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Dans une période de rationalisation des soins, alors que nous avons assumé la fermeture de nombreuses petites maternités au nom de la sécurité, l'ouverture de ces maisons, dont on ne connaît ni le statut exact ni les modes de financement, nous interpelle. Madame la ministre, je ne doute pas que vous aurez à coeur de nous éclairer sur ces deux points. Concernant le financement, j'ai lu dans le PLFSS que la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sera sollicitée : ce...
...que la grossesse se passe bien peuvent exister aussi bien dans le privé que dans le public. Je ne vois pas pourquoi les femmes qui choisissent d'accoucher dans le public seraient privées de la possibilité d'être accueillies dans ce type de structures. Outre la sécurité, j'y insiste, c'est un point qui pose problème. J'ajoute que votre proposition me semble en contradiction avec le fait que des maternités ont été fermées parce que les accouchements n'y étaient pas suffisamment nombreux ou sécurisés.
Au-delà de ces considérations liées à la sécurité et à la recherche d'économies, je m'interroge sur l'avenir de certains hôpitaux si l'expérimentation est étendue. Je pense notamment à l'hôpital Saint-Claude, qui se situe dans ma circonscription et qui doit son maintien à l'excellente activité de la maternité. Si, demain, on y adosse une maison de naissance, qu'adviendra-t-il de cette structure hospitalière, où beaucoup moins d'actes seront effectués ? On risque ainsi de mettre en péril le maintien d'un hôpital nécessaire au bassin de vie dans lequel il est implanté. Je m'interroge donc sérieusement sur le devenir de cette expérimentation.
Mes chers collègues, il faut que vous soyez bien conscients de l'hypermédicalisation de la naissance et de la manière dont on traite les femmes qui accouchent ; elles n'ont pas toujours voix au chapitre. En effet, lorsqu'elles arrivent à la maternité, on les allonge, on leur place le monitoring, on leur pose une péridurale parfois en leur demandant à peine leur avis , une perfusion, une seringue électrique compte-gouttes et un brassard de tension automatique.
Certes, je n'ai aucune compétence médicale, mais je m'interroge. Il est vrai que les méthodes et les modalités d'accouchement ont évolué au fil du temps et les maisons de naissance sont peut-être une nouveauté à cet égard. Toutefois, on est en droit de se poser trois questions. Premièrement, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, pourquoi ne pourrait-elle pas être pratiquée dans les maternités existantes ?
... dans le même cadre ? Deuxièmement, si l'on décide de développer les maisons de naissance, toutes les femmes qui le souhaitent pourront-elles y accéder ? Il en va de l'égalité devant les soins. Troisièmement, comme l'a indiqué l'une de nos collègues, cette expérimentation ne risque-t-elle pas de remettre en cause les efforts réalisés dans certaines villes pour regrouper les activités liées à la maternité ? Je pense en particulier aux pôles mère-enfant, qui permettent le maintien des établissements en assurant un certain seuil d'activité.
... dans le cadre de la discussion de cet article 40. Il existe déjà, dans certains hôpitaux à Nantes, notamment , des maisons de la naissance où les femmes, accompagnées par des sages-femmes et des médecins, choisissent la façon dont elles veulent accoucher. Ce type de structures pourrait être généralisé. En tout cas, il me semble nécessaire de prendre le temps d'étudier ce qui se fait dans les maternités, ainsi que les expérimentations reconnues. Par ailleurs et c'est une question qui n'a pas été évoquée , qui financera les bâtiments qui accueilleront ces maisons de la naissance ? Si c'est l'hôpital, cela pose problème. Si ce sont les sages-femmes, cela me paraît matériellement difficile. Enfin, si ce sont les collectivités, elles sont actuellement tellement étranglées par l'État qu'il ne me...
...u lorsque surviennent des difficultés. Le problème qui se pose à nous aujourd'hui est celui de la sécurité lors de l'accouchement, pour la femme comme pour l'enfant. C'est ce qui a poussé le ministère à poser certains critères, à savoir la présence d'un anesthésiste, d'un chirurgien, d'un pédiatre, voire d'un service de réanimation pour la mère et l'enfant, et à fermer de très nombreuses petites maternités ne répondant pas à ces critères.
Comme vous voudrez, madame la ministre : le Gouvernement a donc fermé des maternités dites « de proximité »
...se du plan de périnatalité 2005-2007, qui a également fait partie de mes documents de travail et des projets ont été préparés. On ne peut donc pas dire que cette expérimentation se fasse dans l'improvisation. Un cahier des charges très précis prévoit les conditions de sécurité, l'insertion des maisons de naissance dans un réseau de périnatalité, le passage obligatoire d'une convention avec une maternité, donc un cadre très strict. L'accouchement en maison de naissance est ainsi parfaitement sécurisé et doit permettre d'éviter qu'il y ait encore, comme c'est le cas actuellement, des accouchements à domicile souvent synonymes d'insécurité. Au cours du débat en commission, madame la ministre, les commissaires ont exprimé des inquiétudes au sujet du lieu géographique et de la sécurité médicale de...
...isions qu'elle nous a apportées, qui me conduisent à retirer mon amendement. J'attire cependant votre attention sur le fait que dans votre amendement, madame la ministre, vous évoquez la nécessité pour les maisons de naissance d'être attenantes à un établissement de santé, alors que vous venez d'indiquer que vous souhaitiez que les maisons de naissance soient attenantes au plateau technique d'une maternité.
...e amendement, madame la ministre, que les personnels d'un type d'établissements pourront travailler dans l'autre. Cela pose-t-il des problèmes de statut ? Si un établissement privé est adossé à un établissement public, cela pose-t-il un problème pour les personnels de l'un ou de l'autre ? D'ailleurs, je ne sais pas s'il est possible d'adosser la maison de naissance privée que vous envisagez à une maternité publique. Ce sont autant de questions qui restent posées, et encore je n'insiste pas sur la sécurité, qui demeure quand même une préoccupation majeure. Je continue donc à m'interroger sur de nombreux points. Pour ces raisons, nous maintenons notre demande de suppression de cet article, dans l'attente d'éventuels travaux approfondis.
... le droit d'être d'accord avec Mme la ministre, mais ce n'est pas pour autant que vous avez à porter des jugements sur la position des autres. Vous ne vous étiez pas associée à la demande de suppression de l'article, contrairement à tous les autres. On a donc compris votre position, mais il faut aussi accepter la contestation ! Moi, franchement, je m'étonne. Dans la Somme, on supprime toutes les maternités les unes après les autres ! Et vous venez nous dire que l'on va créer des maisons de naissance ! Arrêtez, madame la ministre ! Je vous pose la question : combien va-t-on en avoir, en Picardie, pour remplacer les dix-huit maternités qui ont été supprimées parce qu'elles n'avaient pas assez de patientes et ne faisaient pas assez d'accouchements ?
...avons huit cents communes et toutes les femmes sont obligées de venir à l'hôpital quand elles ont le temps d'y arriver, car certaines accouchent même au bord de la route ! (Exclamations et rires.) Ne plaisantez pas avec ce sujet ! Je pourrais d'ailleurs vous donner des exemples. En plus, ce sont les pompiers qui les accouchent sur la route, parce qu'il faut faire 80 kilomètres pour atteindre la maternité. Qu'est-ce que c'est que cette situation ?
Ce qui me gêne dans ce débat sur les maisons de naissance, c'est qu'une distinction n'apparaît pas clairement : est-ce que l'élément dominant est la méthode, ou bien la structure ? Si c'est la méthode, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, je ne vois vraiment pas pour quelle raison elle ne peut pas être mise en place dans les maternités ou les services d'obstétrique existants.
Si c'est la structure, il faut vraiment que l'on explique pour quelle raison on est obligé de créer une structure particulière, ce qui est quand même, il faut le reconnaître, un petit peu choquant étant donné que toute la politique conduite depuis des années a constitué à regrouper les maternités.
Elle ne sait pas le nombre de kilomètres qu'il y a dans la Somme ! Quand je dis quatre-vingts kilomètres, je dis quatre-vingts kilomètres, madame ! Vous ne connaissez pas la carte de la Somme. À Doullens, vous êtes en train de fermer la dernière maternité de l'est du département, la maternité de l'hôpital public de Doullens. Ne dites pas n'importe quoi, je vous en prie, car cela me met hors de moi, absolument hors de moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...des soins. Je pense en particulier à l'éducation des patients : on sait que, pour une bonne observance du traitement à la suite d'une intervention, il faut que le personnel passe du temps à éduquer le patient. Comment cela est-il pris en compte ? De même, la durée de séjour est un paramètre important : nous venons de débattre des maisons de naissance ; si une accouchée sort trop rapidement de la maternité, elle risque de devoir revenir ; son bébé risque d'être maltraité à son domicile. Il s'agit peut-être ici d'efficience économique, mais certainement pas, selon nous, d'efficience sanitaire.
...pas, au niveau régional, de dire où il faut porter l'effort pour satisfaire de façon plus équilibrée le droit à la santé de chacun, quel que soit l'endroit où il habite. Ce discours changeant m'étonne. La Picardie n'a pas changé d'un pouce, bien au contraire, que ce soit pour la mortalité infantile, les maladies professionnelles ou l'hospitalisation. Et comme on ferme des hôpitaux et surtout des maternités, nous prenons de plus en plus de retard. Par exemple, on a décidé de construire un grand hôpital public en en fermant un autre à Amiens-nord, qui est l'équivalent d'une ville de 50 000 habitants, mais on ne sait pas comment le terminer, faute de financement. Aussi, lorsqu'on parle de corriger les inégalités de santé entre les régions, il ne faut pas en parler sur un plan théorique, mais de façon...