Interventions sur "branche"

Pas pour la branche famille !

La branche famille perd 1,2 milliard !

La branche famille n'aura que de la monnaie de singe !

...s de milliards d'euros. C'est à ce carrefour que nous sommes rendus. J'en viens aux aspects du texte relatifs aux dépenses. Si la réforme des retraites va permettre de rétablir l'équilibre de l'ensemble des régimes de retraite à l'horizon 2018, assurant temporairement la sauvegarde de notre système de retraite par répartition, et si l'on peut attendre un retour à l'équilibre à moyen terme de la branche famille, qui est structurellement excédentaire, la situation de l'assurance maladie est plus préoccupante. Des progrès remarquables ont été réalisés dans la maîtrise des dépenses de santé ces dernières années. Entre 1999 et 2004, la croissance annuelle des dépenses du régime général était comprise entre 5 et 7 %. Depuis 2005, elle est ramenée, au prix d'efforts considérables, sous 4 % par an. El...

Cela affecte le PLFSS, madame la ministre, puisque cela sera retiré à la CADES et financera la branche famille. Je comprends bien que cela vous dérange, vous en particulier (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car cela revient à considérer que les contrats responsables ne sont absolument plus favorisés par rapport aux autres.

Nous avons même financé le déficit prévisionnel de la branche retraite jusqu'en 2018. C'est donc réglé de ce côté-là. Il est vrai que le mode de financement de ce déficit n'a pas réellement convenu au Nouveau Centre qui était opposé à l'allongement de quatre ans de la durée de vie de la CADES jusqu'en 2025. Nous n'avons pas approuvé non plus le prélèvement de la CSG pour la branche famille qui s'en trouve fragilisée. Si nous ne voulons pas reconstituer des...

...e vous dites, les cas graves, trop dangereux et trop coûteux pour intéresser le privé. Cet article 40 n'est pas seulement inacceptable par la démarche qui le sous-tend, il l'est aussi par le danger qu'il représente. Il a d'ailleurs été majoritairement repoussé par la commission des affaires sociales qui, dans le cadre d'un échange sérieux, a su prendre ses responsabilités. En ce qui concerne la branche famille, Mme Morano s'est encore illustrée cette année, lors de son audition devant la commission des affaires sociales, par un raisonnement assez singulier : « Nous avons décidé d'appliquer, l'année prochaine, les mécanismes normaux d'augmentation de toutes les allocations familiales. Nous aurions pu faire un autre choix politique, celui de geler ces prestations » Bravo, Madame la secrétaire d'...

c'est que vous nous proposez un PLFSS qui constitue une sorte d'élagage sommaire, qui se borne à quelques branches

...cer la santé, les familles et les retraites de tous nos concitoyens. Il est donc urgent d'en venir à sa discussion. Nous en avons déjà assez longuement débattu en commission, où nous avons examiné quelque 470 amendements. Nous avons donc eu l'occasion de nous exprimer sur le sujet. Le texte mérite d'être encore amélioré ; je ne reviens pas sur le report de la dette sociale à la CADES, ni sur la branche famille, qu'il s'agisse du prélèvement d'une part de CSG ou des articles 54 et 55, respectivement relatifs à l'APL et à la PAJE. En matière de santé, nous appelons tous de nos voeux l'égal accès de tous à des soins de qualité Mme la ministre vient de le dire et, j'y insiste pour ma part, à tarif opposable, car les dépassements d'honoraires posent un véritable problème que la discussion devra...

... la répartition et de la coordination de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. Vous le voyez, c'est tout le système de santé qu'il faut refonder. La santé n'est pas un luxe, c'est un droit. Un droit pour toutes et tous, y compris pour les étrangers malades qui séjournent sur notre sol. N'oublions pas nos aînés, en particulier ceux qui perdent leur autonomie. La création d'une cinquième branche de la sécurité sociale ne devra pas être bradée au profit d'intérêts privés. La santé n'est pas une marchandise. L'approche comptable donnant la part belle au secteur lucratif ne fait qu'aggraver les injustices et les inégalités.

...er est assuré jusqu'en 2018 grâce à un effort important de l'État, financé toutefois par la dette de celui-ci, ce qui n'est guère satisfaisant. Les déficits jusqu'ici non financés de 2009 et de 2010 et le déficit prévisionnel pour 2011 viennent d'être transférés à la CADES, avec prolongation de sa durée de vie de 2021 à 2025 dénoncée par le Nouveau Centre et retrait de 0,28 point de CSG à la branche famille compensé par des taxes non pérennes, ce que nous ne pouvons approuver. L'article 9 devra être modifié et nous attendons l'amendement du Gouvernement. En revanche, nous approuvons le principe de l'utilisation du Fonds de réserve des retraites pour financer le déficit de la branche retraite d'ici à 2018. La branche famille n'est décidément pas gâtée. Nous lui retirons un financement assuré...

Ce texte est important puisqu'il permet de financer les dispositions concernant la santé, la retraite et la famille. La branche famille est fragilisée par le prélèvement d'une partie de la CSG et par deux dispositions qu'il conviendrait de rectifier. Pour la santé, l'ONDAM est très volontariste. Le Nouveau Centre souhaite que le texte soit amélioré pour permettre l'égal accès de tous à des soins de qualité, mais aussi à tarif opposable. Nous avons déposé soixante-dix amendements. Je souhaite que vous en acceptiez quelque...

...s fers de lance de la croissance en encourageant l'innovation, en supprimant toute bureaucratie inutile et en les allégeant de toutes charges qui ne sont pas liées au travail et à l'emploi. Nous devons faire nôtre ce principe : ce qui est social, c'est ce qui donne du travail. À cet égard, comme me l'avait demandé le Président de la République, j'avais proposé de substituer au financement de la branche famille par les entreprises un cocktail de contributions, dont la plus emblématique était une augmentation de la TVA de l'ordre de trois points, une TVA compétitivité, pour stimuler nos entreprises et faire participer les importations au financement de notre protection sociale. Quoi qu'il en soit, il me paraît urgent, mes chers collègues, de faire de la compétitivité notre première priorité. Se...