Interventions sur "tour"

...transparente. Le premier objectif des projets de loi que nous examinons aujourd'hui est d'améliorer le fonctionnement des institutions de la Polynésie française en assurant la constitution d'une majorité de gouvernement stable, cohérente et durable. Les représentants à l'Assemblée de la Polynésie française seront donc désormais élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à deux tours, le second tour permettant aux électeurs d'effectuer un choix plus clair, en toute connaissance des alliances qui se noueront à cette occasion. Le deuxième objectif de ces projets de loi est de créer les conditions d'une meilleure gouvernance pour que les Polynésiens reprennent confiance en leurs institutions. Ainsi, le Président de l'Assemblée de la Polynésie française sera élu pour la durée d...

...'État, car il est certain que le mode de scrutin retenu doit contribuer à stabiliser les institutions. À cet égard, je me félicite que les seuils retenus pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française soient de 5 % des suffrages exprimés pour que les listes puissent participer à la répartition des sièges et, dans l'hypothèse où aucune liste n'obtiendrait la majorité absolue au premier tour, de 12,5 % des suffrages exprimés pour que les listes puissent se maintenir au second tour. En effet, ces seuils qui permettront de dégager une majorité forte contribuent ainsi à poursuivre le dessein attendu par toute notre population. Je vous invite toutefois à aller plus loin en adoptant un dispositif visant à moraliser le comportement des élus. En effet, l'un des facteurs contribuant à rendr...

Or, dans la loi statutaire de 2004, le pouvoir de substitution du Haut-commissaire n'est possible que dans deux cas : lorsque le Président de la Polynésie néglige de publier ou promulguer une loi du pays, et lorsque le président de l'Assemblée refuse de convoquer celle-ci en session. Qu'ont fait les élus polynésiens qui puisse justifier un tel retour en arrière ? Ont-ils négligé leurs responsabilités au point qu'il soit nécessaire que le Haut-commissaire puisse, à tout moment, et pour chacune de leurs décisions, se substituer à eux ? Assurément non. En supposant même qu'une autorité ne prenne pas un acte qu'elle serait tenue de prendre, il existe des mécanismes et des procédures qui peuvent l'obliger à agir. En tout état de cause, il revient ...

...d on sait ce qu'il a pu advenir au sein de l'assemblée de la Polynésie française. Je pense avoir essayé d'être constructif dans ce dossier. J'appelle donc votre attention, monsieur le secrétaire d'État : je suis convaincu qu'il y a erreur d'écriture a minima entre ce que vous voulez faire et ce qui est précisé dans cet article. Cela sera mal perçu en Polynésie française, car considéré comme un retour à la tutelle de l'État français. Ce n'est pas ce que vous souhaitez. Dans la campagne électorale qui s'ouvre, donc dans les débats politiques à venir, ce texte sera utilisé à mauvais escient par des démagogues.

...du Nouveau Centre qui siègent à l'Assemblée nationale. C'est bien la première fois que des députés siègent dans notre hémicycle en s'apparentant à un parti dont ils ne sont même pas membres et qui ne les a pas soutenu lors des élections législatives ! Toujours d'après M. Schyle, cela aurait eu pour contrepartie le versement d'une commission de 20 000 euros au parti. Il s'agit là d'un véritable détournement des lois électorales. Au nom de mon groupe, je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je voudrais répondre au rapporteur et anticiper sur l'amendement suivant qui offre la possibilité et qui traduit peut-être même le souhait que des agents de l'État soient mis à disposition de cette commission, dans le cadre d'une convention. Malgré le flou qui entoure cette commission, on voit bien qu'il ne s'agit pas seulement d'instituer une organisation interne à l'assemblée de Polynésie, mais de créer une commission bien différente des autres, où, sous prétexte qu'on y parlera de choses aussi sérieuses que les questions financières, siégeront des agents de l'État. C'est encore une fois une manifestation, de façon peut-être subreptice, mais en tout cas trè...

...ne le juge de première instance et le juge de proximité. Le tribunal administratif connaît parfaitement la situation de la Polynésie, beaucoup mieux que le Conseil d'État, il est donc capable de mieux apprécier les critères d'autonomie. Il serait paradoxal de vouloir maintenir l'éloignement que représente le Conseil d'État. Un amendement ultérieur précisera les choses. Nous ne demandons que le retour en quelque sorte à la norme, la correction d'une des anomalies de la loi de 2004.

Cet amendement est similaire à celui de M. Sandras, élu de la Polynésie, dont l'argumentation tout à fait convaincante rejoint la résolution votée par l'assemblée de Polynésie. Celle-ci a en effet demandé que le premier tour des élections pour son renouvellement intégral soit organisé en mai 2008, et nous avons toutes les raisons de penser que ce serait souhaitable. Rien, en effet, ne justifie une telle accélération du calendrier, sinon la proximité des élections municipales. Si les deux scrutins ne sont pas déconnectés, on ne pourra que vous suspecter d'avoir des arrière-pensées, monsieur le secrétaire d'État. Vous ...