Interventions sur "prélèvement"

Nous parlons de cet amendement depuis plusieurs jours et nous avons eu l'occasion d'interroger plusieurs fois M. le ministre sur ce qu'il comptait faire après son adoption à l'unanimité par la commission des finances. Il a pris soin de ne jamais nous répondre, ce qui est très regrettable. Mais il vient de tomber le masque en nous expliquant que, puisqu'il n'augmentait pas les impôts mais les prélèvements, il ne souhaitait pas accepter cet amendement que Mme Montchamp a, de façon très disciplinée, retiré. Heureusement, Mme Billard l'a repris. M. Bur l'a rappelé, la question des recettes devra être posée tôt ou tard. Mais, monsieur le rapporteur, elle est posée depuis très longtemps ! D'abord parce que, quand on travaille sur les dépenses, on peut au mieux essayer, en grattant, d'économiser quelq...

Je pense à nos concitoyens qui regardent ce débat ou qui en liront le compte rendu, et je résume à leur intention un passage de l'exposé sommaire de l'amendement : le taux des prélèvements pesant sur les revenus du travail est de 17,1 % et celui auquel sont soumis les revenus du capital de 12,1 %. Pourquoi cette différence de cinq points ? Toute personne constatant cet écart se demandera pourquoi les revenus du travail sont plus ponctionnés que ceux du capital. Votre slogan, en 2007, était : « Travailler plus pour gagner plus ». Aujourd'hui, c'est : « Puisque le travail est plus ...

à des prélèvements nouveaux et à leur assiette. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vois que les gens de la gauche ont du mal à supporter la contradiction.

Il est vrai que nous allons devoir réfléchir à l'assiette des prélèvements qui couvriront les dépenses liées à la perte d'autonomie et au coût de la santé. Certaines mesures proposées sont très intéressantes. Pourquoi ne pas penser à une TVA sociale ? J'ai également écouté avec beaucoup d'attention Pierre Méhaignerie, qui est intervenu au début de l'examen de ce texte. Ses propositions sont très importantes. Notre vision doit être globale et ce n'est pas un amendement ...

... sensible aux propositions de la commission des finances, je pense toutefois que déplacer ainsi 5 milliards sans préavis et sans pédagogie risque de causer des dégâts. Il est également de notre responsabilité d'annoncer la couleur avant. C'est d'autant plus vrai que nous nous retrouverons en juin prochain. Enfin, je répondrai à mes collègues socialistes qu'ils ne peuvent pas affirmer ici que tel prélèvement serait une mesure de justice et dire aux journalistes, à la sortie de l'hémicycle, que le Gouvernement va encore augmenter les taxes ! C'est en effet ce que le président Cahuzac prétend depuis quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Plusieurs mesures en faveur de la justice fiscale ont été prises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La seule chose que je vous enten...

Absolument, mon cher collègue ! Nous étions cinq en commission des finances. J'ai, pour ma part, pensé que cela nous permettrait de discuter des prélèvement sociaux en séance

Quelques-uns de nos collègues de la majorité vantent le modèle social français qui a, pendant la crise, montré son efficacité et amoindri les difficultés de notre pays. Mais une fois ces déclarations généreuses prononcées, ils rejoignent leur banc pour détruire des pans entiers de ce modèle ! Pourtant, les faits sont têtus. Les cotisations salariales et les prélèvements sociaux sont de 17,1 %, alors que les prélèvements sur les revenus du capital s'élèvent à seulement 12,1 %. Mme Billard a raison de dire que c'est une prime à ceux qui s'enrichissent en dormant. Ceux qui, de par leur statut social très élevé, bénéficient de privilèges, sont moins soumis aux politiques de solidarité nationale que les salariés ! C'est un problème de fond. C'est vraiment un choix ...

...à titre personnel, j'y suis favorable. Ils ont pour objet de boucler le financement de la réforme des retraites. Comme vous le savez, le Sénat a maintenu la borne d'âge de soixante-cinq ans pour les mères de trois enfants et les parents d'enfants handicapés. Pour assurer le financement de cette mesure, de nouvelles recettes ont été votées à l'article 3 du projet de loi de finances : majoration du prélèvement social sur le capital ainsi que du prélèvement sur les plus-values immobilières. Il s'agit de faire bénéficier le FSV de ces nouvelles recettes. (L'amendement n° 684 est adopté.)