndicats d'initiative. Je ne crois pas que la qualité aura à en pâtir. Surtout, rendre le classement obligatoire, c'...

...que vous allez établir, monsieur le secrétaire d'État, permettra de vérifier la réalisation. Le Parlement, qui participera à ce comité, y sera très attentif. Le tourisme reste le premier poste excédentaire de notre balance commerciale, devant l'agroalimentaire et l'automobile. Mais en dépit de ce constat satisfaisant, force est de constater que la position de la France comme première destination touristique mondiale est menacée. En effet, depuis 1990, la France a perdu trois points de parts de marché mondial en matière d'arrivées internationales de touristes et deux points en matière de recettes. Cette tendance se poursuit, et la France n'occupe plus aujourd'hui que la troisième place en termes de recettes, derrière les États-Unis et l'Espagne. J'ajoute qu'au niveau national, le tourisme n'a jamais...

... temps partagé, ils sont renforcés à l'article 15 et ont été complétés lors de l'examen du projet de loi au Sénat. À cet égard, notre commission des affaires économiques est certes revenue sur la sortie de droit en cas de succession, mais elle l'a intégrée dans les justes motifs qui seront appréciés par le juge. De même, elle a cité, comme motif de retrait de la société, la fermeture des stations touristiques ou des ensembles immobiliers concernés durant les périodes achetées. En effet, une telle situation crée un véritable déséquilibre de l'offre et est certainement une cause de démission de nombreux sociétaires. Nous avons, par ailleurs, souhaité limiter à une durée de trois ans le mandat des gérants de ces immeubles, mandat qui restera cependant renouvelable pour permettre aux associés d'assurer, ...

...fessionnel d'informer le consommateur avant la conclusion du contrat de l'existence d'un droit de rétractation ; l'allongement du délai de rétractation de dix à quatorze jours ; l'interdiction de tout paiement d'avances. Ce nouvel environnement juridique permettra, je le souhaite, de donner une seconde chance à ce type de contrats qui constituent une forme moderne de commercialisation de services touristiques, mais dont le blason doit être redoré. Enfin, votre projet de loi réforme la gouvernance de la politique du tourisme avec la création du GIE Atout France, agence de développement touristique de la France dont les missions sont définies à l'article 6. Il s'agit d'un des principaux points de ce texte. Cette nouvelle agence doit constituer un atout maître dans la reconquête des parts de marché que...

...environ deux millions d'emplois directs ou indirects, et un peu plus de 6 % du PIB. Elle nous offre aussi un rayonnement international. Mais ce rayonnement pourrait s'écorner si notre pays continue de perdre, chaque année, une part du marché mondial malgré 1'accroissement des flux de voyageurs dans le monde. Face aux clignotants qui s'allument, il est nécessaire de moderniser et d'adapter l'offre touristique française aux nouvelles exigences des consommateurs : il faut se donner les moyens de rivaliser avec nos principaux concurrents, être en anticipation et non en réaction et ne pas s'endormir sur nos lauriers. Je vous donne acte, monsieur le secrétaire d'État, de votre prise de conscience et de votre volonté d'apporter certaines réponses techniques, utiles pour moderniser la législation en matière...

...des économies, en s'abritant derrière une façade d'efficacité. La mutualisation annoncée des moyens est-elle un outil ou une excuse ? Ces interrogations sont légitimes, monsieur le secrétaire d'État. De nombreux professionnels auditionnés mais également l'Association des maires de France sont restés sur leur faim quant à la clarté de la gouvernance, des ambitions, des missions et de l'ingénierie touristique de la nouvelle agence. Loin de moi l'idée de vous faire un procès d'intention a priori, mais convenez que le fait de démarrer dans une telle opacité de moyens et de stratégie, légitime les inquiétudes des professionnels et donc les nôtres. En réalité, et vous le savez bien monsieur le secrétaire d'État, seuls les moyens financiers que vous consacrerez à l'agence Atout France afficheront réellem...

...à l'augmentation du chômage et à la baisse du pouvoir d'achat. À cette demande précise, nous attendons une réponse précise. Je souhaite que nous puissions nous retrouver sur ce point avant toute discussion du texte. Monsieur le secrétaire d'État, si ce projet de loi comporte des aspects positifs que j'ai soulignés, il ne tient en revanche pas assez compte des profondes transformations du secteur touristique liées à divers facteurs : mondialisation des échanges commerciaux, fractionnement et diversification des types de séjour, nouvelles technologies de communication. Les acteurs du tourisme ne pourront pas assurer le développement touristique de notre pays en se battant les uns contre les autres ou les uns sans les autres. Surtout, l'ajout précipité d'amendements du Gouvernement parfois très disc...

...Nouveau Centre s'opposera à la motion défendue par nos collègues socialistes. Je vous ai écoutée avec attention, madame Got. Votre propos commençait bien, puisque vous avez rappelé les objectifs du texte, évoquant le poids du tourisme, ce secteur économique majeur qui perd des parts de marché par rapport à nos concurrents : il devient donc nécessaire, selon vos propres termes, d'« adapter l'offre touristique française ». Vous avez également indiqué que les mesures proposées étaient attendues par les professionnels. Une telle entrée en matière laissait supposer que vous voteriez le texte ; or vous avez invoqué l'article 10, relatif à la baisse de la TVA, pour justifier votre opposition. Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de rappeler les objectifs essentiels et les enjeux du projet de...

Dans le cas où la commune fait partie de l'intercommunalité, elle n'est pas privée de la ressource puisque celle-ci est mise au pot commun. En outre, les communes alentour réalisent souvent des aménagements touristiques qui valorisent le casino. Dans certains cas, les aménagements réalisés par l'EPCI portent même sur la commune d'implantation. Nous proposition tend donc à une modernisation de la conception de l'intercommunalité, de la mutualisation entre les différentes communes et de la solidarité.

Il ne faudrait pas oublier que la nouvelle loi sur les stations classées touristiques et ses décrets d'application ne confèrent pas à la compétence « tourisme », contrairement à la compétence « économie », le statut d'une compétence obligatoire : il faut que toutes les communes aient voté le transfert de la taxe de séjour pour que l'EPCI acquière la compétence « tourisme ». Quant à la taxe sur les casinos, elle a été conçue pour participer à l'animation touristique de ces station...

Quelle est l'animation touristique à Enghien ? (L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)

Cet article est très important, puisqu'il fusionne ODIT France et Maison de la France pour créer une nouvelle agence de développement touristique : Atout France. Tout d'abord, je me félicite de la création d'une telle agence, qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique du tourisme mieux coordonnée, alliant ingénierie de l'offre touristique et promotion de la France à l'étranger. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article laisse planer quelques doutes sur le fonctionnement de cette agence. Si le rapporteur n'a pas voulu fa...

...lui. La loi de 2006 a enfin permis de donner un statut juridique aux stations classées de tourisme et aux stations thermales, ce qui n'avait jamais été le cas depuis 1919. Le texte qui nous est aujourd'hui proposé n'est peut-être ni parfait ni complet, mais si l'on n'avance pas, mes chers collègues, on recule ! Ce projet de loi est donc indispensable pour donner un nouveau souffle à nos secteurs touristiques. Dans les années soixante, le Crédit hôtelier de France octroyait des prêts à taux réduits pour permettre le réaménagement de certaines hôtelleries familiales ; dans le même esprit, la décision du Gouvernement relative aux aides à l'hôtellerie a pour ambition de sauver l'hôtellerie familiale. Il nous faut voter ce texte au plus vite, car on ne peut se permettre d'attendre plus longtemps. Le gro...

L'amendement concerne la mission d'observation des phénomènes touristiques par Atout France. En raison du caractère incertain des données actuellement recueillies, il précise que celles-ci doivent être fiables je pense au chiffre de 82 millions de visiteurs étrangers, ou encore au montant du solde créditeur de la balance touristique. Après les mots : « données chiffrées », serait donc inséré le mot : « fiables ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il était temps et même urgent de s'attaquer au chantier du développement et de la modernisation de nos équipements touristiques. Il était même d'une importance vitale, en cette période de crise économique, de renforcer un secteur stratégique de l'économie française, représentant près de 2 millions d'emplois et 6 % du PIB. Nous le savons, notre patrimoine historique, culturel et naturel est un atout exceptionnel, mais nous devons avoir en permanence le souci de le valoriser sous peine d'être dépassés et de voir les touris...

...ir, et donc déjà largement acceptés par les restaurateurs. Nous vous proposons une autre méthode, plus sûre, pour arriver aux objectifs affichés dans le contrat d'avenir : conditionner la baisse de la TVA par la signature d'un accord de branche sur les salaires et par la baisse des prix, que vous avez évoquée tout à l'heure. Avec ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques se pose de nouveau la question de vos engagements en faveur du pouvoir d'achat des Français et de l'état de nos finances publiques. En commission, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais demandé ce qui se passerait si les consommateurs s'apercevaient dans quelques semaines que les prix de certains plats ou menus n'avaient pas baissé comme on l'avait annoncé. Vous m'aviez alors répondu : « ...