Interventions sur "maternité"

...u premier jour du mois suivant l'arrivée de l'enfant, au lieu du jour de sa naissance ou de son arrivée au foyer en cas d'adoption. Cette mesquinerie, qui n'échappe à personne, est un véritable déshonneur pour la politique familiale généreuse de notre pays qui est enviée par beaucoup d'autres. Madame la secrétaire d'État, alors que le Parlement européen vient d'adopter l'allongement du congé de maternité, vous seriez mieux inspirée de réfléchir à la transposition de cette disposition en droit français plutôt que de vous acharner à réduire les droits des parents. Cette mesure ne rapporte rien aux comptes de la branche famille puisque l'économie réalisée est estimée à 64 millions. Ajoutés aux 240 000 euros obtenus en rognant sur les aides au logement, c'est donc un peu plus de 300 000 euros que vo...

...s assez loin. En effet, il convient de permettre au père de bénéficier d'indemnités journalières pour adoption, bien sûr, mais sans pour autant forcer la mère à renoncer aux siennes ou à les partager. Il faudrait mettre en oeuvre un véritable congé d'arrivée d'un enfant au foyer, pour tous les parents qui adoptent, sur le modèle du congé de paternité. J'espère qu'une réforme prochaine du congé de maternité permettra de résoudre ce problème.

...d'un projet parental, même si l'enfant n'est biologiquement lié qu'à un membre du couple. Cet amendement propose de transformer les congés de paternité en congé d'accueil de l'enfant. Je note d'ailleurs que vous allez dans le même sens, puisque l'amendement n° 21 du Gouvernement parle d'indemnités journalières au titre de l'arrivée d'un enfant au foyer. J'espère qu'une réforme prochaine du congé maternité sera l'occasion de revenir sur cette injustice. Il convient de rappeler que cet amendement a déjà été présenté lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, et adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Ces couples touchent toutes les prestations familiales, ont droit au congé parental, vous le savez très bie...

L'amendement n° 75 a été rejeté par la commission. Il vise à alerter le Gouvernement afin de fournir une réponse aux problèmes des femmes, notamment intermittentes du spectacle, qui alternent des périodes travaillées et non travaillées, et ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé de maternité. Elles se retrouvent sans revenus, ce qui est préjudiciable à la mère et à l'enfant. Il me semble urgent de répondre à cette situation. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

Je demande qu'un rapport soit réalisé par le Gouvernement sur le nombre de semaines de congé accordées pour grossesse pathologique. Le Parlement européen a voté l'allongement du congé de maternité à vingt semaines. En pratique, c'est ce que font les femmes en utilisant le système « D ». Le congé pour grossesse pathologique peut être donné avant la naissance et un congé post-natal est ensuite possible. La durée de ce dernier peut atteindre vingt-huit jours après la fin du congé de maternité. L'accoucheur peut le demander en invoquant une dépression maternelle, les suites d'une césarienne di...

La commission a émis un avis favorable à l'amendement. Dans la mesure où nous avons voté en février dernier la proposition de résolution sur le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée, il me semble important de nous mettre en conformité avec l'Union européenne et de porter à vingt semaines le congé maternité. Je m'appuie sur cet argument pour accepter l'amendement de Mme Antier.