Interventions sur "tour"

...uation actuelle d'instabilité. Comme je l'ai déclaré en présentant mon rapport, je suis bien conscient que changer le mode de scrutin ne constitue pas la garantie d'atteindre le but poursuivi. L'expérience de 2002 a montré que ce n'était pas si évident que cela ! Mais le mode de scrutin prévu par le projet de loi amendé par le Sénat dessine une bonne solution pour assurer la stabilité. Un second tour devrait inciter les formations politiques à se regrouper, à former des coalitions claires, y compris avant le premier tour. Il s'agit d'une bonne méthode pour éviter l'émiettement de la représentation. Le relèvement des seuils par le Sénat devrait contribuer à la stabilité du système. L'existence des six circonscriptions est indispensable il faut le dire pour nos collègues moins spécialistes ...

Depuis la décision du 1er août ? Quel aveu ! Depuis le retour de Temaru ! Extraordinaire !

On peut transposer, circonscription par circonscription, la difficulté que vous soulevez en proposant ce système. On y avait pensé aussi, soyez-en convaincus ! Un scrutin à un tour, avec une circonscription unique et une grosse prime majoritaire, c'est ce qu'on a trouvé de mieux pour assurer une majorité ! Donc, nous ne sommes pas aussi sots que vous l'imaginez : nous y avons pensé aussi ! Mais on ne peut pas appliquer ce système, sinon, on se heurte à des difficultés. Le scrutin de 2004 a bien montré les inconvénients de la répartition de la prime majoritaire. La formule ...

...u si la représentation de ces six circonscriptions doit, une fois qu'elle est assurée, donner lieu à la constitution d'un bloc électoral ayant un projet, ce qui favorise l'unité politique de la Polynésie. Un tel mode de scrutin existe : c'est celui que nous proposons. Je pourrais le détailler à l'envi : il permet, grâce à un premier quotient électoral, de définir une répartition pour le deuxième tour issue de la liste arrivée en tête au premier tour et l'on peut discuter du niveau de la prime attribuée à ceux qui sont arrivés en tête. Une deuxième distribution s'effectue ensuite à partir d'un quotient électoral calculé selon le vote de chacun des archipels, de façon à garantir une bonne représentation un certain nombre de sièges étant assurés pour chaque archipel selon les résultats obten...

...ire dans ce mode de scrutin. » Or c'est justement ce que vous demandez aujourd'hui ! Ce qui en 2004 vous paraissait le plus discutable, c'est ce que vous exigez à la fin de 2007, alors même que cette disposition, que nous avons combattue ensemble, a fait la preuve de sa nocivité. M. le secrétaire d'État a rappelé tout à l'heure que vous suggériez au début de cette année un mode de scrutin à deux tours, qui à la vérité ne me convainquait d'ailleurs pas. L'instabilité politique ne doit pas s'accompagner de l'inconstance des positions politiques. Pour être aussi franc que vous, monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas du tout convaincu que le mode de scrutin que vous proposez permettra la stabilité politique. Mais, pour ce faire, je ne connais que deux modes de scrutin possibles. Le premi...

qui sera élu par leurs suffrages. Second mode de scrutin possible : le scrutin majoritaire uninominal, lequel, pour le coup, laminerait les spécificités politiques locales. Bref, il n'est pas de système électoral parfait en Polynésie. Nous verrons bien si l'équilibre que vous proposez fonctionne, avec ce mode de scrutin qui, grâce aux deux tours, oblige les candidats à passer des alliances devant les électeurs et, dans le fonctionnement de l'assemblée de Polynésie, prévoit des freins contre les changements de camp et l'instabilité, afin que des majorités se dégagent,

...iste de se maintenir lors des élections territoriales. Le seuil est passé à 12,5 % des suffrages exprimés ; je considère pour ma part que le seuil de 10 % serait préférable. Le projet de loi modifié par le Sénat prévoit par ailleurs qu'il faut obtenir 5 % des suffrages exprimés pour fusionner ou participer à la répartition des sièges. Vous proposez, pour qu'une liste puisse participer au second tour, le seuil de 12,5 % des suffrages exprimés : les députés que nous sommes connaissent bien la différence avec les inscrits, puisque notre élection est régie par ces derniers. Toutefois, je le répète, le seuil de 10 % me paraît préférable dans la mesure où il alignerait le mode de scrutin des élections territoriales, non seulement sur celui des municipales en Polynésie, mais aussi sur celui de tout...

Il me semble que l'assemblée de la Polynésie française souhaitait retenir le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés pour être présent au second tour : vous voyez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on ne peut pas faire dire n'importe quoi au texte ! Celui-ci prévoit un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés. Vous prétendez favoriser la constitution d'une majorité stable, mais vous venez d'avouer que le texte vise à encourager les accords et les regroupements. Voilà qui n'est guère rassurant quant à la capacité de dégager des majorités ! Il ...

...mprenons pas la finalité. L'amendement n° 6, quant à lui, vise à transposer aux élections partielles le scrutin tel que nous le propose l'article du Gouvernement, amendé par le Sénat, retenu pour les élections générales. Dans le cas de l'annulation d'une élection à la suite d'une décision judiciaire, il est légitime que l'élection se déroule sous le régime général, c'est-à-dire un scrutin à deux tours, avec les seuils que nous venons d'adopter.

Je reviens en quelques mots sur les propos du rapporteur, qui frisent la désobligeance. Je précise que je ne l'ai pas traité de sot tout à l'heure, et que l'idée ne m'a même pas effleuré. Cela étant dit, je voudrais préciser à M. le secrétaire d'État, qui évoquait le scrutin à deux tours, que, si j'ai fini par être convaincu qu'en Polynésie un scrutin à un tour pouvait être préférable à un scrutin à deux tours, c'est parce qu'un observateur attentif de la vie politique océanienne m'a expliqué qu'en Océanie les vrais ralliements se font après les résultats des élections. Autrement dit, il n'est pas certain qu'une coalition formée entre les deux tours subsiste après le deuxième. ...

...de la minorité de l'assemblée polynésienne, demande à être reçu alors que les projets sont discutés par les commissions des assemblées ce n'était pas le cas lorsque vous avez reçu M. Temaru il est normal qu'il le soit par le rapporteur, M. Bignon. Mais il aurait été parallèlement normal qu'on le fasse savoir au président de l'assemblée polynésienne et qu'on lui propose d'être auditionné à son tour !

...ité dispose. Encore une fois mais il n'est pas inutile de se répéter, compte tenu des précisions que vous avez apportées , respectez donc la vie de l'Assemblée de la Polynésie française sur les points essentiels, sans prétexter qu'un accord est intervenu sur des points consensuels ou secondaires. Je constate d'ailleurs que c'est au moment où se met en place, en Polynésie, une majorité solide autour de ce que les forces politiques locales appellent les « accords de Tahiti Nui », que vous souhaitez à nouveau modifier le statut. Nous, les socialistes, nous avons quelque raison de savoir ce qu'est l'autonomie : c'est nous qui l'avons mise en place en Polynésie en 1984. Nous avons donc toujours été partisans de l'autonomie. En réalité, je crois que vous ne recherchez pas la stabilité des instit...

...itions d'un développement économique durable, solidaire : bref, autonome. On voit bien que, dans les îles du Pacifique, les conditions économiques et sociales conduisent naturellement à des pratiques qui sont peu favorables au développement. Il est nécessaire de prendre des mesures adaptées. La loi organique de 2004, qui a affaibli les équilibres de pouvoirs à l'avantage du président et de son entourage, a eu une influence néfaste sur ce développement. Les corrections que vous tentez d'y apporter sont bien modestes et partielles. Il aurait fallu un texte plus complet. Pour terminer, je laisserai la parole à un économiste local qui expose clairement les mesures à prendre : « Mettre en place les bases d'un capitalisme entrepreneurial, dynamique et concurrentiel, passe par une réforme donnant m...

... standard du ministère de l'outre-mer ni de l'Élysée pour répondre au nouveau président de la Polynésie. La situation se reproduit en 2007, puisque, immédiatement après la censure du gouvernement Tong Sang, vous annoncez une énième modification du mode de scrutin et « l'abréviation du mandat ». Il paraît évident que ce nouveau mode de scrutin est destiné à favoriser l'émergence d'une majorité autour d'un homme, grâce à un rassemblement de petits partis prêts à apporter leur soutien à votre protégé du moment en Polynésie.

Dans un deuxième temps, j'aimerais vous faire remarquer que la paix historique conclue entre les adversaires de trente ans, Gaston Flosse, le champion de l'autonomie, et Oscar Temaru, le champion de la souveraineté, a permis le retour à la stabilité au sein des institutions de Polynésie. Si votre constat concernant l'instabilité des institutions pouvait prévaloir au mois de juillet ou d'août, cela n'est plus le cas depuis que M. Flosse et M. Temaru ont décidé de mettre de côté leurs désaccords idéologiques pour travailler ensemble sur des projets de développement économiques et sociaux. Oscar Temaru avait lancé, en langue tah...

...ge du droit commun applicable à toutes les collectivités locales. Quand un conseil municipal ne fonctionne pas, le Président de la République peut, après délibération en Conseil des ministres, le dissoudre, sous contrôle juridictionnel du Conseil d'État. Mais la disposition proposée par l'article 6 est différente. L'idée est de donner au gouvernement de la Polynésie française la possibilité de retourner devant les électeurs afin de laisser ces derniers arbitrer un conflit politique. Comment critiquer pareille disposition ! Je ne connais rien de plus démocratique. La demande formulée par le gouvernement polynésien n'est valable que pour une durée de trois mois. Au terme de ce délai, le silence du Président de la République constitue un rejet implicite, mais le gouvernement local peut former u...

...eu que ce soit, bousculer votre conception de l'ordre économique et social mondial, autrement dit, si vous pensez qu'elles ne menacent pas la pérennité de la présence française sur un territoire qui revêt des enjeux géostratégiques considérables. Dès janvier 2007, les mêmes élus, qui avaient pourtant adopté dans l'enthousiasme les modifications du mode de scrutin que j'évoquais, demandaient un retour aux règles qui prévalaient avant 2004. Or voilà qu'aujourd'hui, il nous est à nouveau proposé d'en changer ! Les motivations profondes du pouvoir que vous représentez sont restées les mêmes : ne pas laisser les Polynésiens et la Polynésie s'éloigner politiquement de Paris. En d'autres termes, au couple Chirac-Flosse devrait impérativement succéder un autre couple présentant pour vous les mêmes g...

...é à l'état de projet. L'un des moyens de retrouver la stabilité et la sérénité du débat politique serait certainement de confier à chaque archipel le soin de gérer ses propres affaires. Ce débat est aussi pour moi l'occasion d'exprimer ma détermination à défendre la place de la France dans le Pacifique. Je souhaite qu'y soit menée une politique dynamique, confiante, plus cohérente et organisée autour des territoires français que sont Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, ces dernières ayant d'ailleurs chacune leur cercle d'influence : l'une dans le Pacifique polynésien, l'autre dans le Pacifique mélanésien. C'est dans cet esprit que la France pourra mener une ambitieuse politique de coopération régionale économique, sportive, scientifique et culturelle, en s'appuy...

...uestion par le gouvernement suivant. Notre population aspire à un gouvernement dont la légitimité ne pourra être garantie que par l'organisation de nouvelles élections. La date de cette consultation fait l'objet d'un débat, dont je ne souhaite retenir qu'une chose : à un moment ou à un autre, tous les partis politiques polynésiens, qu'ils soient autonomistes ou indépendantistes, ont demandé un retour aux urnes anticipé.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis favorable à l'échéance que vous proposez, au scrutin à deux tours, ainsi qu'aux seuils prévus pour accéder au second tour. J'avais toutefois une prédilection pour le seuil de 10 % des suffrages exprimés initialement proposé, plus respectueux encore du pluralisme. Nous devons répondre à l'attente de nos électeurs, qui peuvent, à juste titre, se sentir dépossédés de leurs votes lorsque, après les élections, leurs représentants font des choix opposés à leurs pro...