Interventions sur "tour"

Détournement !

...it de 30 millions, c'est-à-dire 10 % de moins. Pourquoi un tel coût ? Les salaires étaient relativement élevés, 16 % des agents percevaient plus de 4 200 euros par mois, et vingt d'entre eux disposaient d'une rémunération supérieure à 8 400 euros par mois. Le conseiller spécial du président avait, lui, une rémunération de 20 168 euros, plus une indemnité de logement de 2 100 euros, un aller et retour en métropole en classe affaires, une voiture de fonction et un agent de service mis à disposition par l'État. Concernant les véhicules, la présidence de la République non, la présidence polynésienne (Sourires.) Je finis par confondre. J'ai travaillé sur les deux, et je vais devoir réhabiliter la Présidence de Jacques Chirac, qui était finalement modeste par rapport à celle de la Polynésie. L...

...présents dans les locaux, mais font du démarchage sur le terrain. Une note du chef de ce service en date du 29 février 2004 déclare que « les missions du service entre le politique et l'administratif sont indissolubles ». On suppose qu'on n'avait pas recruté des partisans de M. Temaru pour cette tâche ! La création du service d'études et de documentation, le SED, constitue un autre exemple de contournement de la législation, en l'occurrence pour étendre sa compétence au-delà de ce que prévoit le statut. Ce service a été créé en 1997 par un arrêté du président du gouvernement de l'époque, devenu par la suite président de la Polynésie, et qui lui est directement rattaché. Il est chargé de recenser la documentation existante et de réaliser toutes études prospectives pour orienter les choix de la...

...ons d'euros, et le coût final s'est élevé à 38,5 millions d'euros. Quant à l'hôpital, en cours de construction, pour une estimation initiale de 229 millions d'euros, on en est aujourd'hui à 302 millions d'euros. Ce projet, qui n'avait pas reçu l'accord de l'État, est pourtant financé sur la dotation globale attribuée à la Polynésie, c'est-à-dire à 100 % par l'État. C'est là un autre exemple de détournement de la législation. En ce qui concerne la construction des bâtiments de la présidence, la chambre a constaté « en examinant en détail les conditions d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux, que les règles du code des marchés publics avaient été interprétées de manière à réduire la mise en concurrence : le bâtiment a ainsi été considéré comme une réhabilitation d'ouvrage...

...it jamais, avant l'élection, quel est le système qui permettra de gagner, il faut en convenir avec beaucoup d'humilité. La proposition du Gouvernement, telle qu'amendée par le Sénat, aboutit à un dispositif équilibré qui devrait, si j'en crois l'esprit dans lequel nous devons essayer de pratiquer ce nouveau régime électoral, permettre de trouver une stabilité. En effet, la possibilité d'un second tour doit, le cas échéant, permettre aux partis de se regrouper. Le seuil de maintien a été fixé à 12,5 % des suffrages exprimés, ce qui permet à la fois d'assurer une bonne représentativité et d'éviter l'éparpillement. D'une manière générale, les formations polynésiennes pourraient être amenées à se regrouper, le relèvement à 5 % du seuil pour être admis à la répartition des sièges permettant, là aus...

... le président passe outre, et c'est ainsi qu'on arrive à ce genre de dérives. Quant au contrôle de l'État, il est, selon la chambre, pratiquement inefficace. Soit le haut-commissaire n'est pas informé, soit on ne répond pas à ses demandes réitérées de renseignements, jusqu'à ce qu'il finisse par se lasser. Il saisit quand même de temps en temps le tribunal administratif, et c'est reparti pour un tour : si le tribunal administratif annule l'arrêté litigieux, on reprend la même décision, qui est à nouveau soumise au tribunal administratif, et cela dure jusqu'à l'épuisement d'un des protagonistes. Le haut-commissaire a ainsi réclamé à plusieurs reprises la liste des emplois de cabinets de la présidence, en vain. Il reste l'inspection du travail, me direz-vous. Effectivement, le 10 mai 2003, un ...

...ui n'est pas de vos amis. Puis-je d'ailleurs vous faire remarquer, vous qui présentez comme un épouvantail l'instabilité qui régnerait en Polynésie française, que jamais ou presque les décisions de l'Assemblée de Polynésie, qu'il s'agisse de dispositions budgétaires ou de décisions politiques classiques, n'avaient été prises avec d'aussi larges majorités, voire des votes unanimes, que depuis le retour de M. Temaru à la présidence de cette assemblée ? Où est l'instabilité, sinon peut-être dans l'illégitimité que vous considérez être celle d'un président qui n'est pas dans votre camp ? Votre démarche est partiale. Lors de votre récente visite sur place, on a pu parfois se demander si vous étiez le représentant de l'État impartial ou celui de l'UMP.

... chronique en Polynésie française en excluant la prime majoritaire du mode de scrutin, ce qui installera de manière durable l'instabilité en Polynésie française. Pourquoi ce paradoxe ? Peut-être pour en éviter un autre. En effet, en 2004, le Président de la République avait proposé comme régime électoral institué par la loi organique du 27 février 2004 un scrutin de liste proportionnelle à un tour avec prime majoritaire dans chaque circonscription M. le rapporteur vient de l'évoquer. Or ce régime avait conduit à des blocages et fait de son inspirateur, Gaston Flosse, la première victime, et d'Oscar Temaru, votre bête noire, le grand vainqueur. Vous avez modifié ce texte en février dernier, par le biais d'un amendement au Sénat, pour en exclure la prime majoritaire ; et, comble du comble,...

En quoi consiste-t-il ? Il s'agit d'un dispositif à deux tours, avec une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne dans chaque circonscription, des seuils dont on pourra discuter, et du maintien d'un découpage respectant la diversité géographique des archipels seul point qui trouve grâce à nos yeux dans votre texte. Quel est réellement votre objectif ? Comment voulez-vous assurer une stabilité si vous ne proposez pas un système d'amplific...

...cette stabilité que vous appelez de vos voeux. Pourquoi exhumer un mode de scrutin qui n'existe plus nulle part, et dont on a la conviction, sinon la certitude, qu'il ne permettra pas de construire cette stabilité ? Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, ne pas vous être inspiré tout simplement de la loi électorale municipale ou régionale en place dans la métropole, quitte à la décliner en un tour ? Ce mode de scrutin permet l'expression de toutes les diversités, avec des seuils qui peuvent être adaptés à la Polynésie française.

Vous réclamez donc un retour au système Flosse !

...re considérée comme affectant les conditions d'exercice de la libre administration des collectivités territoriales, en l'occurrence d'un territoire qui, le premier, a obtenu un statut d'autonomie dans notre histoire. Monsieur le secrétaire d'État, avant même que le débat parlementaire soit engagé, vous avez annoncé la date des élections anticipées pour l'Assemblée de Polynésie française : le 1er tour aurait lieu le 27 janvier, et le second tour le 10 février, moins d'un mois avant le 1er tour des élections municipales, qui se déroulera le 9 mars, comme en métropole. Moins de deux mois s'écouleront entre l'adoption de ces textes et les élections. Le délai entre ce scrutin et l'échéance des municipales sera encore plus court. La succession de ces deux élections ne facilitera pas la transparenc...

Dans le texte du Sénat, l'élection du président de la Polynésie se ferait à trois tours, le troisième tour étant également à la majorité absolue. Je souhaite que nous en revenions au texte du Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité relative, comme c'est le cas dans toutes les collectivités françaises et comme c'était encore le cas en Polynésie avant 2004. Le Conseil d'État, consulté avant la dernière élection de M. Temaru, avait de surcroît souligné que l'exigence de la majorité a...

L'amendement vise à faire passer de une heure à trois heures au plus tard le délai de remise des candidatures à la présidence de la Polynésie avant l'ouverture du second tour, pour laisser plus de temps à la réflexion et à la concertation entre les deux tours.

...la Polynésie française nuit gravement au développement économique et social de cette collectivité. Il est étonnant d'entendre, dans la bouche de ceux qui s'autoproclament défenseurs du peuple, soutenir que le fait de redonner la parole aux électeurs polynésiens serait antidémocratique Enfin, les dates envisagées par le Gouvernement pour les prochaines élections 27 janvier 2008 pour le premier tour et 10 février pour le second sont pleinement légitimées par le souci d'éviter tout chevauchement avec les élections municipales prévues en mars 2008. L'actuelle opposition avait d'ailleurs fait de même il y a quelques années : votre argument, monsieur Roman, peut donc vous être retourné comme un boomerang, pour reprendre votre image. Il faut aussi rappeler que de nombreux représentants de la po...

Contrairement à Bruno Le Roux, je n'ai pas entendu de réels arguments en faveur de l'inconstitutionnalité du texte. Reconnaissez, chers collègues, que l'intervention de M. Roman s'articulait principalement autour de la question du mode électoral, tantôt défendu, tantôt rejeté au prix, osons le dire, d'une relative fragilité dans l'argumentation Certes, l'annonce du scrutin public a subitement attiré dans notre hémicycle beaucoup plus de monde que d'habitude s'agissant d'un débat sur la Polynésie française, comme ceux que nous avons eus au cours des cinq dernières années. M. Dosière, fin connaisseur d...

Cela dit, je ne me souviens pas avoir entendu un seul responsable socialiste protester contre l'occupation des institutions de la Polynésie française par M. Temaru et ses partisans pour empêcher physiquement le retour de M. Flosse au pouvoir dont je n'ai jamais défendu, vous en conviendrez, ni la politique, ni les pratiques. De même, après le renversement, au mois d'août, de M. Tong Sang et le retour de M. Temaru au pouvoir, nos collègues du groupe socialiste ne trouvent plus rien à redire et considèrent que la stabilité règne enfin en Polynésie française. Quelle inconstance ! Mais à l'inconstance, mes che...

...de M. Flosse, sans véritable concertation avec l'Assemblée de Polynésie, n'était finalement destinée qu'à favoriser le maintien au pouvoir de sa majorité et à renforcer ses pouvoirs. Ce nouveau statut d'autonomie n'était qu'un cadeau personnel des parlementaires UMP pour le remercier de sa fidélité politique au Président Jacques Chirac. La loi organique de 2004 a institué un mode de scrutin à un tour pour les élections territoriales, assorti d'une prime majoritaire d'un tiers des membres de l'assemblée pour la liste arrivée en tête dans chacune des six circonscriptions électorales. Cette prime majoritaire était officiellement censée favoriser la stabilité politique on invoquait déjà cet argument alors même que la continuité régnait depuis plusieurs décennies Mais on sentait germer le mécon...

...! Nous sommes même tenus d'essayer de respecter la diversité politique, représentée par de nombreux partis. Cependant, il faut aussi rechercher la stabilité, permettre à un gouvernement issu des urnes de développer une politique dans la durée. Malgré les amendements adoptés au Sénat, il nous semble que votre mode de scrutin appliqué à chacune des six circonscriptions un scrutin de liste à deux tours, avec des seuils heureusement relevés par le Sénat ne peut, de l'avis général, que favoriser l'émiettement des forces politiques polynésiennes. Vous allez ainsi à l'encontre de l'objectif que vous affichez. À la lecture du texte, quand on réfléchit au fonctionnement de ce mode de scrutin et à son application à chacune de ces six circonscriptions, on ne comprend pas comment il pourrait favoris...

...mocratique en assurant le bon déroulement des scrutins prévus, élections municipales et cantonales, et faites ensuite un choix, après un débat clair, pour les élections territoriales. Lorsque vous affirmez que le peuple polynésien souhaite s'exprimer, je peux partager cette analyse. Tout comme vous en effet, j'ai senti cette volonté d'en finir avec les manoeuvres et les manipulations, quitte à retourner aux urnes si nécessaire, afin de confirmer ou d'infirmer la majorité en place. Mais encore faut-il, pour qu'il y ait des élections, qu'il y ait une campagne électorale et respect du calendrier fixé par nos institutions. En agissant dans l'urgence, vous vous situez dans la manipulation, pas dans le débat démocratique. Qui plus est, et vous le savez pertinemment, le mode de scrutin proposé n'es...